A MONSIEUR LE RÉDACTEUR EN CHEF DE LA GAZETTE HEBDOMADAIRE

Mon cher ami,

26 janvier 1860.

La création d'une commission chargée d’élucider les problèmes si difficiles et si nombreux qu’entraîne la nécessité, non pas d’organiser, mais de réorganiser le haut enseignement de la médecine, a excité à juste titre les préoccupations du corps médical. Les questions de liberté de l’enseignement, de liberté de la pratique, ont été agitées depuis quelque temps par la presse médicale, résolues de bien des manières; et, dans des questions si importantes, il est du devoir de chacun de nous d’apporter à la discussion sa part d’idées ou d’arguments. Tous, ou presque tous, réclament la liberté de quelque chose ; mais quand on arrive à discuter la nature de la liberté réclamée, les moyens de l’obtenir, les limites qu’elle doit subir, les dissidences commencent, et l’accord cesse d’exister.

La liberté de l’enseignement de la médecine est aujourd’hui celle qui est réclamée avec le plus d’ensemble et de vigueur. Cette liberté existe-t-elle ou doit-elle exister? Quelles doivent êti’e ses limites, quels sont ses avantages et ses périls? Telles sont les questions que nous examinerons brièvement ensemble ; mais comme les écoles officielles sont destinées à former des médecins officiels, il nous faut tout d’abord examiner et chercher à résoudre le problème de la liberté ou du monopole de la pratique médicale.

La théorie qui, chez toutes les nations de l’Europe, a présidé à l’organisation de la profession médicale est celle-ci : l’État, ayant l’obligation morale de veiller sur la santé des citoyens* mais ceux-ci étant incapables de pouvoir apprécier

si tel ou tel individu a les connaissances suffisantes pour pratiquer la médecine avec sécurité pour les malades, l’État revêt de certains titres et marque, en quelque sorte, du sceau de sa garantie ceux qu'il présente aux citoyens comme dignes de leur confiance.

A cette première théorie s'en est ajoutée une seconde, acceptée par tous les États de l'Europe, mais repoussée par l'Angleterre : pour préserver, même malgré eux, les citoyens de la tentation de s'adresser à des personnes n’offrant pas à l'État, et ne devant offrir à personne, des garanties suffisantes de savoir, l’exercice de la profession médicale est monopolisé entre les mains de ceux qui ont obtenu les titres légaux ; ce droit est dénié à tous les autres, et l’exercice illégal est considéré comme un délit.

Enfin une troisième théorie, repoussée encore par l’Angleterre accompagnée cette fois |de la Belgique, mais acceptée par la France, l’Autriche, la Prusse, la Russie et les États de l'Allemagne, est celle-ci : pour se donner à lui-même la garantie que les individus qu'il couvre de son patronage auront le degré et la qualité d'instruction qu’il juge nécessaires, l'État monopolise l’enseignement ; l’instruction est donnée dans des écoles soutenues par le budget de l'État, formées de professeurs fonctionnaires de l’État, et les titres de docteurs, officiers de santé, médecins, chirurgiens, accoucheurs, sagesfemmes, etc., conférés sous certaines conditions par l’État, sont la garantie officielle du savoir des titulaires.

Examinons dans leur légitimité et dans leurs résultats pratiques ces diverses théories, en les jugeant d’après les deux principes qui seuls peuvent assurer le progrès ; pour les institutions scientifiques, la libre concurrence, mais aussi le Self- Government; pour les individus, la libre concurrence, mais aussi la responsabilité ; principes qui, pour les institutions comme pour les individus, se résument en une loi qui est celle de notre nouvel état social : à chacun suivant ses mérites, à chacun suivant ses œuvres.

L’organisation de la médecine en Angleterre est en grande partie basée sur les principes de la libre concurrence; elle servira à nous montrer la possibilité de cette liberté dans la

pratique, et en même temps ses avantages et ses inconvénients.

