M. Ribière, sénateur de l'Yonne

de mettre de l'ordre dans ma discussion, je distinguerai le point de vue scolaire, le point de vue financier et le point de vue moral. Je les parcourrai successivement. Je rencontrerai les objections de l'honorable M. le rapporteur et j'essayerai d'y répondre.

Je prends d'abord le cùté scolaire.

M. le rapporteur nous disait tout à l'heure que la gratuité absolue est la condition nécessaire de la diffusion de l'instruction. Ah! s'il en était ainsi, je m'inclinerais devant un intérêt aussi capital, car je veux, comme vous, que l'instruction soit universelle. Ce que je demande seulement, c'est qu'elle soit propagée par des moyens qui ne diminuent pas l'autorité du père de famille (Murmures à gauche) et qui ne blessent pas sa conscience.

Nous comprenons autrement que vous la grande cause de l'éducation populaire ; nous croyons la servir mieux que vous ne le faites ; nous ne lui sommes pas moins dévoués que vous pouvez l'être. S'il ne s'agissait que de travailler à la diffusion de l'instruction et de la rendre universelle, nous serions tous avec vous ; sur ce point, au moins, vous avez eu raison de le dire : Nous sommes tous d'accord.

Mais l'établissement de la gratuité absolue vous fera-t-il faire un pas, un seul pas vers cette diffusion ? Là est la question.

Or la gratuité existe dès à présent pour tous les enfants appartenant à des familles pauvres, ou seulement malaisées; cette gratuité est très largement accordée, et, s'il y a abus, — l'honorable M. Gouin le constatais tout à l'heure dans son si éloquent, si complet et si excellent discours auquel j'ai applaudi de tout mon cœur, et vous l'avez reconnu vousmême, monsieur le rapporteur, — si, dis-je, il y a abus, c'est assurément dans le sens d'une restriction trop parcimonieuse, et non pas dans le sens d'une largesse trop libérale.

La proportion des enfants admis gratuitement dans les écoles est, le rapport de la commission le constate, de 57 p. 100.

Je pose donc ce premier fait, qu'il n'y a pas dans ce moment un seul enfant pauvre à qui Ton refuse le bénéfice de la gratuité et que, s'il y a des enfants pauvres qui ne vont pas à l'école, cela tient à des raisons sur lesquelles la substi-

18 L \ LIBER! i. Di. I.'i. U i i

fuiion do la gratuité absolue à la gratuité relative n'aura pas d'action. {C'est très vrai I — Très bien! au centre.) De ce

premier chef, vous De pouvez rien gagner.

Je pose ce second fait, qu'à l'heure actuelle il n'y a pas une famille en étal de payer la rétribution scolaire qui n'envoie

son enfant à l'école; de ce coté encore, vous ne gagnez rien.

Donc, la diffusion de l'instruction est complètement désintéressée dans la solution de la question.

Vous ne pouvez pas dire davantage que la gratuité absolue peut favoriser l'assiduité et les progrès des élèves? Il y a expérience faite, et c'est le contraire qui est établi. Vous avez parlé d'enquête, tout à l'heure. Eh bien, en 18Gi, M. Duruy, alors ministre, était partisan de la gratuité absolue; il désirait la proposer; mais, avant tout, il voulut se rendre compte de ses effets. Il ordonna une enquête ; et après l'enquête, il s'en tint au système d'encouragement de la gratuité ahsolue par les communes qui fut adopté par la loi de 1867.

Mais savez-vous ce qui résulta de l'enquête ? C'est que les écoles absolument gratuites déjà établies avaient donné des résultats favorables dans 8 départements, médiocres dans 19, mauvais ou fâcheux dans 60 autres.

L'esprit général de ces appréciations peut se résumer dans la citation suivante que j'emprunte au rapport d'un inspecteur du département de la Manche :

« Dans les communes où la gratuité existe, on remarque moins d'assiduité dans la fréquentation, moins de travail et de progrès de la part des élèves ; quelquefois moins de zèle de la part du maître, qui n'est pas assez intéressé à attirer les élèves dans la classe et à les y accueillir. »

Et cela se comprend, messieurs, car cela est conforme à la nature des choses. Quand un père paye la rétribution scolaire, il est beaucoup moins disposé à autoriser chez ses enfants les absences de la classe, il veille davantage à leurs travaux et à leurs progrès. L'assiduité des élèves payants produit par imitation celle des élèves non payants.

Il y a, dans ce cas, une émulation d'assiduité, comme, avec la gratuité absolue, il se produit souvent une contagion de négligence ; et puis, dans le système de la gratuité absolue, l'instituteur est un fonctionnaire de l'Etat à traitement fixe, n'ayant rien à attendre, pour l'amélioration de sa position,

ni de la commune où il enseigne, ni des familles dont il élève les enfants; il manque donc de stimulant, et tout s'en ressent, aussi bien la discipline de l'école que le progrès des études. Vous dites que vous arrêterez ce mal de l'inassiduité par l'obligation ; nous examinerons, quand viendra le débat sur l'obligation, si ce remède, à coup sûr vexatoire, est aussi efficace que vous le prétendez.

Quant à présent, c'est de la gratuité absolue qu'il s'agit ; et je vous ai prouvé qu'au point de vue scolaire, elle ne pourra rien pour la diffusion de l'instruction et qu'elle court le risque d'en diminuer et d'en affaiblir la valeur.

Je passe maintenant au point de vue financier. Qu'est-ce d'abord que votre gratuité absolue ? Est-elle véritablement aussi absolue que cela ? Non 1 ce n'est pas une gratuité effective ; c'est selon le mot de Mgr Freppel à la Cbambre des députés, une gratuité non pas gratuite, mais payante. C'est la rétribution scolaire payée par l'ensemble des contribuables au lieu d'être payée par les familles intéressées qui peuvent en supporter la charge. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. le Président du Conseil. — Naturellement! nous n'en faisons pas mystère.

M. Chesnelong. — L'honorable rapporteur vous disait tout à l'heure que la gratuité était en quelque sorte une tradition du passé. Oui, sans doute; mais la vraie gratuité, non pas la vôtre. La vraie gratuité, et j'entends par là celle qui ne demande rien à l'Etat, qui ne s'alimente que par des legs et des dons volontaires, elle a existé, elle existe encore et, permettez-moi de le dire, dans le passé comme dans le présent, elle a été le privilège presque exclusif du dévouement religieux. ( Très bien ! très bien ! à droite. )

Avant la Révolution et sous l'inspiration de l'Eglise, elle avait fait de grandes choses, vous l'avez reconnu tout à l'heure ; elle avait fondé 24 universités florissantes, 562 collèges où l'on comptait 72,500 élèves.

M. Villemain disait, eu 1844, dans un rapport officiel : « L'enseignement était donné dans beaucoup de collèges, et spécialement dans les collèges de Paris depuis 1719...

« Le nombre total des élèves qui recevaient l'instruction, soit entièrement, soit partiellement gratuite, excédait 40,000.., »

20 LA LIBERTÉ DE L'ENSEJGNl

Et M. Villemain ajoutait :

« Cet état de choses n'était pas un doi lu Gouvernement, mais l'ouvrage de la libéralité de plusieurs »

Voix au centre. — Et de la Liberté I

M. Chesnelong. — En reconnaissant tout à l'heure quel'E glise. dans la vieille société, avait beaucoup Fait pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement supérieur, vous avez semblé dire que sa sollicitude ne s'était pas portée sur l'instruction populaire : permettez- moi de vous dire que vous vous êtes trompé.

Dans plusieurs de ses conciles, au huitième, au douzième, au quinzième siècle, elle avait prescrit d'établir, autant que possible, dans toutes les paroisses, à coté de- cathédrales et des églises, des écoles pour l'éducation gratuite des enfants du peuple ; ces prescriptions avaient été suivies ; la gratuité avait fait son œuvre et les écoles s'étaient multipliées...

M. Tolaix. — La preuve, c'est que perso e -avait lire.

M. Chesnelong. — ... et en 1710, dans le diocèse «le Rouen, pour ne citer qu'un seul exemple, sur 1159 paroisses, il y avait 855 écoles de garçons et 506 écoles de filles, toutes ou presque toutes fondées par des dons volontaires, pour lesquelles l'Etat ne faisait rien et que les communes ne subventionnaient que très rarement.

Ali ! messieurs, cetle vieille société française, elle avait sans doute ses privilèges, ses inégalités, ses abus que personne ne songe à faire revivre; mais n'en parlons qu'avec une sorte de piété filiale, car elle avait aussi ses grandeurs et ses générosités ; elle avait créé une France dont les lumières égalaient le courage, dont la délicatesse égalait la magnanimité, où circulaient de nobles courants d'bonneur et de sacrifices et dont la gloire sera toujours, pour tous ceux qui mettent le culte de la patrie au-dessus des étroites préoccupations de parti, une magnifique portion de notre patrimoine national. (Très bien! très bien! à droite.)

Parce que, au début de notre siècle...

M. To-laix. — 70 p. 100 d'enfants du peuple ne savaient pas lire !

M. le Président. — N'interrompez pas.

M. Chesnelong. — Je mai pas entendu l'interruption. Parce que, dis-je, au début du siècle, tout était à refaire en matière

d'instruction ; n'en concluez pas que notre vieille société française n'avait rien fait. Non, à chacun son œuvre! A la vieille France, et particulièrement à l'Eglise, dans cette France, l'honneur d'avoir fondé, à l'aide de sacrifices volontaires, un enseignement qui, j'emprunte eucore ce mot à M. Villemaiu, était « l'expression même des progrès de notre civilisation » ; aux hommes de la Révolution la responsabilité d'avoir dispersé par la proscription le personnel de cet enseignement et dren avoir détruit le capital lui-même par la confiscation et la vente à vil prix des biens qui le constituaient. (Très bien! très bien ! à droite.)

Et pourtant, messieurs, ces hommes avaient comme vous de très vastes aspirations pour la régénération de l'instruction publique. Ils voulaient, comme vous, l'instruction gratuite, obligatoire et laïque; ils voulaient, comme vous, une morale républicaine, dégagée de tout alliage de superstition; leurs écoles centrales ne ressemblaient pas mal à ce que vous voulez faire de nos lycées par vos nouveaux règlements. Vous n'êtes pas des inventeurs, vous n'êtes que des imitateurs. Vos devanciers échouèrent misérablement. Trois choses leur manquèrent : des ressources pour remplacer celles qu'ils avaient gaspillées, car c'est le propre des confiscations de ruiner ceux qui les subissent sans profiter à ceux qui les font. (Très bien! à droite. )

Il leur manqua un personnel pour remplacer celui qu'ils avaient proscrit et enfin des familles qui consentissent à envoyer leurs enfants dans des écoles où la religion n'était plus.

Vous vous engagez dans la même voie. Prenez garde de vous heurter aux mêmes écueiis. Je sais bien que vous ne craignez pas de manquer de ressources, vous avez à votre disposition le budget de l'Etat que vous ne considérez pas, en matière d'enseignement, comme la chose de tous, mais comme la chose payée par tous, pour satisfaire aux prétentions dominatrices d'une secte envahissante.

Mais, à vous aussi, le personnel pourra vous faire défaut pour remplacer celui que vous pourchassez en attendant que vous puissiez le détruire ; et les familles de notre temps pourront bien être aussi réfractaires que celles de la fin du dernier siècle à un enseignement sans Dieu. (Très bien ! à

22 I. \ LIBERTÉ DE [/El

Jo rentre dans la question dont, <lu reste, je ne me suis pas écarté par ces réflexions, autant qu'il pourrait le sembler, et je dis : La gratuité effective, la vraie gratuité, la voilà ; c'est celle de l'Eglise fondant autrefois des établissements très nombreux d'instruction à L'aide du sacrifice volontaire; c'est la nôtre, à nous les opprimés du jour... {Rires à gauche, — Oui ! oui! à droite) quand, pour réparer les ruines que vous faites, nous nous adressons à la générosité des hommes de cœur et qu'avec les ressources qu'ils fournissent nous ouvrons des écoles où nous admettons gratuitement les enfants dont les familles veulent préserver leur foi, la vraie gratuité, la voilà ! La vôtre n'est qu'un mot et n'est qu'un leurre.

Ce n'est pas une suppression de charge par les dons volontaires de la générosité, c'est un déplacement de charge par la contribution forcée du budget. (Très bien! à droite.)

Ce. déplacement est-il au moins équitable ? En résulte-t-il une plus juste répartition des charges exigées par le grand service de l'enseignement primaire ? C'est ce qu'il faut examiner.

Je constate d'abord que les communes n'ont aucun enthousiasme pour la gratuité absolue. L'article 8 de la loi de 1807 les encourageait à entrer dans cette voie en leur faisant espérer, — si elle ne le leur promettait pas formellement, — le concours du département et de l'Etat, moyennant le vote d'une imposition additionnelle de 0 fr. 04. On croyait que le système de la gratuité absolue ne tarderait pas, grâce à ces encouragements, à se généraliser : il n'en a été rien, et après trente ans, la gratuité absolue n'existe que dans 7.000 communes. Toutes les autres en sont restées à la gratuité relative. Vous avez compris vous-mêmes que les communes étaient réfractaires à ce système ; car le projet primitif mettait la plus grande partie de la dépense résultant de la gratuité absolue à la charge des communes. Le projet de votre commission, au contraire, exonère les communes et laisse la charge presque tout entière au compte de l'Etat. Je ne m'en plains pas, je l'aurais demandé moi-même ; de cette façon au moins, nos petites communes rurales, qui sont si pauvres, ne verront pas leurs budgets troublés et leurs services municipaux désorganisés par une dépense obligatoire nouvelle.

Mais M. le ministre avait fait devant la Chambre des dé-

pûtes une très vive résistance à des modifications semblables proposées par amendement.

Ici il les accepte ; pourquoi ? Par déférence envers la commission du Sénat ? je n'en doute pas ; mais aussi parce qu'il sait bien que le projet de loi primitif excitait beaucoup de mécontentement et que, pour lui ménager un meilleur accueil auprès des populations, il importait d'en voiler la charge, en la confondant dans les charges de l'Etat. C'est déjà une présomption que le projet ne réponde à aucun besoin sérieux. (Très bien ! à droite.)

Quoi qu'il en soit, reste toujours la question d'équité. Car derrière l'Etat, comme derrière les départements et les communes, il y a toujours les contribuables. Ce sont eux qui payent dans toutes les hypothèses. Il y a un déplacement de charges ; donc il y a un dégrèvement au profit de quelquesuns et un accroissement de charges correspondant pour d'autres. A qui profitera le dégrèvement ? sur qui retombera la charge ?

Le dégrèvement ne profitera pas aux familles malaisées ; leurs enfants sont déjà élevés gratuitement ; il n'y aura donc rien de changé pour elles de ce coté. Le dégrèvement ne profitera qu'aux pères de famille riches ou aisés, car eux seuls peuvent payer la rétribution scolaire. Ils supportent actuellement cette charge, parce qu'ils sont en état d'y faire face et que leur sacrifice profite à leurs enfants, ce qui est infiniment juste et naturel. Ils en seront désormais affranchis en continuant à recueillir pour leurs enfants le bienfait qui s'y rattache et sans que leur situation justifie les libéralités de l'Etat; ce qui a tous les caractères d'un dégrèvement abusif.

Mais la charge ne disparaît pas ; elle n'est que déplacée. A qui incombera-t-elle ? D'abord à des contribuables n'ayant pas d'enfants ou n'en ayant plus à élever, et en second lieu surtout, quoi qu'en dise l'honorable rapporteur et quels que soient les calculs auxquels il s'est livré, aux contribuables pauvres qui, étant les plus nombreux, payent directement ou indirectement pour la plus grande part des charges publiques.

Et bien, en ce qui concerne les premiers, s'il est légitime de les faire participer aux frais de la gratuité de l'instruction primaire dans la mesure où, à titre de bienfait social, elle profite aux pauvres, il l'est fort peu, vous en conviendrez,

do les faire contribuer à cette gratuité; lorsque s'appliquaut aux riches elle n'est plus qu'une largesse sans motifs.

En ce qui concerne les contribuables pauvres, vous leur attribuez non plus seulement comme aujourd'hui une part contributive dans une gratuité établie à leur profit, mais aussi dans celle dont profiteront à l'avenir des familles fortum et cela, non pas pour quelques années, mais pour toujours, parce qu'il y aura toujours des écoles soi-disant gratuites et des instituteurs à rétribuer. (Très bien! à droite.)

Ceci juge le système ; une gratuité au profit des familles aisées, ayant pour résultat d'accroître l'impôt de celles qui sont dans le besoin, est une fausse gratuité qui cache la charge sous l'apparence du bienfait. (Très bien! à droite.)

Ce n'est pas tout; il y a encore, comme l'honorable M. Jouin nous le rappelait avec raison, des pères de famille qui, ne voulant pas de vos écoles et n'y trouvant pas de sécurité pour la foi de leurs enfants, choisiront une école libre où une rétribution leur sera demandée. Ceux-ci paieront deux fois. une fois comme contribuables dans vos écoles pour les enfants des autres et une seconde fois, comme pères de famille, à l'école libre pour leurs propres enfants. Si ce n'est pas là de l'inégalité dans l'injustice, je renonce à comprendre le sens des mots. (Très bien! très bien! à droite.)

