LA LETTRE DES ÉVÊQUES ET LES PROJETS DE LOIS DU GOUVERNEMENT

En effet, à la fin de septembre 1909, paraissait la Lettre Pastorale des cardinaux, archevêques et évêques de France sur les droits et les devoirs des parents relativement à l’école. Que disait cette lettre? Elle disait que « le principe de la neutralité religieuse est un principe faux en lui-même et désastreux dans ses conséquences », et que, dès lors, l’école chrétienne doit toujours être préférée à l’école neutre. Les prélats ajoutaient : « L'Église tolère qu’on fréquente

il faut que rien, dans cette école, ne puisse porter atteinte à la conscience de l'enfant ». Et plus loin : « à l'heure actuelle personne ne peut le nier, un grand nombre d'écoles, soidisant neutres, ont perdu ce caractère. Les instituteurs, qui les dirigent, ne se fout pas scrupule d'outrager la foi de leurs élèves, et ils commettent ces inqualifiables abus de confiance, soit par les livres classiques, soit par mille autres industries, que leur impiété leur suggère ». Et ils rappelaient qu’une léile conception de l’enseignement est en contradiction flagrante avec celle du fondadeur de l’école neutre

lui-même, Jules Ferry : «Si un instituteur, disait ce dernier,

s’oubliait assez pour instituer dans son école, un enseignement hostile, outrageant contre les croyances religieuses de n'importe qui, il serait aussi sévèrement et aussi rapidement réprimé que s'il avait commis cet autre méfait de battre ses élèves ou de se livrer contre leur personne à des sévices coupables (1) ».

Nous ne discuterons pas sur l'opportunité d’une semblable publication; nous signalerons simplement la vive gratitude, avec laquelle elle fut accueillie par les journaux religieux, la respectueuse déférence de la presse indépendante. Mais nous avons surtout tenu à signaler cette manifestation des évêques de France, justement à cause de la recrudescence de lutte qui suivit: ce fut une occasion favorable pour les adversaires de la liberté d'enseignement pour recommencer le combat, pour réclamer ou l'abrogation de la loi Failoux, ou l'établissement du monopole pur et simple (2).

(1) Discours de Jules Ferry au Sénat, 16 mars 1882, Journal Officiel du 17 mars, p. 227.

(2) Nous croyons qu'il n'est pas inutile de signaler les manifestations qui suivirent la lettre des évêques. De nombreuses amicales d'instituteurs se levèrent contre ce qu'elles appelaient un assaut contre l'école laïque, et envoyèrent aux prélats, des assignations d’avoir à comparaître devant la justice de leur pays, pour répondre du délit commis et du préjudice causé. De nombreux prélats, et non des moins illustres, furent cités en justice. Nous mentionnerons simplement les jugements de Reims et de Nancy, qui sont, en la matière, les jugements-type.

Mgr Luçon, cardinal-archevèque de Reims, était poursuivi par la Fédération des Amicales et par l'Association des instituteurs et institutrices publics de la Marne. Le tribunal, après avoir déclaré l’action recevable, et s'être déclaré compétent, condamna le cardinal à payer la somme de 500 francs, à titre de dommages-intérêts, attendu, disaient les considérants du jugement, qu'en abusant de leur droit de critique, en formulant arbitrairement contre les instituteurs laïques, contre les écoles neutres, certaines accusations graves, générales, et par cela même, nécessairement injustes, les prélats, signataires de la lettre épiscopale, ont commis une faute d’autant plus répréhensible, qu'en raison de leurcaractère, de leur autorité sur les

À vrai dire, il n'y eut pas concert unanime dans les récriminations ; M. Ferdinand Buisson, dans un discours à Tours, essayait, il est vrai, de ressusciter de vieilles haines : il voulait relever un défi, disait-il, car « l'Église a aujourd'hui, comme jadis, ses écoles, et elle a en plus, toute une organisation administrative, elle fait passer des examens, elle délivre des diplômes, elle a des inspecteurs diocésains de son enseignement; c'est la mainmise sur l'enfant, sur le futur citoyen, qu'elle veut conduire plus tard par la main, devant les urnes »., La Lanterne surenchérissait aussitôt : « Peut-être

fidèles, leurs attaques devaient atteindre plus sûrement les instituteurs, etc.