On peut à peu près caractériser la situation du corps médical en Angleterre avant le Medical Act de 1858, en disant que la profession médicale y était absolument libre ; car l’État ne conférait personnellement aucun droit, aucun titre à l’exercice légal. Des universités, des corporations, des collèges, officiellement reconnus , conféraient des titres, qui, suivant Timportance du corps qui les accordait et la nature de ce titre, offraient au malade une garantie de savoir plus ou moins grande. Ces titres ne pouvaient être usurpés par ceux qui n’y avaient pas droit, sans exposer les usurpateurs aux sévérités de la loi et aux poursuites de la corporation, à laquelle ils prétendaient à tort appartenir. Le titre de docteur ou de bachelier en médecine, conféré par les Universités; ceux de membre, de licencié, de compagnon ( Fellow ), conférés parles collèges de médecine et de chirurgie d’Angleterre, d’Ecosse ou d’Irlande, représentaient une valeur scientifique relative; c’était au malade à choisir son médecin, suivant le titre que celui-ci possédait.

C’était là de la liberté presque absolue, telle que quelquesuns de nos confrères paraissent même la désirer. Mais il n’est pas besoin de réfléchir longtemps pour comprendre tout le danger d’une pareille liberté. S’il n’y avait pas usurpation, comme en France, du titre légal donnant droit à l’exercice, il y avait usurpation fréquente des titres scientifiques pouvant inspirer aux citoyens une confiance trompeuse. Chaque corporation, chaque corps savant ne pouvait faire la police des villes et hameaux,d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande, pour savoir si les titres qu’ils conféraient n’étaient pas usurpés par quelque ignorant ou par quelque charlatan effronté. Et d’ailleurs, comment les citoyens pouvaient-ils apprécier la valeur scientifique des cinquante ou soixante titres donnés par les quinze ou vingt corporations, collèges ou universités enseignant la médecine, titres indiqués le plus souvent par une série d’initiales F. R. S. E., qui, outre Fellow of the Royal College of Surgeons. England, peut vouloir dire Fellow Royal Society Edinburgh , et bien d’autres choses encore, comme le G. C. M. P. C. de cet excellent M. Pickwick.

1/Angleterre est donc avec raison revenue à la théorie :

« L’État, ayant charge de la santé publique, doit veiller à ce que les citoyens puissent être soignés dans leurs maladies par des médecins vraiment dignes de ce titre. Les citoyens ne pouvant apprécier le degré de capacité de chaque personne s’offrant à eux pour les soigner et pour les guérir, l’État présente au public, revêtus de sa garantie officielle, tous ceux qu’il en juge dignes. »

Mais comment apprécier leur mérite? comment l’État acquerra-t-il la preuve qu’il peut, en quelque sorte, garantir le savoir de tel ou tel? Comment peut-il rendre manifeste et sensible pour tous la confiance qu’il croit pouvoir accorder à ses élus? C’est ce qu’a fait le Medical Act de 1858.

Un registre officiel, appelé le Medical Register , renferme par ordre alphabétique les noms, prénoms, titres scientifiques et adresses de tous ceux qui peuvent légalement pratiquer la médecine, de tous ceux, en un mot, que l’État investit de sa confiance. Ce registre est publié tous les ans sous forme de livre (grand in-8 de 400 pages), et le client le plus ignorant des choses de la médecine peut y constater facilement la présence ou l’absence du nom de celui auquel il désire se confier.

Là où l’État ne distribue pas lui-même l’instruction, à quelles conditions accordera-t-il sa confiance et l’inscription sur le registre ? Certains titres scientifiques conférés, sous des conditions suffisamment sérieuses, par certaines sociétés, associations ou écoles de médecine d’Angleterre, légalement reconnues et autorisées , paraissent à l’État des garanties suffisantes d’instruction, de capacité, d’expérience ; et tous ceux qui justifient de l’obtention de ces titres peuvent être inscrits sur le Medical Register.

Mais qui établira que tel individu réclamant son inscription sur le registre est légitimement possesseur du titre qu’il présente? Le General Council of Medical Education and Registration du Royaume-Uni est chargé de ce soin, et ce conseil se compose de dix-sept membres choisis à l’élection par chacun des corps enseignants légalement reconnus, et de six autres membres nommés par la Reine, sur la présentation de son conseil privé.

