‹ La Liberté de l'enseignement en France de 1789 à nos joursChapitre 12 sur 56 · LOUIS XVI ET CHARLES X · texte numérisé non relu

LOUIS XVI ET CHARLES X

Pour les élèves de l'Université, Napoléon avait voulu que l'historien, en écrivant l’histoire, « fasse sentir, à chaque ligne, les défauts de l’ancien régime, l'influence de la cour de Rome, des billets de confession, de la révocation de l’'Édit de Nantes, du ridicule mariage de Louis XIV avec M de Maintenon, elc., le désordre perpétuel des finances, les prétentions du Parlement, le manque de règle et de ressort dans l'administration, de sorte que l’on respire en arrivant à l’époque où l’on a Joui des bienfaits dus à l’unité des lois, d'administration et de territoire (1) ».

Cette conception utilitaire du régime impérial fut, à peu de choses près, la conception des gouvernants de la seconde restauration. La défaite aussi rapide de Napoléon, et son abandon non moins rapide par les Français, inspirèrent à la royauté une politique toute différente de celle qu’elle avait essayée à son premier retour en France. Une ordonnance du 45 août 1815 transforma, en la maintenant, l’Université

(1) Merlet, D'après les papiers de M. de Fontanes, t. IT, p. 258.

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impériale, qui devenait Université royale; une commission d'instruction publique était subtituée au Grand Maître. L'ordonnance, il est vrai, prenait soin d'ajouter que ce régime aurait un caractère provisoire; toujours est-il que ce provisoire a duré jusqu’en décembre 1845. Et la déclaration de principe que fit Royer-Collard, à la Chambre, le 25 février 1817, au nom de la Commission d'Instruction, ne ressemblait guère à la défense d’un régime accepté comme pis-aller : « L'Université, disait-il, n’est autre chose que le Gouvernement appliqué à la direction universelle de l’instruction publique ; elle a été élevée sur cette base fondamentale que l'instruction et l’éducation publiques appartiennent à l’État (1) ». C'était Ià une maxime toute napoléonienne, et qui faisait un singulier pendant à la promesse de la fin prochaine du monopole.

Dès lors, commence dans les Chambres une série d’attaques; déjà, en 1816, une proposition de M. de Saint- Romain attaquait très vivement l'Université; elle préconisait la religion comme base essentielle de l'éducation, et demandait, pour les évêques, la surveillance des collèges, et la nomination des principaux. C'était toujours le monopole, mais un monopole s’exerçant en faveur de l'Église.

La même année, un ouvrage de Guizot : Essai sur l'histoire de l'instruction publique, avait apporté, par son autorité considérable, des arguments solides en faveur de l’enseignement d’État.

Pour Guizot, « il n’y a que deux systèmes d'éducation publique : dans l’un, l’instruction et l’éducation sont aban-

(1) Archives parlementaires, IT° série, t. XIX, p. 58.

données, soit à des corporations, soit à des autorités municipales, soit à des particuliers; dans l’autre, l'éducation et l'instruction appartiennent à l’État qui les distribue et pourvoit à leurs besoins () » : la liberté d'enseignement et l’enseignement d'État. Et plus loin, il ajoutait : « Que les doctrines publiques ne sont encore ni assez saines, ni assez aflermies pour que l’État puisse abandonner le soin d'élever la jeunesse @) ». Il ne faut pas oublier, qu'en 1816, on sortait de la domination napoléonienne, et que la grande question était de reconquérir les Français, et, surtout « les générations naissantes » à la monarchie légitime et catholique. Du moment qu'il s'agissait pour ainsi dire d’une conquête morale, l’Université paraissait l'outil indispensable; tout concluait à organiser des écoles placées sous lautorité et la surveillance du gouvernement,

