ARRÊTÉ DU 27 KIVOSE AN VIII

A cet égard, il nous faut distinguer trois périodes bien distinctes.

§ i'^^ — Première période.

Régime créé par V arrêté du 27 nivôse an VIII,

Le 18 brumaire an VHI (9 novembre 1799), le ministre de la Police générale avait donné des ordres pour empêcher la circulation des journaux, et aussitôt le Bureau central (1) avait envoyé à tous les commissaires de police de Paris la circulaire suivante (2) :

Citoyen, en* conséquence de la Lettre du ministre de la Police générale ea date de ce jour, il est défendu de laisser circuler aucuns journaux et vendre aucune espèce de pamphlets. Nous vous enjoignons de tenir la main à la stricte exécution de cet ordre.

Nous vous prévenons que les barrières sont fermées et qu'on ne peut sortir de Paris qu'en vertu d'un ordre signé de la main du citoyen Fouché, ministre de la Police.

Salut et fraternité. Les administrateurs,

Signé : Champion; LeTellier.

C'était là une mesure toute provisoire.

(1) Le Bureau central avait alors à peu prùs les attributions qui ont été dévolues un peu plus tard à la Préfecture de police.

(2) Collection Paul Dablin.

d26 LA LIBEKTÉ DE LA PKESSE

Mais, aussitôt après son élévation au Consulat, Napoléon s'empressa de compléter l'œuvre contimencée par le Directoire, en réduisant et en limitant le nombre des journaux. D'ailleurs, il semble que le temps seul avait fait défaut aux Directeurs pour accomplir cette réforme; ils y avaient songé, car ils avaient réuni tous les éléments nécessaires pour faire ce travail. Dès le 16 vendémiaire an VIII (le 8 octobre 1799), le commissaire du Directoire exécutif près l'administration des Postes avait adressé au secrétaire général, sur la demande du Directoire, un état des journaux qui partaient de Paris par la voie de la poste et un état de ceux qui arrivaient des départements pour Paris. Il résulte de ces tableaux qu'à Paris il ne se publiait plus alors que quarante-sept journaux (1), et qu'il n'y

(\) Journal fV Indications ; Instructions décadaires; EspHL des Journaux, par la comtesse Lamy; Journal (}u Palais ; Journal de France; l'Auditeur; l'Ennemi des Tyrans; la Diligence politique (Saluer); Affiches de Paris; l'Antidote; Chronique de Paris; l'Ennemi des Oppresseurs ; Journal de Paris ; le Rédacteur ; Courrier de législation ; le Régulateur; Bulletin universel; Journal des Lois et des Faits; Annales de la République; Journal politique; le Pomt du Jour; le Père Duchesne; Journal des Séances ; Monitew; le Surveillant; Chronique universelle ; l'Arlequin ; Journal du Commerce; le Propagateur ; l'Esprit des Journaux; la Clef; l'Ami de la paix; l'Ami des Lois; l'Indispensable ; Courrier de l'Europe; Courrier universel; Feuille économique ; le Narrateur; Bulletin de l'Europe ; le Thermomètre; Messager des Relations extérieures ; Courrier des Spectacles ; le Parisien; le Bien Informé; Journal des Débats et Lois; le Publiciste ; Gazette de France (Archives nationales, F. 7-3452).

ARRÊTÉ DU 27 NIVOSE AN VllI 127

était reçu que vingt-six journaux de province.

On ne fut donc pas trop surpris, quand, le 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800), les Consuls décidèrent délimiter le nombre des journaux qui pourraient être publiés à Paris et dans les départements.

Voici le procès-verbal de celle séance (1) :

... Rentrés en séance, les Consuls délibèrent sur les mesures à prendre pour réprimer l'influence funesle des journaux vendus aux ennemis de la République. Ce sont des instruments de sédition entre les mains des factieux, au moyen desquels les ennemis intérieurs et extérieurs correspondent de tous les points. Les journaux, bien différents des autres productions de la presse, ont des lecteurs avant d'avoir paru. Le gouvernement peut arrêter la circulation d'un livre reconnu dangereux, avant qu'il ail été distribué à beaucoup de personnes; les journaux, au contraire, ont été répandus tant au dedans qu'au dehors, et ont propagé ce qu'ils renferment de contagieux avant que le gouvernement ait été instruit des articles vicieux qu'ils contiennent. L'obligation que le peuple français a imposée aux Consuls de veiller à sa sûreté, leur commande de prévenir le mal que les journaux peuvent faire, et de ne laisser circuler que ceux dont les propriétaires et rédacteurs offrent une garantie reconnue de leurs principes républicains.

(1) Archives nationales j A F. iv-911.

128 LA LIBEIITÉ DE LA PnESSE

En conséquence, Tarrêld suivant fut pris par les Consuls :

Les Consuls de la République,

Considérant qu'une partie des journaux qui s'impriment dans le département de la Seine sont des instrumenls dans les maiqs des ennemis de la République; — que le gouvernement est chargé spécialement par le peuple français dé veiller à sa sûreté;

Arrêtent ce qui suit :

Art. l®^ — Le ministre de la Police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés :

Ld Moniteur universel ;

Le Journal des Débais et des Décrets;

Le Journal de Paris;'

Le Bien Informé;

Le Publiciste;

L'Ami des Lois;

La Clef du Cabinet;

Le Citoyen Français ;

La Gazette de France;

Le Journal des hommes libres;

I^e Journal du Soir^ par les frères Chaigneau;

Le Journal des Défenseurs de la Patrie;

La Décade philosophique ;

Et les journaux s'occupant exclusivement des sciences, arts, littérature, commerce, annonces et avis.

Art. 2. — Le ministre de la Police générale fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s'impriment dans les autres départements.

ARRÊTÉ DU 27 NIVOSE AN Vllï 129

Art. 3. — Le ministre de la Police veillera à ce qu'il ne s'imprime aucun nouveau journal, tant dans le département de la Seine que dans Ic^ autres départements de la République.

Art. 4. — Les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés par le présent arrêté se présenteront au ministre de la Police pour justifier de leur qualité de citoyens français, de leur domicile et de leur signature, et promettront fidélité à la Constitution.

Art. 5. — Seront supprimés, sur le champ, tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées, ou qui publieront des invectives contre les gouvernements et les nations amies ou alliées de la République, lors même que ces articles seraient extraits des feuilles périodiques étrangères.

Art. 6. — Le ministre de la Police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des Lois (1).

Par le premier Consul, Le Premier Consul,

Le Secrétaire d'État, Bonaparte.

Hugues-B. Maret.

Le Ministre de la Justice^ Abrial.

Depuis longtemps, la liberté de la presse n'existait plus en fait ; cet arrêté lui portait un dernier coup, en la supprimant en droit. H ne souleva

(1) Bulletin des Lois de la République fra*>çaise, H» cérie, 9» partie, n" 3535.

cependant aucune proleslation : le général Lacuée, chargé alors d'une mission dans les dépàrlement':', constate que « tous les amis de la paix ont vu avec plaisir la suppression de ces écrits répréhensibles (1) ». Tout se borna à quelques plaisanteries, dans le genre de celle-ci : « Le premier Consul s'est donné quatorze de valets (2). » (On a'vait dit tout d'abord que le nombre des journaux conservés était de quatorze et non de treize.)

Voici en quels termes les administrateurs du Bureau central du canton de Paris (3) rendent compte de l'exécution de cet arrêté en ce qui concerne les feuilles imprimées (4) :

Le Bureau Central s'est empressé de donner les ordres nécessaires pour assurer Texécution de la mesure par laquelle le gouvernement a interdit jusqu'à la paix, la circulation, vente et distribution des journaux, autres que ceux exceptés au nombre de treize, et ceux s'occupant exclusivement des sciences, arts, littérature, commerce, annonces et avis.

Les propriétaires des journaux non exceptés par le

(1) Henri Welschinoer : La Censure sovs le Premier Empire, p. i3.

(2) Tableau de la siluation de Paris, du 3 pluviôse an VIH [Archives nationales, A F. iv-1329).

(3) Le Bureau central avait alors les attributions de la préfecture de police actuelle.

(4) Compte des opérations du Bureau central du canton de Par. s pendant le mois de nivôse an Vlll {Archives nationales, A F. iv-l32Dj.