Tout individu inscrit sur le registre médical peut légalement pratiquer la médecine. Mais qu’est-ce que l’exercice légal dans un pays où il ne semble pas y avoir d’exercice illégal? C’est ce qu’expliquent les articles suivants du Medical A et ;

Art. XXXI. Toute personne enregistrée suivant cet acte aura droit, suivant son titre ou ses titres, à pratiquer la médecine ou la chirurgie, ou la médecine et la chirurgie, suivant le cas, dans toutes les parties des possessions de Sa Majesté; de demander et d’obtenir devant toutes les juridictions, en même temps que les frais de poursuite, le payement d’honoraires Raisonnables pour avis, visites et assistance professionnelle, ain si que le remboursement des médicaments et autres appareils de médecine et de chirurgie livrés ou fournis par lui à ses malades...

Et l’article XXXII ajoute : « Aucune personne ne sera admise à exercer ces poursuites si elle ne prouve aux débats qu’elle est inscrite sur le registre médical. »

Art. XXXV. Toute personne inscrite suivant les prescriptions de cet Acte sera, si elle le désire, exempte des fonctions de juré pour tout jugement ou enquête; des charges de corporation, de paroisse, d’arrondissement, de canton, de ville; du service de la milice ; et les noms de ces personnes ne seront plus rétablis sur les listes des individus susceptibles de servir dans la milice ou dans les emplois ci-dessus.

Art. XXXVI. Après le 1 er janvier 1859, aucune personne ne pourra tenir des emplois de médecin, chirurgien ou autres fonctions médicales dans l’armée ou la marine, sur les navires d’émigrants ou autres; dans aucun "hôpital, infirmerie, dispensaire, maternité (non complètement entretenus par des contributions volontaires), dans aucun asile d’aliénés, prison, pénitencier, maisons de correction ou d’asile, tvorkhouses et maisons de pauvres des paroisses, unions paroissiales ou autres établissements, corporations ou institutions publiques; dans aucune société pour, l’assistance mutuelle des malades, des infirmes et des vieillards, ou comme médecin de la salubrité, s’il n’est enregistré suivant les prescriptions de cet Acte.

Enfin aucun certificat médical n’est valable s’il n’a été signé par un médecin légalement inscrit.

L’Angleterre donne le droit de pratique à tous les individus en possession légitime de certains titres ; mais l’État dit aux citoyens : 'Vous pouvez vous adresser en toute confiance aux personnes dont l’inscription sur le Medical Register vous garantit en mon nom les capacités scientifiques. Les différents titres dont elles sont revêtues sont des preuves que ces capacités sont ou peuvent être plus ou moins grandes, mais je vous affirme et certifie qu’elles sont suffisantes ; à vous de choisir suivant vos besoins, vos préférences ou votre fortune. Vous pouvez, cependant, vous faire soigner par toute autre personne à votre choix; mais je vous en dissuade, car elles ne me paraissent vous offrir aucune garantie. Si ces personnes vous donnent leurs soins, elles sauront qu’en cas de malheur elles s’exposent à être condamnées pour homicide par imprudence, puisqu’elles n’ont pas fait ce qu’il faut pour se mettre, par une éducation médicale suffisante, aussi à l’abri que possible des malheurs en médecine. Elles sauront enfin que si elles ont soigné et guéri un ingrat, elles ne pourront judiciairement vous réclamer des honoraires, puisque légalement elles n’avaient pas le droit de vous soigner.

L’État doit-il aller plus loin, et dire aux citoyens : Comme vous êtes incapables de jugement, je veillerai pour vous, et je vous empêcherai de pouvoir vous faire soigner, même si tel était votre désir, par un individu qui pourrait tromper votre confiance; je suis votre tuteur, et seul je sais ce qu’il vous faut; si donc vous vous adressez à ceux auxquels je n’ai pas donné droit d’exercice légal, vous attirerez sur ces personnes une punition ou tout au moips une amende.

