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Lesquels, ajoutés aux 00,000 IVancs déjà détaillés, font monter les charges actuelles du Journal de l'Empire, à part Tadministration manuelle et de consommation , à {)! .000 l'r.

En faisant passer en revue les rédacteurs du Journal de VEmpire, j*ai eu l'intention de faire remarquer à Sa Majesté la difficulté de présenter quatre rédacteurs de préférence aux autres, car, dans le système de littérature que nous suivons, personne ne se croit propre k tout. Nous récusons les littérateurs universels; et c'est sans doute pour cela qu'on trouve dans le Journal de VEmpire et le Mercure plus d'ensemble, de raison que dans les aulres. Les rédacteurs actuels resteront donc, à moins que Sa Majesté n'ait quelque motif d'exclusion; et comme il est convenu que j'entends la politique générale, que je suis attaché au gouvernement, que je connais et la France et l'Angleterre, les propriétaires proposent que u Sa Majesté permette qu'ils offrent un des dix douzièmes qui leur restent à M, Fiévée, afin quil ait un motif personnel ot un droit pour se charger de l'esprit politique' du jour nal (1) ».

Observations. — Je n'ai accepté ni refusé la'proposition. Je suis dans l'habitude de ne rien décider dans

(1) Toute cette partie est entièrement supprimée dans la version publiée par Fiévée.

mon sort sans l'agrément de Sa Majesté; et je m'en réfère à ce qu'elle m'ordonnera sur ce point, comme je l'ai fait sur la proposition de continuer la Correspondance littéraire que M. de la Harpe avait avec la Russie^ proposition qui, personnellement, ne me convenait pas. Je puis le dire à présent qu'en la rel'usanl j'ai cru me conformer aux intentions de Sa Majesté. Le droit de diriger \q Journal de V Empire me conviendrait mieux; mais la proposition d'un douzième en propriété est moins séduisante. Ici, je vais faire un aveu fort ingénu : le jour où Sa Majesté m'autorisera à trouver toutes mes ressources dans mon esprit, je croirai mon sort fixé. Si Sa Majesté m'ordonnait de refuser la proposition des propriétaires du Journal de V Empire, \e resterais dans le vague des espérances sur le sort qu'elle me destine : ainsi le refus peut me faire plus de plaisir que la permission d'accepter. Pourvu que ma vie s'arrange au gré de Sa Majesté, on me verra toujours satisfait; et rien n'est plus dans mon caractère qu'une pareille abnégation sur ce qui ne regarde que la fortune.

Je n'ignore pas que, pendant mon arrestation, on a parlé de moi comme d'un homme intéressé. Si j'avais la sotte prétention de faire des Mémoires de ma vie, je pourrais dire comme Marmontel : Pour m'enrichir, il faut que f hérite de ceux que je fais vivre. C'est donc parce qu'on m'a mis dans la nécessité de repousser une accusation qui aurait dû m'être toujours étrangère, que je noie que la proposition qui m'est faite d'un douzième est née de l'impossibilité de trouver autre que moi pour l'esprit politique du journal. On était décidé à m'offrir un sixième; si j'eusse dit un

AHRÉTKS DE 1S05 17*]

seul mot, pulsqu'alors il restait, outre celui à la disposition du gouvernement, quatre sixièmes à partager entre les quatre propriétaires, Deveaux (1), Chabot- Latour, Laborie et Lenormant, celui-ci imprimeur du journal, et le seul qui partage de moitié avec une autre personne. J'aurais repoussé la proposition d'un sixième, parce qu'en l'acceptant, j'aurais pu paraître vendre mes bons offices ou abuser de la confiance de Sa Majesté. Si je n'ai point refusé l'offre d'un douzième, c'est qu'il est la condition d'un travail et d'une responsabilité. Je sens moi-même la futilité de ces détails : mais un des inconvénients d'une réputation attaquée est de forcer à parler de soi, comme le plus grand malheur d'être prisonnier d'État est de croire qu'on a besoin de tout le monde (2).

Je crois pouvoir résunier de la manière suivante les propositions des propriétaires du Journal de l'àrnpire, et mes observations (3) : 1° La propriété divisée par douzièmes. Deux douzièmes, mis en réserve pour opérer la réduction des journaux qui seront indiqués et,

(1) Bertia de Veaux.