ARl^ÊTÉ DU 27 NIVOSE AN VlU 131

gouvernement ont été invités circulairement par le Bureau central à en cesser Timpression, et il a été recommandé aux commissaires de police et aux officiers de paix la surveillance la plus active sur cet objet.

Le Bureau central a aussi invité le Commissaire du gouvernement près l'administration générale des postes à arrêter l'envoi à. l'extérieur et la distribution dans Paris des journaux non compris dans la liste d'exception, et il a transmis aux bureaux centraux de Lyon, Marseille et Bordeaux des exemplaires de l'avis affiché à ce sujet. *

Le 28 nivôse an VIII (18 janvier 1800), le Secrétaire général du ministère de la Police générale avisa tous les journaux conservés de l'arrêté qui venait d'être pris :

Le ministre de la Police générale me charge de vous prévenir, citoyen, que les r4onsuls de la République ont pris hier un arrêté, portant qu'il ne laissera imprimer, publier et distribuer, pendant toute la durée de la guerre, que les journaux désignés dans cet arrêté, et que les propriétaires et rédacteurs des journaux conservés seront tenus de se présenter devant lui pour promettre fidélité à la Constitution et justifier de leur qualité de citoyen français, de leur domicile et de leur signature.

Comme le journal intitulé le Citoyen français est du nombre de ceux dont l'impression et la distribution sont permises, le ministre m'ordonne de vous en pré-

132 LA LlUERTÉ DE LA PRESSE

venir et de vous inviter à vous rendre très incessamment au Secrétariat général de son ministère, pour remplir les formalités prescrites par cet arrêté (1).

Un registre fut ouvert (2) à cet effet au ministère de la Police générale ; il existe encore et est actuellement déposé à la Bibliothèque de TOpéra (!!)

où il a été versé par le ministère des Beaux- Arts (??).

Cet ordre fut aussitôt exécuté (3).

(1) Archives nati?nales, F. 7-3452.

(2) 11 est écrit en grande partie de la main de l'auteur dramatique Coupart, alors commis au Secrétariat de la Police générale, qui, après être passé par l'Opéra, devint plus tard secrétaire général du Théâtre du Palais-Royal, fonction qu'il conserva jusqu'à sa mort.

(3) Voici les dates de ces déclarations :

Le 28 nivôse (18 janvier 1800) : déclaration du Journal des hommes libres, par Roland et Méhée, rédacteurs et propriétaires;

— de VAmi des Lois, par Poultibh, rédacteur, et Bourbon-GraviÈRK, propriétaire; — du Journal des Débals et des Lois, par François-Jean Bkaudouin, propriétaire et rédacteur ; — du Monileur, par Henry Aoasse, propriétaire, et Aimé-Joseph -Gabriel JoLRDAN, rédacteur ;

Le 29 nivôse (19 janvier) : déclaration du Journal des défenseurs de la Pairie, par Jean Gratiot, rédacteur et propriétaire;

— du Journal du Soir, par les frères Chaioneau, propriétaires, et PouGET, rédacteur; — du Journal de Paris, par Guillaume-Olivier CoîiANCRz, propriétaire et rédacteur; — de la Clef du Cabinet, par Amaleric, rédacteur, et Cola», fondé de pouvoirs de M"« Pancouck, propriétaire ; — de /a Gazette de France.

Le !•' pluviôse (21 janvier; : celles du Publiciste, par Michel- Joseph Xhroust, propriétaire, et Antoine-Jean Charpektjé, rédacteur ; — de la Décade philosophique, par Amaury Duval, co-propriétaire et rédacteur ; — du Bien Infonné,p(iT Nicolas Bo.nnbville, propriétaire et rédacteur; — du Citoyen français, par Mailla- Garat, et Deshenaudes, propriétaires et rédacteurs.

ARUÊÏÉ DU 27 NIVOSE AN VllI 133

Voici, à litre de spécimen, la déclaration de la Gazette de France :

Eq exécution de Tarrêté du gouvernemeat, se sont présentés les citoyens Joseph Turot, demeurant, rue de l'Échiquier, n° 33, et Sallen'tin : le citoyen Joseph TuROT a déclaré être propriétaire de la Gazelle de France et rédacteur de la partie d'esprit public et politique de ladite feuille.

Le citoyen Sallentin a aussi déclaré concourir à la

rédaction de la même feuille pour les séances du tri-

. bunat et du corps législatif; ils ont déclaré en outre

que les presses servaùt à l'impression dudit journal

sont établies rue Christine, n° 3.

Ils ont justïOé de leur qualité de citoyen français en nous exhibant leurs inscriptions civiques et leur carte de sûreté, ont promis fidélité à la Constitution et ont signé.

Paris, le 29 nivôse, an VIII* de la République.

J. TuROT. Sa lentin.

■ Le citoyen Bellemare déclare être nouveau propriétaire de la Gazelle de France, en place du citoyen Turot, et le citoyen Stevenin, le rédacteur.

Paris, le d" fructidor, an X.

Sfevenin. Brllemare.

Ainsi donc, seuls, les treize journaux politiques que nous avons énumérés et les feuilles s'occupant exclusivement de sciences, d'art, de littéra-

ture, de commerce ou d^annonces furent conservés. Il était bien entendu, d'ailleurs, que leur existence demeurait essentiellement précaire : Tarticle 5 donnait contre eux au gouvernement des armes dont il ne devait pas hésiter à se servir. Cet arrêté ne s'occupait qu'accessoirement des journaux de province : pour régler leur sort d'une façon définitive, le Premier Consul attendait un rapport spécial du ministre de la Police générale. Mais, provisoirement, il était décidé que, dans les déparlements comme à Paris, aucun nouveau journal ne serait créé. Nous avons pu constater que cette disposition fui très exactement observée. C'est ainsi qu'on rejette les demandes du citoyen Garnier qui veut faire paraître le Journal du département de la Seine, — du citoyen Moilin qui voudrait fonder un Journal des Étrangers, « pour leur indiquer chaque jour les objets les plus dignes d'attirer leurs regards dans un pays où les sources d'instruction et de plaisir sont également fécondes (i) »; — do- Meunegault et Pelissier qui veulent faire revivre, sous le tilre de Journal de l'autre monde ou la République des Champs-Elysées (2), une

(1) 13 thermidor an VllI (I" août 1800) (Archives nationales, F. 7-3452). *

(2) 6 fructidor an VIII (24 août 1800) (Atxhives national s, F. 7-3452).

ARBÊTÉ DU 27 NIVOSE AN VIII d 35

feuille pliilosophique et littéraire, le Scythe ou les franches annales, publiée par eux en l'an IV et disparue depuis lors, etc., etc..

La réduction du nombre de journaux avait eu surtout pour but de faciliter la surveillance. Un contrôle actif est donc exercé sur la presse : les moindres écaris sont vite découverts, et la répression ne se fait pas attendre.

Dès qu'un nuniéro d\m journal déplaît, il est immédiatement arrêté à la poste, sans autre formalité. Le ministre de la Police générale écrit simplement au Commissaire du gouvernement près Tadministration des postes, par exemple (1).

Je vous charge, citoyen commissaire, de faire arrêter le départ du Journal des Débats y feuille de ce jour, 27. Vous me rendrez compte de cette mesure.

Salut et fraternité. Fg^jcbé,

Ces sortes de saisies à la poste sont très fréquentes.

Le 27 germinal an IX (17 avril 1801), le ministre de la Police générale invite le commissaire central près l'administration des postes à faire arrêter, jusqu'à nouvel ordre, les numéros du Publiciste et du Journal des Débats (2).

(1) Lettre du27 messidor an VllI (Archives nationales, F. 7-3452).

(2) Archives nationales, F. 7-3453.

136 LA LinERTÉ DE LA PRESSE

Le 9 fructidor an IX (27 août 4801), le Publiciste a le môme sort (1) ; le 17 du même mois, une saisie est ordonnée à Tégard de la Clef du cabinet des Souverains (2), etc., etc..

Celte mesure est prise, lorsque les tendances du journal ne paraissent pas généralement mauvaises, et que simplement un numéro contient un ou plusieurs articles qui déplaisent au gouvernement. Si une feuille passe pour être rédigée ordinairement « dans un mauvais esprit », c'est la suppression qui est prononcée.