Pour moi, je crois erronée cette théorie, qui est celle de la loi française, chaque jour ouvertement éludée. L’État doit, en pareille matière, ses conseils et rien de plus, ou il s’expose à attenter à ce qu’il y a de plus sacré : la liberté individuelle. Prenons un exemple : je suppose une femme atteinte d’un cancer du sein ; elle a consulté ceux qu’on appelle avec complaisance les princes de la science; tous les consultants ont déclaré qu’elle a un cancer incurable, inopérable, et ils refusent de l’opérer. Sa seule perspective est la mort, lorsqu’elle apprend qü’un semi-nègre, ne se disant pas docteur, se prétend

possesseur d'un remède pour guérir les cancers ; de quel droit, je le demande, l'État peut-il arguer pour l'empêcher de se rattacher à cette espérance et d'aller se soumettre aux soins du médecin marron? et, s'il lui plaît de reconnaître par un payement quelconque des soins mêmes inutiles, de quel droit réel peut-on l’empêcher de le faire? La loi doit toujours être respectée parce qu'elle est la loi; mais puisqu’elle est perfectible, on peut quelquefois la regarder comme imparfaite.

L'État a rempli complètement son devoir de protection quand il a montré l'écueil et le danger ; tant pis pour les imprudents ou les niais s’ils s’y précipitent en connaissance de cause.

Mais pour que la garantie morale de l’État soit sérieuse, il faut que nul ne puisse prendre un titre qui ne lui appartient pas, et l’État ale droit et le devoir d’empêcher ces usurpations. Si le guérisseur nègre, au lieu de se donner le titre de faiseur de miracles, breveté par Ézéchiel s. g. d. g., prend le titre plus modeste peut-être de docteur en médecine ou d'officier de santé, titres garantis par l'État comme preuves d'une certaine éducation médicale, tout change ; l'État doit le poursuivre et le punir, non-seulement parce que, assimilant si tristement la médecine à un métier pur et simple, et le savoir du médecin à une marchandise, il y a tromperie sur la qualité de la chose vendue; mais encore parce que l'État, gardien de la santé publique, ne doit pas permettre que la santé et la vie d’un citoyen ainsi trompé soit mise en péril par une usurpation de qualité dont l'État seul peut et doit vérifier l’exactitude.

C'est ce que fait la loi anglaise. Tous les titres donnant droit à l'inscription sur le Medical Register n’ont pas la même valeur scientifique : un Fellow du collège des chirurgiens présente plus de garanties de savoir qu'un Member du même collège ; un docteur en médecine d'une université, plus qu'un bachelier en médecine de la même université ; de même qu'en France un professeur de la Faculté, un médecin d'hôpital, un membre de l’Académie de médecine présentent plus de garanties scientifiques qu’un simple officier de santé. Donc, l'État doit veiller, et il veille en Angleterre, à ce que personne ne puisse prendre un titre qui ne lui appartient pas, puisque chaque

titre témoigne, chez l'homme qui le porte, d’une valeur scien : tifique plus ou moins grande, et donne au public incompétent une garantie qui doit être réelle. Aussi ne tolérerait-il pas ce qui serait possible en France, l’usurpation du titre de membre correspondant de l’Académie de médecine, l’usurpation du titre de docteur par un officier de santé, docteur il est vrai,

mais d’une université étrangère.

Art. XL. Toute personne qui, à dessein et faussement, prétendra posséder les noms ou titres de médecin, docteur en médecine, licencié en médecine ou en chirurgie, bachelier en médecine, chirurgien, General Practitioner ou apothicaire; ou qui prendra les noms, titres, désignations impliquant son enregistrement suivant cet Acte, ou sa reconnaissance légale comme médecin, chirurgien, licencié en médecine et chirurgie, ou médecin praticien, ou apothicaire, sera, après condamnation sur procédure sommaire, tenu à payer, pour chacun de ces délits, une somme n’excédant pas vingt livres (500 francs).

L’article XXXIX spécifie un emprisonnement de douze mois au plus pour toute tentative d’inscription illégitime sur le Medical register.