Notons la portée pratique, que l’arrêt reconnaissait au droit du père de famille, à la liberté de conscience, au droit des évêques. On pouvait lire que « les droits du père de famille sur l'enfant, leur droit de choisir l’école, celui de surveiller sa neutralité ne sauraient être contestés, que le rappel par les évêques, à leurs fidèles de leurs devoirs religieux vis-à-vis de leurs enfants, et la recommandation de l’école libre peuvent être considérés comme rentrant dans la liberté de conscience garantie à tout citoyen ».

A Nancy, Mgr Turinaz était également poursuivi par la Fédération des Amicales et par les instituteurs de Meurthe-et-Moselle. Le tribunal de Nancy déclara non recevable l'action introduite, débouta les poursuivants et les condamna aux dépens de l'instance. Et cela, parce que, ni les Amicales, ni la Fédération des instituteurs n'avaient la capacité d'intervenir en justice pour le compte de la collectivité. Le contraire aurait été possible, si le corps des instituteurs avait été assimilé à un corps constitué, ou à un syndicat, chose possible avec « l'autonomie absolue des services publics » mais « conception incompatible avec le droit actuellement en vigueur ».

Le tribunal de Nancy ne contestait pas le préjudice causé, le dommage subi, mais ce dommage varie dans ses multiples manifestations de fait, de lieux et de personnes, il revêt une forme personnelle et individuelle. La seule action recevable est ceile de l'instituteur, qui s’estime lésé, et qui demande en justice, la réparation à laquelle, il croit avoir droit : « Attendu, disait le jugement, que tous les instituteurs, qui s’estiment lésés par une généralisation abusive des imputations incriminées, sont recevables à en demander la réparation en justice, qu’ils peuvent agir isolément, en groupe ou en totalité, mais ea leur nom personnel, conformément à l’article 61 du Code de Procédure Civile, mais que ce droit incontestable n'appartient pas aux associations connaissant en leur nom, et pour le compte de la collectivité ».

Taomas. 13

sera-t-on obligé, écrivait M. Massé, député de la Nièvre, dans le numéro du 15 octobre 1909, de procéder par élapes successives. Mais, dans ce cas, le monopole primaire doit être immédiatement suivi d'une loi, supprimant ce qui subsiste encore de la loi Falloux, el établissant une surveillance rigoureuse et effective sur les établissements libres. M. Buisson n'avait pas dit autre chose au Congrès du parti radical et radical-socialiste, qui venait de se tenir à Nantes. Toutes les opinions se faisaient jour el se défendaient avec chaleur.

Puis ce fut le tour du Gouvernement de s’émouvoir et de déposer aussitôt un projet de loi de défense de l’école. Le Code pénal devrait désormais punir tous ceux qui empêcheraient l'enfant desuivre les enseignements obligatoires prévus par la loi de 1882; il en serait de même pour tous ceux qui, par des provocations où des menaces, auraient provoqué à commettre l'infraction.

Mais cela n’était qu'un palliatif; au cours du débat relatif aux Manuels Scolaires, le Gouvernement avait annoncé le prochain dépôt d'un projet de lai sur l'enseignement privé ; il se hâta de l'effectuer.

L'article premier est ainsi Conçu : « Les directeurs et directrices d'écoles primaires privées, sont libres dansle choix des méthodes et des programmes, sous la réserve que l'enseignement sera donné exclusivement en français, et comprendra toutes les matières inscrites à l'article 4° de la loi du 28 mars 1882. Les livres d'enseignement, de lecture ou de prix, dont les directeurs d'écoles primaires privées voudraient faire usage dans leurs établissements, devront être

préalablement déposés, en double exemplaire, entre Îles

mains de l'inspecteur d'académie, qui délivrera récépissé de ce dépôt. Le ministre de l’Instruction Publique pourra après avis du Conseil supérieur de l’Instruction Publique prononcer l'interdiction de tout ouvrage contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ».

