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devait s'opérer le travail, dont nous avons tout à l'heure affirmé l'existence et dont nous venons d'indiquer brièvement le triple objet.

D'ailleurs, pour demeurer fidèle à l'usage qui est le nôtre, au cours de cette monographie, d'appuyer les observations synthétiques, du texte même des dispositions étudiées, nous avons reproduit, dans l'Apvendice qui suit notre travail, les divers articles de la loi du 30 juin 1881.

Il y a d'autant moins lieu de reprendre cette réglementation, par le détail, qu'outre certaines raisons d'ordre général (voir page 140, note 1), nous avons tàché de caractériser le côlé novateur de cette loi; mieux vaut, dès lors, insister, soit sur la portée des règles édictées, soit sur l'esprit des dispositions complémentaires de la déclaration préalable.

Insister sur la portée des règles admises, ce serait définir quelles réunions doivent être considérées comme publiques, et déterminer ce point, c'est dire à quelles réunions s'applique le droit répressif fixé par la loi sur la presse du 31 juillet 1881, et étendu par l'article 23 de celle-ci, qui assimile les réunions publiques aux lieux publics. La question, d’ailleurs, est délicate en fait, parce qu'il faut combiner des considérations qui diffèrent par leur but et leur objet : tandis qu'au sens de la loi du 30 juin 1881, il

taires. Aussi, quelque regrettable qu'au point de vue politique, pour la pratique des campagnes électorales, sous un régime de scrutin uninominal surtout, nous paraisse l'emploi de mandataires étrangers à la circonscription, nous ne pouvons critiquer, au point de vue de la logique juridique, la solution d’un jugement du tribunal de Lille, du 2S décembre 1892, déclarant qu'un mandataire, pour avoir accès à une réunion, n'avait pas besoin d'être électeur de la circonscription,

Sir

suffit, pour qu'une réunion soit publique, que le premier venu y ait accès, sans autre formalité, d’après la législation sur la presse, elle n’est publique que si ce caractère peut se déduire de la co-existence des trois éléments qui suivent : facilité très réelle d'admission, défaut de toutes relations entre les personnes composant la réunion, concours d’un grand nombre de personnes, rassemblées par le souci de l'intérêt public ou de réclamations particulières, par un sentiment de Curiosité ou la crainte d’un danger commun, en un mot, par toutes les circonstances dans lesquelles la loi ne peut entrer, et qu'elle laisse à l'appréciation des juges (1).

M. G. Le Poittevin a bien exprimé la chose, en disant (2) : « La loi du 30 juin 1881, sur l'exercice du droit de réunion, considère comme réunion publique, toute réunion ouverte, soit au public, en général, soit, même, à une certaine catégorie de citoyens, sans désignation de personnes nominativement convoquées. » Il est évident que toute réunion publique, au sens de la loi du 30 juin 1881, doit être considérée comme telle, au point de vue de l’article 23 de la loi sur la presse. Mais la réciproque n’est pas vraie : on ne peut pas dire qu’une réunion ne présente pas le caractère de publicité, défini par l’article 23, parce que tous ceux qui y assistent, quel que soit leur nombre, quelles que soient les causes de la réunion, ont été convoqués, personnellement et individuellement.

(1) Cpr. Cass. 26 janv. 1826, Jacquet, Dall. Rép. vw Presse, no 871-60 ; 26 mai 1859, Hénin, Bull. crim., n° 137 ; 7 août 1885; Dormoy, Sir. 86.1.144; Dall. 86.1.177.

(2) Traité de la presse, t. 1, 1902, n° 519, p. 568.

Il incombera, donc, aux juges, relativement aux faits et aux circonstances, une appréciation très complexe, de laquelle dépendra la répression des incidents survenus au cours de la réunion. Aussi bien, c’est au point de vue de la diffamation commise et de tous les propos délictueux proférés, qu'il y aura lieu de déterminer le caractère public ou privé d’'nne réunion, D'ailleurs nous ne pourrions, sans comuettre une erreur de méthode, et dépasser notre sujet, étudier, même sommairement, ces délits ou ces infractions : il nous fallait, seulement, indiquer comment la question se posait, pour fixer les principes et le champ d'application, de la loi de 1881.