Garantir aux citoyens la certitude de soins éclairés, leur désigner ceux qui possèdent des titres réels à leur confiance ; leur donner des conseils, mais les laisser libres de les suivre ou de les repousser; punir ceux qui, en usurpant un litre auquel ils n’ont pas droit, compromettent la santé publique, et se couvrent d’une garantie officielle qu’ils ne possèdent pas et dont ils ne sont pas dignes, tels sont les principes qui ont présidé à l’organisation actuelle de la médecine en Angleterre. Un jour viendra, et peut-être n’est-il pas éloigné, où les vingt ou trente titres divers donnant droit à l’inscription sur la liste officielle des médecins seront plus ou moins unifiés; mais aujourd’hui ils sont loin de l’être, et il y a là une grave lacune à combler, car il est peu de personnes qui sachent se rendre uji compte exact de la valeur de ces titres si divers. L’unité de titre est désirable à la condition que cette unité existe, et dans la dénomination, et dans la somme de connaissances que ce titre résume et traduit. Nous aurons à revenir plus loin sur ce point important, au moment peut-être de voir

les Facultés de médecine se multiplier en France; mais il nous faut maintenant montrer que les intérêts du public, comme ceux des médecins eux-mêmes, sont assurés par la liberté dans la pratique médicale, telle que nous venons de la représenter, aussi efficacement et plus efficacement même qu’avec le monopole garanti par l’État tel qu’il s’exerce aujourd’hui.

2 février 1866.

Mon cher ami,

J’ai cherché à montrer, dans ma précédente lettre que le monopole de l’exercice de la médecine, accordé et garanti par l’État aux individus possesseurs de certains titres scientifiques conférés par lui-même, n’était pas, en théorie, conforme aux principes sur lesquels se base notre état social. Je dois maintenant établir que, dans la pratique, cette garantie est aujourd’hui en France absolument illusoire.

Il n’est pas besoin, pour cette démonstration, d’entrer dans de bien longs détails, puisque l’État lui-même, c’est-à-dire le garant, ou plutôt, comme je le montrerai tout à l’heure, le supposé garant, commet journellement des infractions au prétendu contrat de garantie. Un médecin étranger, docteur d’une université prussienne ou hanovrienne, c’est-à-dire sans titre légal à l’exercice médical dans son propre pays, vient en France et demande à y pratiquer la médecine. Il adresse sa demande à une Faculté, qui, l’exemptant de l’obligation des quatre années d’études, lui accorde de se présenter de suite aux examens. Le ministre, comme c’est son droit, plus gracieux envers lui que la Faculté, l’admet immédiatement à la libre pratique. Voilà donc uu médecin de plus, et qui plus est un docteur de plus, car le nouveau praticien, prenant son titre universitaire sans y accoler le certificat d’origine, se présente à la bonne foi publique non-seulement revêtu d’un titre qu’on peut supposer conféré par une Faculté française, mais encore entouré d’une auréole de gloire, car le public doit croire qu’une pareille faveur faite à un étranger n’est accordée qu’à un mérite absolument exceptionnel.

La pratique illégale étant ou devant être poursuivie comme un délit, il en résulte que, toutes les fois qu’un individu exerce ouvertement la médecine ou la chirurgie sans être l’objet de poursuites, le peuple s’habitue à le considérer comme légalement autorisé en raison de ses hautes capacités ou en raison de la possession de secrets thérapeutiques. 11 n’est pas de ville qui ne possède ses consultations de religieux ou religieuses ; combien pourrions-nous citer, dans l’enceinte même de Paris, de communautés donnant ouvertement des consultations gratuites, de religieuses faisant même de la chirurgie, ouvrant des abcès, des panaris ! Combien aussi ne rencontrons-nous pas dans nos hôpitaux de malheureuses victimes de l’ignorance de ces bonnes sœurs ! Mais c’est en province qu’éclate dans toute sa splendeur cette débauche de bienfaisance, cette surabondance de charité : la dame du château a sa petite pharmacie et s’en sert largement; M. le curé lit Raspail à ses moments perdus et met ses lectures à profit dans sa clientèle médicale; la religieuse connaît les vertus merveilleuses des simples, et applique d’odorants cataplasmes composés d’épinards, de bouse de vache, de fromage frais et... d’excréments d’oie ; le taupier a un remède héroïque contre la fièvre; le maréchal ferrant possède un secret pour la guérison de la pustule maligne, secret que l’Académie de médecine a voulu, dit-il, lui acheter, mais qu’un -écart de 2000 fr. entre l’offre et la demande l’a empêché de vendre. Que devient le médecin au milieu de concurrents qui, pour la plupart, croient de bonne foi rendre d’éminents services, que la population considère souvent comme des bienfaiteurs et que l’autorité même se garde bien de persécuter? Combien de fois n’avons-nous pas rencontré à Paris même, et non plus parmi d’ignorants campagnards, de gens croyant au remède du taupier, secret de famille, dit-on ; croyant à la compétence du maréchal ferrant, et blâmant la pernicieuse lésinerie de l’Académie de médecine ! Que l’autorité intervienne et les poursuive, et vous verrez des témoins venir à l’audience attester de très-bonne foi leurs services ; s’étonner, en cas de condamnation, qu’on punisse ce qui leur paraît être du dévouement aux malheureux; et vous verrez surtout, les 41 fr. d’amende