C'est ainsi que, le 3 vendémiaire an IX (2S septembre 1800), le ministre de la Police générale charge le Préfet de police de mander le propriétaire du Journal des Débats pour lui déclarer que sa feuille sera supprimée si elle continue « d'être rédigée dans un mauvais esprit (3) ».

A raison de la grande situation occupée par le Journal des Débats, on avait montré encore quelques égards ; mais avec des feuilles de moindre importance, on agissait plus brutalement : souvent la suppression était prononcée purement et simplement, sans aucun avertissement préalable.

Dans son numéro 1722, de septidi, 7 prairial

{\) Archive^, nationales, F. 7 3453.

(2) IbkL, F. 7-3453.

(3) Jbid., F. 7-3453.

ARRÊTÉ DU 27 NIVOSE AN VlII 137

an VlII, VAmi des Lois avait rendu compte de la séance de Tlnstitut du 5 du même mois, au cours de laquelle avait été discutée la question de savoir si les membres de ITnstitut, proscrits en fructidor, devaient être considérés comme faisant toujours partie de ce corps. 11 s'était élevé, mais en termes très mesurés, contre Rœderer, Laplace et d'autres qui avaient fait repousser la proposition de Desalle.

Aussitôt le ministre de Tlnlériçur, Lucien Bonaparte, le signale aux Consuls : « Ce journaliste pouvait émettre son opinion sur l'Institut avec la décence convenable; mais il ne pouvait pas, sans mériter d'être réprimé, se permettre de verser le ridicule et le sarcasme sur une réunion d'hommes qui honorent la République par leurs lumières, et qui étendent, chaque jour, le cercle des connaissances humaines. Je vous demande, citoyens Consuls, la suppression de ce journal, dont chaque numéro porte, de jour en jour, une empreinte qui ressemble peu à son titre (4). » Le lendemain, 9 prairial an Vlll (29 mai 1800), un arrêté, signé par le second consul Cambacérès, supprime VAmi des Lo^'s (2).

(i) Moniteur universel, décadi, 10 prairial an VIII, n» 250. (2) Bulletin des Lois de la République française, III* série, T, I«' n" 183.

Voici en quels termes le Préfet de police rend cjmpte de rexécuiion de cette mesure :

J'ai donné Tordre à un commissaire de police et à un officier de paix de se transporter à Timprimerie et dans les bureaux de ce journal, et d'y saisir tous les exemplaires qui porteraient la date du il prairial et ceux dlune date postérieure que l'on se disposerait à mettre en circulation. Il en a été fait perquisition exacte, sans qu'il en soit trouvé un seul exemplaire. Le directeur de l'imprimerie a déclaré au commissaire de police qu'il avait renvoyé tous les ouvriers dans la matinée du 11 (1).

Le 21 thermidor an IX (9 août 1801), un aulre arrêté supprime YAntidotc : « Contresigné de Méhée, le même qui avait signé les massacres de Septembre, ce journal était plein de ces maximes affreuses qui ont produit tant de maux et qui, pour jamais, ont cessé de régner en France (2). »

Le Républicain démocrate d'Auch avait parlé du renchérissement des grains. Le ministre de Tintérieur, Lucien Bonaparte, en est avisé. Aussitôt il écrit au Préfet du Gers :

L'adniinislration centrale, en me rendant compte des manœuvres que les malveillants emploient pour

(1) Lettre du Préfet de Police au ministre de la Police générale, 16 prairial an VIII (Archives nationales, F. 7-3452).

(2) Moniteur universel, duodi, 22 thermidor an IX, n° 322.

ARUÊITÉ DU 27 MVOSE AN VHI 139

troubler la tranquillité publique dans le déparlenaent du Gers, me dénonce un journal qui s'imprime à Auch, sous le Litre de Républicain démocrate^ et dont Tesprit tend visiblement à provoquer des mouvements séditieux, sous le prétexte du renchérissement des grains. Il importe de rompre sans délai un instrument aussi dangereux dans les mains des agitateurs. En conséquence, je vous ordonne de suppriuïer le journal dont il s'agit, sans avoir égard aux réclamations qui pourront être faites par le rédacteur ou les intéressés (1).

Le 21 pluviôse an X (10 février 1802), le citoyen Denis, notaire national et maire de Commercy, demande que des mesures soient prises contre les Annales de la religion qui ont publié un article de M^"" Lecoz, évoque de Rennes, contre lés prêtres mariés :

En lisant cette pièce, hors de saison, quand on parle d'une convention faite entre le gouvernement et le Saint-Siège, vous jugerez sans doute convenable d'ordonner qu'on laisse paisibles de bons citoyens, pères de famille, la plupart fonctionnaires publics ou hommes dft lettres. De tels écrits aigrissent les cœurs, dérangent les ménages et ne peuvent produire aucun bien.

Tel est Tavis du ministre de la Police générale,

(l) Lettre du 28 germinal an VIII (18 avril 1801) [Archives nationales, F. 7-3453).

qui, malgré une protestation de Tabbé Grégoire, membre du Sénat, interdit celte feuille (1).

Il arrivait môme qu'un journal était supprimé pour une faute des plus légères : par exemple, à raison de la publication d'un arlicle qui n'avait pas été rédigé avec tout le tact désirable ou d'une nouvelle exacte, mais qui arrivait mal à propos. A plus forte raison, toute critique, môme anodine, môme juste, pouvant atteindre l'Empereur, était une cause de suppression immédiate. En voici un curieux exemple. La Vedette (de Rouen) avait pullié sous ce titre : Députation envoyée par l'ins' titiU national au Premier Consul, à la nouvelle de la signature de la paix , le discours adressé au Premier Consul par le président de l'Institut, Dutheil, et qui commençait ainsi :

Dans ce jour mémorable, la gloire dont votre nom se couvre est d'un genre jusqu'à cette heure inconnu. Guerrier sans modèle, à force de modération, de sagesse, de bienveillance générale et d'humanité, calmant toutes les haines, tous les ressentiments, toutes les ambitions, et faisant accepter à l'Europe une paix universelle et durable, vous-même vous rendez inutile et superflue celte valeur indomptable, ces qualités brillantes qui, à la guerre, vous avaient fait rapidement égaler les généraux les plus vantés dans l'histoire

(1) Archives nationales, F. 7-3454.

ARRÊTÉ DU 27 MVOSE AN Vllî 141

Le journaliste, après avoir reproduit ce dithyrambe, le faisait suivre de cetle réQexion :

Je me rappelle, à ce sujet, d'avoir lu le passage suivant dans Télémaque, livre XXP. Télémaque entra dans rassemblée des rois ligués, où chacun garda le silence pour Técouter, dès qu'on l'aperçut ; il en rougit, on ne pouvait le faire parler. Les louanges qu'on lui donna par des acclamations publiques, sur tout ce qu'il venait de faire, augmentèrent sa lionte; il aurait voulu se pouvoir cacher; ce fut la première fois qu'il parut embarrassé et incïertain. Enfin il demanda comme une grâce qu'on ne lui donnât plus aucune louange. Ce n'est pas, dit-il, que je ne les aime, surtout quand elles sont données par de si bons juges de la vertu : mais c'est que je crains de les aimer trop; elles corrompent les hommes ; elles les remplissent d'euxmêmes, elles les rendent vains et présomptueux : il faut les mériter et les fuir (1)

Aussitôt (11 germinal), le préfet de la Seine- Inférieure, Beugnot, signala ce numéro au ministre de la Police générale :

L'intention de l'auteur, dit-il dans son rapport, est sensible ; elle est mauvaise. L'application qu'il veut qu'on fasse serait une insulte à la décence et à la vérité. La tlalterie, adressée à un jeune homme qui cherche les aventures, n'a rien de commun avec l'expression de$ sentiments de tout un peuple pour un

(1) La Vedelte, n° 10, du 10 germinal an X (31 mars 1832).

héros qui a fourni une carrière de gloire et de vertus, dont l'auteur lui-même de Télémaque n'aurait pas imaginé le roman. J'ai balancé si je devais supprimer sur le champ ce journal; j'ai été arrêté par la crainte de donner trop d'importance à une intention qui n'est que misérable. Cependant, comme je ne dois rien laisser ignorer au ministre de ce qui peut indiquer la moindre dissonance au milieu d'un concert de bénédictions méritées, je lui soumets ce journal, en le priant de vouloir bien décider s'il est convenable de le supprimer ou de le laisser s'éteindre dans le mépris public.