Donc, vous introduirez dans le budget de l'instruction publique, une charge très mal répartie, vous y introduirez aussi une charge très lourde dans un moment où des besoins plus urgents et plus impérieux solliciteraient, à de meilleurs titres, l'emploi de vos ressources.

Je sais bien que nous sommes aujourd'hui au point de vue financier, d'un optimisme qui dépasse toute mesure et qui s'affranchit de toute prévoyance.

Dix-huit millions ! Qu'est-ce que cela? Est-ce qu'il n'y a pas, dans le budget de 1882, un excédent disponible pour couvrir ce supplément de dépense ? est-ce que les plus-values ne vont pas au delà de toutes nos espérances? est-ce qu'on ne peut pas, est-ce qu'on ne doit pas être large, quand on est aussi riche?... C'est à merveille! Mais en attendant, les dépenses augmentent, le budget sur ressources extraordinaires grossit ; la dette s'accroît.

Vienne l'épreuve, vienne le fléchissement dans les recettes

qui en sera le résultat, vous serez pris au dépourvu. Le système financier actuel est conçu en vue d'une prospérité indéfiniment croissante; rien n'y est prévu; rien n'y est ménagé pour les crises qui viendraient vous imposer un grand effort de dépense et qui amèneraient une diminution notable et considérable dans les recettes. {Très bien ! à droite.)

Je n'admets donc pas qu'il soit tout simple de mettre a n compte de l'Etat une charge annuelle de 18 millions, qui est aujourd'hui supportée par les intéressés.

Je l'admets d'autant moins que votre programme d'enseignement est très vaste, qu'il vous faudra au moins 50 millions pour le réaliser, que la nécessité de plusieurs de ces dépenses s'imposera dès demain et que, dans ces conditions, il y a véritablement une singulière imprévoyance à vous priver d'une recette annuelle de 18 millions.

N'avez- vous pas le mobilier des écoles à compléter ? N'avez vous pas des écoles à créer ? N'avez-vous pas un personnel enseignant à accroître ?

Je le disais dans la dernière discussion : n'avez-vous pas 600.000 enfants qui ne vont pas à l'école et que vous voulez y attirer?

Et lorsque ces nécessités vous pressent, je vous demande s'il est sage, s'il est convenable, s'il est conforme à une juste prévoyance, de venir, sans motif sérieux, sans utilité pratique, uniquement pour donner satisfaction à une idée théorique, très fausse selon moi, mais, en tout cas, très contestable, devenir, dis-je, nous proposer la suppression d'une ressource de 18 millions qui vous est indispensable et qui n'a que le tort d'être insuffisante. (Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais vous dire sur le côté financier de la question.

Et maintenant, j'arrive à son côté moral.

Ici, il y a deux ordres d i considérations : les unes sont celles que M. le rapporteur vient d'invoquer contre nous à cette tribune ; les autres sont celles que je me permettrai d'invoquer contre lui.

Je commence par les premières.

M. le rapporteur nous a dit que la distinction entre les élèves payants et non payants est contraire à l'égalité démocratique, allume dans tous ces petits cœurs d'enfants d'un

20" LA LIBEB I É Dfi L'E

côté des orgueils hautains, de l'autre, des irritation* envieuses, et prépare pour l'avenir des divisions qui naîtront des impressions et des souvenirs <Ju premier âge.

Sur ce point, messieurs. L'honorable M. Jouin est entré dans des développements si complets et, selon moi, si décisifs, qu'à mou avis l'objection est réfutée et qu'il D'y a plus à y revenir. Je ne pourrais que répéter les considérations de fait si probantes et si irréfutables qu'il vous a présentées ; elles conservent toute leur force et je craindrais 'Je les affaiblir en les reproduisant. L'expérience a été faite partout, dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées, à Saint- Cyr, à l'école polytechnique ; partout règne entre tous les enfants, entre tous les jeunes gens, de toute condition, la plus franche camaraderie ; nulle part on ne voit se montrer ces sentiments de rivalité jalouse qu'on semble redouter.

M. le rapporteur nous a dit encore que le pauvre est humilié, dans le système de la gratuité relative, par la constatation de sa pauvreté et parce qu'on semble lui octroyer à titre de bienfait ce qu'il peut revendiquer comme un droit. C'est à cela que je veux répondre.

Le pauvre serait donc humilié par la constatation de sa pauvreté. Je ne puis pas l'admettre, messieurs. La pauvreté est toujours un titre à la sympathie ; elle est aussi un titre au respect quand elle est noblement supportée ; elle ne sera jamais une diminution de dignité. (Très bien ! ce droite.)

« Quoi I disait l'honorable M. Jules Simon, nous sommes une démocratie et nous avouerions hautement que l'indigence est par elle-même une chose honteuse! Si nous avons de tels préjugés, c'est que la démocratie que nous mettons dans nos lois est encore loin de nos mœurs. »

Et ce que l'honorabie M. Jules Simon disait d'une société démocratique , je le dirai de toute espèce de société. Bossue t proclamait devant la cour du roi Louis XIV l'éminente dignité du pauvre, et il la faisait dériver précisément de cet état de pauvreté qui rehausse le pauvre au lieu de l'amoindrir.

Et puis vous nous dites encore que le bienfait, même très mérité, humilie celui qui le reçoit !

En vérité, c'est le renversement de tous les sentiments humains ! {Approbation à droite.)

Oui, sans doute, il est honorable, il est fier de ne pas accepter à titre gratuit ce qu'on peut se procurer soi-même par ses propres ressources ou par son travail. « Si tant est qu'il puisse être parlé ici de honte, écrivait M. du Mesnil, directeur honoraire de l'enseignement supérieur, en se prononçant contre la gratuité absolue, ce serait pour ceux qui reçoivent gratuitement ce qu'ils sont à même de payer. »

Je comprends cela, mais le bienfait s'appliquant aux pauvres pour leur assurer un avantage social dont le malheur de leur situation les punirait, honore la société qui l'accorde, et ne peut en rien diminuer la dignité de l'individu qui en profite. (Très bien ! à droite.)

Je n'ai pas à rechercher si ce bienfait est un droit pour le pauvre ; ce qui est incontestable, et cela suffit, c'est qu'il est un devoir pour la société.

On parle beaucoup aujourd'hui de solidarité sociale ; on dit que le principe de cette solidarité doit remplacer le vieux principe de la charité chrétienne qui serait désormais démodé. J'avoue que je ne comprends par très clairement le sens et la portée de ce mot et de cette idée ; ce que je comprends bien, c'est la justice s'appliquant à tous sans distinction ; c'est la charité complétant la justice par la générosité et corrigeant la différence des situations en accordant aux faibles une protection plus grande, en leur faisant une part plus large. C'est là, messieurs, la grande donnée chrétienne, c'est aussi la grande donnée sociale. Faisons-la entrer de plus en plus dans nos lois, dans nos mœurs ; le champ de son application est vaste. Il y a place pour toutes les émulations, pour tous les dévouements, pour tous les progrès ; mais, affranchir le riche d'une charge qui lui incombe et qu'il peut supporter, parce que le pauvre serait humilié s'il profitait seul de cet affranchissement, ce n'est pas, à mon sens, relever la pauvreté ; c'est presque lui manquer de respect et méconnaître la sollicitude particulière qui lui est due. (Très bien ! très bien! à droite.)

Voilà, messieurs, ce que j'avais à répondre à M. le rapporteur au sujet de la considération morale qu'il a fait valoir contre la gratuité relative.

Voici maintenant celle, bien autrement grave, que je crois devoir présenter à mon tour contre la gratuité absolue.

28 LA L1B i; i i DE L'ENSEIGNEMEin

Naguère, ;i la Chambre des députas, ;i l'occasion de la discussion sur le divorce, un honorable orateur traçait d'une main vigoureuse le tableau de notre société où, selon lui, toutes les anciennes ,« s- ises sont détruites et où il oe resf i plus que la famille, comme la dernière molécule sociale survivant à la ruine de toutes les autres. Il y a là, à mon sens, un pessimisme exagéré ; bien des choses que l'honorable orateur croit mortes, sont encore vivantes, et elles résisteront aux coups qu'on leur porte ! On peut les opprimer ; elles sont indestructibles. Si je prenais quelque intérêt à la République, je souhaiterais pour elle qu'elle vécût aussi longtemps que les principes qu'elle attaque : ils sont plus forts qu'elle et ils ont une faculté de rajeunissement qui paraît lui faire complètement défaut. {Très bien ! et rires approbatifs à droite.)

En tous cas, messieurs, et de l'aveu même de nos adversaires les plus ardents, la famille est une des hases sociales les plus nécessaires ; c'est aussi mon sentiment. Mais voici la question que je pose à M. le ministre :

Que faites-vous de la famille par vos lois d'enseignement ? Quand vous nous demandez, par exemple, d'imposer au père de famille l'obligation d'envoyer son enfant à l'école et lorsque, en même temps, vous privez, autant qu'il est en vous, les pères chrétiens des maîtres qu'ils préfèrent, en ne laissant à leur disposition et à leur portée que des maîtres dont ils ne veulent pas, que faites-vous de l'autorité du père? Lorsque, par la même loi, vous nous proposez de stigmatiser moralement et de poursuivre correctionnellement le père de famille qui peut-être ne se sera exposé aux pénalités de votre loi que pour obéir à sa conscience, et ne pas livrer l'âme de son enfant à un enseignement qu'il n'approuve pas, que faites-vous du respect de l'enfant ?

M. Corbon. — Ce n'est pas la question de gratuité, cela !

M. Chesnelong. — Rassurez-vous ? je ne me détourne pas de la question ; vous allez le voir tout à l'heure... Et lorsque l'autorité du père de famille est détruite, lorsque le respect de l'enfant est ébranlé, que devient alors la famille ?

L'honorable M. Corbon me reprochait de sortir du projet de loi actuel, j'y rentre et je vous demande si l'esprit de sacrifice n'est pas la loi même de la famille ! Je vous demande si ce n'est pas la joie du père, si ce n'est pas son honneur,

si ce n'est pas la grandeur de ce sentiment paternel, le plus noble de tous parce qu'il est le plus désintéressé (Très bien! très bien! à droite), que, quand l'enfant vient élargir le cercle des affections du foyer, le père travaille pour lui, se dévoue, se prive, se contraint, se sacrifie pour lui, verse sur lui le meilleur de son âme, et répand pour lui la dernière goutte de ses sueurs.

Vous nous avez parlé de l'obligation du père de famille; elle est grande, elle est sacrée, cette obligation ; mais d'un côté vous en dénaturez le caractère en lui infligeant l'humiliation d'une contrainte légale; — d'un autre coté, vous en méconnaissez l'étendue en vous substituant au père pour un sacrifice qui est cher à sa tendresse et dont il trouve la récompense dans un accroissement de reconnaissance et d'affection de la part de son enfant. {Approbations à droite.)

Vous mutilez son droit et vous restreignez son devoir ; vous le diminuez deux fois. (Nouvel assentiment.) Le père n'est vraiment père que lorsqu'il peut remplir complètement tous les devoirs de la paternité et en exercer librement tous les droits. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Ecoutez ces belles et touchantes paroles de l'honorable M. Jules Simon :

« Si nous voulons encore fortifier le sentiment de la famille, qui ne pourrait périr sans entraîner la ruine de tous les sentiments honnêtes et qui ne peut vivre sans devenir comme un ardent foyer où s'allument toutes les vertus, encourageons, consacrons le principe du sacrifice. Le travail qu'on s'impose pour donner à son enfant le pain de l'éducation, est un travail béni qui ne fatigue pas. » (Nouvelle approbation sur les me mes bancs.)

Et ne me dites pas qu'à ce compte, le sentiment de la paternité serait une sorte de sentiment aristocratique dont les pères pauvres ne pourraient pas remplir les devoirs dans toute leur plénitude. Non, non : pour le père de famille pauvre le sacrifice est de tous les instants et se produit sous toutes les formes. Le vêtement, la nourriture de son enfant, il est obligé de les prendre sur son nécessaire. Quand il envoie son enfant à l'école, il renonce aux fruits de son travail ; c'est le sacrifice qui continue.

Pour le père de famille riche ou aisé rien de pareil ; le su-

30 LA LIBER! t DE L'ENSEIGNE!^ i

perflu suffit «i tout. Eh i » i < * 1 1 , laissez-lui au moins Je, souci et la charge de l'éducation de sou enfant. (TrèsbienI et applaudissements à droite.)

Messieurs, le momenl serait mal venu pour affaiblir cet j)rit (Je dévouement, qui est (Je L'essence même «Je la vie domestique pour en relâcher les nœuds, pour substituer les froides libéralités de L'Etat aux généreux élans du coeur paternel. La famille est l'école du sacrifice ; laissez-lui ce caractère, laissez-lui ce qui la relève et la fortifie, ce qui fa il grandeur morale et ce qui assure son efficacité sociale. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, s'il ne s'agissait que du projet de loi pris en luimême, si le projet de loi était isolé, j'aurais accompli ma tâche; mais je n'aurais pas, à mon sens — j'en demande pardon à M. le rapporteur qui ne partage pas mon avis, — montré le véritable caractère du projet de loi si je laissais dans l'ombre le rôle qu'il joue et la place qu'il occupe dans le plan général des projets de lois sur l'enseignement.

Le terme final de ce plan, c'est l'instruction laïque. Qu'est-ce que l'instruction laïque ? (C'est vrai ! — Très bien ! à droite.)

Est-ce une instruction donnée en grande partie par des laïques ? Qui donc demande que cette part soit restreinte ? Comme je le disais à cette tribune il y a deux jours, nous n'avons jamais demandé le monopole pour les congrégations religieuses ; nous nous plaignons seulement et à très bon droit, de vos iniques exclusions.

L'instruction laïque, ce n'est pas davantage apparemment une instruction convenant à des laïques ? Qui donc en réclame une autre ? Il me semble que les jeunes gens sortis des écoles de frères font assez bonne figure dans les professions agricoles, commerciales et industrielles et que, pour avoir été élevés chrétiennement, ils n'en font pas moins de bons et utiles citoyens.

Non, le mot « instruction laïque » n'est qu'une fausse enseigne. Et tenez, permettez-moi de vous le dire : le jour où le crucifix a pu être arraché des écoles de Paris par ordre de M. le préfet de la Seine et avec la tolérance de M. le ministre, le jour où vous avez protesté contre cette mesure si odieusement méprisante pour la foi du pays et où M. le ministre a bravé votre vote après l'avoir subi, en n'en tenant aucun

compte, ce jour là, et par cet acte, le fond des pensées s'est dévoilé. {Applaudissements à droite.) Quand vous dites que vous voulez universaliser l'instruction en France, vous ne dites que la moitié de votre dessein ; vous voulez universaliser un enseignement antichrétien et détruire l'enseignement chrétien.

Voilà votre plan, voilà le but que vous poursuivez. (Très bien! très bien! à droite.)

Et, pour atteindre ce but, de même qu'il vous faut l'obscurité de l'équivoque, il vous faut aussi l'arbitraire de la contrainte ; votre système ne peut affronter ni la lumière, ni la liberté. (Très bien ! très bien! à droite.)

Osez donc proclamer hautement votre dessein ; n'y mettez pas d'équivoque ; ne vous proclamez pas neutres quand vous êtes hostiles; de même que nous appelons nos écoles « chrétiennes», appelez les vôtres « antichrétiennes »;et puis laissez la liberté aux pères de famille. Je vous en défie. (Vifs applaudissements à droite.)

Vos écoles seraient vides.

C'est pour cela que vous demandez l'obligation et vous prouvez, par cela même, que la conscience des pères de famille n'est pas avec vous et que vous êtes obligés pour la réduire, d'avoir recours à la force. Votre obligation suit votre laïcité comme la contrainte suit l'usurpation. (Applaudissements à droite.)

C'est la nécessité et c'est aussi la condamnation de votre système.

Et l'obligation elle-même vous devez en dissimuler le vrai caractère pour le faire accepter. Vous prétendez ne demander que l'instruction obligatoire ? Vous poursuivez plus que cela ; pour les neuf dixièmes des familles françaises, Tinstruction obligatoire et l'école laïque obligatoire se confondent. L'honorable M. Jouin vous le disait, il vous l'a prouvé : ce que vous voulez, c'est l'école laïque obligatoire. Votre obligation n'est pas frauche. Elle semble donner des facilités qui, dans la plupart des cas, ne sont que purement théoriques, et elle a des exigences qu'elle ne montre pas.

Laisserez-vous du moins à l'enseignement chrétien le refuge des écoles libres ?

Vous nous dites que vous n'avez contre ces écoles aucune

méchante intention ; vous vous faites an besoin an argument de leur existence pour montrer votre respect pour les droits des familles et des croyances religieuses. Mais vous nous présentez en môme temps deux projets de lois : l'un sur lequel nous discutions avant-hier, celui sur le brevet de capacité, et qui met entre vos mains la clef de la porte de l'enseignement libre : l'autre, celui que nous discutons aujourd'hui, à l'aide duquel vous espérez réduire renseignement libre à l'impossibilité de vivre.