payés, la clientèle du condamné s’augmenter en. raison même de la notoriété qu’augmente sa condamnation. Comment! empêcher la châtelaine, le prêtre, la religieuse, de soigner à la fois l’âme et le corps de leurs voisins ! Mais ce serait un acte d’inhumanité, et puis d’ailleurs... ils ne font pas payer leurs visites et leurs remèdes, tandis que le médecin, moins humain, a la prétention de vouloir vivre de son travail, nourrir et élever sa lamille, et fait payer ses médicaments et ses visites.

Parlerai-je de la quatrième page des journaux, où le médecin, membre de l’Académie nationale (vous êtes libres de supposer qu’il s’agit de l’Académie de médecine), place ses annonces, à côté de la sage-femme qui traite à domicile, comme un vrai docteur, toutes les maladies des femmes; à côté de la somnambule, qui donne ouvertement les heures de sa consultation. Que serait-ce si je parlais du monopole de la pharmacie et des seuls remèdes pour guérir telle ou telle maladie, dont l’annonce brille même sur la couverture des journaux de médecine? Il n’est pas besoin, du reste, d’entrer dans plus de détails, et il serait inutile de chercher à démontrer ce que nous savons tous : la garantie accordée au monopole en faveur des docteurs en médecine et des officiers de santé est absolument illusoire.

Mais cette garantie peut s’exercer de deux façons : ou l’État, c’est-à-dire le garant, veillera lui-même à ce qu’aucune atteinte ne puisse être portée à l’exercice du monopole et poursuivra spontanément, d’office, en son nom et par ses délégués judiciaires, tous ceux qui se rendront coupables de pratique illégale de la médecine ; ou le médecin, à défaut d’action spontanée des autorités judiciaires, réclamera luimême l’exécution du contrat de garantie, en signalant à la justice les infractions commises au préjudice du monopole qui lui est conféré.

Si donc le ministère public ne poursuit pas d’office, les médecins lésés par me concurrence illégale ne pourront-ils dénoncer les coupables à la vindicte des lois, et, pour éviter ce qu’a toujours d’odieux le rôle de dénonciateur, ce rôle ne pourrat-il pas être confié aux Sociétés locales ou générales, qui, au

nom du corps médical, demanderont moins la punition d’un délit dont elles n'ont pas à connaître que la réparation du tort matériel fait-aux médecins par le charlatan, le rebouteur ou la somnambule. Telle a été la pratique suivie plusieurs fois par quelques-uns de nos confrères. Je n'ai ni le droit ni l'intention de les blâmer d'avoir pris ce parti, sur lequel vousmême, mon cher ami, avez fait autrefois de si fortes réserves ; mais, jugeant seulement la théorie de leur intervention, je puis, sans éveiller de justes susceptibilités, la regarder comme regrettable et illégitime, quel qu'ait pu en être le résultat.

