Art

4. Art. 2 et 3. On fut jusqu’à prévoir le cas où les protestants s’embarqueraient pour chercher sur les (lots la liberté d’adorer Dieu suivant leur conscience. Un règlement du 25 octobre 4 685 défend de laisser faire à bord l’exercice de la religion prétendue réformée, à peine de cassation contre les capitaines des vaisseaux de guerre, et des galères contre les capitaines des vaisseaux marchands.

5. Art. 4. 11 assure plusieurs avantages aux ministres convertis, entre autres la dispense des trois années d’étude pour ceux qui voudraient Se faire avocats.