(2) Naturellement Fièvre a eu soin, dans sa publication, de supprimer toutes ces observations. Il les a remplacées par une tirade sur le rôle que la police pourrait chercher à prendre dans la rédaction du journal et les difficultés qu'elle créera au rédacteur en chef. En ce qui concerne l;i proposition qui lui est faite, il ^'lisse légèrement : « H est probable que je vais me trouver dans une situation assez étrange. A la grâce de Dieu! ne jamais chercher une position, ne jamais la refuser quand elle donne de l'influence sur l'esprit public, telle a été la base de ma con duite depuis la Révolution et je n'en suis pas mort. »> il se garde bien de faire la moindre allusion à la (piestion pécuniaire.

(3) Co résumé n'a pas été reproduit dans la v(M\sion publir( par Fiévée.

17i LA LIREHTÉ DE LA PRESSE

par suite, coQsacrés à des pensions accordée par les gouvernement. Neuf douzièmes pour les quatre propriétaires actuels; un douzième pour moi; 2" Les rédacteurs actuels conservés, à moins que Sa Majesté ne prononce contre. un ou plusieurs, ce qui est d'autant moins probable que la censure provisoire n'avait jamais dû s'étendre sur la partie littéraire ; 3" La partie politique et l'esprit politique du journal remis à mes soins, comme probabilité qu'il n'y aura point d'erreurs et certitude qu'il y aura toujours dévouement; 4" La réduction des journaux opérée en donnant aux propriétaires de chaque journal supprimé trois fois la valeur de leur bénéfice net et annuel, et en s'engageant à servir les abonnés pour le temps qu'ils ont payé, à condition que lesdits propriétaires en fournissent une liste exacte. L'exécution de cet article demande un conciliateur autorisé ; S*" Pour la comptabilité, il sera ouvert un registre en tête duquel seront transcrites les conditions de la nouvelle organisation du journal, conditions qui seront signées par les propriétaires, pour ce qui les regarde, et par la personne qui sera désignée parle gouvernement, pour ce qui regarde le gouvernement. Les comptes sommaires de mois, de trimestres et d'années seront portés sur ledit registre, et de même signés par les intéressés ou leurs fondés de pouvoir ; 6° Il ne pourra y avoir de mutation, de cession de propriété que du consentement du gouvernement, c'est-à-dire de l'autorité pour ce désignée.

Si les bases de cet arrangement sont approuvées par Sa Majesté, vingt-quatre heures après qu'Elle m'aura fait savoir sa volonté, le traité sera fait et

ARRÊTÉS dp: 1805 170

présenté au ministre indiqué pour lui donner une autorisation légale.

Je n'ignore pas que, dans mes notes, je me livre quelquefois à une franchise qui pourrait me faire soupçonner de préventions ; mais Sa Majesté m'a accoutumé à parler suivant ce que je crois vrai ; et, loin d'avoir à me plaindre personnellement de Son Excellence le ministre de la Police, j'aime à reconnaître qu'il m'a toujours reçu avec aménité, et qu'il m'a accordé avec une facilité qu'on n'oublie pas les services que j'ai eu occasion de réclamer auprès de lui pour des malheureux. Mes réflexions générales sur l'esprit public ne vont jamais jusqu'à accuser les intentions. Dans ma position, il est permis de défendre ceux qu'on soupçonne, jamais d'élever des soupçons contre qui que ce soit. Si je me l'étais permis une seule fois, au même instant j'aurais perdu la confiance dont m'honore Sa Majesté, et je l'aurais mérité (1). Ainsi, en disant que le traité sera soumis dans les vingt-quatre heures au ministre indiqué, ce n'est point pour éviter de nommer le ministre de la Police, mais parce qu'il ne m'appartient pas de le désigner.

Ces documenls furent remis par M. de la Valette

(i) Ces id«3es se trouvent reproduites, presque avec les mêmes expressions, dans la version imprimée de la Noie xxxv» ^t. II. p. 123'. Ce passage n'existe pas, au contraire, dans la version imprimée de la Note xxxvr. On pourrait peut-rtre en conclure que la Note xxxvie n'est pas la seule qui ait été prol'ondémeiil modifiée et que les Notes publiées en 183G ne reproduisent nullement les textes orijLrinaux. Ficvcc aurait supprimé tout ce qu'elles pouvaient contenir de fâcheux pour son caractère et les aurait remaniées et refondues pour les accommoder aux idées du jour et faire disparaître les traces des suppressions et coupures.

176 LA LIBEKTÉ DK LA PBESSE

à Tempereur, qui arrêta lui-même les dispositions à prendre.

Voici la note écrite très rapidement, sons sa dictée, par Tun de ses secrétaires (1) :

Le Journal des Débats, aujourd'hui Journal de V Empire, sera conservé.