De ses dispositions de détail, et des règles complémentaires de la déclaration préalable, il nous faut, aussi, dire quelques mots : nous avons déjà expliqué que cette exigence procédait du souci de prémunir les gouvernants contre les réunions passionnées, critiques, tumultueuses par leur objet, leur esprit ou leur composition. Toutefois, elle ne pouvait sortir d’utile effet que si certaines responsabilités étaient, par avance, établies, et cerlaines facultés confiées à des autorités investies de compétence pour établir ces responsabilités : l'institution du bureau, et la délégation d’un fonctionnaire tendaient à cette fin (1). Or, constitué par la réunion elle-même, et composé de trois personnes, au moins, le bureau avait mission de maintenir, Constamment, dans le calme et le silence convenables, les membres de la réunion. La loi, en prévision de la responsabilité

(1) Cp. Cass, 9 mars 1883, Dall. 84-1-263.

que ce bureau encourait du fait de toutes les atteintes à la paix publique, lui avait reconnu le pouvoir de requérir la dissolution de la réunjon, et la jurisprudence très stricte de la Cour de Cassation lui maintenait cette responsabilité, tant que le président et les assesseurs n'avaient point quitté leurs places, ou que l'autorité administrative, présente à la séance, n’en avait point prononcé la dissolution et fait opérer la dispersion, pour cause de troubles (1).

Quant au fonctionnaire administratif introduit par la loi dans toute réunion, autorisé à choisir sa place, tenu de constater tous les délits, et qualifié pour dissoudre la réunion sur la demande du bureau, ou en cas de collision, nombre de précautions avaient été prises pour garantir son aulorilé et assurer son rôle; les discussions qui aboutirent au vote de l’article 9 de la loi furent longues et minutieuses, occupées de déterminer, aussi bien le rang de l'agent, que les conditions de son intervention : à ceci près que le texte n’exige plus, comme celui de 1868, le port des insignes de la fonction, la tradition fut continuée, que le fonctionnaire envoyé à la réunion, pour la surveiller, doit être en mesure de représenter, toujours, le mandat reçu, et ne peut, jamais, étre un agent d'ordre subalterne ; non moins serrés furent les débats qui aboutirent, au Sénat, le 3 février 1881, après un rapport de M. Labiche, à réduire le pouvoir de dissolution, par rapport à ce qu’il était dans le projet de la Chambre : celle-ei, à vrai dire, n'avait point maintenu, dans loute sa rigueur, la loi de 1868, qui reconnaissait au fonctionnaire délégué, préfet,

(1) Cass. Sirey, 1890; 1. 191.

commissaire de police ou juge de paix, le droit de prononcer la dissolution, au cas de tolérance par le bureau — malgré un avertissement dûment délivré — d’une discussion de questions étrangères à l’objet de la réunion, ou bien, encore, au cas de tumulte.

Cette prérogative était toute naturelle en 1868, tout à fait en harmonie avec le rôle de « grand-maitre de l'assemblée » dévolu, sous l'empire de cette législation, au fonctionnaire représentant l’administratif; la chose eût été plus anormale sous l'empire de la législation nouvelle. La Chambre l'avait, pourtant, maintenue en partie, ayant voté, d'accord avec le gouvernement, le texte suivant : «.. .. Dissolution de la réunion, si le bureau, après trois avertissements, laisse mettre en discussion des questions étrangères au sujet indiqué dans la déclaration, ou maintient la parole à qui commettrait un délit prévu par les lois, si la réunion méconnaît l’autorité du président, ou si elle devient tumultueuse, sans préjudice du droit, qui lui appartient, de dresser procès-verbal de toute contravention aux lois. » À ces dispositions, qu’il jugea trop rigoureuses, le Sénat substitua une combinaison subordonnant la mesure de dissolution, soit à une réquisition préalable du bureau, soit à la constatation de collisions ou voies de fait à faire cesser ou entraver. Ce fut, en somme, une division du travail, qui fut opérée entre le bureau et le fonctionnaire administratif ou judiciaire préposé et délégué aux réunions ; et ce régime fut celui des réunions électorales, mêmes,auxquelles la Chambre eût voulu faire une condition meilleure. Terminons ces réflexions sur la loi de 1881, en faisant observer qu'elle avait pris soin de réserver le pouvoir de