Les autres articles prévoyaient les conditions d'âge, de sexe, de nationalité et de capacité réclamées déjà par la loi du 30 octobre 1886; ils exigeaient un certificat d'aptitude pédagogique pour diriger uneécole privée élémentaire, ou bien le brevet supérieur pour des classes plus élevées. Chose plus intéressante, l'inspecteur d'académie pouvait former Opposition à l'ouverture d’une école privée, dans l'intérêt des bonnes mœurs, de l'hygiène et de la sécurité des enfants comme précédemment, non seulement à cause de la situation et des dispositions du local de la future école, mais encore en ce qui concernait la personne du déclarant, C'était là une porte ouverte à l'arbitraire, et grâce à laquelle on pouvait se livrer à une tyrannie du plus mauvais goût.

Nous ne commenterons pas ce nouveau projet de loi, qui, au moment où nous écrivons ces lignes, n’a pas encore été discuté à la Chambre des Députés ; nous le signalons seulement à titre documentaire, pour montrer jusqu'à quel point il constitue une réponse à la lettre des évêques. Pour l'illustrer, nous nous contenterons simplement de citer quelques phrases de deux auteurs, dont on connaît la ténacité à défendre l'école laïque, phrases écrites à peu près au riême moment où le ministre de l'Instruction Publique déposait son projet. M. Debierre écrivait dans le journal l'Action, « qu'enseigne-t-on à l’école laïque ? On y recherche la vérité, à la lumière de la seule raison et de la critique scientifique.

On y veut arriver à la justice par le droit de la liberté. On y enseigne les droits et les devoirs de l'homme, la dignité et la fierté humaine... — Qu'enseigne-t-on par contre à l’école confessionnelle? On y enseigne le dogme, la vérité révélée, le surnaturel, le miracle, le catéchisme.. le catéchisme est mauvais, parce qu'il est la négation de la raison et des conquêtes de la science, il est mauvais, parce qu'il est la glorification de l'ignoranceet de la superstition () ».

M. Steeg, rapporteur du budget de l’Instruction Publique, écrivait à son tour, « qu'il serait parfaitement puéril de nier la crise très réelle, qui, à l'heure où nous sommes, agite la pensée de quelques-uns de nos maîtres et non des moindres ». « Or, disait-il, comme il est démontré qu'il n'est point de vérité absolue dans l'ordre moral, n'enseignons donc dans ce domaine que des faite dont l'intéressé trouvera ultérieurement la conclusion ». Autrement dit, en termes plus clairs, essayons de préparer et de faire vivre une société, en faisant abstraction de toute métaphysique.

Nous ne pouvons mieux terminer que par ces paroles, qui veulent être définitives, de M. Charles Dumont, député du Jura : « Croire à l'école laïque, c’est croire à l'enfant éducable par la raison, à la démocratie gouvernable par des lois de liberté. Déclarer la faillite de l'école laïque, c’est légitimer le retour du roi ou l'élection du César (2) ».

(1) Journal l’Action, n° du 5 janvier 1910.

(2) Journal l'Action, n° du 27 janvier 1910.