Réclamer des dommages-intérêts èn pareille matière est assimiler la pratique de la médecine à la vente de produits brevetés. Sans doute, la patente nous assimile aux commerçants, et je n’ai pas perdu le souvenir de ma première année de doctorat, où, pour avoir fait 50 fr. de clientèle, j'avais à payer 63 fr. de patente ; mais, si cette assimilation s'est faite malgré nous, si elle est une injure au dévouement qui nous fait donner nos soins à des malades pauvres, alors que nous savons d’avance ne pouvoir être payés du malade, ne méritons pas du moins cette assimilation par notre conduite, et surtout ne la réclamons pas comme une faveur.

D’ailleurs, avons nous réellement le droit de nous considérer comme lésés? Le malade qui a été consulter la somnambule, que vous aurez fait condamner, serait-il venu réclamer votre avis? La chose est au moins douteuse.

Enfin, et c'est là la question la plus grave, ne nous ferionsnous pas illusion sur nos prérogatives, et cette garantie de notre monopole, qui n'existe pas en fait, existe-t-elle réellement en droit? Au risque d'éveiller quelques récriminations, je réponds sans hésiter par la négative.

Pourquoi l'État a-t-il conféré aux docteurs en médecine et aux officiers de santé le monopole de l'exercice de la médecine? Est-ce dans l'intérêt des médecins? Serait-ce en compensation des sacrifices qu'ils ont dû faire pour arriver à conquérir le droit de pratique? Est-ce en échange- des droits de diplôme payés à l’État? Je ne le crois en aucune façon. L'État, fidèle a la théorie que nous énoncions dans notre premier article, s est dit : Il faut que la santé publique soit protégée ; i

faut que le malade ne puisse être soigné que par des médecins capables; je vais donc créer des. docteurs qui n’obtiendront leur titre qu’à des conditions telles que je pourrai les autoriser à pratiquer librement, dans toute la France, la médecine, la chirurgie et les accouchements. Comme je ne pourrai en trouver un nombre suffisant, je vais créer aussi des officiers de santé qui, en raison d’une éducation médicale moins complète, n’auront droit qu’à une pratique restreinte, et, pour empêcher que des charlatans ne puissent compromettre la santé de malades ignorants et crédules, je ne permettrai l’exercice de là médecine qu’aux docteurs et aux officiers de santé, et je punirai comme coupables du délit de pratique illégale tous ceux qui, sans avoir ces titres, se livreront à la profession médicale.

C’est donc en faveur du malade seul, et non en faveur du médecin, que le monopole a été créé, et, si le-médecin en profite, c’est par la force seule des choses.

Le payement des frais d’études médicales et d’études universitaires ont les mêmes caractères ; les droits d’examen et de diplôme existent pour le doctorat en médecine comme pour le doctorat ès lettres, comme pour le baccalauréat. La patente même est un impôt, pas autre chose ; elle donne droit, cela est vrai, à l’exercice d’une profession, elle en garantit l’exercice, mais elle n’en garantit pas le monopole. Où est le contrat exclusif passé entre l’État et le jeune docteur? Nous ne lé voyons nulle part; s’il existe, ce n’est qu’un contrat unilatéral et non, heureusement pour nous, un contrat bilatéral, comme cela existe parfois en Allemagne. En Bavière, dans le duché de Nassau, le médecin a passé avec l’État un véritable contrat bilatéral; il a le monopole exclusif de la médecine, garanti par l’État; mais, en échange, il devient fonctionnaire public. Qu’en résulte-t-il, c’est que l’État ne le laisse pas libre d’aller exercer sa profession là où il le désire, mais lui désigne le poste qu’il devra aller occuper : dans les montagnes et dans les plus petits villages, suivant les notes obtenues aux examens, et aussi suivant le nombre et le crédit de ses protecteurs; et il ne pourra venir exercer dans les grands centres qu’après plusieurs années de pratique dans les petites villes, et toujours

avec Fassentiment de FÉtat. Il est, en définitive, délégué et représentant de l’État pour la médecine, comme le sont en France, dans un autre ordre de choses, le notaire, l’avoué, l’huissier, l’agent de change, etc. L’État a fixé, suivant les besoins de la population, le nombre des charges nécessaires dans toute l’étendue du territoire ; FÉtat consacre la nomination à chacune des charges vacantes, et garantit la jouissance exclusive de l’emploi.