police des maires (et à Paris, du préfet de Police), en tout ce qui touche aux réunions publiques, tel qu’il ressort de la loi, non encore abrogée (1), des 19-22 juillet 1791, art. 9, et de la dernière loi municipale du 5 avril 1884, art. 97, et qu’il se peut manifester par voie d’arrêtés, pour maintenir le bon ordre dans les grands rassemblements d'hommes. D'ailleurs, cette préoccupation de l’ordre public avait paru si importante à la jurisprudence, que de très ancienne date, elle avait décidé que, si leur pouvoir de police n’était point utilisé par les maires, ou l'était mal, au point de fonder des permissions contraires à la légalité, les déclarants du bureau et les assistants d’une réunion ne sauraient trouver, dans cette abstention ou ce détournement du pouvoir, une excuse absolutoire (2).

En résumé, le régime de 1881 nous offre un ensemble et un mélange de ces dispositions préventives, auxquelles un gouvernement peut être amené à renoncer, sous la poussée de l'esprit de libéralisme ou de certains mouvements d'opinion, et de cas réservés, dont la sécurité publique fait ressortir la nécessilé absolue et commande, impérieusement, le maintien. Par ainsi, nous deviennent mieux intelligibles le dessein et les raisons de la loi du 28 mars 1907, en qui nous trouverons la dernière étape, en cette matière, de la législation française.

Entre temps, avait été proclamée la séparation des

(1) Il en est différemment de la loi des 16-24 août 1790, art. 3, visée à l’art, 9, L. 30 juin 1887, mais expressément abrogée par l’art. 168. L. 5 avril 1884.

(2) Cp. Ass., 8 et 22 août 1856, 27 avril 1866. Lyon, 28 mai 1874, Dall., 75. 2, 6.

Églises et de l'État. Or, ce fut l’un des gros principes de la loi du 9 décembre 1905, que le culte ne pourrait plus être célébré d’une façon permanente, à titre de service régulier, dans un local ouvert au public, si ce local n’était pas administré par une association cultuelle, Sans entrer plus avant dans la question qui va nous occuper, faisons ressortir, tout d’abord, que ce sont des faits persuasifs, que « la constitution chrétienne des États », et « la liberté civile des cultes », deux expressions par lesquelles se désignent deux traits de la vie moderne, et que nous retrouvons, aussi bien, sous la plume des Papes que dans la bouche des hommes politiques. D'une part, c’est la caractéristique de l’une, de rappeler (1) que les puissances temporelle et spirituelle, indépendantes chacune dans sa sphère propre, doivent se prêter à certains rapports, lesquels diffèrent, en théorie et en pratique ou, — pour parler le langage scolastique, en thèse et en hypothèse — suivant que la doctrine intégrale peut être appliquée là où il ya unité de croyance catholique ou, au contraire, que des tempéraments doivent être admis, comme dans les sociétés modernes si divisées, où cette unité n'exisle plus (2). D'autre part, c'est le but de la seconde de ces deux expressions, de placer sur un pied d'égalité toutes les religions, ou plusieurs d’entre elles, et d'aboutir, ainsi, à l'institution d’un régime, aussi distant de l’ancien système de la Charte de 1814, articles 5 et 6, que du type de sépa-

(1) V. l'Encyclique Immorlale Dei du pape Léon XIII, édit. dela Bonne Presse, t. 11, p. 25.

