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tée un peu à tous les systèmes, mais qu’elle avait été surtout constituée par les faits G] ». Et, plus loin, il ajoutait : « Notre premier soin a été de restituer pleine et entière, selon l'esprit et le texte précis de la Charte, la liberté d'enseignement. A côté de l’enseignement libre, l'enseignement par l'État, puis des certificats de capacité » ®). C'était quelque chose d'anologue à ce que l’on exige du médecin et du pharmacien, Tout majeur de dix-huit ans pouvait fonderuneécole à la condition de fournir un certificat de moralité délivré par le maire, el un certificat de capacité : brevet élémentaire ou supérieur, suivant le degré de l’école à ouvrir. L'État se réservait des droits; il n’était plus nécessaire d'obtenir une ordonnance royale pour fonder l’école; mais, auprès de chacune, résidait un comité local de surveillance, composé du maire, et d’un ou plusieurs habitants ; et, à l'improviste, un comité d’arrondissement pouvait lui-même inspecter les classes.

La Commission modifia peu le projet; pour plus de sécurité seulement, elle obtint que les aspirants instituteurs passeraient leurs examens publiquement,

Finalement, la loi fut votée; c'était un premier pas vers la liberté.

On a dit de cette loi de 1833, et, avec assez de justesse, il nous semble, qu'elle était une sorte de concordat; le mot conciliation avait même été employé dès l’époque ; en effet elle utilisait le budget de l'État concurremment avec celui des institutions particulières ; le but à atteindre était l'instruction du plus grand nombre possible d'enfants.

(1) Exposé des motifs, Archives parlementaires, Vs série, t. LXXVIIT, p. 631.

(2) Guizot, Mémoires, t. III, p. 466.

En proposant et en faisant voter la loi de 1833, Guizot réservait au Gouvernement les études secondaires, cette « œuvre de l'empire, demeurée forte en dépit de toutes les attaques, bonne en principe, et conforme aux besoins permanents et à la tendance naturelle du pays » Ü). I} entendait maintenir « les collèges royaux, les institutions et les pensions, tout ce vaste ensemble d'établissements d'État coordonnés entre eux » (2). Mais, tout en disant ces choses, Guizot n’abandonnait pas ses espérances de vieux libéral; partisan d'une éducation développée et intensifiée, il usait dans la mesure de la nécessité des cadres du monopole universitaire; mais aussi, ilne se gênait pas pour dire, parlant de ses amis politiques et de l'Université : « Ils n’aimaient pas ce corps enseignant qui leur rappelait les anciennes corporations, qu'ils avaient tant combattues..…. le principe de l’Université n'est autre que la dictature en matière d’éducation (3) »,

Aussi sous l’impulsion de ses propres doctrines, poussé certainement par le parti catholique qui venait de se constituer en mouvement laïque avec Montalembert comme chef, Guizot déposa-t-il un projet de loi sur l’enseignement secondaire, le 1° février 1836. Ce n'était pas la liberté sans limite qui était reconnue; le projet exigeait des garanties, des certificats de moralité et de capacité ; l'État se réservait un droit d'inspection, et une certaine.autorité disciplinaire. Mais le plus intéressant, « c’est qu'aux maximes du monopole, disait le projet, nous substituerons la concurrence; les

(1) Discours du 15 mars 4837. Guizot, Mémoires, t. III, p. 108. (2) Discours du 15 mars 1837. Guizot, Mémoires, 1. III, p. 108. (3) Guizot, Mémoires, t. IT, p. 92.

établissements privés subsistent au sein de l'Université ; ils en sont les succursales (1).

Le rapport de la Commission fut fait par Saint-Marc Girardin ; il reproduisait les bases essentielles du projet du Gouvernement ets'occupait des petits séminaires dont Guizot n'avait pas parlé; dorénavant, on les dispenserait de la rétribution universitaire ; mais ils seraient soumis aux inspecteurs de l'Université. Les évêques auraient bien voulu les voir ne relever que d’eux seuls ; mais il n’était pas possible alors que ce vœu se réalisät, car il fallait compter avec le spectre jésuitique que certains anticléricaux de l’époque agitaient avec frénésie.

La discussion du projet commença le 14 mars 1837 ; nous n’entrerons pas dans les détails de la discussion; il y eut de violentes attaques du parti libéral contre l'Université, et à peu près toute la discussion se réduisit à une joute oratoire entre Guizot et Saint-Marc Girardin, qui était partisan de l’affranchissement des petits séminaires.

