III. — ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de renseignement supérieur 434

SÉNAT

Loi du 48 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur

(Article 7) 475

IV. — CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET CONSEILS ACADÉMIQUES

SÉNAT

Loi du 28 février 4880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques 522