SECTION. — RÉGIME DE LA PRESSE

§ i. — Première période. — Régime créé par l'arrêté du M 7 nivôse an VJIl.

Arrêté du ministre de la Police générale du 18 brumaire an VIIL Défense de laisser circuler les jour-

naux. — Arrêté du 27 nivôse an VllI. — - Réduction à treize du nombre des journaux. — Exécution de l'arrêté . — Déclaration des journaux au ministère

de la Police générale i2o

Contrôle actif exercé sur la Presse. — Saisies à la poste. — Suppression de VAmi des Lois, — Suppression de divers autres journaux. — - La presse réduite au silence. — Circulaire ministérielle du 9 thermidor an IX. Prohibitions diverses. — Circulaire ministérielle du 6 vendémiaire an XIII. Nouvelles prohibitions. — Interdiction de publier tout article de nature à rappeler les querelles des partis politiques. — Une lettre du Consistoire central Israélite. — Prohibition des controverses philosophiques et religieuses 135

§ 2. — Deuxième période, — Arrêtés de i 805.

Fiévée. — Ses rapports avec Napoléon. — Notes de Fiévée 151

Projet d'une nouvelle réduction du nombre des journaux. — Un censeur imposé au Journal des Débats. — Le comité de consultation du ministère de la Police générale 154

Rédacteurs en chef imposés aux journaux. — Une note de FEmpereur. — Réorganisation du Journal des Débats devenu Journal de l'Empire. — Douzièmes prélevés au profit du gouvernement. — Deux notes de l'Empereur. — Arrêtés pris par le ministre de la Police générale. — Application de ces mesures au Publiciste et à la Gazette de France. — Le Mercure de France. — Application de ces mesures à tous les autres journaux. — Tableau des prélèvements opé-

rés au profit du ministère de la Police générale. — Arrêté du 14 mars i808 i62

Rôle des rédacteurs en chef. — Surveillance spéciale exercée par le ministre de la Police. — Menaces de destitution contre les rédacteurs en chef. — Retenues de traitement. — Mise aux arrêts 186

Ce dont il est interdit de parler dans les journaux. — Mouvements de troupes. — Articles sur la conscription. — Nouvelles pouvant alarmer Topinion. — Fonctionnaires publics. — Personne et actes de TEmpereur. — Anecdotes sur TEmpereur, sur Tlmpératrice et sur le Roi de Rome. — Allusions à l'ancien régime. — Discussions philosophiques et religieuses. — Annonce et analyse de certains livres. 197

Ce qu'il faut insérer. — Communications officielles sur la guerre. — Campagnes de presse inspirées et dirigées par TEmpereur lui-même. — Articles destinés à créer des courants d'opinion en faveur des grands événements politiques. — Le mariage de l'Empereur. — Attaques contre certaines personnalités. . 211

§ 3. — Troisième période, — Décrets de 1811.

Décret du 5 février 1810, sur l'imprimerie et la librairie. — Disgrâce de Fouché. — Le duc de Rovigo ministre de la Police générale 228

Les journaux existant encore au commencement de 1810. — Disparition successive de plusieurs feuilles épargnées par l'arrêté de nivôse. — Le Publieiste, — Sa fusion avec la Gazette de France 230

Élude et préparation d'une réorganisation de la presse. — Les rapports d'Esménard. — Projets de décrets. — L'Empereur refuse de les signer. —

Nouveaux rapports d'Esménard. — Rapport spécial / 1^

sur le Journal de l*Empire et les frères Bertin. — 'f^

Appréciations du duc de Hovigo sur les mesures ,/^^

prises 238 ;^i

Confiscation et partage de la propriété du Journal de ^'^^

r Empire, — Décrets du 18 et du 24 février 1811. — Arrêté du 27 février 261

Confiscation de la propriété des autres journaux au profit de TÉtat. — Décrets du 18 août 1811. — Gazette de France et Petites Affiches, — Réunion aux Petites Affiches de toutes les feuilles d'annonces. — Décrets du 17 septembre 1811. — Journal de Paris.

— Réunion au Journal de Paris du Courrier de l'Europe, du Journal du Soir, du Journal des Curés, et de la Feuille économique. — Le Moniteur universel. — Suppression et rétablissement du Journal de Vlmprimer ie et de la Librairie 270

Organisation nouvelle des journaux sous la direction du duc de Rovigo. — Commission administrative placée à la tète de chaque journal. — Nomination des rédacteurs. — Charles Nodier rédacteur au Journal de VEmpire. — Traitements des rédacteurs.

— Nomination du personnel administratif. — Fixation du budget de chaque journal 285

Fonctionnement des journaux sous le double contrôle du comité administratif et du ministre de la Police générale. — Administration et comptabilité. — Rédaction. — Situation difficile des rédacteurs en chef. — Remplacement de Lacre telle par Tissot, à la Gazette de France. — Remplacement de Pujoulx par Jay, au Journal de Paris. — Suspension d'Etienne, rédacteur du Journal de Paris. — Conséquences d'une plaisanterie sur un aide-de-camp de l'Empereur de Russie 290

Peu d'intérêt que présentent les journaux. — Polé-

miques suscitées dans la presse, par ordre du duc de Rovigo, sur des questions d'art, de musique et

de littérature 298

Résultats des décrets de 1811. -- Note adressée à l'Empereur. — Produits des journaux 300

g 4. — La Presse des DépartemenU.

Circulaire du 6 novembre 1807. — Défense aux journalistes de publier d*autres articles que ceux qu'ils copient dans le Moniteur. — Versement des deux douzièmes 303

Stricte exécution de la circulaire de 1807. — Suppressions des journaux qui ne s'y conforment pas. — Rôle des préfets 307

Réduct on du nombre des journaux. Exécution des ordres de l'Empereur. — Circulaire du 7 avril 1809.

— Décret du 3 août 1810. — Le préfet devient le véritable directeur du journal de son département.

— Situation difficile que lui crée cette mission. — Hostilité du ministère de la Police générale contre les préfets. — La confiscation organisée par les décrets de 1811 ne s'étend pas à la presse des départements 310

LA CHAPELLE-MONTLIGEON. - Iinp. de N.-D. de BlontUgeon.

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