M. Charles Dumont a la spécialité des plaisanteries faciles ; si l’on veut bien se souvenir un instant des hommes, dont ce distingué représentant du peuple a défendu la politique, depuis ceux qui ont contribué à former le ministère de défense républicaine jusqu'à ceux d'aujourd'hui, et dont beau-

coup furent justement des: élèves de l’école congréganiste, on conviendra que la plaisanterie est souverainement déplacée. Il n'est peut-être pas

Cependant, à une époque tout à fait récente, des préoccupations nouvelles ont surgi, qui ne manquent pas d'être intéressantes et qui témoignent surtout d’un merveilleux sens politique. Il semble que la question ne soit plus d’avoir dans ses écoles, la jeunesse française, pour l’éduquer et l'instruire à sa guise; il semble même que la question du monopole a perdu quelque peu de son importance, et que l'on se préoccupe moins de savoir, si c'est à l’école que l'enfant recevra sa formation définitive, qui fera de lui un citoyen conscient et éclairé ou après l’école. On parle maintenant d'enseignement post-scolaire et d'école du soir obligatoire. Une très ardente campagne, vient d'être menée, il y a quelques mois, pour leur réalisation.

Déjà M. Edouard Petit, dans son rapport annuel sur l'éducation populaire, que publiait l’Officiel du 6 juin, après avoir établi les statistiques des mutualités scolaires, des sociétés diverses post-scolaires, des patronages, après avoir parlé de l'augmentation de leurs membres actifs, s'inquiétait, parce que, disait-il : « C’est le sixième seulement de la clientèle post-scolaire, qui est touché par l'école prolongée ». Il faisait une vague allusion au développement des patronages religieux, aux fédérations, qui les réunissaient, et enfin préconisait tout un ensemble de mesures, pour réaliser l'enseignement post-scolaire obligatoire.

« De treize à dix-huit ans, disait-il, les jeunes gens des deux sexes devraient être tenus de suivre, pendant quatre mois, un cours, soit de préparation, soit de revision, deux

inutile non plus de faire remarquer, que ceux qui ont été et qui sont encore les plus zélés défenseurs de la lierté d'enseignement, sont justement sortis des écoles de l'Université.

fois par semaine. Ce cours serait professé de préférence dans la journée, après entente avec les employeurs, pour éviter le surmenage des veillées ».

Et, à la veille du dernier Congrès de la Ligue de l'Enseignement, M. Édouard Petit rappelait dans l'Action, que, ce qui allait faire l’objet du prochain débat au Parlement, c'était le développement méthodique des œuvres complémentaires de l’école et de l'éducation post-scolaire..……. Ce sont en eflet, disait-il, des questions de pressante actualité dont la solution s’impose » (1,

Cette campagne de presse, dont, précédemment, nous avons signalé l'apparition, s'était faite plus ardente, au moment même où les congressistes de la Ligue de l’Enseignement se réunissaient à Tourcoing.

Rien n'était plus étrange que cette prétention par des individus, investis d’une marque légale officielle, de vouloir disputer âprement « les écoliers à l'emprise des patronages cléricaux ». D'ailleurs, cette tactique était absolument neuve et pleine de promesses ; n’essayait-elle pas, et par des moyens légaux encore, de s’emparer de la jeunesse française au moment où celle-ci était à même de prendre parti dans les débats philosophiques et religieux ?

Ce qu'avec le monopole de l’enseignement, avec la suppression plus ou moins radicale des écoles libres existantes, les congressistes de Tourcoing n'étaient pas sûrs d'obtenir, ils essavaient maintenant d’y parvenir avec le concours d’un règlement légal. D'ailleurs, ils ne prenaient pas la peine de

cacher leurs intentions : ce qu'ils voulaient, ce n’était pas tant

(1) Journal l'Action n° du 23 septembre 1910.

rendre définitive l'instruction générale et professionnelle des Français, que « de pétrir leurs cerveaux »; et M. Ferdinand Buisson, qu’on n’est plus étonné maintenant de trouver sur les chemins des nouvelles tentatives restrictives de liberté, ne cachait pas sa façon de penser; s’il s’enthousiasmait en/face des efforts accomplis par tant de catholiques pour leurs œuvres post-scolaires, c'était tout simplement, parce que la lutte allait désormais se porter sur ce terrain-là.