Le monopole ne suppose pas seulement la limitation du nombre des emplois, la désignation du lieu où ils s’exercent, il suppose encore, pour le public et pour les délégués de l’autorité, le droit dè réquisition. Où en serions-nous si le notaire, l’avoué, c’est-à-dire les officiers ministériels ayant le monopole de certaines fonctions, aussi bien que les conducteurs d’omnibus, ou les administrations de chemin de fer étaient libres de donner ou de refuser leur concours aux citoyens qui en ont besoin.

Mais il y a plus, tout monopole officiellement garanti aux titulaires privilégiés doit garantir les citoyens par un tarif : ainsi en est-il en France pour les officiers ministériels; ainsi en est-il officiellement en Allemagne pour les médecins ; et si la garantie diffère d’étendue dans tous les États allemands, partout, même en Autriche, où le titre de docteur emporte droit légal d’exercice, il existe un tarif, dont le public, en cas de contestation, est toujours libre de réclamer l’application : pour l’amputation du sein, 30 francs; pour la ponction d’un hydrocèle, 3 francs 50 centimes; pour l’amputation du bras, 37 francs 50 centimes; pour un accouchement naturel, 7 francs 50 centimes; pour une consultation donnée dans son cabinet, 46 centimes; pour une consultation de plusieurs médecins au domicile du malade, 1 franc 70 centimes par consultant.

Tel est le tarif officiel en vigueur aujourd’hui encore pour la Prusse, et que chaque médecin possède imprimé en tête de son carnet de visite; s’il n’est que rarement appliqué, il est applicable. Désignation du lieu de résidence du médecin, suivant les besoins appréciés par FÉtat ; droit de réquisition ; limitation de l’exercice du monopole par un tarif, telles sont les conséquences logiques du monopole de la pratique exercée avec garantie

des droits des médecins. Qui de nous en voudrait à ce prix? Sondons nos plaies, mais examinons un peu aussi celles des autres avant de vouloir y appliquer les mêmes remèdes; car, si nous avons pour la réglementation de notre profession plusieurs choses à emprunter à l'étranger, j’estime, après avoir étudié sur place le fonctionnement de la profession médicale dans presque toute l’Europe, que nous n’avons pas encore, relativement, trop à nous plaindre.

Dans tous les cas, je crois avoir montré que l’interdiction de la pratique médicale, prononcée par laloi française envers tous ceux qui ne possèdent pas les titres légaux, est faite pour garantir la santé publique et non les droits des médecins ; que le médecin n’a pas, comme sauvegarde, de ses intérêts et en échange de charges imposées par l’État, le monopole garanti de sa profession ; les titres de docteur et d’officier de santé sont une garantie que l’État nous demande avant de nous admettre à la pratique ; mais non une garantie, qu’il nous donne directement, d'un monopole professionnel; car c’est au public seul qu’il la donne. Cette protection officielle n’existe même pas .pour l’officier de santé dont on cantonne la pratique. Si donc, comme je le crois, cette garantie n’existe pas en droit, si personne ne nie qu’elle n’existe pas en fait, pourquoi ne pas nous réfugier dans la liberté, et peut-être nous sauver par elle ? La libre pratique enlèverait à la tourbe des médicastres, praticiens illégaux, l’apparente autorité que leur confère, devant une foule ignorante, l’indulgence souvent forcée des dépositaires de la loi ; le public s’habituerait à s’enquérir du titre que chacun de ceux, s’offrant à le guérir, offrirait à sa confiance ; l’État serait amené forcément à faire pour les titres de docteurs ce qufil fait pour les rubans rouges de certaines décorations étrangères, simulant la Légion d’honneur ; n’ayant plus de prétexte pour éviter les regards, le rebouteur, la somnambule et toutes les âmes charitables laisseraient voir assez vite que la médecine est une science qu’on n’acquiert que par l’étude, un art qu’on ne pratique avec sécurité qu’après de longues années d’observation et d’expérience.

Mais le devoir de l’État serait toujours le même; il doit