Il y aura UQ rédacteur qui sera approuvé parle gouvernement. Ce sera M. Fiévée. Il répondra de fespril du journal. Il aura pour cet objet un (2) douzième du produit.

Aucun article ne pourra être mis dans le journal, s'il n'est signé d'une lettre.

Geofkhoi ;

FÉLÈs ;

boulog.ne ;

Juudot;

Jamn ;

B(»UTAR1);

Mutin (3);

6/ 12 aux propriétaires (4) ;

2 12 à M. Fiévée;

1,12 à M. Chabaud;

3/12 pour la réduction.

Pour ces 3 12, si Ton n'en achète pas des journaux,

(1) Archives na/io)i(d('s, AK. iv-1314, n" G5.

(2) Dans le tableau de répartUioii, le traitement a été élevé :'i 2/12«^% mais on a omis de faire également la rectillcation dans celte partie de la note.

(:]) C'est évidemment la liste des rédacteurs conservés; il faut on conclure qu'on avait supprimé (iérard, Haudus et Picard. {\) \jV. cliillre li est porté en siirchari^: '.

c'est à employer en pensions à des gens de lettres. M. Fieflée (sic) aura la surveillance de la comptabilité afin... (1)

x\ussilôt après, Tempereur dictait au môme secrétaire cette autre note (2) :

Voici Tarrangement que je désire faire pour le Journal impérial :

Mon intention est appeler les propriétaires et que je m'arréle à ces bases.

Qu'eti même temps, je désire, que le travail soit fait pour le Publiclste et la Gazette de France.

Lorsque cet arrangement sera fait, généraliser et retenir sur tous les journaux 3 1^ du profit pour les . gens de lettres.

Conformément à ces deux notes, deux lettres furent adressées à Fouché, le 7 août 1805. Par la première (3), ie ministre de la Police générale était invité à conclure un arrangement avec les propriétaires du Journal des Débats, sur les bases ci-dessus indiquées. La seconde est ainsi conçue :

Vous ferez un arrangement semblable avec XaPubllriste et la Gaz^iite de France, Vous généraliserez, à regard de tous les autres journaux, la retenue de deux

(Ij Ce dernier membre de phrase, dont le sons nous parait ôtrc : afin qu il fasse rendre aux parts le plus possible, est absoluiueut illisible.

(2) Archives nationales, AF. iv-13i4, n^ 60.

(3) Correspondance de Napoléon /«•••, t. XI, n^ 9054, p 83

17tS LA LIBEHTÉ DE LA PRESSE

douzièmes ou trois douzièmes, selon Timportauce des prolits, pour être appliquée à des pensions qui seront accordées aux gens de lettres (1).

Par application de ces instructions, le ministre de la J*olice générale prenait, le 1"^ vendémiaire an XIV (23 septembre J80o), un arrêté portant que M. Lacretelle aîné, membre de Flnstilut, était nommé rédacteur du Publiciste; que du produit de ce journal deux douzièmes seraient prélevés pour le gouvernement et deux douzièmes réservés pour le traitement de M. Lacretelle (2).

Vers la môme époque, d'autres arrêtés, que nous n'avons pu retrouver, étendaient ces dispositions à la Gazette de France, et lui imposaient un rédacteur nommé par le gouvernement. Ce fut Esménard qui fut chargé de ces fonctions; il fut remplacé plus tard par Monvel.

In rédacteur était également imposé au Mercure de Finance /]0\xvïiKiA littéraire, non quotidien, qui jusque-là n'avait pas été atteint, pour ce double motif, par les différentes mesures prises contre la presse. Ce fut M. Legouvé qui eut la direction de ce journal (août 1807); nous avons

(1) Correspondance de Napoléon /«', t. XI, n" 9034, ]). 83.

(2) Le texte de cet arrêté nous a été conservé par M. Charles Nisard {Mémoires et Correspondances historiques et littéraires inédits, p. 45),

AHuÈTÉs m: l<su5 17Î)

cru inutile de rechercher le décrel ou Tarrelé qui lui avait conféré ce litre, car, en 4810, le duc de Rovigo, ministre de la Police générale, le recherchait infructueusement et demandait en vain des renseignements au duc de Bassano. La réponse du duc de Bassano fournit toutefois un renseignement intéressant : aucun des rédacteurs de journaux n'a été nommé par décret impérial ; toutes les nominations ont été faites par le ministre de la Police générale, sauf l'approbation verbale de l'empereur (1).

