LA MONARCHIE DE JUILLET

Louis-Philippe montait sur le trône de France, et, avec lui, reparaissait après trente-cinq ans, la promesse de la liberté de l'enseignement. Son inscription dans la Charte réformée était due à Bérard, député du groupe Laffitte, qui l’obtint grâce au concours de ses amis libéraux et républicains.

Aussitôt la vie nationale reconstituée et les Chambres réunies, on voit se succéder les pétitions : les plus significatives sont celles de Julliais, réclamant la gratuité de l’en- : seignement primaire, et à laquelle M. Mérilhou répondit qu'il était permis à tout individu de demander une autorisation qu'on ne refusait jamais; celle de Herliés, demandant qu'on délivre la France du monopole universitaire.

(1) Journal Le Globe, n° du 22 septembre 1829.

- Le 20 janvier 1831, M. Barthe, ministre de l'Instruction Publique du cabinet Laffitte, déposait un projet de loi consacrant à la fois la liberté de l’enseignement appliquée à l’enseignement primaire, et l'obligation pour l’État d'offrir gratuitement à la classe indigente les bienfaits de cette instruction. C'était la vieille revendication de l’école libérale, qui prenait corps et qui se hâtait vers une réalisation. Tout majeur, jouissant de ses droits civils, pouvait enseigner, à-la condition de déposer, entre les mains du maire de la commune, un brevet de capacité émané d’un recteur d’académie, et d'y joindre un certificat de bonnes vies et mœurs. Le projet fut renvoyé de la Chambre des Pairs à celle des Députés parce qu'il était constitutif d'impôt,

- Les députés libéraux avaient réussi à faire inscrire, dans la Charte de 1830, la liberté de l’enseignement ; en agissant ainsi, ils étaient restés surtout fidèles au vœu de la nation en 1789, qui réclamait le développement de l'instruction nationale. Connaissant les difficultés de constituer un budget suffisant à une instruction très développée, leur but était surtout de faire appel aux initiatives privées, aux fondations, aux donations, aux legs. La liberté qu'ils voulaient, était moins une question de principe, qu’un moyen de développer l’école, avec le moins de frais possible à la charge de la nation. Il nous a semblé, qu’il n’était peut-être pas superflu de bien distinguer les raisons primordiales de la lutte des libéraux de l’époque contre l’Université royale; car leur alliance avec la droite, en 1828 et en 1830, a pu prêter à quelque confusion.

Les catholiques avec Lamennais et Montalembert, qui allait devenir bientôt célèbre, raisonnaient tout autrement;

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ils réclamaient, et avec raison, la liberté comme un droit naturel et antérieur à toute constitution : « Nous demandons la liberté d'enseignement, disait Lamennais, parce qu'elle est de droit naturel, et pour ainsi dire la première liberté de la famille; parce qu'il n'existe sans elle ni de liberté religieuse, ni de liberté d'opinions; enfin, parce qu’elle est expressément stipulée dans la Charte (),

Aussi la lutte se poursuivit-elle avec plus d’âpreté que jamais; l'Avenir, que venaient de fonder Lamennais, Lacordaire et Montalembert, dans l'intention de combattre pour la réconciliation de l’Église avec les principes de la liberté moderne, publiait, dès la fin de l’année 1830, une série d'articles, où la question était posée dans toule son ampleur. Lacordaire revendiquait la liberté de l’enseignement, au nom de la liberté des cultes, « qu’une loi a déclarés libres » (®); puis, au nom de la Charte et de la civilisation, il rappelait les engagements souscrits par la royauté : « La liberté d'enseignement n’est plus une opinion, c’est une partie du pacte qui attache les Français à la nouvelle couronne, c’est la conviction de nos serments », Et tout en assimilant, à la liberté de l'enseignement, toutes les autres libertés : presse, cultes, tribunaux et barreau, il concluait : « Gela étant, il est facile de voir pourquoi... presque toutes les libertés sont des libertés d'enseigner et d'être enseigné, pourquoi enfin c’est une énorme contradiction, dans les termes et dans les choses, que d'appeler libre un

(1) Rapporté par Laurent, La liberté d'enseignement. Bloud, édit., 1908, p. 26.

(2) Avenir, n° du 17 octobre 1830. Extrait de l'Avenir, t. I, p. 237 et sulv.

pays, où la tribune et la chaire sont ouvertes, mais où l’école est fermée » (),

Le 25 octobre, nouvel article attaquant violemment le monopole. La Charte accordait aux Français la liberté de la presse; elle ne pouvait pas manquer de les relever d'une servitude, qui les contraignait à entendre leurs enfants bégayer des opinions qui n'étaient pas les leurs : « Il faudra qu'il soit fou des batailles sous Bonaparte, fou des Jésuites sous M. de Vilièle » (@)

Le mois suivant, le 26 novembre, Lamennais publiait un article encore plus violent que ceux de ses collaborateurs; le régime, disait-il, allait tomber dans la déconsidération, puisque les promesses solennelles de la Charte n'étaient pas mises à exécution : « Ou le pouvoir ne peut pas, ou il ne veut pas être fidèle à ce qu’il nous a promis; s’il ne veut pas, il rompt le contrat qui nous liait à lui, il déchire son titre; car nous nous tenons obligés à lui être soumis, à le soutenir à la condition expresse qu’il tiendra lui-même ses engagements; sinon, non! () »