Selon lui, ce n’était plus sur le terrain de l’enseignement primaire, qu'il fallait essayer désormais de combattre, ce n’était même plus le monopole qui devait sauver la situation. Car il était évident que tout. l'argent rendu disponible pour les catholiques, par le fait de cette nouvelle situation, serait employé en faveur des œuvres post-scolaires, en faveur des patronages, des cercles d’études, où les jeunes gens recevraient justement cette formation intellectuelle, si désagréable à M. Ferdinand Buisson. Voilà pourquoi, le député de Paris était à ce point partisan des nouveaux projets et des nouvelles méthodes.

Or, au Congrès de la Ligue de l'Enseignement, on a pu entendrele ministre del’Instruction Publique, M. Doumergue, se rallier à cette nouvelle tactique : « Jusqu'à onze ans, a-t-il dit, l’enfant reçoit les éléments du savoir, mais ensuite, jusqu’à l’âge d'homme, au moment où le désir peut lui venir de recommencer son éducation et d'apprendre à nouveau, il reste sans enseignement et sans guide. C’est, alors qu’il s'apprête à devenir un homme, qu'il se trouve sans direction intellectuelle et morale. Les parents, quoi qu'on en dise, restent trop souvent indifférents. Il faut diriger l'esprit des jeunes gens, au moment où il évolue, non pour

leur donner des idées toutes faites, mais pour leur donner des méthodes, éveiller leur esprit critique » (®). C'était une adhésion formelle du Gouvernement, à toute la campagne, qui venait à peine de commencer; c'était une orientation nouvelle, qui ne prenait point la peine de se dissimuler.

Au moment où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas le sort que pourront avoir les propositions de loi qu'on ne manquera pas de déposer en ce sens; nous regretterons seulement, qu'à côté des œuvres nouvelles, qu'on créera sûrement, et qui seront subventionnées par le budget alimenté par tous les Français, on ne laisse pas exister des œuvres nées de l'initiative privées et également subventionnées de l'État. Ne serait-ce pas là la meilleure occasion de tenter une œuvre vraiment loyale et concluanté? Et puis, après tout, n'est-ce pas un nouveau terrain que l'État va envahir, et dont, jusqu'à présent, il s'était fort peu soucié. On parle, il est vrai, d'éducation professionelle, d'école postscolaire ; mais, quelquefois, sous la plume de certains théoriciens des idées nouvelles, on rencontre ce mot: éducation morale. Et l’on doit s'étonner, que l'État ait eu justement la pensée de vouloir essaver de rétablir ailleurs, ce qu’il n’a pas pu créer dans un domaine, qu'il semblait jusque-là vouloir accaparer personnellement. Qu'il crée l'obligation post-scolaire, mais qu'il ne décourage pas l'initiative privée’; qu'il subventionne également n’importe quelle œuvre, et quelle que soit la tendance qui pourra l'inspirer. Pour faire œuvre sincère, il faudrait proclamer la séparation de l'école

(1) Discours de M. Doumergue à Tourcoing. D’après les comptes rendus des journaux.

et de l’État ; c’est un point sur lequel nous aurons l'occasion de revenir.

Notons ici la récente décision du Congrès radical de Rouen (octobre 1910), en tant qu’elle concerne le monopole de l’enseignement.

On proposa : le monopole, allant jusqu’à la suppression de l’enseignement primaire dans les établissements secondaires libres, le vote des lois protectrices de l’école laïque et sur la fréquentation scolaire, l’organisation des patronages laïques, enfin, une grande loi d'organisation de l'enseignement technique ().

Et aussitôt l'Action publiait le rapport de M. Dubief. L'ancien député de Saône-et-Loire se prononçait pour le monopole de l'enseignement, et il le proclamait superbement : « Tous les enfants à la même école, comme tous les jeunes hommes au régiment, voilà ce que commande le principe démocratique de l'égalilé des citoyens. L'État a le droit et le devoir corrélatif de veiller à ce que, dans cet esprit vierge, où ne s’est pas encore développé l'esprit critique, aucun germe ne soit jeté, qui puisse plus tard empêcher le libre développement de la personnalité de l'enfant (@ ».