L'honorable M. Barthélémy Saint-Hilaire avait pressenti, dès 1849, le parti qu'on pourrait tirer de la gratuité absolue contre l'enseignement libre, et il disait avec un sentiment très vif des droits et de l'utilité des écoles libres, les paroles que je vais cicer :

« Les progrès que font les écoles de l'Etat doivent souvent être empruntés aux écoles libres. 11 ne faut donc pas que l'Etat porte une atteinte même indirecte aux établissements particuliers qui doivent être doublement respectables et comme les émanations de la liberté et comme des rivalités utiles. » (Très bien ! à droite.)

Ce n'étaient pas là seulement, messieurs, des paroles éloquentes ; c'étaient aussi des paroles très judicieuses et très équitables. La gratuité absolue des écoles de l'Etat peut rendre impossible, et en tout cas très difficile, l'existence des écoles libres. Celles-ci n'ont pas à leur disposition de nous créer le budget, des contributions forcées pour y puiser à pleines mains ; elles n'ont que le budget des dons volontaires.

Savez-vous que la tâche que vous imposez aux catholiques pour maintenir, comme écoles libres, les écoles communales que vous laïcisez, est énorme ?

xV Paris, sur 136 écoles que vous avez fermées, il y en a 118 qui ont été rétablies à titre d'écoles libres, et je le dis avec satisfaction, tandis que les 136 écoles avaient 30.000 élèves, les 118 écoles rétablies en ont 26.000.

La différence de 4.000 est très inférieure à celle qu'auraient dû représenter les dix-huit écoles qu'on n'a pas pu rétablir encore. Cela est beau et cela prouve que les familles restent fidèles à l'enseignement chrétien.

Mais pour suffire à ces fondations, savez-vous quelle est la somme qui a dû être fournie par le sacrifice volontaire ? Je

le dis pour montrer par un chiffre Pénormité de votre système en même temps que pour rendre hommage à la générosité de la population parisienne ; il a fallu, depuis vingt et un mois, trouver 6 millions à Paris pour accomplir cette œuvre! (Applaudissements à droite.)

Et ces G millions, on les a trouvés. Mais est-ce qu'on peut accomplir la même œuvre partout ? Ah ! oui, partout ce sera le même élan ; mais on ne trouvera pas partout les mômes ressources.

Est-ce que dans nos petites villes, dans nos campagnes, les dons suffiront à tout! Est-ce qu'ils n'auront pas besoin d'être secondés souvent par des rétributions des élèves dont les parents sont dans une aisance relative? C'est pour priver les écoles libres de ces rétributions en organisant contre elles la concurrence de la gratuité absolue que vous vous montrez généreux au détriment des contribuables, envers des familles à qui vous offrez une faveur qui ne leur est pas due. La raison de votre projet de loi, la voilà. Vous voulez tuer les écoles libres.

Réussirez-vous ?

C'est une autre question. Vous arriverez en tous cas à opprimer ou la liberté ou la justice. (Très bien! très bien! à droite.)

Si' les élèves payants désertent les écoles libres et sont attirés dans vos écoles publiques par l'appât de la gratuité, les écoles libres seront privées d'un élément essentiel de leurs ressources, et leur existence sera compromise.

Vous opprimerez la liberté!

Si les élèves payants comme je l'espère, comme j'en ai la ferme confiance, restent fidèles quand môme aux écoles libres, leurs familles devront à la fois, ainsi que je le disais il y a un instant, concourir aux charges de votre gratuité dont elles ne profiteront pas, et supporter pour leur propre compte, celles de l'éducation de leurs enfants ; vous blesserez l'égalité et vous opprimerez la justice. (Très bien! très bien! et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Direz-vous que vous êtes fort éloignés de ces pensées ? Eh bien, je vais vous fournir le moyen de mettre l'impartialité de votre loi au-dessus de tous les soupçons.

Dans l'Àssembléa nationale, un projet de loi sur finstruc-

84 L \ LIBERTÉ DE l.'l.

Mon primaire avait été élaboré par une commi >ion don! le grand évoque d'Orléans était président ot don 'client

et honorable ami M. Ernoul était rapporteur. Ce projet n'admettail que la gratuité relative ; mais il créait des bons d'école à l'aide desquels les familles pauvres poi i faire élever gratuitement leurs enfants dan-; toute écol qu elles choisiraient à leur gré. laïque ou congréganisl >, pu e ou libre.

C'était là une pensée très touchante, pleine de re pecl à la fois pour les droits du père et pour la liberté du pauvre.

Eh bien, appropriez-vous celte pensée et, en m m< temps que vous établissez la gratuité absolue de vos écoles, mettez des bons d'école à la disposition des parents qui désireront envoyer leurs enfants dans les écoles libres ; acceptez-vous cela ?...

M. le Président du Conseil. — Non! non 1 car je n'admets pas la théorie des écoles libres subventionnées par l'Etat. (Exclamations à droite.)

M. Chesnelong. — J'étais sûr à l'avance de votre réponse. {Approbation à droite.)

Dans la libre monarchie d'Angleterre, un minisire aurait répondu : Oui. Mais sous la République que vous nous faites, vous nous répondez : Non.

Je n'attendais pas, à vrai dire, une autre réponse. (Interruptions à gauche. — Très bien adroite.)

Un sénateur à droite. — Cola se fait en Amérique.

M. le duc de Broglie. — Et aussi en Angleterre.

M. Chesnelong. — Je vous fais observer cependant que la chose ne serait pas nouvelle et qu'elle se pratique ailleurs. L'Angleterre entretient des écoles de l'Etat ; ce qui ne l'empoche pas d#'accorder des subventions à toutes les écoles libres qui se soumettent à la surveillance de l'Etat. Il est vrai que l'Angleterre est un pays de liberté.

Si vous aviez accepté ce système, la gratuité absolue aurait gardé encore les inconvénients qui lui sont propres, mais je n'aurais plus reproché à votre projet de loi de n'être qu'une machine de guerre contre l'enseignement libre.

Mais puisque vous repoussez cô système, puisque vous ne voulez la gratuité absolue que pour vos écoles, puisque vous réduisez renseignement libre à cette situation de devoir à la

LA LIBERTÉ Di: L'ENSEIGNEMENT 35

fois supporter les frais de la concurrence qu'il vous fera et concourir à ceux de la concurrence que vous lui ferez, je dis que le but de votre loi est de mettre les écoles libres dans l'impossibilité de vivre ; je dis que, par ce projet comme par tous les autres, vous disposez abusivement de la puissan e et du budget de l'Etat pour détruire l'enseignement chrétien et fonder sur ses ruines un enseignement sans religion. (Marques d'approbation à droite.)

Je dis que si ces projets sont adoptés par les pouvoirs publics, si pendant un certain nombre d'années les générations françaises sont soumises au régime d'éducation que vous leur préparez, c'en sera fait — je n'exagère rien en disant cela — de la sécurité sociale et de la dignité morale de ce pays. {Vifs applaudissements à droite.)

Voilà pourquoi, remplissant notre devoir jusqu'au bout, avec une persistance que personne ne découragera... {Nouvelles marques d'approbation à droite) nous viendrons, à l'occasion de chacune de ces lois, en appeler à la justice, à la sagesse, à la modération du Sénat. Et si nos efforts sont impuissants, nous garderons encore nos espérauces. {Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Nos protestations trouveront un asile dans la conscience française qui est et qui sera toujours une conscience chrétienne ; l'avenir les y trouvera et en fera sortir une réparation. Je crois à cet avenir réparateur parce que je crois à Dieu et à la France.

Je repousse le projet de loi. (Vifs applaudissements répétés à droite. — L'orateur en regagnant sa place est félicité par un grand nombre de ses collègues.)

3G i. a M BER1 I. DE l/l. NSEIG

SENAT

LOI DU 17 JUIN 1881 RELATIVE AUX TITRES DE CAPACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

(lettres d'obédience)

Séance du 29 mars 1881

La gratuité était, avons-nous dit, un premier pas fait dans la voie de la laïcisation de l'enseignement. Mais, pour franchir cette étape décisive, il fallait désorganiser le plus possible l'enseignement chrétien en multipliant sous ses pas les obstacles et les difficultés de toutes sortes. Tel est le but de la loi sur les titres de capacité qui exige de tout instituteur public un titre ou brevet de capacité dans un délai donné, supprimant brusquement avec effet rétroactif toutes les équivalences admises par la loi de 1850 et qui n'avaient jamais donné lieu à des plaintes sérieuses de la part des familles.

Ces équivalences contre lesquelles on s'élève aujourd'hui au nom de l'égalité, avaient, dit M. Chesnelong, leur raison d'être, car elles s'appliquaient à des maîtres ayant une longue habitude d'enseigner. Si Je diplôme peut donner la science, en admettant qu'on ne tienne pas compte des chances de l'examen, qu'il appartient d'ailleurs aux examinateurs de rendre plus ou moins facile, il ne saurait donner par lui-même l'expérience, ces qualités de l'esprit et du cœur et cette aptitude pédagogique qui ne s'acquièrent que par la pratique. Les Chinois ont plus que tout autre peuple la manie des diplômes et les masses y croupissent dans la plus complète ignorance. De plus, il est inique d'obliger des maîtres et maîtresses chargés d'une classe à conquérir en 18 mois à peine un diplôme que les élèves des écoles normales, qui n'ont pas autre chose à faire, mettent trois ans à obtenir ; on brise ainsi la carrière d'une foule de maîtres libres trop âgés pour se présenter et qui comptaient faire leur carrière dans l'enseignement. On sacriûce de la sorte une foule d'écoles sous prétexte d'avoir des maîtres plus instruits. Il sera matériellement impossible de combler d'ici à peu les vides ainsi créés, et le gouvernement sera obligé ou de supprimer un grand nombre d'écoles libres et même aussi pas mal d'écoles publiques ou de fermer les yeux sur l'application de la loi *.

1. Journal officiel du 30 mars 1881. — Débats et documents parlementaires, Sénat, p. 509 et suiv.

M. Chesnelong. — Messieurs les sénateurs, le projet de loi dont nous abordons la discussion a pour objet de décider que nul ne pourra désormais en France coopérer, à quelque degré que ce soit, à renseignement primaire, public ou libre, s'il nrest pourvu d'un brevet de capacité spécial à cet enseignement.

Le rapport de la commission, très remarquable d'ailleurs, très habile, très mesuré dans la forme, bien que très radical dans ses conclusions, présente le projet de loi sous les apparences les plus inoffensives. Je crois, au contraire, et j'essaierai de démontrer qu'il est d'une gravité très considérable aussi bien par les principes qu'il engage que par les conséquences qu'il entraîne. (C'est vrai! à droite.)

Le projet de loi, messieurs, repose sur une double donnée et je dirais même, si je voulais exprimer toute ma pensée, sur un double préjugé.

D'un côté, on assure que le brevet est d'un accès très facile et qu'il ne peut-être un obstacle que pour l'ignorance absolue. D'un autre coté, on soutient que le brevet a une valeur incomparable et que rien ne peut le remplacer. Je ne me chargerai pas d'expliquer la contradiction qui se trouve entre ces deux propositions ; pour ma part, je ne les accepte ni l'une ni l'autre.

Je n'admets pas la facilité de l'épreuve du brevet, et j'admets encore moinj la prépondérance exclusive qu'on lui attribue.

Et d'abord l'épreuve du brevet est-elle aussi facile qu'on le prétend ?

Vous disiez à la Chambre des députés, monsieur le ministre. — je ne reproduis pas textuellement vos paroles, mais j'essaierai d'en résumer exactement le sens : — Pourvu qu'un candidat sache tracer convenablement une page d'écriture, reproduire une dictée sans graves fautes d'orthographe, faire un exercice de style sans incorrections, résoudre un problème d'arithmétique dout la difficulté ne dépasse pas la règle de trois ; pourvu qu'il puisse répondre sur des questions élémentaires de grammaire, de géographie et d'histoire, c'est assez pour qu'il soit apte au brevet. Y a-t-il rien de plus simple que cela? C'est à merveille ; mais je me permettrai de faire observer à M. le ministre que le candidat se heurte à un dou-

38 la LIBER! \. DE i.'i.

ble arbitraire qui rend cette épreuve singulièrement aléatoire : l'arbitraire du programme et L'arbitraire «les examinateurs.

Le programme esl tellement vague, tellement élastiqu qu'il se prête !our à tour aux facilités Je> plus larges et aux exigences Jes plus rigoureuses. S'agit-il de la composition d'orthographe: elle peut ne présenter aucune difficulté, mais elle eu est quelquefois hérissée; — cela est. ai rivé récemment; M. le ministre lésait très bien, et beaucoup de candidats y ont échoué. — S'agit-il de la composition de style : elle peut porter sur toute espèce de sujets ; tantôt elle est de la plus grande simplicité, mais tantôt aussi aWn exige de la part du candidat des connaissances très étendues et des qualités d'intelligence élevées. Il en est ainsi de toutes les autres matières.

Quant aux examinateurs, qui ne sait, et c'est presque un lieu commun à force d'être une vérité reconnue, qui ne sait que l'examinateur peut, à son gré, intimider le candidat par sa sévérité ou l'encourager par sa bienveillance, lui poser des questions faciles ou lui poser au contraire des questions excessivement embarrassantes, aider à la réponse ou en compliquer les difficultés. On a souvent dit, et avec raison, que l'examen dépend pour une très grande part de l'examinateur. Ceci est surtout vrai de l'examen dont je m'occupe en ce moment, parce que les matières n'en sont que sommairement indiquées, parce que les limites n'en sont pas exactement circonscrites, parce qu'enfin l'arbitraire du programme vient doubler en quelque sorte l'arbitraire des examinateurs. (Très bien! à droite.)

Je pourrais, à cet égard, citer un grand nombre de faits ; mais je sais que mon honorable ami M. Delsol a l'intention, à l'occasion du développement de son amendement, d'entrer sur ce point dans des détails très complets ; il y entrera avec la précision vigoureuse et rigoureuse de son talent, et je m'en réfère complètement à lui.

La vérité est que l'épreuve du brevet est très facile, lorsque les commissions d'examen sont bienveillantes, mais qu'elle est très difficile, lorsqu'elles font montre de rigueur; la vérité est qu'il y a là des hasards qui tiennent soit quelquefois aux impulsions ministérielles, soit au choix des sujets,

soit au caractère, aux habitudes d'esprit, au tempérament des examinateurs, et que la préparation la plus consciencieuse et la plus complète n'est pas toujours un motif absolu de sécurité.

Voulez-vous, d'ailleurs, la démonstration du fait que l'obtention du brevet n'est pas chose aussi simple qu'on le prétend ? Eh bien, dans les trois années £875, 1876 et 1877, l'épreuve du brevet, pour ne parler que des garçons, a été subie par 20,238 aspirants. Savez-vous combien il y en a qui aient pu obtenir le diplôme ? 8,571, c'est-à-dire moins de la moitié. J'espère qu'après cela, on nous fera grâce de l'argument de la facilité de cette épreuve.

Il y a, messieurs, une autre considération sur laquelle je ne veux pas insister, parce que je ne voudrais pas passionner le débat, mais qu'il m'est cependant impossible de ne pas indiquer. Je reconnais que, jusqu'ici, les commissions d'examen ont procédé en général avec impartialité. Mais en sera-t-il de même à l'avenir? L'enseignement libre, et spécialement, l'enseignement congréganiste trouve-t-il dans la composition de ces commissions d'examen une garantie suffisante.

Pour ma part, je l'avoue, je suis dans une grande défiance à cet égard. Je crois à la loyauté des personnes, mais je crois aussi à la force des préventions et des entraînements de parti.

Nous en souffrons trop à l'heure qu'il est pour ne pas les redouter, ils se manifestent de la part du ministère de l'instruction publique par des actes si exorbitants, et de la part des juridictions disciplinaires, par des décisions, — comment dirai-je ? — si imprévues et si étonnamment antijuridiques, que je crains beaucoup de les voir s'introduire dans les commissions d'examen pour en altérer l'impartialité.

La liberté court grand risque d'être étouffée entre les juridictions disciplinaires qu'on nous a faites et les commissions d'examen qu'on nous fera... (Nouvelles marques d'approbation à droite)... et il serait plus que grave, je prie le Sénat de vouloir bien le remarquer, de faire dépendre exclusivement l'entrée dans l'enseignement libre d'un brevet qui sera donné par ces commissions. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais dire sur la prétendue facilité de Pépreuve du brevet.

iO i LIBER1 É DE l-'i. I SEIG SEW I

Et maintenant, quelle garantie v trouve i on?

Jl me semble que tout instituteur doil réunir, pour être au niveau de sa tâche, trois conditions <jui se complètent l'une par L'autre, mais qui sont toutes les trois tellement née saires que l'absence de l'une d'elles suffirait pour paraly l'effet des deux autres.

Il faut d'abord que l'instituteur sache ce qu'il est char.. d'enseigner; cela va de soi. On n'apprend aux autres que qu'on sait soi-même.

Mais il ne sufiit pas que l'instituteur sacbe pour lui-même; il faut aussi qu'il sache enseigner: c'est ce que vous app l'aptitude pédagogique, vous y attachez une grande importance, et vous avez raison.