(2) Cf. Mgr. d'Hulst, La morale du citoyen, 1895, p. 367, 374- 376 et Le droit chrétien et le, droit nouveau, p. 53-64.

ration, que Lamennais vantait déjà à ses disciples, en invoquant la liberté de l’Église en Belgique, que l’on a préconisé fort souvent, avec l'exemple des États-Unis, mais qui, tour à tour, fut condamné par Grégoire XVI, dans sa célèbre bulle Misereri vos (15 août 1832), dénoncé par Pie IX dans la proposition 55 du Syllabus, et expliqué par Léon XII, dans sa lettre de janvier 1895, aux évêques des États Unis, comme un effet de la manière d’être américaine, de Ja liberté.

Or, c'avait été le résultat de l’évolution de ces rapports et du régime concordataire, en France, de faire, de la religion catholique, la religion officielle de l'État, du culte, un service public de l'État, et, de l'Église française, unie à l’Église universelle et romaine, une Église nalionale, au gouvernement de laquelle était directement associée l'autorité civile. De ce chef, on a écrit (1): « Un régime d'organisation cultuelle, dans laquelle Je gouvernement civil nommait les Évêques, et agréait les curés, dans lequel le Pape, infaillible et souverain, ne pouvait publier aucun acte de sa charge apostolique, adresser aucune injonction à ses subordonnés, sans l’agrément du pouvoir civil : un régime, dans lequel la gestion des biens ecclésiastiques était placée sous le contrôle étroit. de l'autorité laïque, un pareil régime était une antinomie en soi, et ne pouvait subsister. [Il est, aujourd’hui, un passé mort, que rien ne pourrait faire revivre. » Le mot «antinomie » est, peut-être, blen gros. Par contre, c’est une vue

(1) Duguit, Le régime du culte catholique antérieur à la lo de séparation, 1907, p. 36.

exacte et libérale des choses, que celle-ci: « Qu'on le veuille on non... encore aujourd’hui, avec ses dogmes, sa discipline et sa hiérarchie, l'Église catholique, occupe, dans le monde, une place de premier ordre et la France a été pétrie de catholicisme. Ce sont là, des faits, qu'aucun homme d'État, digne de ce nom, ne peut ignorer, ni méconnaître. Le législateur français l’a-t-il compris? » Le comprendre, c'était, en 1905, et par l’effet d’une loi posant le germe d’une organisation future, assurer, au pays, la paix religieuse, en garantissant aux catholiques, le plein exercice de leur culte (1).

— À cette question, il n’est pas possible de répondre autrement que négativement, pour l’époque immédiatement consécutive à la loi de 1905, époque dans laquelle la liberté du culte, en dehors de l’organisation officielle d’un service régulier du culte public, se devait accommoder des seules aisances fort réduites de cette loi, et du régime de la déclaration préalable, imposé, aux réunions, par celle du 30 juin 1881. M. Hauriou, habitué à susciter des problèmes et promouvoir des systèmes, s’élant demandé si le législateur de 1881, qui n'avait pas songé aux cérémonies du culte — justement, parce qu’il n’y pouvait songer, sous un régime concordataire — devait être réputé les avoir exclues des objets des réunions publiques, avait écrit : « L’énumération de la loi, article 4 (2),

(1) V. une couférence de M. Saleilles, à l’École des Hautes- Études sociales, reproduite dans la Revue des Associations culluelles, avril 1907.

(2) « Les organisateurs d’une réunion publique doivent, dans leur déclaration, indiquer s’il s’agit d’une conféren:e faite par un ou plusieurs orateurs déterminés, d’une réunion ordinaire de discussion, d’uue discussion électorale, ou d’une réunion, dont l’entrée est subordonnée à des conditions déterminées. »

n’est, certainement, paslimitative, elle a, seulement, pour but, de donner des exemples de réunions publiques, qui ne soient pas des réunions électorales, attendu que la loi fait, à celles-ci, un régime de faveur. Le législateur nous avertit, donc, que les réunions, où l’on ne fera qu'une conférence ou une discussion publique, ne seront pas des réunions électorales. Mais ce n’est pas à dire que les réunions publiques n'auront, éternellement, pour objet, que des conférences ou des discussions. Il est dans la destinée des lois de liberté, de s'appliquer, dans la suite des temps, à des hypothèses imprévues de leurs auteurs (1). »

