CORPS LÉGISLATIF

Loi du 10 avril 1861 sur l'enseignement primaire 1

SÉNAT

Loi du 11 juin 1881 sur la gratuité absolue de l'enseignement

primaire dans les écoles publiques 15

Loi du 11 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire (Lettres d'obédience) 36

Loi du 28 mars 1882 qui rend l'enseignement primaire obligatoire 102

Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 157

Loi du 20 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service 310