Il ne suffit pas encore que l'instituteur ait des connaissances suffisantes et l'art difficile de les enseigner aux enfants. Il faut qu'il possède aussi ces qualités de cœur et de caractère qui constituent l'ascendant du maître sur les élèves {Très bien! très bien!) — et, je ne parle pas de la dignité de la vie, ceci touche à la question de moralité proprement dite ; je ne parle pas même de l'honnêteté des principes, ceci touche à la nature de l'enseignement ; je ne me place pas en ce moment à ce point de vue.

Je parle de l'action du maître sur les élèves ; elle exige de la part du maître un rare mélange de fermeté et de bonté, de gravité réservée et de simplicité familière, d'autorité qui s'affirme et de dévouement qui se donne, toutes qualités sans lesquelles les efforts intellectuels du maître sont frappés d'impuissance ou n'aboutissent qu'à des résultats diminués. (Nouvelles marques cV approbation à droite.)

Et maintenant, quelles sont les garanties que vous offre le brevet pour la constatation de ces trois conditions.

Peut-être peut-il vous répondre de la première, et encore y aurait-il beaucoup à dire.

Qui ne sait que, dans les examens, les qualités d'aplomb et d'assurance servent mieux quelquefois que le savoir proprement dit ? Qui ne sait que, dans beaucoup de sessions d'examens, il y a des échecs qui étonnent et des succès qui surprennent davantage encore ?

Mais, en tous cas, l'obtention du brevet ne prouve que le succès d'un jour, des connaissances rapidement acquises et

LA LIBERTÉ DE l/ENSEItiNEMENT il

qui sont bien vite perdues si elles ne sont pas maintenues et fécondées par le travail.

Où en sont souvent, après peu d'années, des instituteurs qui sont entrés pourtant dans l'enseignement par la porte de brillants examens ? Possèdent-ils encore les connaissances dont le brevet suppose qu'ils sont toujours pourvus., et, s'ils avaient à recommencer l'épreuve, seraient-ils en état de la renouveler ?

Donc, au point de vue de l'instruction, j'admets que le brevet est un indice probable, mais il n'est pas une garantie certaine ; en tous cas, il n'est pas une garantie durable.

Mais pour l'aptitude à enseigner, et plus encore pour ces qualités du caractère et du cœur dont je parlais tout à l'beure, et qui assurent Faction du maître sur les élèves, le brevet ne prouve rien, absolument rien. Le brevet atteste ce que l'instituteur sait; il n'atteste à aucun degré ce qu'il est, et il ne vous offre à cet égard aucune espèce de garantie.

Ainsi, messieurs, sur les trois conditions qui sont nécessaires à l'instituteur, le brevet ne vous donne pour l'une qu'une garantie qui n'est pas absolument certaine, et il ne vous en donne aucune pour les deux autres.

Je ne suis pas, d'ailleurs, seul à penser ainsi. Je puis invoquer à cet égard les autorités les moins suspectes.

C'est M. Paul Bert déclarant « que la comparution devant une commission après un seul examen est une épreuve insuffisante, quand il s'agit d'apprécier la valeur d'un homme et surtout d'un instituteur. »

Et puis, c'est M. Gréard. M. Gréard est assurément un homme d'un grand mérite, et je suis convaincu qu'il est pourvu d'un très grand nombre de diplômes; mais a-t-il le brevet de capacité primaire?

Je n'en sais rien ; mais j'en doute. En tout cas, cela ne l'empùche pas d'être un très bon organisateur d'enseignement primaire et d'avoir des connaissances pédagogiques qui, au degré où ii les possède, s'élèvent presque à la hauteur d'une science.

M. Jules Simon. — Ne dites pas presque.

M. Ci;i;snelong. — C'est donc une autorité considérable, alors môme que ce ne serait pas une autorité brevetée, au sens de la loi actuelle. (Rires approbatifs à droite.)

Ï2 LÀ LIBERTÉ DE L'E iEIG

Que dit M. Gréard ?

« Si le brevet e I la garantie de l'instruction, celle-ci n'e I pas toujours le gage des aptitudes professionnelles, ni de la moralité.

« I1]! dans l'enseignement primaire plus que dans tout autre, qu'est-ce que le savoir, si Pou n'y joint la con mee pratique des méthodes qui servent aie transmettre et les qualités de caractère qui peuvent en assurer les bous effets dans l'esprit des enfants? »

Faisons donc, messieurs, aux brevets de capacité leur ju part; mais n'en exagérons pas l'importance. Ne disons que là où l'on applique le système des brevets, tout est sauvegardé, et que là où on ne l'applique pas, tout est compromis.

De nombreux exemples prouvent le contraire.

L'Angleterre et !es Etats-Unis font, il me semble, une assez belle figure dans le monde, la Belgique, malgré son territoire restreint et sa population peu nombreuse, s'est fait une place importante en Europe par l'activité intelligente et industrielle de ses habitants.

Eh bien, dans ces trois pays, les brevets sont très peu en honneur : pour l'instruction libre, par exemple, on n'y exige du maître que des garanties de moralité. Quant aux garanties de capacité, on s'en rapporte au discernement des familles qui frappent de discrédit, par leur abandon, les maîtres incapables qui voudraient tromper leur confiance.

Et cependant, dans ces trois pays, l'instruction primaire est très répandue et développée; la Belgique, en particulier, est le pays du monde où l'on rencontre le moins d'illettrés, ne sachant ni lire ni écrire. N'est-ce pas une preuve éclatante qu'une liberté loyale, favorisant l'essor de toutes les émulations généreuses, vaut mieux pour la diffusion de l'instruction et pour le progrès des intelligences que toutes les réglementations étroites d'un monopole qui ne s'avoue pas. (Très bien! à droite.)

Et maintenant à un autre point de vue, voulez-vous savoir où peut conduire l'abus des diplômes? Sortons de l'Europe; allons en Asie. Voici la Chine, — je la cite comme un exemple, et je n'ai pas besoin de dire que je ne fais aucune comparaison. — En Chine, depuis plusieurs siècles, le culte des

brevets est à l'état de superstition ; mais l'intelligence, la civilisation et le progrès sont à l'état de pétrification. (Rires approbatifs sur les mêmes bancs.)

Vous voyez donc bien qu'il ne suffit pas de classer, de numéroter, d'enrégimenter les intelligences pour leur communiquer cette puissance d'initiative et de rayonnement, qui fait les peuples vigoureux et les civilisations progressives. (Très bien !)

Je ne conclus pas à la liberté illimitée de l'enseignement ; non pas qu'en fait et en matière d'enseignement la liberté illimitée m'effrayât beaucoup. La liberté de l'enseignement est une liberté sui generis, pour laquelle, à défaut des précautions de la loi, il y a une garantie très sûre, parce que c'est Dieu qui l'a créée : cette garantie, c'est la vigilance du père de famille éclairée par sa tendresse. Je n'aurais donc pas plus de peur qu'il ne faut de la liberté illimitée de l'enseignement et, pour dire ma pensée, je la préférerais mille fois, pour la dignité des âmes et des intelligences, à la main mise d'un Etal sectaire sur la conscience des familles et des enfants. (Très bien! à droite.)

Mais je ne conclus pas à la liberté illimitée.

J'admets l'intervention de l'Etat, pourvu qu'elle soit impartiale et mesurée. Vous voulez des garanties de capacité, je les veux aussi. Vous croyez que le brevet de capacité est une de ces garanties, et que là où elle se produit, elle doit suffire; soit, je l'admets avec vous. Mais je me sépare de vous lorsque, donnant au brevet une prépondérance exclusive, vous vous refusez à admettre des garanties équivalentes et à beaucoup d'égards supérieures. J'ajoute que vous faites une cbose excessive lorsque vous exigez ce brevet de capacité, non pas seulement des titulaires, mais encore des adjoints où des adjointes. En un mot, je m'en tiens à la loi de 1850, à cette !oi que l'honorable M. Feïrouillat a traitée très durement dans son rapport, mais qui a eu cet honneur d'être saluée avec joie par tous les amis de la vraie liberté quand elle a été votée, et qui a aujourd'hui celui d'être défendue par tous les hommes qui ont le sentiment du droit et de la justice au moment où vous l'immolez. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je m'en tiens donc à la loi de 1850.

44 LA l-l BE . I i. i)i. l.'i.

M. Tolain. — C'est une loi digne du mo; ! Rumeurs

a ('roi te.)

M. Chesnelong. — Une loi digne du moyen-âge? .Je vous répondrai «| u^ les lois que vous soutenez sont dignes de 1 car ce sont dos lois d'oppression jacobine.

A droite. — Ne répondez donc pas !

M. le Président. — N'interrompez pas, messieurs.

M. Chesnelong. — Je répète que je m'en tiens à la loi de 1850; vous voulez aller plus loin, vous sortez du vrai, du juste et du raisonnable.

Ici, messieurs, l'ordre de ma discussion m'amènerait a parler des équivalences que la loi de 18o0 avait établies et que votre projet de loi supprime. Mais j'ai eu l'honneur de présenter un amendement pour les rétablir...

Plusieurs sénateurs à droite. — On n'entend pas.

M. Chesnelong. — Comment ?

M. le Président. — N'interrompez pas, messieurs. (Bruit et rires à droite.)

M. Bûcher et plusieurs sénateurs à droite. — Nous n'interrompons pas du tout : c'est l'orateur qu'on empêche de parler.

M. Chesnelong. — Je disais, messieurs, que j'ai eu l'honneur de présenter un amendement pour rétablir les équivalences. Je voudrais traiter la question avec tout le développement qu'elle comporte, et, d'un autre côté, j'ai aujourd'hui une longue carrière à fournir, et je ne voudrais pas retenir trop longtemps l'attention du Sénat. Je lui demanderai donc la permission de renvoyer au développement de mon amendement tout ce que j'aurai à dire sur les équivalences, pour en prouver la nécessité, l'utilité et l'efficacité. Il y a une de ces équivalences en particulier qui a joué un rôle très important dans l'éducation des jeunes filles, c'est la lettre d'obédience. Je ne me dissimule pas les risques qu'elle court, mai3 le Sénat me permettra, lorsque viendra l'heure de discuter mon amendement, de lui rendre l'honneur qui lui est dû.

Je iai-se donc de côté la question des équivalences pour le moment, et je passe à la question de l'obligation du brevet pour les adjoints et les adjointes.

Je dis d'abord que cette exigence est une nouveauté, quoi

qu'aient pu dire à cet égard M. le rapporteur dans son rapport et M. le ministre dans son exposé des motifs.

L'honorable M. Ferrouillat dit, dans son rapport, que « la loi de 18o0 avait dispensé du brevet de capacité les adjoints et les adjointes contrairement à l'esprit des règlements universitaires et aux projets de loi antérieurs. »

Avant M. le rapporteur, M. le ministre de l'instruction publique avait dit, dans son exposé des motifs : « C'est la loi de 1850, qui, contrairement à l'esprit des règlements universitaires antérieurs, contrairement à tous les projets de loi jusqu'alors mis à l'étude, n'exige aucun titre de capacité des adjoints. »

J'en demande pardon à M. le rapporteur et à M. le ministre : ils se sont trompés tous les deux.

La loi de 1833 dit dans son article 4 : « Tout individu âgé de 18 ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établissement quelconque d'instruction primaire, sans autre condition que de présenter le brevet de capacité et un certificat de moralité. »

Vous avez bien entendu: la loi ne par^e que de ceux qui veulent diriger un établissement quelconque d'instruction primaire. Elle ne vise pas les sous-maîtres, comme on appelait alors les adjoints.

Est-ce que les règlements universitaires l'ont compris autrement?

Voici une décision rendue par le conseil royal de l'instruction publique le 3 septembre 1833, au moment où la loi venait d'être votée :

« La loi » — dit le conseil ro)Tal — « n'ayant parlé que des instituteurs proprement dits, qui tiennent une école, qui dirigent un établissement d'instruction primaire, on ne peut soumettre aux conditions et aux formalités qu'elle prescrit les individus qui, sous le titre de surveillants ou de sousmaîtres, sont employés par le véritable instituteur. Seulement, nul ne peut être employé pour l'enseignement ni pour la discipline, que le recteur de l'Académie n'en ait élé prévenu et qu'il n'ait donné son consentement exprès ou tacite. »

Et, deux mois plus tard, le règlement universitaire de 1833, pour les écoles supérieures débutait par les deux articles suivants, relatifs à l'obligation des brevets :

/|(i L \ LIBER! I. DE L'ENSEIGNE*!!

« Art. ier. — Toute école primaire supérieure, >- r > j l isolée, soit annexée à un autre établissement, soil communale, soit privée, devra avoir son chef spécial qui sera muni d'un brevet de capacité du degré supérieur.

« Art. 2. — Les autres maîtres, auxquels une parti»; de l'enseignement primaire supérieur serait confia la di-

rection (Je Tinsliteur chef de l'école, ne seront point assujettis aux formalités rappelées dans l'article précédent. Ils devront cependant être agréés par le recteur de l'Àcad 'mie. »

Et lorsque, dans le courant de l'année 1842, diverses ordonnances royales annexèrent successivemen' de cours d'instruction primaire supérieure à un grand nombre de collèges communaux ou de lycées, toutes exigèrent le brevet pour l'instituteur titulaire, mais aucune n'en exigea pour les autres maîtres.

Donc, la loi de 1850 n'innova rien pour ce qui concerne les adjoints e\ les adjointes ; elle ne fit que confirmer la législation antérieure. (Très bien ! très bien! à droite.)

C'est le projet de loi actuel qui est une véritable innovation, et, à vrai dire, messieurs, je ne suis pas très surpris que M. le ministre i ous l'ait proposée. En temps de guerre, — et malgré ce que, dans une récente séance, M. le ministre disait de sa bienveillance paternelle pour les congrégations qu'il proscrit, il reconnaîtra bien qull est un ministre de guerre, — en temps de guerre, dis-je, il ne s'agit pas d'être équitable et modéré; il s'agit de faire du mal à l'ennemi; or la disposition qu'on nous présente est un coup mortel porté aux congrégations religieuses enseignantes ; elle entre donc bien dans le plan de destruction qui est poursuivi, avec l'implacable ténacité que l'on sait, par l'honorable M. Jules Ferry. Je n'attends rien de lui; mais j'en appelle, messieurs, à la justice du Sénat. (Très bien! très bien! à droite.)

La mesure est actuellement irréalisable.

Dans les dix années qui se sont écoulées, de 1868 à 1878, la moyenne des brevetés par année a été de 2,411 pour les garçons et de 4,673 pour les filles ; mais, comme parmi ces dernières il y a beaucoup de jeunes personnes qui prennent le brevet au terme de leurs études sans avoir aucune intention d'entrer dans l'enseignement, je puis dire que le nombre des brevets utiles obtenus par année, pour les garçons et

• pour les filles réunis, a été de 5.000 en moyenne depuis dix ans, et de 6,000, à ne prendre que les trois dernières années.

6,000 brevets par an, ce chiiïre vous suffit à peine pour combler les vides que la mort, les retraites et les désertions font dans le personnel breveté actuel.

Or, par suite du projet de loi que nous discutons, il vous faudra, d'ici à deux ans, 62,000 brevetés nouveaux... (Marin ares à gauche.)

Voix à droite. — Parfaitement !

M. Ghesnelong. — ... Je l'établirai tout à l'heure. Il y a là une impossibilité actuelle et immédiate, je l'établirai encore. Pour le moment, je ne me place pas à ce poiut de vue; je suppose ce personnel créé, bien que je sois assuré qu'il ne le sera pas et qu'il ne pourra pas l'être ; je ne me préoccupe pas de son eut retien normal. 6,000 brevetés suffisent pour votre personnel breveté actuel ; il en faudra au moins 10,000 par an pour le personnel agrandi. Or, il a fallu dix ans pour monter de 4,675 à 6,000 brevets. A ce compte, il faudra vingt-cinq ans pour monter de 6,000 à 10,000 brevetés. (Très bien ! tri ! à droite.)

Pouvez-vous courir de tels hasard- :

Et puis, parmi les candidats au brevet, il y en a beaucoup de peu fortunés qui, grâce à ce qu'ils occupent une situation d'adjoint, peuvent à la fois assurer leur vie et continuer leur préparation : en leur enlevant leur situation, vous allez briser leur carrière; c'est donc là un élément trè3 important et, en môme temps, un élément très respectable et tre -, intéressant du recrutement des brevetés que vous allez supprimer, et cela juste au moment où vous avez besoin de donner à votre personnel de brevetés un développement considérable : ce sera une grande difficulté de plus pour l'application de votre loi.