A cause de cet article, Lamennais et Jacordaire furent traduits devant la cour d'assises, qui les acquitta. Toute cette polémique, toute cette façon de procéder ne contribuaient pas à calmer les esprits. Le 18 décembre 1830 les collaborateurs de l'Avenir fondaient « l'Agence pour la défense de la liberté religieuse »; son but était de soutenir, contre les actes arbitraires, tout établissement libre d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur; et, dès le début

(4) Avenir, no du 18 octobre 1830. Extrait de l'Avenir, t. I, p. 237 et suiv. (2) Avenir, n° du 25 octobre 1830. Extrait de l'Avenir, t. I, p. 195 et suiv. o Avenir, n° du 26 novembre 1830. Extrait de l'Avenir, t. [, p. 242 et sui

de 1831, elle agit par une série de pétitions, où l’on revendiquait tout au long, le droit qu'a tout citoyen français de se consacrer à l’enseignement.

Malgré tous les raisonnements et la violence de la campagne, le monopole subsistait ; c’est alors que l'Agence résolut de frapper un grand coup. La liberté de l’enseignement n'étant pas une concession future du roi, mais ayant été au contraire proclamée par la nation, attendu qu’elle était un droit naturel, Montalembert avec Lacordaire, et tous leurs amis de « l’Agence pour la défense de la liberté religieuse » ouvrirent le 7 mai 1831 une école, en déclarant que « la liberté se prend et ne se donne pas ». Il y eut naturellement procès-verbal, expulsion et fermeture, ce qui ne manqua pas de déchaïner dans la presse, un concert de louanges ou de blâmes. Le Constitutionnel, le Courrier Français étaient favorables à la liberté d'enseignement. Le Globe, organe saint-simonien, encourageait l’essai, de même que l'organe bonapartiste La Révolution de 1830. U n'y avait guère que les Débats, qui, tout en étant favorables, faisaient entendre une note discordante : « Nous n’aimons pas, disaient-ils, cette manière d’anticiper sur les décisions souveraines du pouvoir législatif, et de défier l'autorité de faire respecter une loi, tout mauvaise que soit cette loi » (4).

En somme, la cause de l’école libre était gagnée devant l'opinion.

Le procès de l'École libre allait servir de merveilleux moyen de propagande ; le pouvoir central voulait traduire les prévenus devant le tribunal correctionnel ; maïs ceux-ci com-

(1) Journal des Débats, n° du 14 mai 1831.

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battirent sa compétence, en s'appuyant sur la Charte, et en réclamant le jury. Ils eurent gain de cause, jusqu’au moment où la Cour de Paris cassa le jugement, sur l’appel du ministère public. Mais, à ce moment, le comte de Montalembert mourait, et le jeune prévenu, son fils, était investi de la dignité de Pair de France.

Désormais, la Chambre des Pairs allait connaître du procès, et elle s’empressa de se déclarer compétente. Le débat s’ouvrit le 19 septembre; jamais la cause de la liberté d'enseignement n'avait eu une aussi belle tribune pour la servir. Le défenseur, M. Lafargue, plaida chaleureusement, moins pour les prévenus que pour une liberté qui lui était chère. Montalembert fut éloquent : « Nous vous redemandons nos enfants; nous vous redemandons leur honneur, leur pureté, leur foi, leur vertu » 4). En les condamnant à la peine la plus minime, à 100 francs d'amende, le haut tribunal avoua le peu de cas qu'il faisait des privilèges universitaires ainsi que du monopole : « La nécessité seule, disait- “il, nous fait un devoir de l’invoquer encore ».

La question se trouvait merveilleusement posée devant l'opinion, qui était des mieux disposée ; on n'attendait plus qu'une législature favorable, qui permit aux Chambres de réaliser les promesses de la Charte: Mais quand la lutte allait reprendre, tout -se tut; l'Avenir cessait sa publication ; Lamennais et ses collaborateurs étaient frappés par l'encyclique Mirari vos, et tandis que ceux-ci se soumettaient, Lamennais quittait l’Église.

Nous nous sommes peut-être un peu étendus sur cette

(1) Montalembert, Œuvres, La défense de l’école libre devant la Cour de Paris.

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lutte de l'école Menaisieane contre le monopole; mais nous avons pensé qu'il était intéressant de mettre bien au jour les luttes et la bonne volonté de ces hommes, dont les exigences persévérantes ont arraché à Guizot, bien des concessions, qui ont trouvé leur réalisation dans la loi de 1833,

Avant d'étudier cette loi, qui est la première victoire des adversaires du monopole, il est intéressant de jeter un coup d'œil rapide sur les divers projets, qui, depuis 1831, se sont succédé, et qui ont servi à hâter la liberté de l’enseignement primaire.

Le Gouvernement déposa un projet sur cet enseignement le 24 octobre 1831, avec comme bases fondamentales : l’autorisation préalable et la surveillance légale. L'instituteur primaire devait réunir des conditions d'âge, de capacité et de moralité; le projet prévoyait la création de sociétés civiles, dont le but aurait été de donner l’enseignement; mais ces sociétés devant être autorisées, il était à peu près sûr qu'il en résulterait une gêne plutôt que le développement de la liberté. Ge projet ne fut jamais discuté par suite de la clôture de la législature.

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