La réponse ne se fit pas attendre; le 13 germinal (3 avril 1802), le ministre répondit en chargeant le préfet de « faire arrêter la vente, la distribution et la circulation de cette feuille périodique ». Deux jours après, en rendant compte de l'exécution de ces instructions, le Préfet ajoutait : « Je vous fais passer une ampliation de Tarrêté que j'ai pris à ce sujet (1) ; lorsqu'elle vous sera parvenue, le journal la Vedette aura cessé de circuler (2). »

Un journal fut supprimé, simplement parce que le préfet avait négligé de le surveiller : c'est ce qui

(1) Cet arrêté réduisait ainsi à deux, le nombre des journaux imprimés et publiés à Rouen : Le Méridien ou Journal de Rouen et la Chronique.

(2) Archives nalioîiales, F. 7-345 i.

AURÊTÉ DU 27 MVOSE AN VIII 143

résulte de cette lettre du Premier Consul au ministre de la Justice, Régnier :

Puisque le préfet surveille si peu la Gazette de cette ville (Namur), il est inutile qu'il y en ait (i).

Parfois, il est difficile de comprendre aujourd'hui la cause de la suppression, quand les motifs n'ont pas été précisés au moment où Tarrèté a été pris.

• Le 27 germinal an XII (17 avril 1801), le préfet de la Charente-Inférieure est invité à supprimer les Annales politiques et littéraires du département de la Charente-Inférieure (2).

J'ai mis d'autant plus d'empressement à faire exécuter cette mesure, répond-il aussitôt (3), que vous avez devancé l'intention où j'étais de la proscrire, m'y croyant suffisamment autorisé par l'arrêté des Consuls du 27 nivôse, et d'ailleuts déterminé par le mauvais esprit de ce journal.

Nous avons parcouru les numéros de ce journal joints à la minute de la lettre du ministre; nous

(1) Lettre du 27 frimaire an XII, 19 décembre 1804 (Correspondance de Napoléon I^'-, t. IX, n^ 7399, p. 200).

(2; Avec cette épigraphe : Si canimus silvas, iilvœ sint Consule dignae (Virg., EgL iv). Publiées par Maresciial, imprimeur de la Préfecture.

(3; Lettre du 3 floréal an IX {Archives nationales^ F. 7-3453) <

144 LA LUiEUTÉ DE LA PRESSE

avouons que nous n'avons pu y saisir les traces de « ce mauvais esprit » que signale le préfet...

Il est môme arrivé à des préfels, moins perspicaces ou peut-être moins bien stylés que celui de la Charente-Inférieure, de ne pas comprendre, eux non plus, les causes des rigueurs gouvernementales. C'est ainsi que, le 49 thermidor an IX (7 août 1801), ordre est donné au préfet de la Manche de supprimer le Journal de Correspondance du Concile national de France (1). Il fait connaître que, pour se conformer à ces instructions, il prohibe la circulation de cette feuille : « Quoique, ajoute-t-il, je n'aie rien vu, dans les numéros que je vous transmets, qui soit contraire à Tesprit d'ordre, de paix et de réunion (2). »

Sous un pareil régime, il est évident que les journaux ne peuvent s'attaquer à l'ordre de choses établi et qu'ils sont obligés de montrer une prudence et une réserve extraordinaires pour tout ce qui touche au gouvernement. Les questions de politique intérieure sont absolument prohibées : la presse ne songe môme plus à en soulever, depuis qu'elle sent qu'une maia de fer l'a

(1) Publié à Coulances par Timprimeur J.-N. Agnès.

(2) Lettre du préfet de la Manche au ministre de la Police •générale, 3 fructidor an IX (Archives nationales, F. 7- 3453 j.

auiwViiî; j>l 27 mvosi: .\> viii 11.")

saisie et qu'en vain elle cberchcrait à échapper à son étreinte.

Le ton d'une lettre de Chabaud (du Gard), que nous avons retrouvée, montre que, dès le commencement du Consulat, la soumission de la presse était assurée (i) :

Paris, le 14 prairial an VIII (3 juin IHOD).

CHABAUD {du Gard), Tribun,

au Ministre de la Polirc générale.

Citoyen minisire,

Ayant lu dans le Journal des Hommes libres y il y a peu de jours, le renouvellement d'une assertion contre le Journcd des Débats dont je vous ai déjà mandé la fausseté, je crois devoir vous répéter que propriétaire du Journal des Débats et lié de toutes les manières au gouvernement actuel : je désire que cette feuille soit constamment écrite dans le sens qui peut lui convenir, et qu'enfin j'ignore absolument ce qu'est la bande Nicole, et ne connais ni la personne, ni les écrits de cet individu qui n'a nulle part à la rédaction an Journal des Débats. S'il contenait jamais un seul çirlicle qui pût déplaire au gouvernement, j'espère que vous voudrez bien m'écrire un mot, afin que je fis (9k) rectifier ce qui ne pourrait jamais être qu'une erreur involontaire.

Agréez l'assurance de mon dévouement sincère,

ClIABAUI).

(1) Archives nationales, F. 7-3452.

1 i(> LA LIIU:UTÉ Di: LA PRESSE

Une circulaire ministérielle du 9 thermidor an IX {28 juillet 1801 ) invite les préfets à signifier aux rédacteurs des feuilles périodiques de leurs déparlements Tordre de s'abstenir de publier les nouvelles dont Tobjet peut alarmer le commerce et tourmenter Tesprit public (1) et à les avertir, qu'au cas où ils ne se conformeraient pa$ à cet ordre, leurs journaux seraient immédiatement supprimés. Un peu plus tard, cet avis leur es^ encore rappelé, et spécialement il leur est expressément recommandé de ne faire aucune allusion à tout ce qui touche aux subsistances (2).

Les faits divers ne peuvent môme pas être librement publiés. Une circulaire du ministre de la Police générale du G vendémiaire an Xill (28 septembre 1804) (3), défend expressément aux journalistes d'insérer dans leurs feuilles tout article relatif à la police, sans une autorisation formelle. Elle recommande, en même temps, aux préfets la plus grande discrétion dans les ordres qu'ils pourront donner d'imprimer des objets de police locale, ' et leur interdit absolument de faire publier dans les journaux des avis concernant la police générale .

(1) Archives nalionales, V. 7-34"»;t.

(2) IbkL, F. 7-34j4.

(3) Ibid., . F. 7-8350.

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ARBÊTÉ DU 27 MVOSE AN Vlll 147

' Cest ainsi que les journaux ne doivent pas par- 1er des suicides :

Qu'ils remplacent désormais les annonces de suicides par celles des actes qui peuvent exciter le courage et riiumanité des Fraiiçais et honorer le caractère national. Des exemples de vertu peuvent seuls produire ces effets; ceux de fureur et d'insanité vont droit au but contraire (1).

Le Journal du déparle ment de l'Aube est supprimé par arrêté préfectoral du 2 frimaire an X (23 novembre 4801), parce que le substitut du commissaire près le tribunal criminel de Troycs se plaint que les rédacteurs de ce journal, abusant de la correspondance officielle dont ib se procurent la connaissance dans les bureaux de la préfecture, font mention dans leur journal des différents crimes et délits qui sont commis dans le département, et, par cette publicité prématurée, avertissent les coupables et les complices qui . échappent aux poursuites de la justice (2).

Lo gouvernement ne veut plus qu'il y ait de partis en France; tout ce qui est de nature à créer de nouvelles divisions, ou à rappeler celles qui

(1) Lettre du graiid-jiige, uiinistre de la Justice, au préfet de police, du 23 frimaire an XI (14 décembre I8D2, Archives nationales, F. 7-3455).

(2) Archives nationales^ Y. 7-34u4.