— Or, les lois religieuses des dernières années ont prétendu, précisément, à cette qualité, d’être des lois de liberté ; elles ont revendiqué ce titre, par le texte placé au frontispice de l’œuvre, après que leur rapporteur eût affirmé que « toutes les fois que l'intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. »

— Cette ambition, jugée d'après l’ensemble de la loi était-elle autorisée ? C’est là une très grave question, et, pour les raisons suivantes, toutes les hésitations sont permises : il n’est pas contestable que, d’une part, depuis un certain nombre d'années, « le droit commun» a été, souvent, interprété, à l’encontre des catholiques, ainsi qu’en sont convenus, plusieurs fois, à la tribune de la Chambre, certains socialistes, comme M. Allard, et que, d’autres part,

(1) Op. cit., p. 30.

les religions reposant sur des principes contraires, les catholiques ne peuvent s’accommoder de certaines choses, qu'acceptent volontiers, les confessions israélite ou protestante (1). En tout cas, il était fatal, qu'un accommodement ou un assouplissement des règles de droit public intervint, soit, parce qu'il est nalurel que toutes les institutions puissantes soient coordonnées les unes aux autres, et qu'un Étaf, devenu laïque, ne puisse, sans perdre une partie de sa force, méconnaître le besoin de religion, qu’éprouvent une partie de ses sujets, soit, parce que le droit n’est pas tout, et qu’une séparation entre l'État et les Églises, « après une longue cohabitation, où cellesci lui ont, malgré tout, rendu des services, est comme un divorce entre des époux (2) », soit, enfin, parce que l’atavisme peut-être, et, certainement, l'inpossibilité d'imaginer un régime d'indépendance complète de deux organismes si longtemps liés l'un à l’autre, imposent un « système transactionnel qui « n’est plus l’union intime de l’Église et de l'État « dans le service des cultes, mais qui est, encore, la « collaboration de l’État et des Églises à un service « d'intérêt public (3). »

Au surplus, la législation de 1905 ne justifie, guère, la prétention des partis politiques qui se sont plus à la représenter comme la génératrice d’un ordre de choses tout nouveau, par rapport aux données séculaires des concordats. C’est qu’en effet les affirmations ne sont rien dans la vie juridique, qui se plaît tout autant à les contredire que les hommes empor-

(1) Cf. disc. de l'abbé Gayraud, Ch. dép. séance du 15 juin 1905: (2et 3) Hauriou, op. cil., p, 2, 11, 14, 19.

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tés par la passion, l’optimisme ou la crédulité se plaisent à les accueillir sans réserve. Il est une vérité qui domine toute la matière, c’est l'obligation, pour un État résolu à la séparation, de laisser l'Église s'épanouir, ou plutôt, de la laisser organisée telle qu'elle l’est, sans s’immiscer, même à un titre quelconque, dans son organisation. De cette idée, M. Chénon marquait très heureusement la portée, quand il disait, le 29 novembre 1906, au ceurs d’une conférence faite à l'Hôtel des sociétés savantes, sur la Hiérarchie catholique : « I ne s’agit point du tout d'adopter les croyances catholiques : les actes de foi ne s'imposent pas. Il suffit de les respecter. » Ce n’est là, d’ailleurs, que la simple application du principe porté en tête de la loi, le principe de « la liberté de conscience. »

La liberté d'organisation sauvait tout, et était le corollaire nécessaire d’un régime de séparation loyale et sincère : c'était la liberté, comme en Belgiqne, la liberté, comme aux États-Unis, la liberté, même, comme au Brésil, où, cependant, la séparation s’est faite, tout d’abord, comme en France. sous l'inspiration du pouvoir maçonnique.

Avec cette idée, s'accorde très mal l’ensemble de la loi de 1905, laquelle nous apparaît, tout à la fois, plus conservatrice et complexe qu’elle a prétendu être, quand on envisage sa résultante, la dotation du culte, ses éléments, l'institution d'associations cultuelles, son objectif, la police du culte public régulier.

Ce fut, en effet, la conception véritable des projets officiels de la commission et du gouvernement, que l’idée de maintenir et d'imposer un exercice régulier

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du culte, moyennant une dotation faite aux associations cultuelles.

