‹ La liberté de la presse depuis la révolution, 1789-1815Chapitre 22 sur 23 · LA CONVENTION · texte numérisé non relu

LA CONVENTION

Arrêté de la Commune de Paris du 12 août 1792. — Suppression des feuilles dévouées à la Royauté et à l'ancienne Constitution. — Luttes entre la Gironde et la'Mohtagne. — Violences do la presse. — Décret d'acôusation contre Marat. — Séance de la Convention du 26 février 1793. — Proposition du député Duhem. — Décret du 9 mars 1793. — Commission des Douze (18 mai 1793). — Arrestation et mise en liberté d'Hébert. — Disparition des dernières feuilles girondines 30

Révolution du 9 thermidor an IL — Réapparition des journaux de l'opposition. — Fréron. — Disparition des feuilles jacobines 45

TABLE DES MATIÈBES 325

LE DIREGTOIBE

Les journaux officieux du gouvernement. — Attaques de la presse indépendante. — Poursuites contre certains journaux. — Proposition du député Camus.

— Augmentation du port des journaux. — Violences envers des rédacteurs. — Message du Directoire (9 brumaire an V). — Nomination d'une commission spéciale. — Rejet par le Conseil des Anciens du projet adopté par les Cinq-Cents 47

Nouvelles attaques contre le Directoire. — Proposition du député Siméon (30 thermidor an V). — Arrêté du 18 fructidor an V. — Loi du 19 fructidor an V. La presse sous le contrôle de la police. — Mandats d'arrêt contre les journalistes. — Proposition Bailleul. — Liste des journalistes déportés. — Arrêté du 27 frimaire an VL — Journaux supprimés. — Texte du rapport du ministre de la Police générale.

— Nouveaux arrêtés de suppression. — Mesures contre la presse des départements 60

Expiration des pouvoirs de haute police des Directeurs. — Proposition Bertrand. — Projet de la commission et rapport de Berlier. — La Presse maintenue pour un an sous la surveillance de la police.

— Discussion du projet Berlier au Conseil des Cinq- Cents. — Rejet du projet par le Conseil des Anciens.

— Abrogation de l'article 35 de la loi du 19 fructidor an V. -^ Réapparition des journaux supprimés.

— Campagnes de presse contre le Directoire. — Arrêté du 12 fructidor an VIT. Journalistes déportés.

— Nouvelles arrestations. — Message du Directoire (17 fructidor an VII). — La patrie en danger. — Retour à Paris du générai Bonaparte 81

LE CONSULAT ET l'eMPIRE

l*"» SECTION. — MESURES PROVISOIRES. — SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE LA PRESSE

Loi du 3 nivôse an VIIL — Arrêtés du 13 nivôse an VIII, permettant à trente journalistes déportés de rentrer en France. — Rapport de Fouché 106

Organisation générale de la surveillance de la presse sous le Consulat et TEmpire. — Ministère de la Police générale. — Fouché. — Arrêté du 28 fructidor an X. Suppression du ministère de la Police générale. — Le grand-juge Régnier. — Décret du 21 messidor an XII. — Rétablissement du ministère de la Police générale. — Les auxiliaires du ministre. — Surveillance directe de TEmpereur 410

Le Moniteur universel devient le journal officiel. — Direction du Moniteur, — Rôle du Moniteur, — Le Bulletin de Paris organe offîcieux du gouvernement. 119

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