I i\S LA LIBERTÉ DE La PRESSE

ont existé, est formellement interdit. Il n'y a plus de partis,.. Par suite, un délit ou un crime ne peut être que Tœuvre d'un ou de plusieurs malfaiteurs, la presse ne doit jamais Timputer à un parti. La Gazette de France (i), rendant compte d'une agression, qui semblait motivée par d'anciennes divisions politiques entre républicains el royalistes; commençait ainsi son article : « Dans un temps où par tout pays, on prend des renseignements sur la chute des pierres, soit lunatiques, soit atmosphériques, il est étonnant que les journaux n'aient point encore fait mention de certaines pierres qui se trouveraient assez bien qualifiées par l'épithète de démocratiques , et qui sont tombées à Pamiers, le 7 brumaire, entre 9 et 10 heures du soir... ».

Eq imputant ce crime à un parti, écrit le chef du bureau des journaux [±), le jourûalistc n'est-il pas en contradiction formelle avec les intentions bien connues du gouvernement qui met tout en œuvre pour étouffer ces distinctions de partis et pour réunir tous les Français?

C'est, sans doute, parce que ces tendance» de l'Empereur à éviter toute division entre les

(1) N" 219V, du mardi. 5 nivùse an Xll (27 décembre 1803».

(2) nivôse an XII (Archives nationales, V. 7-3453).

■ T%irf* i^J.i^*!^.-^

ARRÊTÉ DL* 27 NIVOSE AN Vlll 149

citoyens étaient bien connues, que le consistoire israélite avait envoyé au duc d'Olrante la lettre suivante (1) :

Paris, ce 13 novembre 1800.

Le Consistoire central des Israélites

A Son Excellence le Ministre de la Police généraley

Comte de l'Empire.

Monseigneur,

Nous prenons la liberté de recourir à voire autorité paternelle pour supplier Voire Excellence de faire cesser un abus qui paraît se renouveler depuis quelque ten>ps, et qui ne tend rien moins qu'à avilir la masse des Israélites de TEmpire, et les rendre odieux à leurs concitoyens des autres cultes.

Votre Excellence aura sans doute remarqué que les journaux de la capitale saisissent toutes les occasions de publier avec une affectation outrageante les fautes et les crimes commis par des hommes professant la religion de Moïse, en ne signalant pas les coupables comme de simples individus, c'est-à-dire par leurs noms ou par Tétat qu'ils professent, mais bien par la dénomination générique de Juifs.

Il n'est malheureusement que trop vrai, Monseigneur, que la barbarie et l'oppression auxquelles les Israélites ont été en butte depuis tant de siècles ont attaché au mot Juif une réprobation qui l'a rendu synonime de fripon, d'où il est résulté que la masse entière des Israélites a toujours été accusée par le

(1) Archives nafioitfdes (V. l-:i\l)l}.

vulgaire, et n'a été que trop souvent victime de la faute qu'on ne devait imputer qu'à un ou quelques individus, comme si le vice était inhérent au principe religieux des Israélites, quand il est assez démontré qu'il n'est que. le résuHat des passions communes à •tous les hommes, sans distinction de religion.

D'ailleurs, Monseigneur, ce système de diffamation est non seulement indigne du siècle du Grand Napo»^ léon, mais il est encore visiblement contraire aux vues paternelles de Sa Majesté l'Empereur te Roi, pour la régénération de ses sujets Israélites, qui certes ne pourra pas s'opérer, si les feuilles périodiques, qui se répandent dans toutes les classes, continuent à les livrer injustement au mépris et à les dégrader en masse dans l'opinion publique.

Pleins de confiance dans la justice et la bienveillance de Votre Excellence, et dans les sentiments philantropiques qui l'animent, nous osons vous supplier, Monseigneur, de prendre en considération nos observations que, nous espérons, Votre Excellence trouvera fondées.

Notre éternelle gratitude égalera les sentiments du profondrespect avec lequel nousavonsl'honneurd'être,

Monseigneur,

De Votre Excellence,

Les très humbles et très obéissant serviteurs,

Les membres du Consistoire ceniraly

David Slntzuelm, P.

Abraham Cologua, grand rabbin.

J. LaZARW, B. CERFBEnR.

AUHÈTÉS DE Î805 loi

Puisque toute discussion de nature à émouvoir Topinion publique était écartée, il était logique d'jnterdire les controverses philosophiques et religieuses. De plus, Napoléon avait un intérêt tout spécial à empêcher ces débats irritants. Bien que, dans ses lettres au Saint-Père, il se dise « son dévot fils », il n'a pas oublié que les philosophes ont préparé la Révolution et que de la Révolution est sorti TEmpire ; il veut donc les ménager. Il a d'ailleurs dans son entourage dès hommes, comme Fouché, qui sont absolument imbus des idées voltairiennes. Mais il ne consent pas, cependant, à se brouiller avec les catholiques dont Tappui lui est indispensable. Le moyen le plus simple, pour tenir la balance égale et ne s'aliéner ni les uns ni les autres, c^'est d'écarter toute cause de conflit.

î> 2. — Deuxième période. — Arrêtée de J 80j,

• Avant de pousser plus loin Tétude du régime de la presse sous l'Empire, il nous faut, pour l'intelligence de ce qui va suivre, rappeler un fait curieux qui ne fut connu que longtemps aprèsal chute de l'Empire, par la publication de la correspondance de Fiévée avec JNapoléon (1). Fiévée,

(l) FiÉvÉR, Correspondance el reUilions avec Napoléon, consvl et empereur, Paris, 183G. 3 vol. in-8".

compris comme journaliste dans la proscription du 18 fructiddr (1), avait quitté Paris, mais était rentré ensuite au 18 brumaire, et était devenu un des principaux rédacteurs de la Gazette de France; certains articles qu'il y publia avaient attiré sur lui, d'une façon toute spéciale, Tattention- du premier consul qui le chargea d'une mission en Angleterre. Fiévée lui envoya une série de notes el de rapports qui mirent encore plus en relief la sûreté de son jugement' et sa profonde connaissance des hommes et des choses. Aussi, lorsqu'il fut de retour, Napoléon lui demanda de continuer là correspondance ainsi commencée et de lui communiquer ses impressions sur tous les événements : « Cet homme, dit M. Nettement (2), se trouvait vis-à-vis de Bonaparte dans une position presque sans exemple de sujet à souverain. M. Fiévée entretenait avec TEmpereur une correspondance, où il lui parlait librement, sans aucune espèce de contrainte, de contrôle ni de réserve, des affaires du moment et de l'état de l'opinion publique ; ses lettres roulaient sur tous leis points de la politique intérieure et étrangère. Celte licence accordée par un homme de génie à un

(1) 11 rOdigeait alors le Mercure avec La Haiîte et Foxtanes.

(2) Nettement, Histoire politique, anecdotique et lifléraire du Journal des Dêtmfs, Paris, 1838. 2 vol. in-8", t. 1, p. 108.

ARRÊTÉS DE 1805 1 o3

homme d'esprit n'est pas si extraordinaire qu'elle peut le paraître au premier abord. Napoléon sentait les avantages de la presse indépendante, tout en craignant ses inconvénients. Quel parti prit-il? Il profita de l'occasion favorable qui lui faisait rencontrer un homme ayant assez d'amour-propre pour oser penser, mémo avant el après l'Empereur, et une eslime assez grande de lui-même pour préférer son avis à celui de Napoléon, et il permit à cet homme de faire ce que personne ne pouvait faire alors, un journal indépendant, consciencieux, libre. Seulement le journal resta manuscrit entre celui qui récrivait et l'abonné solitaire pour lequel il était écrit. M. Fiévée fit pour l'Empereur ce qu'on fait ordinairement pour le public ».

Fiévée a publié ces Notes, en 1836, sous le tilrc de Correspondance et relations de ./. Fiévée avec Bonaparte, premier consul et empereur, pendant ^onze années {iS0^2 à iStS) (1) ; malheureusement, la découverte que nous avons faite aux Archiccs nationales de l'original de l'une de ces Notes (2) nous a prouvé que l'auteur, dans cette édition, a complètement remanié et transformé le texte original.

(1) Paris, A. Dkskez et HuArvAis. éditeurs; W v«il. in-8".

(2) Voir, infra, p. 16:3.