Ce que nous savons, c'est que M. Legouvé ne put, pour raisons de santé, continuer ses fonctions, et que le 5 mai 1810, un arrêté du duc d'Otrante lui donna pour successeur M. Le Breton, l'un des secrétaires perpétuels de l'Institut, tout en lui laissant la moitié de son traitement (2.)

Ainsi donc, à compter du mois de septembre 1805, le gouvernement opère, sur les revenus des journaux, des prélèvements, au profit des rédacteurs en chef qu'il leur a imposés, et des prélèvements à son profit personnel.

Cette organisation ne fut pas limitée aux grands

(1) Lettre du duc de Bassano au duc de Rovigo i niinislro de la Police générale, 16 juillet 1810 {Archives nationalea^ F.l-3i58).

(2) Arrêté du duc d'Otrante, ministre de la Police générale, du 5 mai 1810 (Archives nationales, F. 7-3458).

ISO LA MREinÉ DE LA PRESSE

journaux politiques; elle fut étendue' à tous les périodiques.

L'autorisation de fonder un nouveau journal est toujours subordonnée à rengagement par le directeur d'opérer le versement des 2/12 de son revenu. Peu importe qu'il s'agisse d'un journal politique ou littéraire, ou d'une feuille d'annonces. Ainsi un notaire d'Évreux (1) veut publier un journal ayant surtout pour objet de donner de la publicité aux ventes d'immeubles, séparations de biens, interdictions, etc. . . ; il adresse une demande par l'intermédiaire du préfet au- ministre de la Police générale qui répond qu'aucune décision ne peut ôtre prise à cet égard, sans^ que Tentrepreneur ait déclaré se soumettre au règlement sur les journaux que renfermait la lettre du sénateur ministre, en date du 6 novembre d807, et notamment à la condition de présenter au préfet, à dater du 1"'" janvier 1808, un état exact du produit de sa feuille, et de verser entre ses mains les deux douzièmes de ce produit (2),

(1) M. Cotelle, notaire à Évreux, demande, le 12 décembre 1808, Tautorisation de publier les A /fiches administratives et judiciaires du déparlement de VEure [Archives nationales, F. 7-3i56).

(2) Lettre au préfet de TEure, 14 janvier 1808 (Archiver- nafinnaleSy F. 7-3456). — La même obligation est imposée à la Feuille (le V arrondissement de Château-Thierrf/, consacrée principalement aux avis judiciaires (8 tV-vrier 1808).

De plus, lorsqu'il s'agit d'autoriser la publication d'une feuille nouvelle, môme non politique, le ministère de la Police générale se préoccupe des conséquences qui en résulteront au point de vue des revenus des journaux existants. En effet, lorsqu'il y a déjà des feuilles de même nature, la création d'un nouveau périodique n'aura sans doute pas pour résultat d'augmenter sensiblement le nombre des lecteurs : ses abonnés se recruteront parmi ceux des journaux existants dont le tirage diminuera. Le chiffre total des abonnés restant à peu près le môme et l'ensemble des frais se grossissant des dépenses de la nouvelle feuille, il y aura évidemment diminution dans les bénéfices et, par suite, dans les 2/12 réservés au gouvernement. Le ministère n'hésite pas alors, pour sauvegarder ses intérêts pécuniaires, à refuser l'autorisation sollicitée.

Ainsi, au sujet d'une demande relative à la publication d'une feuille intitulée le Petit PiP^igt^ sorte de catalogue destiné à annoncer les ouvrages nouveaux, le burea)j des journaux fait valoir au ministre pour la rejeter les considérations suivantes (1) :

Il exisle déjà quatre journaux de ce genre, et les

(1) Rapport iki 11 février 18(8 'A.c/iires ualionalefi, V. 7-3456).

produits en sont si modiques, que les propriétaires ne peuvent payer à la Caisse du ministère le droit auquel sont astreints les journaux. L'établissement projeté ne pouvant qu'ajouter à la pénurie de ces 'feuilles et ne présentant d'ailleurs aucun avantage, j'ai l'honneur de proposer à Son Excellence de ne point confirmer la première autorisation (1).

Ces prélèvements faisaient entrer dans la caisse du ministère de la Police générale des sommes importantes; voici, en effet, d'après un relevé établi par le bureau de la presse (2), dès 18/0, quel avait été, pendant Tannée 1809 et pendant le premier semestre 1810, le produit des journaux de Paris imposés par les arrêtés ministériels :

Journal de l'Empire .- . .

Gazette, de France

Publiciste

Journal judiciair-e

Journal du Soir

Journal du Commerce

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Feuille économique

Petites Affiches [Rue Croix-dcs-Pclits-GliampsJ.