M. Dubief corcluait par cette proposition qu'il serait dommage de ne pas citer : « Est-ce à dire, qu'avec le monopole, tous les cerveaux seront coulés dans le même moule? Non! La liberté du maître et le tempérament propre de chacun suffiront à varier, comme il convient, les directions

(4) Rapporté par le Bulletin de la Semaine, n° du 12 octobre 1910, p. 491.

(2) Journal l'Action, n° du 12 octobre 1910.

des esprits et à multiplier les nuances; mais du moins vous n'aurez pas créé l'antagonisme violent et préconçu ».

Et cela fut voté par 99 voix contre 75; la commission elle-même s'était prononcée en faveur du monopole par 36 voix contre 18.

Avant de terminer cette partie de notre étude, où nous avons essayé de situer, le plus impartialement possible, les projets et les espérances des adversaires aussi bien que des partisans de la liberté de l’enseignement, il nous a semblé intéressant de signaler une tentative de vie plus ample et plus féconde, qu'essaie de créer le syndicat de l’enseignement libre. Nous ne pouvons que nous intéresser à une aussi originale tentative; car, croyons-nous, en même temps que le syndicat s’ingéniera à fortifier l'avenir matériel de ses membres, en même temps qu'il assurera la stabilité de la profession, il donnera à l’enseignement libre une large et sérieuse organisation. C’est une chose tout à fait nouvelle que de lire, dans le Manifeste du Comité d’études professionnelles des membres de l’enseignemeut primaire, ces lignes : « A l'État, nous demandons un régime de liberté et d'égalité, l'abolition des mesures vexatoires, le retrait loyal et définitif des menaces qu'il a fait peser sur nous, la disparition des inégalités créées en pleine démocratie par l'estampille officielle, la part des subventions budgétaires, auxquelles nous donne droit notre titre d'éducateur de la jeunesse française » (1).

Ce sont de fières paroles, auxquelles nous souscrivons de tont cœur; on y lit encore : que l'autorité ecclésiastique accorde un traitement honorable et gradué, qu'elle tienne

(4) Rapporté par le Bulletin de la Semaine, n° du 11 mai 1910, p. 219.

compte des aptitudes, qu’elle ne ménage pas les garanties professionnelles. Voilà pour le côté matériel. Et le Manifeste cite, en terminant, ces paroles de Mer Gibier, évêque de Versailles : «Les syndicats offrent pour l'avenir, de grandes ressources. Si, par malheur, l’enseignement nous était retiré, la forme syndicale pourrait nous rendre la possibilité de le ressaisir presque en entier. Ils (les syndicats) ont le droit d'ouvrir des cours sur les matières les plus diverses. Notre devoir est donc de les faire connaître, de les favoriser et de les développer » (1).

Cet effort pour réhabiliter l'enseignement libre, pour le situer à sa vraie place, n'est-il pas tout à fait remarquable? Bien plus, pour la première fois, on a eu le spectacle de directeurs et professeurs, réunis ensemble, et déclarant qu'un contrat était nécessaire pour assurer l'observation des devoirs réciproques, aussi bien que la sécurité des directeurs et l'avenir et la dignité des professeurs @).

Décision symptômatique ! Il est difficile de nier la désorganisation de l’enseignement libre, créée par les lois anticléricales; mais il est réconfortant de voir directeurs et professeurs s’unir, les uns voulant un recrutement à l'abri de tout reproche, les autres, une situation plus digne. Il semble que les uns et les autres veulent être les propres artisans de leur relèvement. Réussissant à se discipliner eux-mêmes, développant et formant ainsi leurs caractères, ils parviendront à assurer à leur profession une dignité plus grande; et

qui, alors, osera dire, qu’ils ne pourront apparaître comme

(1\ C£. Bulletin de la Semaine, n° du 11 mai 1910. (2) Cf. Amédée Guiard, La réorganisation de l'enseignement libre, n° du Sillon, 25 juillet 1910, p. 130 à 140.