L'arrolé du 27 nivôse an VIII avait réduit à treize le nombre des journaux politiques : Napoléon trouvait ce nombre trop élevé encore. D'ailleurs, d'une façon générale, le régime de la presse lui paraissait devoir être largement modifié :

Faites comprendre aux rédacteurs du Journal des Débals et du Publicisie, écrivait-il à Fouché (i), que le temps n'est pas éloigné où, ni'apercevant qu'ils ne sont pas utiles, je les supprimerai avec tous les autres, et n'en conserverai qu'un seul; que, puisqu'ils ne me servent qu'à copier les bulletins que les agents anglais font circuler sur le continent, qu'à faire marcher, sur la foi de ces bulletins, les troupes de Tempereur de Russie en Pologne, à contremander le voyage de Tempereur d'Autriche en Italie, à l'envoyer en Courlande pour avoir une entrevue avec l'empereur de Russie, puisqu'ils ne me servent qu'à cela, je iinirai par y mettre ordre. Mon intention est donc que vous fassiez appeler les rédacteurs du Journal des Débats, du Pubiiciste, de la Gazelle de France, qui sont, je crois, les journaux qui ont le plus de vogue, pour leur déclarer que, s'ils continuent à n'être que les truchements des journaux et des bulletins anglais, et à alarmer sans cesse l'opinion en répétant bêtement les bulletins de Francfort et d'Augsbourg, sans discernement et sans jugement, leur durée ne sera pas longue; que le temps de la révolution est lîni et qu'il n'y u plus en France qu'un parti; que je ne souffrirai jamais

fl) Lettre du 2 Iloréal an Xlll (22 avril 1805) {Correspondance de Napoléon /", t. X, n° 8611, p. 410).

AURÉTÉs' m: 1805 lî>5

que les journaux disent ni fassent rien contre mes intérêts; qu'ils pourront faire quelques petits articles, où ils pourront montrer un peu de venin, mais qu'un beau matin, on leur fermera la bouche.

Deux jours plus tard, il revient sur cette idée :

' Dites aux rédacteurs que, quoique éloigné, je lis les journaux; que s'ils continuent sur ce ton, je solderai leur compte; qu'en Tan VIII, je les ai réduits à quatorze. Je pense que ces avertissements successifs aux principaux rédacteurs vaudront mieux que toutes les réfutations. Dites-leur que je ne les jugerai point su/ le mal qu'ils auront dit, mais sur le peu de bien qu'ils n'auront pas dit. Quand ils représenteront la France vacillante, sur le point d'être attaquée, j'en jugerai •qu'ils ne sont pas Français ni dignes d'écrire sous mon règne. Ils auront beau dire qu'i]s ne donnent que leurs bulletins : on leur a dit quels ils étaient ces butletins ; et, puisqu'ils doivent dire de fausses nouvelles, que ne les disent-ils à l'avantage du crédit et de la tranquillité publique? Oiseaux de mauvais augure, pourquoi ne présagent-ils que des orages éloignés? Je les réduirai de quatorze à sept, et conserverai non ceux qui me loueront, je n'ai pas besoin de leurs éloges, mais ceux qui aurontla touche mâle et le cœur français, qui montreront un véritable attachement pour moi €?t mon peuple. Vous savez la confiance que j'ai en vous ; je trouve que vous ne donnez pas une assez grande direction à cette partie (i).

(1) Lettre à Fouché, 4 floréal an XIIl (24 avril I80o) {Correspondance de Napoléon, t. X, n» 8623, p. 423 1.

IT)!) J.A UWÏ-llViK DE LA IMUJSSi:

C'était évidemment sa préoccupation du mo ment, car il reprend encore le même sujet dans une nouvelle lettre à Fouché du 28 du même mois :

Lu réforme des journaux aura i)[en;ùL lieu; car il est par Irop bête d'avoir des journaux qui n'ont que l'inconvénient de la liberté de la presse, sans en avoir les avantages, et qui, par malveillance ou ineptie, colportent tous les bruits propres à alarmer le commerce, et toujours dans le sens et dans la volonté de TAngleterre. Dites aux rédacteurs que vous ne leur ferez aucune observation sur de petits articles; qu'il n'est plus question aujourd'hui de n'être pas mauvais, mais d'être tout à fait bons ; car on ne les laissera pas jouir de bons revenus pour ne rendre aucun service, et au contraire pour nuire. En répétant cela aux différents journalistes, et leur disant qu'ils ont encore trois ou quatre mois pour faire leurs preuves, ce sera à eux à faire leur protit de ces avertissements (1).

Un mois plus tard, l'empereur prend une première mesure : un censeur est imposé au Journal (les Débats,

Mon intention, écrit l'empereur 4), le 30 floréal an XIIl (20 mai 1805), est que, désormais, le Journal des Débats ne paraisse pas qu'il n'ait été soumis la veille à une censure. Vous nommerez un censeur qui

(1) Lettre du 8 n«)réal an Xlll (28 avril 1805) [Correspoîidance (le Sapoléon A•^ t. X, n'>86't9, p. 4U).

(2) Correspondance de Napoléon l'% n^ 8767, p. 532.

A'UHKTÉS DE dSOu 1 ')7

soit un homme sûr, attax;hé et ayant du tact, auquel les propriétaires du journal donneront 12,000 francs d appointements. Cest à cette seule condition que je permettrai que ce journal continue de paraître. La censure, toutefois, ne doit pas s'étendre sur le feuilleton ni sur les articles littéraires, mais seulement sur la politique et sur la partie littéraire qui pourrait être faite dans un mauvais esprit politique.

Cette mesure exceptionnelle avait été provoquée, comme d'ailleurs l'indique la lettre à Fouché, par un article sur la décoration de la Légion d'honneur qui aurait été conférée au duc de Brunswick.

« Or, nous dit Fiévée (1), non seulement cet arlicle avait été mis la veille dans le Publiciste, mais \e Journal des Débals, avant de l'insérer, avait été consulter la police, et c'est dans les bureaux de la police que l'article avait été arrangé tel qu'il avait été mis dans les Débats, Je Tai chez moi, ajoute-t-il, écrit de la main même de eelui qui pst aujourd'hui censeur contre ce journaL Le fait est positif. Or, je demande s'il est juste, de ne soumettre à la censure que le Journal des Débats, et de lui donner pour régulateur l'autorité môme qui Ta mis en faute ? »

Dans cette même note, Fiévée formule une

(1) Note xxxiii, juin 1803 (T. II, p. 104).

I'kS la LlliEHTÉ DE LA PRESSE

autre critique : en admettant qu'il y ait lieu d'établir une censure, il faut, dans tous les cas, que cette censure soit générale, légale, hautement avouée, pour avoir du moins une apparence de justice.

« Mais, réplique l'empereur, un censeur a été donné au Journal des Débats par forme de punition ; le feuilleton de Geoffroi a été soustrait à la censure ainsi que la partie littéraire; mais l'intention n'est point de le conserver, car alors il serait officiel, et il est vrai de dire que si le bavardage des journaux a des inconvénients, il a aussi des avantages (i) »...

La mesure ainsi prise à l'égard du Journal des Débats fut essentiellement temporaire, et le gouvernement ne retendit pas aux autres journaux. C'est, qu'en effet, Napoléon se rendait compte des dangers qu'il y aurait à imposer officiellement un censeur à chaque journal. Il s'en explique très nettement dans ses lettres à Fouché et surtout dans une lettre au prince Eugène du 12 juin 180S :

La censure détruit les journaux; il faut déclarer que le gouvernement ne peut répondre des sottises qu'ils peuvent dire, mais que les journalistes en répondront personnellement. Je ne dissimule pas que cette

(1) FiÉvÉE, Correspondance et relations avec Bonaparte, t. H, p. 114.

AHKÈTÉS DÉ 1805 139

mesure a quelque tncouvénient, mais il y a aussi dans le vague de la liberté de la presse quelque chose dont il est bon de profiter, et, quoique mon intention ne soit point de laisser aux journaux la liberté que les constitutions anglaises laissent aux journaux anglais, je ne veux point qu'on la règle comme on le fait à Vienne ou à Venise. Il faut qu'ils puissent met Ire quelque article vague contre telle ou telle puissance, et qu'on puisse répondre aux ambassadeurs : Faites une plainte; on les poursuivra devant les tribunaux et Ton s'en fera rendre compte (1).

