PARTIE I. L’HISTOIRE

une question de justice. On compatissait aux douleurs des opprimés, on voulait y mettre un terme ; on ne songeait pas à réclamer pour eux l’égalité. Tous les mémoires publiés, et il y en avait un grand nombre depuis le milieu du dix-huitième siècle 1 , avaient eu pour but d’obtenir le rappel des lois pénales, et la restitution aux protestants des droits de l'état civil; personne n’avait rien; demandé au delà. « Nous ne pouvons pas, disaient les protestants, nous livrer aux plus innocentes affections de la nature sans craindre l’infamie et le supplice. Contraints, pour servir l’Être suprême, de fuir les lieux qu’habitent nos semblables, d’errer dans les déserts, de nous exposer aux chaleurs brûlantes de l’été, aux froids rigoureux de l’hiver, notre obéissance aux lois de Dieu est une désobéissance à celles du' souverain 2 . » C’est à ces plaintes désolées que répondait Louis XYI en disant dans le préambule de l’édit :

-I. Nous citerons un Mémoire sur le mariage des protestants, par un catholique, M. de La Morandière; le Mémoire d’Élie de Beaumont, avocat; Mémoire politique et théologique sur la nécessité de constater les mariages des protestants devant les magistrats , par M. de Monclar, procureur général au parlement de Provence; Lettre d'un patriote sur la tolérance civile des protestants de France et sur les avantages qui en résulteraient pour le royaume, etc. De leur côté, les catholiques exaltés publiaient un grand nombre d’écrits pour réclamer le maintien et l'exécution des lois existantes : Sentiments des catholiques de France sur le Mémoire au sujet des mariages clandestins des protestants , 1 75G. — Mémoire sur les suites funestes de la liberté de penser et d'imprimer , présenté au roi par l’assemblée générale du clergé en mars 1770, etc.

Au moment où parurent les Mémoires de Malesherbes, on publia en France une brochure intitulée : Discours à lire au conseil en présence du roi par un ministre patriote, sur le projet d' accorder aux protestants l'etat civil en France. En voici le plan :« Qu’ont fait les protestants avant la révocation de l’édit de Nantes? — Qu’ont-ils fait depuis cette époque? — Que feraient-ils dans les circonstances actuelles, si le gouvernement sanctionnait leur état? La maréchale de Noailles porta ce pamphlet chez tous les pairs et conseillers au parlement avec le billet circulaire que voici : « Mme la maréchale de Noailles est venue pour avoir l’honneur de vous voir, et pour vous engager à défendre la religion et l’État, dont les intérêts vous sont confiés. »

2. Sermon de Jean-Bon Saint-André, dans l’ouvrage de M. Michel Nicolas cité plus haut, page 7.

« Notre justice et l’intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d’exclure plus longtemps des droits de l’état civil ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire qui ne professent point la religion catholique. Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étaient insuffisantes pour les convertir. Nous ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur. » Malgré ces dernières paroles, où le droit absolu de la liberté de conscience est invoqué, le roi semble se déterminer surtout par la considération de l’insuffisance et de l’inutilité des épreuves rigoureuses J . Un reste de

4. Le 23 août 4789, Rabaud -Saint-Étienne disait à l’Assemblée constituante : a Dans le dernier édit pour les non-catholiques, on ne leur a accordé que ce qu'on ne pouvait leur refuser, je veux dire le droit de constater seuleraeut leur contrat de mariage, etc. ; mais du reste, ils sont exclus de tous les emplois et des honneurs. Le militaire ne peut obtenir la croix de Saint-Louis. On peut dire avec raison que la pairie est une marâtre pour les protestants ; ils font tout pour elle, et la patrie ne fait rien pour eux. » — Voici, du reste, les propres paroles du garde des sceaux Lamoignon, dans le lit de justice du 4 9 novembre 4 787 : « Leroi a concilié dans la nouvelle loi les droits de la nature avec les intérêts de son autorité et de la tranquillité publique.

« S. M. ne veut point d’autre culte public dans son royaume que celui de la religion catholique, apostolique et romaine. Cette religion sainte, dans laquelle le roi est né, sous laquelle le royaume a été florissant, sera toujours la seule religion publique et autorisée dans ses Étals.

a S. M. prescrit les formes légales qui doivent constater la naissance, les mariages et la mort de ses sujets non catholiques ; et elle borne sa justice à leur égard à ces facultés primitives, qui sont un droit sacré de la nature plutôt qu’un bienfait arbitraire de la loi.

« Toute la partie éclairée de la nation sollicitait depuis longtemps cette loi, que S. M. n’a souscrite qu’après les plus mûres délibérations.

a Aux grands avantages qui doivent en résulter pour la population, pour l’agriculture, pour le commerce et pour les arts, se joindra encore celui de ne plus voir de contradiction entre les lois et la nature, entre les lois et les jugements des tribunaux; enfin, entre les suppositions des ordonnances et l’évidence invincible des faits.

c Les sujets non catholiques du roi seront protégés par des lois qui assureront leur état, sans les rendre dangereux; et la sage tolérance de leur religion, ainsi restreins aux droits les plus incontestables de la na-