La Chambre vota le projet, mais ce fut tout; le cabinet fut dissous et il n’y eut pas de discussion à la Chambre des Pairs. Les débats pourraient faire croire que Guizot avait évolué depuis le moment, où, déposant son projet, il réclamait éloquemment la liberté d'enseignement : « Il fallait à la fois, disait-il, garder la place et ouvrir les portes (2) ». Il se réservait de défendre, par d’autres moyens, la forteresse, dont il semblait sacrifier les abords. La ressource était toute prête ; il s'agissait de flatter les dispositions parcimonieuses des bour-

(4) Séance du 1°r février 1837, Moniteur de 1837, n° du 1° février, p. 182 et suiv.

(2) Guizot, Exposé des motifs, p. 88, t. C.

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geois, et de les retenir dans les maisons de l’Université, à cause du bon marché des prix : « Quels que soient les sacrifices nécessaires pour atteindre ce but, disait Guizot à la Chambre, ce sera là une dépense, sage, prudente, une de ces dépenses, qui rapportent en ordre public, en vraies lumières, en bon état des esprits, infiniment plus qu'elles ne coûtent d'argent (1) »,

Il ne faut pas être surpris en lisant ces lignes ; Guizot est un libéral qui réclame la liberté d'enseignement, uniquement dans le but de réaliser une plus grande éducation nationale, et qui est convaincu que son rêve ne se réalisera que par la concurrence. II l’a dit lui-même, dans la discussion de la loi: « Je dirai que mes établissements doivent être en état de soutenir la concurrence: c’est là le point fondamental de la loi » ®. Mais la concurrence ne peut exister qu'avec la liberté pleine et entière. Voilà la raison des projets de Guizot ; voilà pourquoi il a fait voter la loi de 1833 sur l’enseignement primaire, qu’il considérait comme la plus urgente: et on ne peut considérer Montalembert en rapport avec Guizot, qu'autant qu'ils marchent l’un et l'autre vers un but commun : la liberté.

Le rejet du projet Guizot laissa l'œuvre en suspens pendant quatorze années, qui furent remplies par les luttes célèbres de Montalembert et des évêques, pressés de voir aboutir leurs espérances, et des universitaires, parmi lesquels Villemain et Cousin, qui tâchaient. par tous les moyens, de consolider les positions de l'Université. Nous n'entrerons pas dans tous les détails de cette lutte ardente; nous sorti-

(1) Guizot, Exposé des motifs, D'08 EC (2) Discours du 45 mars 1837. Guizot, Mémoires, t. If, p. 108.

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rions du cadre de notre travail qui n’est pas un essai purement historique; nous nous contenterons de jeter un rapide coup d'œil sur les événements qui se sont succédé, car il ne faut pas oublier que la loi Falloux est sortie victorieuse de ces luttes persévérantes.

Les ministères qui ont suivi n’ont pas été tous extrêmement hostiles à la liberté de l’enseignement. M. de Salvandy, il est vrai, eut à cœur de conserver ses privilèges à l'Université.

Mais Villemain, qui lui succéda, eut cette parole, en parlant de la liberté d'enseignement : « la promesse, que je fais, est moins une promesse qu'un droit acquis, dont je reconnais l'existence » (!), Et puis, il y eut Cousin, bien différent du Cousin de 1830, qui ne voulait rien moins à cette époque que faire fusiller tous les adversaires du monopole; à des pétitions, qui lui demandaient, à défaut de liberté complète, une liberté tout au moins limitée, il répondait : « La Charte a fait une promesse solennelle, cette promesse doit être acquittée; elle le sera. Le Gouvernement, continuait-il, a résolu de présenter, l’année prochaine, aux Chambres, un projet de loi sur la liberté de l’enseignement dans l'instruction secondaire » (2), Mais le ministère Cousin fut dissous avant de pouvoir déposer son projet.

(1) Nous ne pouvons mieux faire que de conseiller aux personnes qu’intéresseraient les divers projets qui se sont succédé de 1837 à 1847, de se reporter à l'intéressant ouvrage de M. Grimaud, Histoire de la liberté de l'enseignement, thèse Grenoble, 1895, p. 258 à 384 où ils sont très complètement exposés.

(2) Moniteur, 1839, t. I, p. 579.