Donc, la mesure fût -elle désirable, est actuellement irréalisable ; vous pourrez la décréter, vous ne pourrez pas y satisfaire. Ou bien vous aurez des écoles sans adjoints, ou bien vous serez obligé de tolérer ce que la loi a précisément pour objet d'interdire, c'est-à-dire des adjoints sans brevet; le dernier moi de votre loi, sur ce point, sera de substituer à une dispense légale qui s'applique à tous, des dispenses de faveur qui ne profiteront qu'à quelques-uns. Vous n'échappe-

'i 8 LA LIB1

rez à l'impossibilité que par l'arbitraire. Ce erail .1 ez déjà pour la condamnation de la mesure. (Approbation à droii

Je dis, de plus, que la mesure n'esl pas utile: les adjoints sont chargés, vous le savez, de diriger de élémentai-

res où l'on apprend simplement aux enfants les éléments des connaissances humaines : un peu de lecture, un peu d'écriture, un peu de calcul, un peu de géographie, et, jusqu'ici, un peu de catéchisme. Voilà Je rôle des maîtres de clai élémentaires. {Nouvelle approbation à droit

L'honorable M. Ferrouillat dit, dans son rapport, que diriger les classes élémentaires est chose fort délicate et qu'il faut pour cela des qualités spéciales. Je suis absolument de son avis ; mais je dis, et c'est l'évidence, je l'ai montré d'ailleurs au début de ma discussion — que le brevet ne donne aucune garantie quant à ces qualités, et qu'il est uniquement le témoignage d'un savoir que les adjoints et les adjointes n'ont pas à utiliser dans les classes élémentaires dont ils sont chargés.

Donc, votre exigence ne répond à aucun besoin sérieux; il n'en résultera aucune espèce de progrès ni pour la bonne tenue des écoles ni pour l'avancement intellectuel des élèves. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Mais je vais plus loin : je dis que cette mesure est fâcheuse et qu'elle aura de très regrettables inconvénients sans aucune sorte d'avantages.

Et d'abord, ce qui importe dans une école à plusieurs maîtres, c'est l'unité de direction : et l'unité de direction ne peut être maintenue que par le respect de l'autorité du maître directeur.

Or, si vous mettez sur lo même pied, au point de vue des grades, le maître directeur et les adjoints qui travaillent sous son contrôle, l'autorité du directeur, — que vous le veuilliez ou que vous ne le veuilliez pas, — sera amoindrie, le respect des autres maîtres sera diminué; les liens hiérarchiques seront, sinon brisés, du moins considérablement affaiblis. {Très bien! très bien ! à droite.) Aussi j'aurais compris, — l'idée s'en est produite dans la commission, je ne sais si elle sera apportée à cette tribune — j'aurais compris qu'on eût demandé que les adjoints dussent produire non pas le brevet de capacité qui est exigé de l'instituteur titulaire, mais un sous-bre-

vet, le certificat d'études par exemple, tel que celui qui est délivré, à la sortie de l'école, aux élèves qui l'ont mérité ; j'aurais compris cela ; cette disposition n'aurait pas eu l'inconvénient de mettre, je le répète, sur le même pied, le directeur et les maîtres-adjoints, au grand détriment de l'autorité de l'un et de la déférence nécessaire des autres. Mais l'unité de titre pour le maître qui est chargé de la direction de l'école et pour les adjoints qui enseignent sous sa responsabilité, en vérité, messieurs, je ne la comprends pas! Je suis convaincu que le plus souvent les résultats en seraient fâcheux.

En outre, par cette mesure vous vous priverez d'adjoints extrêment utiles, et je crains que le plus souvent vous ne les remplaciez fort mal. Je prie le Sénat de suspendre son jugement ; ceci, au premier abord, peut ressembler à un paradoxe ; mais c'est une vérité d'expérience sur laquelle j'attire particulièrement votre attention.

M. le rapporteur nous dit que les écoles cougréganistes ont beaucoup plus d'adjoints que les écoles laïques. Cela est vrai ; mais la question est de savoir si ce sont les écoles congréganistes qui ont trop d'adjoints, ou si ce sont les écoles laïques qui n'en ont pas assez. (Très bien! à droite.)

Eh bien, je dis que ce sont les écoles laïques qui n'en ont pas assez ; et vous êtes de cet avis, monsieur le ministre, car vous êtes sur le point de prendre des dispositions pour réduire à cinquante le maximum d'élèves qui peuvent être confiés à un seul maître, maximum qui, jusqu'ici, était de quatre-vingts. Vous avez donc mauvaise grâce à reprocher aux écoles congréganistes de vous avoir devancé dans une voie où vous croyez utile d'entrer à leur suite.

M. le rapporteur dit encore que les adjoints des écoles laïques sont généralement brevetés et que la plupart des adjoints des écoles congréganistes ne le sont pas. Cela est vrai, mais cela tient à ce que les adjoints des écoles laïques traversent ces postes d'adjoints avec l'impatience de devenir au plus tôt des instituteurs titulaires, tandis que les adjoints des écoles congréganistes vouent leur vie tout entière à enseigner les éléments des connaissances humaines à de tout petits enfants, et n'aspirent pas à sortir de cette humble situation.

Je reconnais qu'il y a là deux systèmes, deux méthodes

50 LA LIBERTÉ DE I i. fSEIG

on présence. Seulement la question esl de savoir quel est le

meilleur (li- ces deux systèmes, quelle esl la meilleure de ces deux méthodes. Examinons de près cette question.

Quelles sont donc les qualités nécessaires pour bien diriger une classe élémentaire? Ce qu'il faut aux maîtres dec< ses. ce n'esl pas apparemment un savoir très étendu ; non, vous ne pouvez pas le soutenir ; ce serait trop contraire à violence des Faits.

Ce qu'il leur faut, c'est beaucoup de dévouement, une grande expérience pratique, une autorité acceptée. Ce qui importe surtout, c'est qu'ils se plaisent dans leur situation et qu'ils en aiment les devoirs. On n'est un bon maître de classe élémentaire qu'à ce prix, et on ne le devient pas du premier coup. (Très bien! très bien ! à droite.)

Cela posé, croyez-vous que des jeunes brevetés de 18 à 20 ans, ayant, si vous le vouiez, beaucoup plus de savoir que de vieux praticiens, mais n'ayant pas le goût de leur charge, n'ayant pas l'expérience qu'elle réclame, dont la jeunesse elle-même est une infériorité, croyez-vous, dis-je, que ces jeunes brevetés réuniront au degré voulu toutes les conditions qui sont nécessaires pour être un bon maître de classes élémentaires? Si vous le croyiez, vous vous tromperiez étrangement; et l'expérience prouve le contraire.

Entrez dans une école de frères. Là, vous trouvez pour adjoints de vieux maîtres qui ne sont pas brevetés, qui ne peuvent pas l'être, si vous voulez, mais qui savent parfaitement ce qu'ils sont chargés d'enseigner, qui se renferment dans leur tâche, qui l'aiment, qui la remplissent avec dévouement, qui n'aspirent pas à une tâche plus haute. Si vous remplacez ces éducateurs expérimentés par de jeunes brevetés qui se trouveront déplacés dans leur situation, croyez-vous que les enfants s'en trouveront bien ? (Approbation à droite.)

Il en est de même dans les écoles de sœurs. Là, vous trouvez pour adjointes des religieuses d'un âge déjà mûr, n'ayant pas, si vous le voulez, un savoir très étendu, mais sachant bien le peu qu'elles sont chargées d'apprendre, rompues à la besogne, vigilantes, patientes, dévouées, sachant se faire respecter et aimer des enfants.

Si vous les remplacez par de jeunes débutantes de dix-huit ans, sans autorité et sans expérience, croyez-vous que les

mères vous en sauront gré, et que les enfants gagneront quelque chose à ce changement? (Vive approbation à droite.) Messieurs, pardonnez-moi d'entrer dans ces détails. Plusieurs sénateurs à droite. — C'est la question. M. Chesnelonc. — C'est la question pratique. En matière d'instruction, je ne sais rien de plus décevant que de se décider d'après des théories arbitraires qui ne répondent pas à la réalité des faits. (Très bien ! très bien! à droite.)

Il y a une autre catégorie de maîtres que vous supprimez par votre mesure et qui sont cependant bien nécessaires dans les écoles où ils sont employés, ce sont les maîtres spéciaux. En avez-vous dans les écoles publiques? Je n'en sais rien, mais vous en trouverez beaucoup dans les écoles des frères. Ce sont des maîtres qui se sont adonnés à une spécialité dont ils ont le goût, qui s'y sont perfectionnés en s'y renfermant, qui sont, par exemple, d'excellents maîtres de dessin, de calnul, d'arts industriels. Ils ne sont bons qu'à cela, soit; mais ils excellent dans leur spécialité et ils y rendent de très grands services.

Croyez-vous donc que lorsque vous aurez supprimé ces maîtres spéciaux, vous aurez contribué à rehausser le niveau des études ? Non, vous aurez sacrifié à l'uniformité d'un système étroit et excessif des maîtres précieux dont l'enseignement spécial correspond souvent d'une façon toute particulière aux aspirations professionnelles des enfants et de leurs familles.

Je crois avoir prouvé que l'exigence du brevet de capacité pour les adjoints et les adjointes n'est ni possible, ni utile, ni désirable. (Très bien ! à droite.)

J'arrive maintenant à la dernière et, incontestablement, à la plus grave partie du projet de loi.

Que faites-vous des situations existantes? Ici l'injustice est flagrante.

Le projet de loi blesse l'équité, il viole les droits acquis, il brise sans merci des situations qui s'étaient constituées à l'ombre et sous la garantie des lois. Ce n'est pas une œuvre de transformation, c'est une œuvre de destruction. (Très bien ! très bien !)

Plusieurs voix à droite. — C'est évident!

M. Ghesnelong. — S'asrit-il des institutrices titulaires?

Vous exemptez du brevet celles qui ont dix ans d'exercice

comme titulaires ; mai , quant aux autres, elles doivent prendre uu brevet ou renoncer à leur profession. S'agit- il des

instituteurs adjoints et des institutrices adjointes, VOUS » plus rigoureux encore, vous n'admettez aucun tempérament. Il faut qu'ils prennent un brevet ou qu'ils renoncent à leur carrière !

Et quel délai donnez- vous aux uns et aux autres pour mettre en règle avec les dispositions draconniennes d'une pareille loi ? Un an, et en cas d'échec, un sursis de quelques mois ; après cela, pour quiconque n'aura pas obtenu le brevet, c'est l'exclusion, et comme conséquence de cette exclusion, ce sont des écoles fermées et des existences sacrifiée.-.

Voilà le projet de loi. (Approbation à droite.)

Voix nombreuses à droite. — C'est la vérité.

M. Chesnelong. — Je prétends que vous faites de la rétroactivité au premier chef.

M. le rapporteur dit qu'autre est la rétroactivité du juge, autre la rétroactivité du législateur, et qu'il n'y a pas là de rétroactivité au sens légal du mot.

Je ne suis pas jurisconsulte, je ne veux pas discuter cette partie de la question. Je me borne à vous rappeler le vieux proverbe latin : Summum jus, summa injuria. Mais ce que je sais, ce que j'affirme, c'est qu'au sens moral du mot, au point de vue de la justice la plus stricte, de l'équité la plus élémentaire, la rétroactivité est évidente ; et souiïrez que j'ajoute qu'elle est aussi révoltante qu'évidente 1 (Très bien à droite.)

Comment ! voilà des religieuses qui se sont vouées à la carrière de l'enseignement ; la loi n'exigeait pas qu'elles prissent un brevet de capacité ; elles n'en ont pas pris. La loi exigeait qu'à défaut de brevet de capacité, elles fussent pourvues d'une lettre d'obédience : elles en sont munies. Sur la foi et sous la garantie de la loi, elles sont entrées dans celle carrière ; elles ne peuvent plus se fra)Ter une autre voie, changer leurs conditions d'existence ; elles ne sont bonnes qu'à l'œuvre qu'elles ont embrassée, et si vous les en dépouillez, vous leur faiieperdre le fruit de leur labeur passé, leurs moyens d'existence dans le présent et la sécurité dans leur avenir.

Et ce que je dis pour les rch'g'euses, je puis le dire aussi

pour les instituteurs adjoints et pour les institutrices adjointes qui se trouvent dans la môme situation.

Est-ce que vous pouvez venir leur dire : Vous avez eu tort de vous confier à la loi ; vous avez eu tort de croire que la loi est une garantie stable, qui même, lorsqu'elle se modifie, se survit dans son intégrité première pour protéger les situations qui s'étaient constituées en comptant sur elle ? C'est une erreur profonde. La loi est toujours à la merci du caprice du législateur; elle peut briser le lendemain ce qu'elle protégeait la veille, sans prendre souci des ruines qu'elle fait et des existences qu'elle sacrifie. (Applaudissements à droite.)

Cette théorie, elle est au fond de la disposition du projet de loi que je combats en ce moment.

Il suffit de la montrer dan; sa réalité vraie pour que la conscience la condamne. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Et cette rétroactivité e>t d'autant plus grave qu'elle aboutit à une spoliation. (Bravos à droite. — C'est vrai ! — C'est cela!) Spoliation, le mot est gros, je le reconnais, et je n'ai le droit de m'en servir qu'à la condition de le justifier. Je le justifierai.

Voulez-vous que je vous montre, par un exemple, ce que cette disposition entraînera de ruines matérielles, sans parler des ruines intellectuelles et morales, qui en seront la conséquence ?

Je prends l'institut des frères. Il y a dans cet institut 5,000 adjoints environ. Sur ces 5,000 adjoints, il y en a 2,000 qui sont en état de prendre le brevet de capacité et qui le prendront. M lis il y en a 3,000 autres qui, à raison de leur âge, ne pourront pas se mettre en règle avec la loi.

Eh bien ! ces 3,000 frères adjoints, ils sont aujourd'hui à la fois instituteurs et religieux. Comme instituteurs, ils fournissent par leurs traitements à la congrégation l'équivalent de ce qu'ils peuvent lui coûter comme religieux. Dans deux ans d'ici, ils ne seront plus instituteurs ; mais ils seront toujours religieux et ils resteront à la charge de la congrégation, sans pouvoir concourir à ses ressources. Or, savez-vous à combien se chiffre pour la congrégation la perte annuelle qui résultera de l'exclusion de l'enseignement de ces 3,000 frères ? Si vous calculez leur traitement actuel à raison de 600 francs par tête, cela fait une perte annuelle pour la con^

54 I. U BER II'. DE i. E1G ;.\i .

grégation de 1 millioD 800,000 francs, Et, h raison «Je 700

francs par tôle, ce qui est le chiffre le plus vrai, cela lait un»;

perte de 3 millions 100,000 francs.

Messieurs, je vous le demande : qu'est-ce que cela si ce n'est pas la ruine, la spoliation?... (Oui, oui, à droite. — C'est

ce que Von veut.)

M. le duc de Broglie. — C'est plus, c'est un vol.

M. Chesnelong... si ce n'est pas la spoliation s'appliquaut à des hommes qui auraient du être protégés par la loi sous l'empire de laquelle ils sont entrés dans la congrégation pour coopérer à son enseignement?

Et ce que je dis des frères, je puis le dire de toutes les autres congrégations religieuses d'hommes et de femmes, toutes proportions gardées.

Vous voyez bien que cela n'est pas possible, car ce serait véritablement monstrueux.

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est vrai I

M. Chesnelong. — J'ajoute que pour une rigueur pareille, vous n'avez pas de précédent.

Le loi de 1833 stipula pour l'avenir, elle respecta les situations existantes, et cependant il y avait alors des instituteurs dont l'insuffisance était notoire.

L'honorable M. Carnot en 1848, lorsqu'il supprima par ordonnance les lettres d'obédience, stipula encore pour l'avenir, respectant lui aussi les situations existantes. Et lorsque M. Jules Simon, en 1871, présenta la loi qui supprimait les lettres d'obédience, il inséra en même temps, dans cette loi, un article qui édictait que cette loi ne serait applicable que dans quatre ans et que toutes les institutrices ayant quatre ans d'exercice seraient dispensées du brevet de capacité, ce qui était sage, humain, équitable, ce qui tenait un juste compte des égards que l'on doit aux droits acquis, ce qui, en livrant malheureusement une équivalence très justifiée, sauvegardait du moins les situations existantes. Mais c'est ce que vous ne faites pasl (Très bien! très bien! à droite.)

J'irai plus loin et je dis que vous avez, vis-à-vis des religieux et vis-à-vis des religieuses, des exigences qui, si vous les appliquiez à toute autre catégorie de citoyens, soulèveraient de tous cotés, un cri général et unanime de réprobation. (Cest cela! à droite.) J'ai lu ce matin dans le journal

la République française.,. {Rumeurs à (jauche), j'ai lu dans la République .française que M. le ministre de la justice venait de déposer, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif aux juges de paix et, dans ce projet de loi, il y a ceci : « Nul ne pourra être nommé s'il n'a pas trente ans d'âge et s'il n'est pas muni du diplôme de licencié en droit ou s'il n'a pas exercé pendant dix ans la profession de notaire, d'avoué ou d'huissier. »

Sur quoi, je fais deux observations : la première, c'est que quand il s'agit des juges de paix, M. le ministre admet des équivalences que l'on condamne comme contraires à l'égalité lorsqu'il s'agit des instituteurs et des institutrices.

La seconde, c'est que M. le ministre stipule pour l'avenir, mais qu'il se garde bien de toucher aux situations existantes.

Mais, messieurs, quand cette loi sera soumise à vos délibérations, si vous croyez devoir décider qu'à l'avenir il faudra être licencié pour être nommé juge de paix, entrera- t-il dans la pensée de personne de proposer qu'on mette dans la loi que les juges de paix, actuellement en fonctions, devront obtenir en deux ans le grade de licencié en droit ou qu'ils seront destitués de leurs fonctions? (Approbation à droite. — Oui, c'est vrai! — Très bien!)