Un incident curieux, qui se produisit en janvier 1806, suffira d'ailleurs pour prouver que l'empereur ne voulait pas admettre qu'il y eût une censure officielle, analogue à celle de l'ancien régime ; il espérait même faire croire que tout citoyen avait réellement la liberté de penser et d'écrire. N'oublions pas, qu'à cette époque, le bureau du ministre de la Police générale, charge du service de la presse périodique, s'appelait Division de la liberté de la presse,

Fouché, qui cherchait toujours quelle mauvaise affaire il pourrait susciter au rédacteur du Journal de l'Empire, avait, à propos d'un article envoyé de Francfort, affirmé que le correspondant était un intrigant vendu aux Anglais. Instruit de

(l) Correspondance de Napoléon /•^ t. X, n** 8880, p. (>3K

ces déQoncialions, Fiévée ne cherche qu'une occasion pour se veoger : elle ne se fait pas attendre. Précisément, on lui apporte une édition des œuvres de Côllin d'Harleville, dans laquelle, à la dernière page, se trouve une approbation de censure absolument dans les formes et les termes en usage sous l'ancien régime. Vite, il Timprime dans le Journal de rEinpire, sans ajouter aucune réflexion (1). Le scandale se produit aussitôt et , Tempereur, mécontent, fait insérer la note suivante dans le Moniteur (2) :

On lit dans le Journal de V Empire du jeudi 9 janvier qu'à la suite d'une comédie nouvelle que M. ColIin d'Harleville a comprise dans la collection de ses œuvres, on a imprimé ces mots ; Vu et permis, etc. : V. Lagarde.

Sa Majesté a été surprise d'apprendre par cet article ([u'un auteur aussi estimable que M. Collin d'Harleville. avait eu besoin d'approbation pour imprimer un ouvrage qui porte son nom. Il n'existe point de Censure (3n France. Tout citoyen français peut publier tel livre qu'il lui plaira, sauf à en répondre. Aucun ouvrage ne doit être supprimé, aucun auteur ne peut être poursuivi que par les tribunaux ou d'après un décret de Sa Majesté, dans le cas où Técrit attenterait aux premiers droits de la souveraineté et de l'intérêt public.

(1) FiKvÉE, Correspondance et relnlions avec lionaparle ; Noie XM, janvier 1806 (t. Il, p. 113).

(2) Moniteur, 22 janvier 1806,

ARRÊTÉS DE I8O0 ifil

Nous retomberions dans une étrange situation, si un simple commis s'arrogeait le droit d'empêcher l'impression d'un livre ou de forcer un auteur à en re trancher ou à y ajouter quelque chose. La liberté de la pensée est la première conquête du siècle. L'Empereur veut qu'elle èoit conservée

Mais, si chaque journal n'ovait pas un censeur officiellement chargé de donner VlmprimatuVy il y avait, en fait, nous Tavons déjà dit, une véritable censure, exercée sur toute la presse, par le ministre de la Police générale, qui avait établi près de lui une sorte de comité de consultation dont ont fait partie Félix Nogaret, Brousse-Desfaucherets, Esménard, Lacrelelle jeune et Lemontey. Ces censeurs officieux s'occupaient surtout de la presse des départements ; Texamen des journaux de Paris était réservé plus spécialement au cabinet du ministre ; enfin M. Lagarde, chef de la Division de la liberté de la presse, prêta son concours à cette surveillance, jusqu'au jour où sa division fut réunie au Secrétariat général.

Plus tard, il est vrai, le décret du 5 février 1810 créa des censeurs de Timprimerie et de la librairie, auxquels un autre décret du 14 décembre 1810 conféra le titre de censeurs impériaux. Mais cette institution n'exerça aucune influence sérieuse sur la presse périodique, ainsi que nous

le verrons en étudiant la dernière période' de l'Empire.

La nomination d'un censeur au Journal des Débats était donc une mesure isolée et provisoire. Le système auquel s'arrêta Tempereur consista à imposer à tous les journaux des rédacteurs en chef, nommés par son ministre de la Police et révocables à son gré.

Il y avait une notable différence entre ces rédacteurs et des censeurs, surtout au point de vue gouvernemental. En effet, une fois nommé, chaque rédacteur dirigeait, sous sa responsabilité personnelle, le journal qui lui était confié, et si im article qu il laissait passer blessait quelque susceptibilité' et surtout miotivait les réclamations d'une puissance étrangère, le gouvernement pouvait répondre qu'il n'en était nullement responsable, puisque ce rédacteur, bien que choisi par lui, n'était pas son agent. — C'était, en réalité, la mise en pratique des idées esquissées dans la lettre au prince Eugène.

Ce fut encore le Journal des Débats qui, le premier, se vit imposer un rédacteur en chef.

A la suite d'un échange de notes (1) avec Fiévée sur la question du Journal des Débats, et des

(1) FiKVKE, Noie XXXIII, juin 1805 (T. H, p. 102).

ARRÊTÉS DE 180b 163

moyens de concilier les droits de leurs propriétaires, les frères Berlin, avec les intérêts du gouvernement, l'empereur remit à M. de Lavalette une note (1) ainsi conçue :

M. de Lavalelle verra H. Fiévée et lui dira... que Ton est disposé à conserver le Journal des Débais, si Ton me présente pour mettre à la tête de ce journal des hommes en qui^e puisse avoir confiance, et pour rédacteurs des hommes sûrs qui soient prévenus contre les, manœuvres des Anglais et qui n'accréditent aucun des bruits qu'ils font répandre... Il n'y a pas d'autres moyens de donner de la valeur à la propriété du Journal des Débats, que de le mettre entre les mains d'hommes d'esprit attachés au gouvernement. Toutes les fois qu'il parviendra une nouvelle désagréable au gouvernement, elle ne doit point être publiée, jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité, qu'on ne doive plus la dire, parce qu'elle est connue de tout le monde. Il n'y a pas d'autje moyen d'empêcher qu'un journal ne soit arrêté... Il faut donc que les propriétaires de ce journal présentent quatre rédacteurs sûrs et des propositions pour acheter la réduction de quelques journaux . Il sera possible, avec cette garantie, de consolider leur propriété et de la rendre aussi solide qu'un fonds de terre.

Le titre de Journal des Débats déplaisait aussi à Tenapereur :

Il rappelle des souvenirs de la Révolution. Il fau-

(1) FiKVÉJE, Corresp. et relut, avec Bonaparte (T. Il, p. 113).

ilBi LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

(Irait lui donner celui de Journal de l'Empire ou tout autre analogue.

Fiévée est donc chargé de négocier sur ces bases avec les frères Bertin ; voici en quels termes il rend compte à Tempereur du résultat de sa mission {i ) :

Dans ma conférence avec les propriétaires du Journal de VEmpire, je ne leur ai point déguisé les préventions qui exislaient, contre eux, parce qu'il était nécessaire qu'ils les connussent pour réfléchir plus fortement; mais, comme j'ai la certitude qu'on peut, de confiance, présenter Sa Majesté toujours disposée à agir paternellement, j'ai appuyé sur la dernière phrase des observations que m'a communiquées M. le Conseiller d'État Lavalette, et je suis certain de l'avoir retenue mot pour mot : // faut (jue les propriétaires de ce journal me présentent quatre rédacteurs sûrs cl des propositions pour acheter la réduction de quelques journaux. Il sera possible, avec cette garantie, de consolider leur propriété et de la rendre aussi solide qu'un fonds de terre,

La propriété du Journal des Débats était divisée par quarts. Pour opérer la réduction de quelques journaux, les propriétaires proposent de diviser le produit du Journal de V Empire par douzièmes, et d'en mettre

(1) FiKVKi:, Sole xxxvi. Nuus donnons le texte de cette note (raj)rès j'original que nous avons retrouve aux Archives nationales (AF. IV -1314, N" 68), et qui dillV^re complètement de l;i version publiée plus lard par Fiévce (T. Il, p. 126).

ARRÊTÉS DE ISOH 165

à perpétuité deux douzièmes à la disposition du gouvernement.

