CONCLUSION

L'exposé que nous voulions faire des systèmes législatifs, touchant la liberté de réunion est, maintenant, achevé. Il a, nous semble-t-il, justifié cette observation, que le droit positif a évolué, dans le sens de la liberté pour les gouvernés,-au fur et à mesure que la limitation de la volonté législative par le respect des besoins communs et des aptitudes diverses de citoyens, apparaît comme une nécessité inéluctable, et comme l’unique moyen de justifier la force gouvernementale. Lorsqu'il s’en va différemment,il devient vrai de dire, comme M. Édouard Berth l’affirmait, il y a quelques mois dans le Mouvement socialiste (juillet 1907, 3° série, tome 1, p. 11), « que le légalitarisme moderne est plus asservissant, encore,que l’ancien loyalisme. Mais, la puissance des choses est telle, que fatalement une heure arrive, où la force matérielle, morale ou numérique, grâce à laquelle les gouvernants se font obéir, est obligée de céder. À vrai dire, Summermaine a écrit, dans ses Essais sur le gouvernement populaire (Paris, 1887, p. 129): « l'opinion vulgaire est persuadée que la multitude prend son parti comme le prend un individu... La vérité est que les enthousiastes de la démocratie moderne font une confusion capitale. Ils confondent, avec la croyance que le demos est capable de volition, le fait qu’il est capable d'adopter

les opinions d’un homme ou d’un nombre d'hommes restreint, et de donner ses instructions, en conséquence,aux agents de son pouvoir. » C’est là, d’après nous, une vue faussée : le peuple a, souvent, montré une volonté nettement déterminée; car il sait se tourner délibérément, vers les pouvoirs publics et le Parlement en particulier, tout à la fois pour les conquérir, souvent pour les asservir, et, communément, pour obtenir une législation qui lui apporte plus de bien-être, et lui donne les garanties dont il a été, trop longtemps, dépourvu; fût-il, d’ailleurs hésitant, qu'aussitôt, par la force des choses, où l’action providentielle, des guides se présentent, pour lui indiquer le chemin, des porte-paroles, pour soutenir ses revendications.

C’est ce qui s’est produit, en la matière, graduellement, en même temps que le peuple, devenu plus conscient de sa souveraineté, voulait, avec plus de force, que sa volonté fût entendue (1). Et, ainsi, le champ de l'arbitraire gouvernemental, à l'encontre des réunions, a été, peu à peu, réduit, au profit d’un régime de liberté ; tout récemment, encore, dans l'ordre religieux, si le législateur lui-même n’était allé de l’avant, et n'avait tranché par la solution la plus libérale, des dilficultés qui menaçaient de s'aggraver, une opinion doctrinale hardie aurait pu être soutenue, formulée avec avantage, et menée à ses conséquences les plus favorables aux désirs ou aux besoins des fidèles.

(1) Cpr. sur les phénomènes de malaise, le progrès de conscience et l’attention aux faits politiques, la Chesnais, la politique radicale” socialiste, dans les Pages libres, numéro du 27 juin 1908, p. 702.

Nous avons essayé, en effet, d'établir que le régime de faveur, accordé depuis près de trente années, à certaines réunions électorales, pouvait être justement revendiqué pour les cérémonies du culte ; et nous voyons mal, au surplus, comment, d’une législation, comme celle de 1905, qui a établi la liberté des lieux du‘culte, un gouvernement aurait pu déduire avec vraisemblance, et sans injustice, l’impossibilité de réunions cultuelles, tenues sous le régime de la loi de 1881. Ce n'est là, d’ailleurs, qu'un exemple. Au total. tous'les pays ont subi l'effet d’un même mouvement ; l'Allemagne en fournit, malgré tout, une irréfutable preuve ; quant aux nations à tendances démocratiques déjà éprouvées ou en voie de progrès commel’Angleterre, la Belgique ou la France, les divers stades sont, à l’heure actuelle, parcourus, et il n'existe plus de réserves à la liberté de réunion.

Ce n’en est point une, en effet, il faut le répéter, que celle relative au maintien de l’ordre public et à l'intervention des autorités de police, pour arrêter les abus : dans le cas d’une intention mauvaise, l'ordre et la loi doivent avoir, toujours, le dernier mot, à moins que de laisser la paix de la rue et le jeu de la vie nationale, la sécurité individuelle, et la tranquillité générale, aux coryphées et aux choristes des motions et des manifestations révolutionnaires. Cette nécessité est pénible à constater : sa démonstration n’est, malheureusement, pas à faire ; force est donc de se prononcer sur la restriction apparente de la liberté promise aux réunions.S’y résoudra facilement, quiconque s’est pénétré du sens véritable du mot de « liberté » ; aussi bien, nous ne connaissons guère de meilleure définition du mot que celle

rappelée, il y a quelques mois, à la tribune du Parlement français, par M. Clémenceau, répliquant à M. Jaurès : « La liberté, c’est le droit de se discipliner soi-même, pour ne pas être discipliné par les autres. »