DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

Séance du A avril 1881

Nous sommes au premier terme de la trilogie révolutionnaire en matière d'enseignement; la gratuité, en attendant la laïcité el l'obligation. Il en avait déjà été question lors de la discussion de la loi de 1867 sur l'enseignement primaire. Mais les esprits n'étaient pas murs à celte époque pour ce premier pas dans la voie du socialisme, l'on trouvait alors tout nature] que, sauf les indigents, les parents, payassent l'instruction donnée à leurs enfants.

«'.'est ce que fit ressortir M. Chesnelong en flétrissant ce nouvel attentai porté à la liberté d'enseignement. La gratuité n'a jamais nui à la diffusion de l'instruction, attendu qu'elle a toujours été accordée aux indigents à toutes les époques de notre histoire. Mais elle sera une charge pour les finances de l'Etat et pour les contribuables sans enfants ou pour ceux qui, avant leurs enfants dans les écoles libres, paieront ainsi pour l'aire élever ceux des autres. Ce qu'on veut, en introduisant la gratuité absolue dans l'enseignement primaire, c'est amener les parents à se désintéresser de l'éducation de leurs enfants et à déserter pour les écoles publiques gratuites les écoles libres pavantes, qui se trouveron' ainsi dans un état visible d'infériorité '.

\. Journal officiel du S avril 1881. — Débats et documents parlementaires, Sénat, p. 584 ri suiv.

l<i LA Ll BERTÉ DE l.'l.

M. Chesnelong. — Messieurs, en remplaçant à cette tribune l'honorable rapporteur de la commis ion l, je voudrais répondre d'abord a une sorte d'objection préalable qui tient une grande place dans sou rapport et sur laquelle il est revenu à la fin de son discours.

Vous arrivez trop tard, semble nous dire M. le rapporteur, pour vous opposer à la gratuité absolue ; il aurait fallu la combattre eu 1850, lorsque la loi l'autorisait dans les communes qui pouvaient eu faire les frais ; il aurait fallu la combattre en 18G7, lorsque la loi, allant plus loin, faisait espérer le concours des déparlements et de l'Ktat aux communes qui voteraient, pour l'établir, quatre centimes additionnels en sus des centimes spéciaux. Mais par la loi de 1850, comme par la loi de 1867. le principe.de fa gratuité absolue a été accepté et il ne s'agit plus que d'appliquer partout ce qui a déjà été réalisé sur certains points.

La loi de 1833 était logique, elle imposait la gratuité relative partout, et n'admettait la gratuité absolue nulle part, ajoute encore M. le rapporteur. Et alors, il nous pose ce dilemme : Ou bien revenez à la loi de 1833, ou bien votez le projet de loi actuel.

Messieurs, je connais cette logique ; c'est la logique du tout ou rien; elle est excessivement commode pour les majorités qui prennent tout ; mais elle ne peut être au gré des minorités à qui on ne laisse rien. (Très bien! à droite.)

Je crois, pour ma part, que le principe de la loi de 1833 est vrai et je viens le défendre ; je crois que le principe du projet de loi actuel est faux et je viens le combattre. Je ne demande pas pourtant qu'on revienne à la loi de 1833. Mes conclusions sont plus modestes. Je demande le maintien pur et simple du statu quo actuel ; et si l'on me dit que je manque de logique, je répondrai que ce qu'on appelle la contradiction de la loi de 1850 n'est, à vrai dire, qu'une transaction. Je respecte cette transaction, parce qu'elle fut inspirée par un esprit de pacification, et je crois être fidèle à cet esprit en combattant les dispositions radicales du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. (Nouvelle approbation à droite.)

J'examinerai d'abord ce projet de loi, en lui-même, et, afin