Dans ces associations culluelles était la partie vraiment neuve de la loi, comme le disait M. Saisset- Schneider dans son rapport au Conseil d'État. C'était « un coup de maître », comme le reconnaissait M. Briand, en pleine Chambre des députés, le 9 novembre 1906, que la reconstitution de l'Église, sur des bases toutes nouvelles et contraires à sa hiérarchie même, où l'autorité ne vient pas d'en bas, mais d'en haut, que l’organisation de ces associations cultuelles, auxquelles était dévolue cette double fonction (art. 18 et19-1°), d'administrer ceux des biens ecclésiastiques qui n’avaient pas élé confisqués, et d'exercer le culte. Enfin, c'était la volonté réelle de la loi, de donner, au culte public ainsi conservé, le caractère d’un «service d'intérêt public ou d'intérêt général, service facultatif à la vérité, mais auquel, s’il (était) organisé, l'État (entendait) contribuer par une dotation, et qu'il (entendait) ainsi surveiller (1). »

Cependant, ce n’était pas assez que de vouloir la conservation du culte public, et la non fermeture des édifices religieux, d'une part, et d'autre part, que de réserver à l’État, une police spéciale sur les collectivités substituées aux droits et obligations des anciens établissements publics cultuels ; il fallait, encore, ménager les moyens de jouer leur rôle, à cette variété d’ «institutions corporatives d'intérêt public », qui aurait grossi la catégorie comprenant, déjà, les caisses d'épargne ordinaires, les sociétés de

(1) Hauriou, op. cit., p. 2, 1, 14, 19.

secours mutuels, et tous les établissements d'utilité publique, avec lesquels, à raison de leur œuvre non lucrative et avantageuse à la collectivité, l’'administration tient à lier partie.

A cette nécessité, la loi du 9 décembre 1905 avait satisfait, par son article 25 (titre V, Police des cultes) ainsi conçu : « Les réunions pour la célébration «€ d’un culte, tenues dans les locaux appartenant à « une association cultuelle, ou mis à sa disposition, « sont publiques. Elles sont dispensées des forma- « lités de l'article 8 de la loi du 30 juin 1881 (1), « mais restent placées sous la surveillance des auto- « rités, dans l'intérêt de l’ordre public. Elles ne « peuvent avoir lieu qu'après une déclaration faite « dans les formes de l’article 2 de la même loi, et « indiquant le local dans lequel elles seront tenues. « Une seule déclaration suffit, pour l’ensemble des « réunions permanentes, périodiques ou acciden- « telles, qui auront lieu dans l’année. »

Ce que valait la satisfaction proposée, nous ne

(1) Art. 8. — Chaque réunion doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. Le bureau est chargé de maintenir l’ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, de maintenir à la réunion, le caractère qui lui a été donné par la déclaration, conformément à l’article 4 ci-dessus ; d'interdire tout discours contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou tendant à provoquer un acte déclaré comme délit par la loi.

Les signataires de la déclaration désigneront, soit parmi eux, soit parmi les assistants, les membres du bureau, à moins qu’ils ne préfèrent que le bureau soit élu par l'assemblée.

Dans tous les cas, les membres du bureau et, jusqu’à la formation du bureau, les signataires de la déclaration,seront, toujours, responsables des infractions aux prescriptions des arti- ‘ cles 6, 7, 8 de la présente loi. Toutefois, la responsabilité du bureau ne commencera qu'après les avertissements du fonctionnaire assistant à la réunion, aux termes de l’article suivant.