L'ouvrage de Guizot n'avait fait qu’exciter la haine des ennemis de l’Université; aussi, à partir de ce moment, la tactique va-t-elle changer ; on ne va plus demander le transfert du monopole en faveur de l’Église; on va réclamer la liberté de l’enseignement. En 1818, un article de Lamennais dans le Conservateur ouvrit la campagne; en même temps paraissait un opuscule du même auteur : Le droit du Gouvernement dans l'Éducation, dans lequel Lamennais s'élevait contre le monopole au nom de la liberté de conscience et de la liberté de pensée. Il revendiquait pour le père le droit exclusif de s'occuper de son enfant : « Le droit du Gouvernement, disait-il, se borne à conseiller, à diriger, à offrir à tous, sans contrainte, les moyens d'instruction, à sur-

(1) Guizot, Essai sur l'instruction publique, p. 125. (2) 1d., tbid., p. 128, 129.

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veiller les établissements libres, à les supprimer, s'ils sont dangereux pour l’État, pour les bonnes mœurs, ou s'ils servent à propager des doctrines funestes à la société (1) »

Lamennais avait trouvé dans le camp des libéraux une voix pour répondre à la sienne : Benjamin Constant, dès 1817, avait critiqué dans le Mercure de France le monopole universitaire, en invoquant la liberté des opinions, l’enseignement des Constituants et de Condorcet, le droit des pères de famille, la concurrence. Dans son ouvrage : De la juridiction universitaire, il s'était élevé contre les empiétements de l’État qui prétendait diriger l'éducation et ne permettre dans ses écoles que l'enseignement des opinions qu'il préférait. En même temps qu’il avait revendiqué la neutralité du gouvernement, il s'était efforcé d'obtenir le respect des droits individuels.

Et les journaux libéraux n'étaient pas les derniers à mêler leurs voix à celles des catholiques en faveur d'une même cause.

Dunoyer dans le Censeur Européen, et Benjamin Constant dans le Mercure de France traitaient Bonaparte, de voleur de toutes les libertés publiques, y compris celle de l'éducation; « la faculté d'enseigner, écrivait Danoyer, est un droit publie dont le Gouvernement doit réprimer l'abus, mais dont il ne peut accaparer l'usage (2) ». « La loi qui tuera ce monopole, ajoutait le Journal des Débats, sera la première accueillie par le suffrage universel 5)

(1) Œuvres complètes de Lamennais, t. VI, p. 366. (2) Le Censeur Européen, t. VI, p. 70.

(3) Journal des Débats, 27 juin 1828.

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Le Globe n'était pas moins partisan de la suppression du monopole.

L'ordonnance du 27 juin 1821 n’arrêla pas les attaques’ des ennemis de l’Université; cependant cette ordonnance appelait les évêques à la surveillance des collèges, et à l'inspection des écoles primaires. Mais comme toutes ces réformes n'étaient que des palliatifs insuffisants, on s’imagina frapper un grand coup en rétablissant la charge du Grand Maître, el en nommant Mgr Frayssinoüs à la tête de l’Université royale. Ce ne fut pas là un trait de génie; on abritait tout simplement l’Université discréditée à l'ombre d’un grand nom. Cette nomination n’arrêta pas les critiques de Lamennais; dans le Drapeau blanc du 22 août 18923, il formulait contre l’Université les plus violentes accusations d'irreligion, d'impiété et d’immoralité. « Il existe en France disait-il, des maisons soumises d’une manière plus ou moins directe à l'Université, et où les enfants sont élevés dans l’athéisme pratique et la haine du christianisme ».

Montalembert ne se gênait pas, lui non plus, pour écrire : « Si j'élais père, j'aimerais mieux voir mes enfants croupir toute leur vie dans l'ignorance et l’oisiveté, que de les exposer à l’horrible chance que j'ai courue moi-même, d'acheter un peu de science, au prix de la foi de leurs pères, au prix de tout ce qu'il y avait de pureté et de fraîcheur dans leurs âmes, d'honneur et de vertu dans leurs cœurs ».