M. Bocher. — Et les juges de paix sont révocables, tandis que les instituteurs ne le sont pas.

M. Chésnelong. — Et à l'Assemblée nationale, je me rappelle qu'un projet de loi avait été élaboré pour l'organisation de la magistrature et que ce projet exigeait le grade de docteur en droit, à l'entrée de la carrière. Ce projet n'aboutit pas, heureusement, monsieur le garde des sceaux, pour beaucoup de magistrats que vous avez récemment nommés à des postes souvent très élevés, dont leur civisme républicain les rendait dignes, je n'en doute pas, mais qui avaient peut-être besoin, — je parle pour quelques-uns, — de relever par l'éclat de ce titre l'absence de la plupart des autres. (Rires approbatifs à droite.)

Mais enfin je suppose que l'Assemblée nationale eût, à cette époque, déclaré qu'on ne pourrait entrer dans la magistrature qu'à condition d'avoir le grade de docteur en droit, serait-il venu à la pensée de personne de demander que les magis-

trats qui étaient alors en fonctions dussent dans l'espace de deux ans, prendre Je grade do docteur ou être privés de leur carrière? (Approbation à droite.) Et parce qu'il s'agit de religieux ou de religieuses, vous voteriez de sang-froid des dispositions qui, s'il s'agissait d'une autre catégorie de citoyens, répugneraient absolument à vos sentiments d'équité? Mais est-ce qu'il y a deux justices, messieurs? Est-ce qu'il n'est pas grand temps de s'arrêter dans cette voie de proscriptions exclusives et de défiance partiales?

Quoi! ce n'est pas assez d'avoir inventé contre les congrégations religieuses non autorisées l'arbitraire des décrets, la violence des expulsions, les étonnantes jurisprudences du tribunal des conflits et des juridictions disciplinaires? (Nouvelle approbation à droite.)

Contre les congrégations autorisées, il vous faut d'autres armes, et vous venez aujourd'hui demander à la loi de violer tous les principes en atteignant ces congrégations, non pas seulement dans leurs établissements d'enseignement, mais dans leur existence même! Ce n'est pas possible, et le Sénat ne vous suivra pas dans cette voie. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais M. le rapporteur nous dit : Il y a l'intérêt social, et quand l'intérêt social est là, il prime tout. Je fais remarquer d'abord à M. le rapporteur que le premier de tous les intérêts sociaux, c'est de respecter la justice. (Nouvelle et vive adhésion sur les mêmes bancs.)

Et puis je vous le demande : Est-ce qu'il y a péril en la demeure? est-ce que la situation de l'instruction primaire n'est pas en progrès dans notre pays ? est-ce que vous êtes en présence d'une de ces situations désespérées qui appellent les remèdes les plus radicaux et les plus violents ?

Mais il y a plus : non seulement vous ne pouvez pas vous réclamer de l'intérêt social, mais il est contre vous, car voici à quoi vous aboutissez avec la mesure que vous proposez : vous aboutissez à l'immolation de l'enseignement congréganiste, et par cette immolation vous aboutissez à la désorganisation de l'enseignement tout entier. (Adhésion à droite. — Réclamations à gauche : Non ! non !)

Je voudrais, messieurs, apporter dans cette discussion toute la rigueur d'une précision mathématique; je serai donc obligé

de citer des chiffres : la discussion pourra être un peu aride, mais elle sera, je Pespère, décisive, et je prie le Sénat de vouloir bien m'accorder encore quelques instants de patiente attention. (Parlez! parlez !)

Il y a, messieurs, — je prends les chiffres du rapport de la commission, — 30,65i institutrices congréganistes, titulaires ou adjointes, 5,901 instituteurs adjoints congréganistes, et 4,794 directrices de salles d'asiles congréganistes, qui enseignent sans brevet pour les deux premières catégories, et sans certificat pour la dernière, soit un total de 41,3i9 congréganistes non brevetés.

Il est vrai qu'il faut en défalquer les institutrices titulaires et les directrices de salles d'asile ayant 10 années d'exercice, que le projet de loi dispense du brevet ou du certificat.

Le rapport de la commission estime qu'elles sont au nombre, les premières de 8,990 sur 12,169, et les seconds de 2,924 sur 4,794.

Je suis sûr de la loyauté de M. le rapporteur et je ne mets pas en doute la sincérité de la communication qui lui a été faite. Je crains cependant qu'il n'y ait quelque erreur dans ses chiffres.

Je m'étonne que le nombre des titulaires non brevetés qui était de 13,200, en 1879, d'après la statistique insérée dans le rapport de l'honorable M. Paul Bert, soit descendue en deux ans à 12,169. Je ne m'étonne pas moins que la proportion des titulaires ayant dix ans d'exercice comme titulaires soit de plus des sept dixièmes, mais je ne veux pas embarasser ma discussion par des contestations sur les chiffres. J'accepte ceux du rapport de notre commission; il y a donc sur les 41,349 non brevetés une défalcation à faire des 11,914 titulaires dispensés du brevet.

Il n'en reste pas moins que le nombre des congréganistes, hommes ou femmes, atteints par le projet de loi, est de plus de 29,000, et en chiffres exacts d'après les données du rapport, de 29,415.

Là-dessus, on dit à ces congréganistes : Mais le projet de loi vous donne une année et quelques mois pour vous mettre en règle, de quoi vous plaignez vous? Mais, c'est une dérision 1 Est-ce que ces institutrices ou ces instituteurs sont dans la môme situation que les élèves des écoles normales qui pré-

58 l. \ !.;:.;.! i. DE i.' .. 4SE1 i (EME

parent leur brevet, est-ce qu'ils n'ont pas des classes à faii Est-ce <|ue leurs devoirs professionnels ne prennent pas tous leurs moments? Est-ce que vous vouiez qu'ils ferment le classes pour se préparer à vos brevets, et, ci vous reconnaissez qu'il faut trois ans aux élèves des écoles normales pour se préparer, comment pouvez-vous soutenir à bon droit qu'une année et quelques mois suffiront pour ces instituteurs?

Permettez-moi de vous le dire, il l'aul juger humainement les choses humaines; prendre des brevets, c'est l'affaire des jeunes; quand on est arrivé à un certain âge, et quand on a derrière soi une carrière remplie par d'utiles et honorables services, on n'affronte pas volontiers une telle épreuve, alors même qu'on en est capable.

D'ailleurs il y a des maîtres adjoints et des maîtresses adjointes qui sont excellents dans la tâche dont ils sont chargés, mais qui ne sont pas en état de prendre le brevet, il y a aussi les maîtres spéciaux, de telle façon qu'après ces éliminations, sur les 29,445 instituteurs ou institutrices congréganistes que vous atteignez il y en a à peine 5,000 qui pourront se faire breveter et il y en a 24,000 que vous excluez. Songez à ceci, 24,000 maîtres que vous excluez! Cela revient à 24,000 classes que vous supprimez et, par conséquent, à 10,000 écoles au moins que vous fermez. {Mouvement.) Ce n'est pas tout ; car, comme je le disais tout à l'heure, ces 24,000 maîtres ou maîtresses congréganistes en cessant d'enseigner ne cessent pas d'être à la charge de la congrégation dont ils font partie, de façon que ce qu'il y a au bout de cette mesure, ce ne sont pas seulement des écoles que l'on ferme, mais c'est la ruine, c'est la détresse fatale de toutes les congrégations enseignantes !

M. Mayràn. — C'est ce qu'on veut!

M. Chesnelong. — Avais-je raison de dire que c'est à une véritable immolation? (Très bien! très bien! à droite.)

Cette immolation, la voulez-vous? Pouvez-vous la vouloir? Les congrégations religieuses Pont- elle méritée?

Dans deux jours, et lorsque j'aurai l'honneur de développer mon amendement sur la lettre d'obédience, je dirai les services immenses rendus à l'éducation des filles par les congrégations religieuses de femmes; je prouverai qu'elles ont

fondé en France cette éducation pour les trois quarts et qu'elles Pont amenée jusqu'au degré où nous sommes.

Mais est-ce que les frères ne peuvent pas réclamer aussi une grande part dans le développement de l'éducation populaire ? Est-ce que depuis deux siècles ils ne sont pas à la peine? Est-ce qu'au commencemeût de notre siècle, lorsque la Révolution eut tout détruit en matière d'instruction sans rien créer, vous ne fûtes pas heureux de les retrouver pour reprendre l'œuvre interrompue? Est-ce que la plupart des villes ne les ont pas appelés? Est-ce que la confiance des familles leur a manqué? Est-ce qu'ils n'ont pas formé des élèves qui leur font honneur?

Est-ce que ce ne sont pas leurs méthodes qui ont définitivement prévalu? Est-ce que leurs écoles ne valent pas les vôtres?

Et M. le ministre des Affaires étrangères me contredira-t-il si je déclare que les écoles qui ont été fondées par les frères à l'étranger contribuent à l'extension et à la bonne renommée de l'influence française?

(A/. Barthélémy Saint- Hilaire , ministre des Affaires étrangères, fait un geste.)

M. Chesnelong. — M. le ministre des Affaires étrangères me dit oui. Je n'attendais pas moins de son esprit de justice et de loyauté.

M. Guizot s'était- il donc trompé, en 1836, lorsqu'il voulait donner au frère Anaclet, qui la refusa, la croix de la légion d'honneur, pour récompenser en sa personne les immenses services qui avaient été rendus par les frères des écoles chrétiennes à la cause de l'instruction primaire ?

M. Thiers s'est-il donc trompé en 1871, lorsqu'il a en quelque sorte contraint le frère Philippe à accepter cette même distinction pour récompenser en sa personne le courage et le dévouement dont les frères avaient fait preuve dans les désastres de la patrie?

Et lorsque vous avez dans un pays une force enseignante qui a attesté son énergique vitalité et sa bienfaisante efficacité par des services populaires, si incontestés, est-ce que le devoir d'un Gouvernement soucieux des intérêts du pays ne serait pas de la protéger, de l'encourager, ou tout au moins de lui laisser une libre carrière?

f>0 LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT

Est-ce que l'immoler ne sérail pas le comble de l'injustice et de l'ingratitude? Kst-ce que ce ne serait pas là une de ces grandes iniquités dont, dans des moments de surexcitation, la passion du jour peut voiler l'énormité, mais que l'histoire, cette grande vengeresse, jugera un jour avec une sévérité qui pèsera cruellement sur la mémoire de tous ceux qui y auront accepté une part de responsabilité? (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Il me reste, messieurs, à vous démontrer qu'en immolant l'enseignement congréganiste, et parce que vous n'êtes pas en état de le remplacer, vous désorganisez l'enseignement tout entier.

J'ai établi tout à l'heure que le projet de loi atteint au moins 29,500 instituteurs et institutrices congréganistes sans brevet.

Mais il y a aussi les laïques non brevetés. D'après la statistique de 1879 empruntée au rapport de M. Paul Bert, il y avait alors 4,084 adjoints et adjointes sans brevet et 136 sousdirectrices de salles d'asile sans certificat. D'après les chiffres énoncés dans le rapport de la commission, il n'y aurait plus aujourd'hui que 1,733 adjoints ou adjointes sans brevet et 128 sous-directrices de salles d'asile sans certificat : 1861 au total, au lieu de 4,220.

Une différence aussi considérable me surprend beaucoup.

Je la signale encore sans y insister. J'admets, pour avoir une base d'argumentation incontestée, les chiffres du rapport de la commission. J'y ajoute 600 titulaires laïques hommes et femmes enseignant sans brevet.

Nous en sommes là : à 29,435 congréganistes et à 2,461 laïques non brevetés, ce qui fait un total de près de 32,000, en chiffre exact 31,896.

Mais ce n'est pas tout, il y a encore à tenir compte de l'augmentation de personnel que réclament les besoins officiellement constafés de l'instruction primaire. Or, vous avez encore 298 communes sans écoles; vous avez aussi 3.300 communes de 500 âmes qui n'ont pas d'écoles de filles, malgré les prescriptions de la loi. Vous voudriez, avec raison, que le maximum des élèves pour un seul maître fût de 50 au lieu de 80, et pour opérer cette réforme, il vous faudrait 543 nouveaux maîtres. Enfin, vous voudriez rendre l'instruction pri-

maire universelle, ce qui est un but très louable, et pour cela la rendre obligatoire, ce qui est, à mon sens, un moyen très mauvais,

Toujours est- il que, d'après M. Paul Bert, il y a en ce moment 600,000 enfants qui ne vont pas à l'école. Pour les recevoir, il vous faudrait, à raison de 50 élèves par classe, 12,000 classes nouvelles, ou tout au moins 10,000 avec une base plus large, et par conséquent 10,000 nouveaux maîtres ou nouvelles maîtresses. En réunissant tous ces divers éléments, il ne s'agit de rien moins que de 17,000 nouveaux maîtres ou maîtresses à trouver.

Et je ne vous parle pas d'une réforme qui est, je crois, dans vos projets, qui en tout cas serait désirable, et qui, pour en Unir avec les écoles mixtes des deux sexes, vous amènerait à établir des écoles spéciales de filles dans toutes les communes de France. 11 vous faudrait, pour cela 10,000 nouvelles maîtresses.

Mais sans tenir compte de ce dernier élément, vous êtes en présence de 32,000 non brevetés à remplacer et de 17,000 brevetés à créer pour des emplois nouveaux; cela fait bien 49,000 brevetés nouveaux à produire en deux ans.

Ajoutez-y, à raison de 6,000 par an. les 12,000 brevetés qui vous seront également nécessaires dans ces deux ans, pour remplir les vides de la retraite ou de la mort dans le personnel breveté actuel. Vous serez dans la nécessité de produire 61,000 brevetés en deux ans.

Voilà le problème tel qu'il se pose. Vous vous donnerez plus de temps pour les créations nouvelles, soit; vous ne descendrez jamais au-dessous de 50,000 brevetés à trouver en deux ans, et l'embarras se prolongera pendant les annéesuivantes.

Je dis que vous êtes aux pr . vec une impossibilité ab-

solue; je dis que vous n'aboutirez pas ou que v< ou tirez

fatalement à une désorganisation de l'instruction primaire en France. (Très bien! à droite.)

Ou bien vous ferez des fournées des bre . vous

serez la valeur des titres, vous introduirez dans l'enseignement des maîtres qui ne vous fourniront ni examen : érieux, ni la garantie de services éprouvés, et vous arriverez à la désorganisation de l'enseignement par

62 l. \ LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMl

sèment du personnel. {Marque d'approbation à droite et au centre); ou bien, vous fermerez des école* actuellement existantes, et vous ajournerez là création de relies dont voua proclamez la nécessité, et vous arriverez à la désorganisation de l'enseignement, par la fermeture des écoles; ou bien, ne voulant pas fermer les écoles ni abaisser les titres, voua serez réduits à la nécessité de donner des autorisations provisoires pour enseigner sans brevet. Ce sera le démenti et la condamnation de votre loi; et ce sera encore la désorganisation de l'instruction primaire, par la substitution d'un nrl/itraire sans contrôle, à une règle éprouvée! (Applaudissements à droite et au centre.)

En tous cas, vous marcherez à un résultat désastreux pour l'enseignement primaire. Eh bien, messieurs, quand une question se pose ainsi, — on me dira sans doute que je la pose mal, mais on ne pourra contester ni les chiffres officiels sur lesquels je me suis appuyé, ni les conséquences inévitables qui en découlent — quand, dis-je, une question se pose ainsi, elle intéresse trop, d'un côté, la loyauté, la justice, la générosité de notre caractère national, et de l'autre, l'instruction du peuple, son progrès moral et intellectuel, pour que le Sénat puisse voter cette loi sans des modifications profondes. Cela est impossible.

Si contrairement à mes désirs, il en adoptait le principe, il acceptera au moins des amendements qui assureront le respect intégral des situations existantes. Je crois faire honneur à cette assemblée en exprimant à l'avance cette confiance. (Très bien! très bien! — Vive approbation à droite.)

Messieurs, le 8 juillet 1879, à la Chambre des députés, à l'occasion de la discussion de cet article 7 dont le rejet fut l'honneur du Sénat en dépit de tous les efforts que l'on a faits depuis pour braver et annihiler les conséquences de ce vote généreux... (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs)... M. Madier de Montjau proposait un amendement qui avait pour objet d'interdire le droit d'enseigner non seulement aux membres des congrégations non autorisées, mais aussi aux membres des congrégations autorisées. M. le président do conseil s'opposa à cet amendement par trop radical et, je dois le dire, il trouva pour le repousser des accents chaleureusement éloquents.

« Je dis, s'écria-t-il, que la proposition de M. Madier de Montjau n'est pas une œuvre législative qui soit d'une application présente et possible.

» Evidemment, je pourrais demander aux signataires de l'amendement s'il en est beaucoup parmi eux qui voudraient la voir appliquer immédiatement, qui auraient le courage de procéder à cette application et qui ne reculeraient pas épouvantés devant les conséquences pratiques que je vais vous dire.