voulons pas le discuter longuement. Certes le problème serait aussi intéressant qu’ardu, à l’envisager dans toute son ampleur, si nous considérons, en effet, qu’il consiste, à décider du droit, existant, ou non, pour l'Église, de s'organiser sous telle forme qu’il lui plaît, ou tout au moins, de l'attitude qu'elle doit prendre en face des sociétés civiles. A l'heure actuelle, ce problème a revêtu, dans notre pays, surtout, un tel caractère d’acuité, qu’on le retrouve au fond de toutes les questions politiques, qui sont devenues, d’ailleurs, par contre- coup, pour beaucoup de bons esprits, tout à fait secondaires, ou enlèvent aux autres cette sérénité, dans l’appréciation des choses, dont l’absence justifie le mot célèbre de Joseph de Maistre : &« Depuis lrois cents ans, l'histoire est une conspiration contre la vérité. » Mais qu’il nous suffise de retracer, ici, aussi clairement que possible, les étapes législatives successivement parcourues. Or donc, sans qu'il se trouve aucune glose à ce sujet, dans le rapport de M. Saisset-Schneïder sur le décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique, l'article 49 (1) de ce document, exigeait une déclaration

(1) Décret du 16 mars 1906,...... titre IV, police des cultes, article 49 : « La déclaration préalable prescrite par l’article 25 « de la loi du 9 décembre 1905 est signée par deux délégués, « au moins de l'association cultuelle qui a la propriété ou la « jouissance du local où le culte sera célébré: l’un de ces « délégués doit être domicilié dans la commune où le local est « situé. »

« La célébration du culte ne peut avoir lieu qu'après un délai « d’au moins, vingt-quatre heures.»

« La surveillance des autorités s'exerce sur les réunions « cultuelles publiques, conformément aux dispositions des arti-

« cles 9 de la loi du 30 juin 1881 et 97 de la loi du 5 avril 1884. »

des délégués des associations cultuelles, et faisait, ainsi, ressortir d’une façon apparente, que, faute d'organisation de ce service régulier d'associations cultuelles, serait appliquée la législation, lassante par ses formalités et ses restrictions, des réunions privées ou publiques ; par là même, c’eût été, en pareil cas, un régime ne permettant pas l’ouverture régulière au public, des édifices du culte, et ne permettant que des cérémonies partielles ou accidentelles ; et il serait, en vérité, impossible d'affirmer qu'une intention plus favorable ait existé dans l’esprit du législateur.

Certes, le problème eût pu naître, de savoir si l’orgarisation officielle d’un service régulier du culte, par les associations cultuelles, était bien l'unique moyen de donner aux besoins religieux des fidèles, la satisfaction qui leur est due; nous pouvons assurer qu'il ne fut point envisagé.

Sans doute, le procédé des réunions privées demeurait légitime, après comme avant la séparation, pourvu que la réunion fût réellement privée, et que le culte y fût célébré pour le compte d’un « groupement artificiel, déterminé par des invitations sérieuses, quel que soit le nombre des invités. » La chose n'est pas douteuse, puisque la loi n'a adopté, ni le projet Combes, ni le premier texte de la Commission, qui n’admettaient, l’un que les réunions dans les lieux d'association cultuelle, l'autre que des réunions publiques (1). Mais le procédé n'aurait pas été, à notre avis, susceptible d’une extension illimitée ; M. Hauriou a, de ce chef, déli-

(1) V. ces textes J. off. Ch. des dép, Annexes 1904, p. 285, 287.

mité le terrain, d'une manière qui nous paraît si conforme à la réalité des choses, que nous ne pensons pouvoir mieux faire que de reproduire ses observations : « Le culte célébré sur invitation personnelle, dit-il, ne deviendra jamais chose normale ; les chapelles d'usine ou de pensionnat sont, forcément, en nombre limité ; mais, les chapelles de confréries pourraient être multipliées. Il y aurait, dans la confrérie, et dans l’oratoire de confrérie, un moyen, relativement pratique, d'organiser un culte privé, échappant à toute la réglementation du culte public par associations cultuelles. Indiquons, tout de suite, la limite. Il ne s'agirait pas, pour des confréries ou des associations variées, de tourner le loi, en ce qui concerne le service régulier d’un culte public, et nous estimons qu'elle serait tournée, qu’il y aurait, par conséquent, fraude à la loi, et contravention, toutes les fois que, dans une même confrérie ou association,seraient englobés, soit tous les fidèles d’une commune ou d’une paroisse, soit tous ceux d'un même quartier d’une ville ou d’un même hameau. En un mot, toute confrérie ou association à base territoriale, englobant tous les fidèles d’un même territoire, sera, légitimement, tenue pour un groupement public, et son culte, s’il est régulier et non pas accidentel, sera astreint à la réglementation des associations cultuelles (1). »