Observations. — Ces deux douzièmes, dans Tétat actuel du journal, montent à près de 36,000 francs. Les produits de quatre années donneront donc 1^4,000 francs à employer en rédaction de journaux, même en supposant que le Journal de r Empire n'augmentât point par les abonnés des journaux qu'il réunirait à lui. La réduction de quelques journaux opérée, les deux douzièmes à la disposition du gouvernement seraient employés en pensions qu'il accorderait à des gens de lettres (1). Les propriétaires désirent cet arrangement qu'ils regardent comme une garantie, et plus encore comme une preuve de leur attachement à la dynastie régnante; car on ne peut pas supposer que le gouvernement assurerait des pensions sur un jour nal qui se montrerait opposé au gouvernement.

(1) Voici comment Fiévée a transformé cette partie de sa 7iotr XXXVI, lorsqu'il l'a livrée à la publicité : « En faisant passer à 1 empereur les propositions des propriétaires du Journal (h's Débats, je dois y joindre quelques observations essentielles. Il ne leur a pas conv -nu de se <harger de racheter les journaux qu'on supprimerait, parce qu'ils auraient Tair d'avoir sollicité ces suppressicms, et cela leur irait d'autant moins qu'il a été publié qu'eux-mêmes ont été menacés. Leur propriété a été jusqu'ici divisée par quarts; ils offrent de la diviser par dc»uziémes, dont l'application serait faite de manière que deux douzièmes appartiendraient à perpétuité au gouvernement, sauf à la police à en employer le produit à des dédommagements pour les journaux qu'on supprimera, ou au gouvernement à l'employer en pensions pour des hommes de lettres. Ces deux dou- • zièmes peuvent être estimés aujourd'hui à 36,000 francs , lo journal ayant lo,000 abonnés. Je suis persuadé que le nombre s'élèvera beaucoup plus, que le titre du Journal de VEmpire y contribuera puissamment, si on persiste à lui laisser son esprit littéraire et anti-philosophi(|ue (t. Il, p. 127). »

Les journaux réduits seraient achetés trois fois le produit du bénéfice net et annuel de chaque journal, taux d'autant plus raisonnable maintenant que les propriétaires du Journal des Débats eussent consenti à céder leur part de propriété aux mentes conditions ; et, quand on accepte pour soi ce que Ton propose pour les autres, on est juste. En proposant trois fois la valeur du bénéfice annuel, il faut considérer que ceux qui vendeut, gardent de plus le prix des abonnements qu'ils ont reçus; que ceux qui achètent sont obligés de servir ces mêmes abonnés à leurs frais jusqu'aux époques de renouvellement, et quil est . d'expérience que Ton perd toujours plus de moitié des abonnés réunis. H y a, pour cela, vingt raisons ; en voici un exemple : lors de la réduction des journaux faite sous le gouvernement consulaire, le total des abonnés était de 60,000; on ne le porte aujourd'hui qu'à 32,000. A mesure que nous revenons au calme de la monarchie, la curiosité publique diminue; et les journaux ne se trouvent plus être un besoin que pour les gens aisés. Il n'y a point de mal à cela. Si le Journal de l'Empire achetait 6,000 abonnés, on peut présumer qu'il ne lui en resterait que 2,000 ; mais, comme les frais principaux n'augmenteraient que du travail manuel et du papier, ces 2,000 abonnés donneraient au second renouvellement un bénéfice annuel de 48,000 francs ; ce qui porterait à plus de 40,000 francs les deux douzièmes à employer en réductions et en pensions.

Présenter quatre rédacteurs surs.

Avant de répondre à cette demande, je suis obligé d'entrer dans quelques détails qui prouveront que la

AKuf:rr:s dk 1805 107

prospérité du Journal de l'Empire a tenu jusqu'à présent à la générosité avec laquelle les propriétaires ont traité les hommes qui ont ou qui annoncent du talent, et à la bonté de leur administration. Après la réduc • lion des journaux faite sous le gouvernement consulaire, le journal dit des Défenseurs de la Pairie se lit 9,000 abonnés par des réunions ; il ne lui en resta pas 1,000 sous le titre de Bulletin de V Europe. A la même époque, le Journal des Débats avait 800 abonnés ; il en a plus de 15,000 aujourd'hui. Le Mercure de Fronce a, autrefois, éprouvé bien des hausses et des baisses, et n'a jamais été plus haut que sous l'administration du libraire Pankouke. Il faut savoir faire valoir un journal comme toute autre propriété.

Voici l'état des rédacteurs et des frais de rédaction (i) :

(Jeoffroy 23.000 fr.

(Je l'avais porté à 20,000, et j'ignorais qu'il se faisait donner 3,000 francs pour

(1) Toute cette partie est supprimée dans la version imprimée en 1836 et remplacée ainsi : « Les propriétaires du Journal de rEmpire sont très nobles dans leurs procédés envers les littérateurs, et ils ont raison, puisque cela a lié à leurs intérêts des hommes de mérite dont plusieurs ne se regardent pas comme soldés, qui ne le sont pas dans la force du terme, puisqu'on peut dire qu'ils fixent eux-mêmes les conditions de leurs engagements et qu'ils les remplissent comme ils le veulent. Ce procédé est certainement sans exemple, et mieux que toute accusation d'esprit de parti explique le succès du Journal de l'Empire. La rédaction, aujourd'hui, coûte plus de 60,000 francs. Si la police va demander le pourquoi, entrer dans des calculs d'économie, les rédacteurs s'éclipseront et les abonnés aussi. La police doit laisser les choses ce qu'elles sont, les prendre comme on les lui donne, puisque tout est bénéfice »,

'1()8 LA LïhKKTÉ DK LA PKESSE

ses entrées aux divers spectacles, ne voulant plus se servir des entrées qui reviennent de droit au journal, depuis qu'il a été insulté par des acteurs.)

M. Gérard, celui qui signe S . . . . 3.000 fr.

(M. (férard est proche parent de S. Exe.

le ministre des Cultes, et demeure dans sa maison. C'est un homme sûr, religieux, qui a les habitudes les plus simples et un talent ordinaire.)

M. Félès, celui qui signe A 6.000

(M. Félès n'entend rien à la politique ni même à la haute morale qui s'y rattache par des considérations générales.

C'est uniquement un littérateur; et, avant le règne de la philosophie, tous les littérateurs étaient aussi étrangers que lui à la politique. Ses articles témoignent assez qu'il est instruit, gai, malin et sans profondeur. )

M. Baldus 2 .400

(M. Baudus faisait autrefois le Spectateur du Nord. Il est attaché aux relations extérieures. Il travaille rarement, et c'est à lui qu'appartiendrait de rendre compte des * ouvrages sur la diplomatie, s'il en paraissait.)

M. l'abbé de Boulogne, celui qui signe X 6.000

(Bon prédicateur et membre dû clergé réuni par le Concordat. Sa fonction principale serait de rendre compte des ouvrages

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de théologie, sur lesquels les hommes du monde peuvent commettre des erreurs, même avec bonne intention. Il donne quelquefois des articles de haute morale et de philosophie, et Ton y sent le ton d'un homme qui, dans ces matières, est accoutumé à parler d'autorité.)

M.JouDOT 2.4()()fr.

(Pour les livres de jçéographie et les voyages.)

M. Janin 3.000

(Qui a concouru pour le prix de poésie pour son Ode à la gloire de Sa Majesté.

C'est un débutant, par son âge, étranger à la politique.)

M. BouTARD. Il signe B :j.000

(M. Boutard fait les articles sur les monuments et les embellissements de Paris, rend compte de l'Exposition des tableaux, etc. Il parle fort bien des arts et n'entend que cela.)

M. MrjTiN 4.400

(M. Mutin est chargé du remplissage et de l'ordre du journal. C'est lui qui extrait le Moniteur^ rassemble les nouvelles. Il a son bureau au journal même. Son travail n'est que d'utilité.)

M. Picard i.SOO

(Rédacteur des séances des corps délibérants.)

La rédaction fondée du Journal de VEm-

/5ire monte donc à . . * 55.000 fr.

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Il y a de plus des jeunes gens qui travaillent à lant Tarticle, dont on admet ou refuse le travail, suivant sa bonté. On peut les regarder comme des élèves. Ils coûtent annuellement 3.000 fr.

Et pour un vieux reste de correspondance avec les journalistes du dehors . . 2 .000