» Vous abolissez d'un trait de plume les congrégations autorisées et leur enseignement. Savez-vous, messieurs, combien, à l'heure qu'il est, les congrégations autorisées enseignent d'enfants de France dans leurs écoles"? Quarante pour cent du total de la population scolaire! Douze cent cinquante mille enfants!...

» Je vous déclare, quant à moi. que pour ces douze cent mille enfants qui forment le contingent des écoles communales et des écoles libres congréganistes, nous n'avons pas à cette heure, et il nous faudra du temps pour le former, un personnel enseignant suffisamment instruit, suffisamment nombreux.

» Et j'estime que, dans une assemblée démocratique, devant une Chambre républicaine, il s'élève de là une lin de nou-recevoir insurmontable contre l'amendement de M. Madier de Montjau.

» Je soutiens qu'avant toute chose, il faut que les écoles restent ouvertes, il faut que les petites filles apprennent à lire; il importe avant tout de dissiper autour des enfants du peuple ces ténèbres qui les séparent du monde vivant et des régions lumineuses de la civilisation et de la science.

» Je dis que c'est là le premier devoir d'une société républicaine; je dis que vous avez charge d'âmes surtout depuis que vous êtes une démocratie vivante et triomphante, et que l'amendement de M. Madier de Montjau, s'il pouvait être pratique, ne serait autre chose qu'une faillite au premier et au plus sacré devoir! » (Très bien! très bien! à droite.)

Tel fut, messieurs, le langage de M. le ministre de l'instruction publique; et c'est lui aujourd'hui, qui vient nous proposer un projet de loi qui a pour objet, et qui, en tous cas, aurait pour effet de consommer par des moyens indirects et savamment combinés cette destruction que l'honorable M. Ma-

dicr de Montjau, dans l'impatience de sa passion, voulait obtenir par des moyens plus avoués et plus directs. [Approbation à droite.)

Serait-ce qu'entre M. le ministre et l'honora Me M. Ifadier de MoDJau l'accord existait sur le fond et quil n'y avait dissentiment que sur la tactique et sur la méthode? Serait-ce que M. le ministre ne reprochait à l'honorable député que son défaut de prudence et son excès de franchise? (Sourires approbatifs à droite.)

Serait-ce que l'éloquence de l'honorable M. Jules Ferry ne se déployait que contre une tentative prématurée qui, en découvrant le plan trop tôt, courait le risque d'en compromettre le succès?... (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Quoi qu'il en soit, messieurs, je m'empare des paroles de M. le ministre de l'instruction publique, qui, de 1879 à 1881, n'ont pas cessé d'être vraies, et je me permets de dire au Sénat : Songez qu'il y a 1 million 250.000 enfants dans les écoles congréganistes et que vous n'aurez pas, de longtemps, — c'est M. le ministre qui l'a dit, — un personnel assez nombreux et suffisamment instruit pour îemplacer les maîtres que vous supprimeriez.

Donc, gardez ces écoles et ne sacrifiez pas ces maîtres. Si la loi, messieurs, était adopîée telle qu'elle vous est proposée, si elle était appliquée dans toute sa rigueur, ce serait une faillite au premier devoir, non seulement de toute société démocratique, mais de toute société civilisée, et, permettez-moi d'ajouter, une faillite à la justice et à la reconnaissance, aux sentiments les plus élevés comme aux intérêts les plus chers du pays.

Je repousse le projet de loi. (Applaudissements répétés à droite et au centre. — L'orateur en retournant à son banc reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Séance du 31 mars 1881

Far un amendement à l'article 1er du projet de loi qui imposait le brevet de capacité à tout instituteur public ou libre, et supprimait toute

espèce d'équivalence, M. Chesnelong demandait que ce brevet put être remplacé par un certificat de stage ou un diplôme équivalent ou le titre de ministre du culte, et par la lettre d'obédience telle que l'avait établie la loi de 1850.

Le rapporteur, M. Ferrouillat, avait dit, pour ne pas effrayer la majorité, que les admissions au brevet de capacité étaient de plus en plus nombreuses et atteignaient jusqu'à 70 pour 100. M. Chesnelong déclare tout d'abord se défier de cette indulgence du jury d'examen qui prouve seulement que le ministre a pour l'instant besoin de brevetés, mais qui plus tard peut se retourner contre l'enseignement libre. — Le brevet de capacité a pour but aussi d'éloigner le prêtre de Técolc, comme si par le seul fait de sa fonction, il n'était pas capable d'enseigner sans cela.

La lettre d'obédience dont M. Chesnelong fait un historique des plus documentés n'a jamais été délivrée au hasard par les supérieurs qui font faire à leurs sujets un stage des plus sérieux, et l'orateur n'en veut pour preuve que la prospérité des écoles congréganistes de tilles dont beaucoup de maîtresses des plus capables n'ont pas de diplôme. Si, comme le prétend le rapporteur, il y avait là une prime à l'ignorance, les parents ne seraient pas si empressés de confier leurs enfants à des maîtresses incapables. Les noviciats dans lesquels les religieuses éprouvent leur vocation religieuse et enseignante sont de véritables écoles normales où l'on donne une somme de travail qui offre plus de garanties de savoir qu'un simple examen. Et dans une magnifique péroraison, M. Chesnelong nous dit que si néanmoins les religieuses répugnent à affronter l'examen public, c'est qu'elles craignent de se départir de l'esprit de simplicité, d'humilité et d'obéissance que leur ont inculqué leurs saints et illustres fondateurs C

M. Chesnelong. — Messieurs, mon amendement a pour objet de demander ie rétablissement des équivalences qui avaient été établies par La loi de 1850.

La nécessité de ces équivalences résulte d'abord à mes yeux, et c'est mon premier argument, des considérations que j'ai eu l'honneur de développer dans la dernière séance sur l'ensemble du projet de loi. Je demande donc au Sénat la permission de les rappeler en très peu de mots et d'établir que les bases de mon argumentation subsistent encore, même après le discours de l'honorable M. Ferrouillat.

J'avais dit d'abord que l'épreuve du brevet de capacité était une épreuve arbitraire, non pas difficile toujours, mais, ce qui est bien plus grave i très facile ou très difficile selon les circonstances, selon le vent qui souffle et, pour appeler les choses par leur nom, selon l'impulsion ministérielle.

1. Journal officiel lu L«r avril 1881. —Débats parlementaires, Sénat, p. 525

et SUÎV.

66 I- \ LIBER! r DE L'E

L'honorable rapporteur m'a donné raison mille foi que je De m'y attendais.

Comment! de 1878 à 18771a proportion de admis au bi vet de capacité par rapport au nombre des candidats n'était que de L3 p. 100. En 1880, l'année dernière, cette proportion n'était encore que de 48 p. 100, et. dans le premi estre

de cette année, cette proportion atteint près de 70 p. 100 1

Qu'est-ce <Ionc que ce miracle :; Est-ce que soudainement, dan l'espace de quelques mois, les candidats son! devenus beaucoup plus intelligents, beaucoup mieux pr qu'ils

ne l'avaient jamais été? Mais de tels progrès, messieurs, ne s'accomplissent que lentement, graduellement; il n'est pas dans leur nature de se produire \);\c soubresaul r bonds

impétueux.

Voulez-vous que je vous donne l'explication du phénomène?...

Un sénateur au centre. — Elle est bien simple?

M. Chesnelong. — ... M. le ministre a besoin en ce moment d'un grand nombre de brevetés et alors le vent ministériel souffle dans le sens de l'indulgence ; le ministère de l'instruction publique se montre magnanime, les commissions d'examen se montrent dociles.

Voilà comment on est passé brusquement de 48 à 70 p. 100.

Mais ceci me donne singulièrement à réfléchir; car, pour me servir d'une expression que l'honorable M. Fcrrouillat a employée dans son discours, après que vous aurez fait le plein dans l'enseignement public, à l'aide de brevetés plus ou moins équivoques, qu'est-ce qui me dit que vous ne voudrez pas faire le vide dans l'enseignement libre?

Alors le vent soufflera dans une autre direction, et les commissions d'examen montreront la même docilité. Je tous demande, messieurs, ce que deviendra la sécurité de l'enseignement libre lorsque pour y entrer, soit à titre d'instituteur titulaire, soit à titre d'instituteur adjoint, il faudra passer forcément par la porte du brevet de capacité ?

De là la nécessité des équivalences pour ouvrir au moins un refuge à l'enseignement libre. (Très bien ! à droite.)

J'avais dit encore que les brevets n'avaient jamais été, en aucun temps, exigés des adjoints ou des adjointes. J'avais cité à cet égard la loi de 1833, qui me paraissait formelle.

L \ L 1 H E R T Ê DE L ' E N S E [GN E .Ml 67

J'avais cité aus^i des règlements et des décisions du conseil royal de l'instruction publique qui me paraissaient décisifs. Confusion, m'a dit M. le rapporteur. Au temps de l'enseignement mutuel, quand il y avait des sous-maîtres et des moniteurs qui enseignaient dans une même classe sous la direction d'un instituteur titulaire, on n'exigeait pas d'eux le brevet; mais chaque fois qu'il y avait des classes distinctes, on exigeait un brevet par classe et non pas seulement un brevet par école. Et là-dessus M. 3e rapporteur a rite une décision relative aux classes placées dans les locaux séparés. Je me permets de faire remarquer à l'honorable M. Verrouillât que les frères des écoles chrétiennes n'ont jamais adopté le système de l'enseignement mutuel, qu'ils ont toujours suivi la méthode de l'enseignement simultané : c'était la leur d'abord : ensuite c'était la meilleure, celle à laquelle tout le monde s'est rallié.

Or je dis, en fait, que, même avant la loi de 1850, on n'a jamais demandé dans les écoles des frères un brevet par classe, lorsque ces cl e tiennent dans la même maison; et quant

aux locaux séparés, voici comment on les a toujours entendus: lorsque dans une ville il y avait une école de frères qui était, pour ainsi dire, l'école principale, et lorsque, dans cette môme ville, il existait des succursales de cette école principale établies dans une autre maison et dans un autre quartier, bien que le directeur de l'école principale eût action sur les succursales, on exigeait, dans ce cas, un maître breveté par école, même dans les succursales.

Yoilà ce qu'était la jurisprudence relative aux classes placées dans le ■ .;x séparés.

Si ces explicitions ne paraissent pas suffisantes à M. le rapporteur, i! reconnaîtra du moins qu'il y a quelqu'un qui ♦ levait conna nieux que lui et mieux que moi ]a loi de

1833; c'e M. Guizot, son illustre auteur.

Or, en 1835, le comité central des écoles de Paris avait posé à M. Guizot la question de savoir s'il suffisait qu'un seul maître fût breveté dans une maison de frères, lorsqu'il y avait plus 3 • ou écoles. C'est bien la question ac-

tuelle.

Voici la : :!e M. Guizot :

« Les établissements d'instruction primaire qui réunissent

G8 LA LU :.!: I !. I»:. I- i. ! EIG N EN i

un grand nombre <!

ou écoles primaires sup< » — veuillez bien remarqu \r,

messieurs, qu'il oe s'agit pas seu o mutuel-

les, mais qu'il s'agit aussi desécole - — a réclamenl

évidemment les soins de plus d'une personne. »

« Tout instituteur qui dirige l'un de ces établi sements a besoin d'un ou plusieurs collaborateurs, tant pour les parties accessoires de l'enseignement, que pour les fractionnements que les degrés variables de L'instruction acquise par les élèves rendent toujours indispensables. Ces coil; ur-

ne peuvent être astreints aux conditions que doiven! remplir les instituteurs en titre. Gène sont pas, à proprement parler, de véritables instituteurs; ce sont de simples . de ad-

joints, des moniteurs généraux que l'instituteur emploie sous sa surveillance et sous sa responsabilité. La loi du 28 juin, dans son texte, comme dans son esprit, faisant surtout consister îa profession d'instituteur dans la direction de tout établissement quelconque d'instruction primaire (Art. 4.), i! doit n'y avoir, selon la rigueur du principe, qu'un maire qui soit réellement instituteur par chaque école. Il est, du reste, dans l'intérêt de la discipline qu'il en soit ainsi, attendu que la direction d'une école ne peut être utilement coulée à la fois à différentes personnes pourvues des mêmes titres et placées sur le même rang, ce qui exclurait toute idée de subordination. On ne peut donc exiger des maîtres adjoints, frères ou autres, l'accomplissement des formalités imposées à l'instituteur qui tient l'école et qui jouit, comme tel, des avantages légalement fixés. »

Ainsi donc, vous n'êtes pas seulement en contradiction avec la loi de 1850 ; vous êtes en contradiction aussi avec M. Guizot, qui par sa loi de 1833 avait voulu donner la liberté de l'enseignement primaire et n'avait pas voulu la mettre à un prix impossible. (Très bien! à droite.) Et quand vous étendez l'obligation du brevet aux adjoints et aux adjointes, quand vous ajoutez ainsi aux difficultés de l'enseignement libre, j'ai le droit de dire que, par cela même, vous rendez les équivalences plus nécessaires ; plus vous avez d'exigences vis-à-vis de lui, plus il importe de lui laisser un refuge où il s'appartienne à lui-même, et où il ne soit pas absolument à votre merci. (Très bien! très bien! à droite.

J'avais enfin porlé à cette tribune des chiffres que l'honorable M. Ferrouillal, l)ien qu'il ait dit qu'il n'était pas d'accord avec moi sur le^ chiffres, n'a pas pu contester. Et comment l'aurait-il fait? Ces chiffres, c'étaient les siens; < ïtaient ceux de son rapport; il se serait contredit lui-môme. 1! a donc été obligé de les accepter, seulement il a voulu en réduire la portée et pour cela il s'est jeté dans ce que j'appellerai la théorie ingénieuse des défalcations. Il a dit qu'il y avait quatre défalcations à opérer.

Voici la première : il y a deux ou trois mille instituteurs laïques qui ne sont pas hrevetés ; mais ils le seront, ne les comptons pas.

Ils seront hrevetés; qu'en savez-vous? Je l'espère avec vous, mais quant à présent ils ne le sont pas et je dois les maintenir dans mon calcul.

Pour la seconde défalcation, il s'agit des institutrices titulaires non brevetées. Elles le seront, dit M. Ferrouillat. Comment pourrait-il en être autrement? Je partage les espérances de l'honorable rapporteur ; mais, pour le moment, elles ne sont pas réalisées et je ne puis pas éliminer de mon calcul ce second élément.

La troisième défalcation s'applique à un objet dont on a l'ait, grand état. Il s'agit des brevets cachés que le;, congrégations ne montrent pas. « Mais, soyez tranquilles, dit M. le rapporteur, quand on pressera le houton, on les fera sortir du tiroir, et on verra qu'ils sont nombreux. »

Il y a en effet, dans les congrégations religieuses, des brevets cachés. Savez-vous lesquels?

Ce sont ceux qui appartiennent à des frères qui, à raison de leur âge ou de leurs fatigues, ne peuvent plus faire de classes, absolument comme, parmi vos instituteurs laïques, il y a des brevets qui appartiennent à des instituteurs retraités. Voilà les brevets cachés qui se trouvent dans les congrégations religieuses.

Ils ne représentent pas une valeur active.

Y en a-t-il d'autres ? Je l'ignore ; en tous cas, s'il yen a, le nombre en est si insignifiant qu'on n'a pas à le faire entrer en ligne de compte.

Enfin, il y a une quatrième défalcation : elle porte sur les adjoints fictifs. Qu'est-ce que cela? Ce sont, dit-on, des frères

70 La L [BER1 i. DE il.- E1GNEME

ou des sœurs qui ne B'occupenl que des soins domestiques et qui sont étrangers à l'enseignement, bien qu'on les fasse figurer sur la lisie dos adjoints. On ajoute, qu'il y a aussi des

sœurs qu'on compte parmi les adjointes, el < j ni ne s'occupent que de visiter les malades ou de secourir les indigent .

J'en demande pardon à l'honorable M. Ferrouillat, mais les sœurs concilient parfaitement les devoirs de l'enseignement et les œuvres de charité.

Elles consacrent la journée à l'éducation des enfant- et la soirée aux pauvres et aux malades. (Très bien ! très bien ! à droite.) Voilà comment elles suffisent à tout.

Mais enfin, ces adjoints fictifs, comment savez-vous qu'ils existent et sur quoi vous fondez-vous pour dire que des religieux et des religieuses, qui ne s'occupent pas d'enseignement, sont portés cependant sur la liste des adjoints et adjointes? Vous n'alléguez qu'une seule raison, c'est qu'il y a dans certaines écoles congréganistes plus d'adjointes qu'il n'y a de classes.

Eh bien, oui, c'est vrai, il y a des écoles où il y a plus d'adjointes que de classes. Savez-vous à quoi cela tient?

Je connais beaucoup d'écoles congréganistes, et ce sont les mieux organisées, où les choses se passent ainsi : Il y a dans chaque classe deux ou trois maîtresses, et chacune d'elles est chargée de la spécialité pour laquelle elle a le plus d'aptitudes ; celle-ci est plus particulièrement chargée de l'enseignement de la grammaire, celle-là de l'enseignement de l'histoire et de la géographie, une troisième de l'enseignement de la littérature.