Cependant Mgr Frayssinoüs n'avait consenti à prendre la direction du corps enseignant qu'avec l'espoir de le rendre chrétien; il conserva le personnel universitaire qui lui sembla réunir les conditions essentielles de moralité et de

savoir; il choisit des ecclésiastiques en qualité de recteurs

d'académie ou de proviseurs de collège; enfin, il mit tout en œuvre pour opérer une véritable régénération dans l’ins- *truction publique. Rien n’y fit; aucune concession de l'Université ne put désarmer les exigences de ses ennemis ; Lamennais el son école ne voulaient pas de concessions ni de faveurs ; pour eux, comme pour leurs adversaires, ils réclamaient seulement la liberté.

Dès 1819, on avait dispensé les Frères des écoles chrétiennes, du paiement des taxes universitaires; puis ce fut aux Jésuites, qui, malgré la loi, étaient rentrés en France et avaient reconstitué des collèges florissants, à qui on fit cet avantage d'ignorer l’illégalité de leur situation. Cela ne pouvait pas durer, aussi des voix s’élevèrent-elles contre les Jésuites et leurs maisons. Le 26 mai 1826, le Grand Maître Mgr de Frayssinoüs se hâta d'affirmer qu'ils n'étaient les maîtres d'aucun établissement de l’Université, d'aucun grand séminaire et seulement de sept petits séminaires sur cent.

Le débat fut plus vif au début de janvier 1827, quand on discuta une pétition de Montlosier contre les Jésuites, tendant à faire appliquer strictement la loi à cet ordre non autorisé. C’est à ce moment que Mgr Frayssinoüs fut remplacé à l'Université par Mgr Feutrier, évêque de Beauvais, et que M. de Martignac succéda au ministère à M. de Villèle. Puis, on nomma une commission d'enquête avec mission « de constater l'état des écoles ecclésiastiques secondaires, de les comparer aux différentes dispositions de la législation en vigueur, de rechercher les moyens d'assurer, relativement à ces écoles, l’exécution des lois du royaumett) ».

(1) Lettre du garde des Sceaux à la Commission, 22 janvier 1828.

Les feuilles religieuses de l’époque erièrent à la tyrannie, et Lamennais s'écria : « C’est le commencement de la persécution.... La révolution triomphe »Ü}, Ce fut bien pis, quand on publia, le 28 mai 1828, le rapport de la commission d'enquête. La loi n’autorisait que 120 petits séminaires légaux, et on en découvrit 53 qui n'avaient aucun titre valable pour vivre. Bien plus, l'instruction qu’ils donnaient, devait se restreindre à la préparation au sacerdoce ; or il se trouva que les directeurs avaient outrepassé leurs droits, ils faisaient faire les études aux jeunes gens comme dans les maisons de l’Université ; et on s’aperçut que, dans huit départements, les écoles secondaires étaient dirigées par les Jésuites, ce qui était manifestement contraire aux lois. De ce rapport, on pouvait conclure qu'en fait, sinon en droit, la liberté de l’enseignement existait; elle ne résultait pas des décrets, mais d’une simple prise de possession.

Le résultat du travail de la commission d'enquête ne tarda pas à se faire sentir ; le ministre Martignac, aidé de ses amis les royalistes modérés, arracha à Charles X les ordonnances du 16 juin 1828. Elles étaient nettes et allaient droit au but; les huit collèges, que dirigeaient les pères Jésuites, furent soumis à l’Université; bien plus, les Jésuites furent exclus des collèges royaux, en ce sens qu'aucun membre d’une congrégation non autorisée ne pouvait plus désormais être directeur ou professeur dans un établissement de l'Universilé ou dans une école secondaire ccclésiastique.

Ensuite les Ordonnances limitaient les séminaires, dont le nombre des élèves ne devait pas dépasser 20.000 ; on ne

(1) Lettre à la comtesse de Séryt, 28 janvier 1828.

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leur tolérait aucun externe, et on assujettissait leurs élèves à porter un uniforme et à passer un diplôme spécial.

Les Ordonnances n'étaient pas plus tôt publiées que des cris discordants éclataient de toute part : dans les Chambres, dans la presse, tout au moins dans la mesure où celle-ci pouvait parler, M. de Saint-Marie parlait à la Chambre au nom des ultra-royalistes : « Je n’espère et je ne conçois pas de plus épouvantable tyrannie que celle qui, m’imposant des professeurs obligés, me priverait du droit de choisir, entre les diverses méthodes d'éducation, celle qui me paraît la meilleure » 4), Dupin aussi était de cet avis, mais il s’inclinait devant les lois qu'il fallait exécuter, disait-il, même vicieuses, parce que, de leur non-exécution résulte l'anarchie().

Les semaines qui suivirent, on discuta encore ; les uns s’en prenaient au monopole; les autres le combattaient violemment, pendant que M. de Vatisménil, ministre de l’Instruction Publique, tout en admettant le principe de la liberté de l’enseignement compatible avec l'ordre public et la liberté des méthodes, entendait ne pas sacrifier la liberté des méthodes.

Les journaux ultramontains combattaient l’ordonnance fatale; les uns, comme /’Amu de la. Religion, au nom des droits du père de famille; les autres, comme /4 Gazette de France, au nom de la liberté violée. Le Globe, feuille libérale, demandait la liberté de l’enseignement au nom de la concurrence, parce que «il n’y a de concurrence que là où

(1) Archives parlementaires, t. LV, p. 229.

(2) Archives parlementaires, t. LV, p. 233.

il y a liberté de droit et non point par permission, par autorisation () »,

Lamennais n'avait pas été le dernier à protester ; dans son volume Du progrès de la Révolution et de la guerre contre l'Église, il attaquait l'Université avec sa violence et sa har-

diesse coutumières ; pour lui elle était la violation des droits

les plus sacrés, un moyen d'oppression religieuse, et en même temps une odieuse institution fiscale. Avec autant d'énergie, et avec un peu plus d’autorité que Lamennais, les évêques de France, eux aussi, avaient protesté; dans un mémoire au roi, ils avaient affirmé leur non possumus, réclamant le droit d'enseigner au nom de la religion. Mais ce ne fut pas l’avis du pape Léon XII, qui, pressenti, ordonna la soumission aux évêques et déclara que le texte des ordonnances ne violait en rien les droits épiscopaux.

On avait beau faire ; le problème de la liberté de l’enseignement se posait chaque jour avec plus d'ampleur devant l'opinion. À la Chambre, on réclamait la liberté parce que, de l’émulation, devait résulter un enseignement plus fécond. Dans les journaux, on craignait de plus en plus, chaque jour, que le monopole n'engendrât le croupissement des études. Et cela était obtenu, grâce naturellement aux catholiques qui revendiquaient la liberté d'enseignement, complément pour eux de la liberté de conscience, grâce encore à l'alliance décisive des libéraux les plus avancés. Ces derniers, fidèles au vœu de la Révolution et du peuple en 1789, craignaient surtout une université ecclésiastique. Les rédacteurs du Globe s’élevaient contre le régime plus qu’indécis

(4) Journal le Globe, 1828, p. 671, 673.

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de l'époque, contre les retraits arbitraires d'autorisation ; ils voulaient la liberté et la justice pleines et entières : « Rien de stable, rien de grand ne peut se tenter, disons plus, rien de moral (1 », écrivait dans le Globe, Dubois, le futur directeur de l’École Normale. Convaincus que l’Université napoléonienne élait incapable de réaliser leurs espérances, ils’ mettaient, dans la nation instruite, leur confiance et leur espoir dans la liberté.

Grâce à eux, avec l’appui de leurs orateurs, de leurs journalistes, les catholiques après 1830 obtinrent une victoire

partielle.

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