Vous dites que c'est là un luxe inutile, que vous le supprimerez, et que les classes se feront quand mêmel Sans doute, mais la question est de savoir si elles se feront aussi bien. Je me demande si vous êtes autorisés à dire que vous travaillez au progrès de l'instruction, que vous faites la guerre à ces deux termites qui s'appellent le privilège et l'ignorance, lorsque vous annoncez l'intention de changer un état de choses excellent dont les études profitent et de le remplacer par un autre état de choses qui serait moins favorable au développement de ces mêmes études.

Voilà à quoi se réduit cette théorie des défalcations qui nous a été présentée par l'honorable rapporteur. Après en

avoir fait justice, j'ai le droit de dire que mes chiffres restent.

Vous aurez 32,000 non brevetés à remplacer ; vous aurez 17,000 nouveaux brevetés à créer, afin de faire face aux fondations nouvelles dont vous proclamez la nécessité.

Vous aurez besoin en outre de 12,000 nouveaux brevetés en deux ans, afin de combler les vides que la retraite ou la mort pourront faire dans le personnel breveté actuel.

Donc, vous devrez produire 61,000 brevetés en deux ans.

Faisons la part, si vous voulez, des créations que vous pourrez ajourner, des défalcations indiquées par l'honorable M. Ferroillat, dans la mesure très étroite où elles peuvent se justifier. Supposons qu'il ne vous faille pas 61,000 brevetés et que 50,000 pussent vous suffire. Je dis que vous êtes, en tout cas, aux prises avec une impossibilité absolue, à moins de porter à 100 p. 100 la proportion des admis qui, déjà dès les six premiers mois de cette année, a atteint 70 p. 100. Dans ces conditions, oui, vous pourrez peut-être pourvoir à ces vides ; mais ce sera en désorganisant l'instruction par l'abaissement du personnel. Admettez-vous que tel doive être le dernier mot de votre loi ?

Encore une fois, mes chiffres restent, et indépendamment des conséquences désastreuses qui en résulteront pour l'enseignement, et que j'ai mises en lumière dans mon dernier discours, il en résulte aussi, relativement à la thèse particulière des équivalences, que, lorsque vous avez besoin d'un grand nombre de sujets, le moment n'est pas venu de proclamer le règne exclusif des brevets de capacité et de supprimer des équivalences qui peuvent, sans péril pour l'instruction — j'ajouterai même avec les garanties les plus sérieuses — vous fournir des maîtres excellents et éprouvés

La nécessité des équivalences est donc démontrée. Maintenant quelle en est la valeur? C'est ce que je vais examiner.

Ces équivalences sont au nombres de quatre : le stage surveillé; le diplôme de bachelier, ou le titre d'élève d'une des écoles de l'Etat; le titre de ministre d'un des cultes reconnus par l'Etat; enfin, en ce qui concerne spécialement les congrégations de femmes reconnues, vouées à l'enseignement, la lettre d'obédience. Je passerai rapidement sur les trois premières.

72 LA Ll BKR1 Ê DE L'E E

Qu'esl ce d'abord que le stage surveil

Quand un jeune homme a enseigné pendant troi les

matières obligatoires dans une école désigné» t effet, où

il aura été, de la part de l'inspecteur, l'objet d'une surveillance spéciale., le conseil départemental peut lui donner un certificat de stage qui tient lieu de brevet et le remplace.

Et cela ne suffit pas? Mais ce stage est absolument dans vos mains 1 Quoi! vous avez la surveillance de l'inspecteur; vou pouvez, pendant trois ans, apprécier, non seulement* ce que sait le candidat, mais encore s'il est apte à enseigner, et quelle est son action sur le-; élèves; enfin, vous avez la décision facultative du conseil départemental, et vous n'êtes pas rassurés ! Mais vous avez là des garanties bien autres que celles qui résultent d'un simple examen, d'un examen rapide. Il n'importe ; vous supprimez cette équivalence ! Mais, messieurs, c'est là la manie de l'uniformité aboutissant à des exigences sans raison d'être.

Pour moi, il m'est impossible de voir une raison acceptable qui puisse être donnée à l'appui de cette supposition.

S'il vous faut des diplômes à tout prix, en voici dont la valeur dépasse singulièrement celle des brevets de capacité ; voici des diplômes de bachelier, de licencié, de docteur; voici des élèves qui sortent des écoles de l'Etat. Vous supprimez encore cette équivalence. Mais ce n'est pas là seulement une garantie suffisante; c'est une garantie surabondante. Gomment ! tel titre qui permet de devenir professeur de lycée, professeur de faculté, ou ingénieur, ne suffira pas pour devenir maître d'école ! Tel savant devant lequel s'ouvriront, peutêtre, les portes de l'Institut, sera réputé incapable d'enseigner les éléments des connaissances humaines aux enfants, s'il n'a pas au préalable prouvé sa capacité par la production d'un brevet. En vérilé, messieurs, je trouve cela fort étrange : sommes-nous en France ou sommes-nous en Chine ? (Très bien ! à droite.)

Je dois bien admettre, puisque je le vois, qu'une pareille proposition a pu être faite, mais je ne comprends pas véritablement comment on pourrait la justifier.

Quant aux ministres des cultes, qu'il s'agisse d'un prêtre catholique, d'un pasteur protestant ou d'un rabbin Israélite, il y a dans les études qui précèdent l'entrée dans de tels mi-

nistères une garantie de connaissance très étendue, comme il y a dans la nature même de ces fonctions une garantie d'aptitude à renseignement.

Vous supprimez cette équivalence comme les autres, et si un respectable ecclésiastique veut recueillir autour d^3 lui quelques orphelins, pour élever :eur àme, cultiver leur esprit, leur inspirer l'amour du devoir et du bien, il ne pourr.i livrer à cette œuvre de rédemption intellectuelle et morale qu'après s'être soumis à la formalité du brevet obligatoire! li y a là quelque chose de puéril, de mesquin, de vexatoire qui répugne, souffrez que je le dise, à la largeur du caractère et de l'esprit français. (Très bien! très bien! à droite.) En principe donc ces équivalences se justifient par ellesmêmes. En fait, est-ce qu'elles ont donné lieu à quelques abus? Est-ce qu'elles ont reçu une exîension bien considérable?

Il n'y a peut-être pas cent anciens stagiaires surveillés qui soient en ce moment instituteurs. Le nombre des bacheliers instituteurs est également très limité. Quant aux ministres des cultes, ils n'ont jusqu'ici profité de ''exemption qui les concerne, que pour fonder des œuvres qui sout des œuvres de charité encore plus que des œuvres d'enseignement et devant lesquelles vous devriez abaisser toutes les barrières légales, s'il en existait, au lieu d'en élever de nouvelles.

Pourquoi alors supprimer des équivalence- dont on profite à peine, qui n'ont servi qu'à faciliter des œuvres bienfaisantes, qui semblent pouvoir ne porter ombragea rien, ni à personne? Ah! pourquoi? Je crains de rencontrer ici cette passion antireligieuse qui se mêle si malheureusement aujourd'hui à toutes les questions d'enseignement pour les dénaturer. (Oui! très bien! très bien! à droite.)

On ne vise pas les quelques stagiaires ou les quelques diplômés qui dirigent dc> écoles. S'i! ne s'agissait que d'eux, vous ne vous en inquiéteriez pas: vous savez que le nombre en sera toujours restreint.

Vous visez les ministres des cultes et spécialement les curés de nos campagnes. C'est contre eux que vous dirigez ces exclusions... (tourelles marques d'approbation sur les mêmes bancs)... et si vous les étendez à d'autres, c'est pour dissimuler sous le masque d'une question de principe une mesure dictée par des préoccupations de secte encore plus que

74 LA LIBER! i. DE L'ENSEIG

par des préoccupations de parti. [Très bien! très bien! >< droite.)

Vous vous êtes dit, monsieur le ministre, que lor que l'antichristianisme se serait installé en maître dans nos écoles rurales, les curés de campagne chercheraient à arracher leo enfajits de leurs paroisses aux périls d'un enseignement sans religion et d'une éducation sans Dieu, et qu'ils ouvriraient peut-être des écoles libres. Eh bien, je le dis comme je le pense, ce que vous craignez, je l'espère; j'espère qu'aucun effort, qu'aucun labeur, qu'aucune fatigue ne pourra coûter au prêtre catholique pour préserver d'une apostasie inconsciente ces âmes innocentes dont la garde lui est confiée. (Très bien! à droite.) Oui, le curé de campagne se fera au besoin maître d'école pour sauver la foi des enfants. Il ne vous livrera pas sans la défendre, la plus chère et la plus intéressante portion de son troupeau. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous prévoyez et vous redoutez cette intervention du prêtre; et alors, vous avez voulu créer un obstacle à son zèle, afin de vous affranchir de sa rivalité, voilà pourquoi vous avez supprimé les équivalences.

Ne nous parlez donc plus du niveau de l'instruction à élever, d'une garantie précise de capacité à obtenir. Vous voulez faire du brevet de capacité l'instrument déguisé d'un monopole sans franchise. Voilà le motif, le véritable motif de la prédilection exclusive que vous professez pour lui. (Nouvelle approbation à droite.)

J'arrive maintenant à la lettre d'obédience; en venant la défendre devant vous, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche. Je sais que je me heurte à une pensée qui, dans cette assemblée même, est partagée par des esprits modérés; à cette pensée que la lettre d'obédience est un privilège et qu'à ce titre elle doit disparaître de notre législation. Je crois l'objection plus spécieuse que fondée; j'espère pouvoir en faire justice. En tous cas, je supplie le Sénat de suspendre son jugement pour écouter patiemment une défense sincère.

La lettre d'obédience a eu de brillants états de service ; et dût-elle succomber, vous me permettrez, je l'espère, de vous dire ce qu'elle fut et ce que nous lui devons.

Jusqu'en 1850, l'instruction des filles a été régie par or-

donnance. La loi de 1850 est la première qui ail rendu les écoles de filles obligatoires dans les communes de 800 âmes. La loi de 1867 est allée plus loin; elle a étendu celte obligation aux communes de 500 âmes; nous en sommes là.

En môme temps, l'Etat, par les écoles normales, par les écoles publiques, par les ressources très multiple- et très largement prodiguées du budget, travaillait activement au développement de l'instruction primaire des garçons.

Il serait naturel dès lors de croire que le nombre des écoles de filles est beaucoup moins grand que celui des écoles de garçons. Il n'en est rien, messieurs. Les élèves garçons sont au nombre de 2,500,000; les élèves filles sont au nombre de 2,390,670 : s'il y a 25,400 écoles de garçons, il y a 29,799 écoles spéciales de filles. Enfin le nombre des instituteurs est de 55,000 et celui des institutrices de 63,510. Voilà un premier fait indéniable.

A côté de ce premier fait il y en a un second qui l'explique et qui l'éclairé : pendant que l'Etat sommeillait, le dévouement religieux veillait et faisait son œuvre grandement, largement, efficacement : tandis que les trois quarts de nos écoles de garçons sont des écoles laïques, les deux tiers environ des écoles de filles sont au contraire des écoles congréganistes. Sur 63,510 institutrices, il y a 39,401 congréganistes et 24,109 laïques; sur 29,799 écoles de filles communales ou libres, il y a 15,805 écoles congréganistes et 13,994 écoles laïques. Enfin sur 2,390,670 élèves filles, les écoles congréganistes en comptent 1,331 573 et les écoles laïques n'en comptent que 1,059,097.

Voilà un second fait qui est également indéniable.

Et maintenant voulez- vous que je vous montre, par un exemple, comment s'est accompli ce développement de l'instruction primaire des filles sous l'action des congrégations religieuses? Je ne parlerai pas des congrégations qui ont deux siècles d'existence et qui sont plutôt un legs généreux du passé qu'une création du présent, je parlerai d'une œuvre qui s'est accomplie depuis un demi-siècle.

11 y a environ soixante ans, à Amiens, un père jésuite appela quatre religieuses de la Sainte-Famille de Besançon, pour fonder une école destinée à l'éducation des enfants pauvres. Ne vous étonnez pas de trouver un jésuite à l'origine de cette

76 L \ LIBER I É i).. :.';.

œuvre; c'e ' de faire le bien partout où ils pas-

sent. Or, à cette époque, dans le département de la Somme, l'instruction des fille était dans un étal très m la 'petite colonie s'accrul rapidement; des conco reux

la secondèrent; les Fondations se multiplièrent. Vingt ans plus lard, elle avait les éléments d'une vie propre, et une ordonnance royale de 1837 l'autorisait comme maison-mère Lpérieure générale. Depuis lors l'accroissement devint encore beaucoup plus rapide; la Sainte-Famille d'Amiens fut de toute part appelée dans les départements voisins de la Somme. Aujourd'hui, ces religieuses sont au nombre de 900 et elles ont 340 écoles qui sont répandues dans cinq départements et d'où sortent toutes les années un grand nombre de brevets de capacité et de certificats d'étude <.

Au prix de quelle pauvreté, de quelles fatigues, de quel dévouement, de quels sacrifices de force, de santé, de vie même tranchée avant l'âge, ce bien a pu être fait, Dieu seul le sait! {Très bien! à droite.)

Mais quand, au lieu de glorifier des résultats si rapides et si prodigieux, vous venez dire à ces religieuse- : Prenez des brevets ou sortez de vos écoles, vous êtes suspectes d'ignorance, elles peuvent vous répondre : Comptez nos écoles et voyez les succès que nous avons obtenus; nous avons mieux à vous offrir qu'un brevet pour justifier de notre aptitude, ce sont les élèves que nous avons formés et l'instruction que nous avons répandue à flot parmi les populations. (Très bien! très bien! à droite.)

Et si allant plus loin, consommant leur ruine, laïcisant leurs écoles, vous veniez leur dire : Sortez! Faites place à la pensée laïque; vous êtes des usurpatrices! elles pourraient vous répondre encore : De qui donc avons-nous pris la place? Dans la maison de qui sommes-nous entrées? Là où nous nous sommes établies, il n'y avait rien avant nous, et c'est notre dévouement qui a fondé ce que votre ingrate hostilité veut détruire aujourd'hui. (Très bien! et applaudissements à droite.)

Est-ce donc là un fait spécial au département de la Somme et à l'oeuvre de la Sainte-Famille ? Non, dans tous les départements, chacun de nous le sait, des congrégations de divers noms, mais animées du même esprit, ont rempli la môme œuvre avec le même succès.

LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGî» 77

Et je puis dire avec vérité que l'éducation populaire filles a été, pour les trois quarts, fondée en Frauce par les congrégations religieuses, ce sont elles qui ont amené cette éducation au point où elle est aujourd'hui : messieurs, saluez la lettre d'obédience, car c'est à elle que vous devez l'honneur d'un si grand résultat. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Buffet. — (Test la vérité manife te !

M. le duc de Broglie. — C'est l'évidence même!

M. Chesnelong. — Ce mouvement a été favorisé par la confiance des familles. Si le nombre des écoles communales congréganistes est beaucoup plus grand que le nombre des écoles communales laïques, cela tient sans doute, pour une pari, à ce que, sur certains points, ie personnel laïque a pu être insuffisant. Mais cela tient aussi à ce que les sœurs sont entourées d'une sympathie générale et que partout elles obtiennent les préférences des populations. (Oui! oui! très biet droite.)

Ceci est notoire, personne ne peut le contester, et ce qui le prouve d'ailleurs, c'est que là où Ton n'a pas pu établir des écoles communales congréganistes, soit parce que la place avait été prise par des écoles laïques, soit parce que les ressources communales faisaient défaut, des écoles libres ont été souvent créées par des sacrifices volontaires auxquels les familles intéressées ont pris part. Et, remarquez-le bien, il ne s'agit pas ici d'une de ces faveurs capricieuses qu'un courant passager fait naître et qu'un courant opposé ne tarde pas à emporter. Non. le mouvement a commencé il y a trois quarts de siècle, et, depuis lors, il s'est constamment affermi et développé sans fléchir un seul jour. (Assentiment à droite.)

En voulez-vous la preuve?

En 1837, on comptait 9,137 écoles dirigées par les congréganistes ; en 40 ans, le nombre s'est accru de 6,068. On en compte aujourd'lmi 15,805, parmi lesquelles il y en a 6,030 libres. Je sais bien que ce succès des congréganistes est ce qui fait aujourd'hui leur péril; comment puis-je en douter lorsque, dans la dernière séance, M. le rapporteur le dénonçait comme un grief? Mais je sais aussi que ce succès sera leur éternel honneur. (Mouvement et applaudissements droite.)

Oui, messieurs, ce sont là de grands résultats, et, après les

7<S L . I I BERTÉ DE L E \si.m..\ i.\ik\t

avoir constatés, j'ai l«; droit de dire : Respect au régime sous lequel ces résultats ont été obtenu .

Si la lettre d'obédience méritait le discrédit dont roua voulez La frapper, e le n'aurait pas produit des institutrices si populaires, si excellentes, si recherchées et si aimées. Les Familles ne partagent pus vos préventions contre la lettre d'obédience. Très bien! très bien! à droite) ; elles en ont éprouvé l'efficacité, e*t elles s'y confient.

Et maintenant voulez-vous que je vous donne la preuve officielle de la valeur de la lettre d'obédience?