Arrêtons-nous, un instant, sur ce document, et tirons-en quelques conclusions. L'une des idées qu'il exprime, c’est que le culte et ses manifestations extérieures intéressent tous les « fidèles »,

(1) et (2) Hauriou, op. cil, p. 27; Y

c'est-à-dire « en langage de droit public ecclésiastique, les tenants d’un culte, envisagés en leur qualité d'habitants d’une circonscription, d’une paroisse, d’un diocèse, et sans que nulle autre qualité spéciale soit relevée (1) » ; il se peut que l’évolution moderne ait fait ou tende à faire, de la religion, une chose de conscience privée, à laquelle la vie politique et financière du pays doive rester étrangère : il demeure certain, même en cet état de choses, qu’une faculté éminemment respectable subsiste pour tous ces individus, la faculté éminemment respectable de trouver, de pouvoir trouver, des réunions, des réunions ouvertes, pour participer au culte. Une société politique n’a de raison d'être, que tout autant qu’elle assure la satisfaction de besoins communs ; il n'y a pas autre chose au fond de la matière des services publics, d'intérêt public ou d'intérêt général ; or, c’est bien un besoin des individus et un service d’intérêt public, que le besoin religieux et le service cultuel. Les dénégations ne manquent pas contre cette analyse des réalités, mais elles sont vaines et même contredites par le droit le plus nouveau ; tant qu'existeront des personnes qui croient à « la misère de l’homme sans Dieu » elles auront le droit de trouver,dansl’organisation administrative,et de réclamer des gouvernants, le moyen de satisfaire cette aspira” tion ; la politique la plus « laïque » et séparatiste le sait, dans le moment même où elle s’attribue la propriété, se ménage le contrôle des biens et des organismes religieux réputés dangereux, par leur accroissement ou leurs agissements, pour l’ordre économique ou social établi.

(1) Haurion, op. cit. p. 27.

Dès lors, c’est une organisation publique pour le service régulier et public du culte, qui s'impose, en logique. Le fonctionnement des associations cultuelles devait, dans la pensée du législateur de 1905, assurer cette organisation. La chose eût été facile, avec la modification apportée au régime des réunions publiques ordinaires par l’article 25 de la loi, et la police centrale qui se serait relàchée de sa surveillance de droit commun.

Mais il n’en résulte pas moins, soit du rapport de M. Briand, dans la séance du 20 juin 1905, soit de la note du Conseil d'État, mise en tête du règlement d'administration publique, du 17 mars 1906, que l'exercice régulier du culte était, intimement, lié à l’organisation des associations cultuelles, et dépendait de leur statut juridique. Une circulaire aux préfets, du Ministre des Cultes, en date du 30 août 1906, affirma, de nouveau, que semblables associations avaient, seules, aux termes de la loi du 9 décembre 1905, et de l’article 49 du règlement d'administration publique, faculté, de pourvoir à l'exercice public du culte ; le même ministre écrivait, le 26 octobre, au vice-président du Conseil d'État : « Dès lors, toute organisation, qui a pour but de grouper des personnes ou des capitaux, en vue du culte public, n’est licite, que sous la forme d’une association cultuelle ; eût-elle pris une autre forme, telle que celle d'une association de droit commun, créée en vertu de la loi du 1° juillet 1901 et ne satisfaisant pas, par sa composition et son objet, aux prescriptions de la loi du 9 décembre 1905, d’une société de secours mutuels, d'un syndicat professionnel, d’une société civile ou commerciale, elle n'est qu'une association cultuelle dissimulée. »

Au point de vue, donc, de l'exercice. du.culte, patrimoine inaliénable de l'Église, comme à tous les autres points de vue, toute la combinaison avait, pour pivot, l'association cultuelle, c’est-à-dire, une réunion de citoyens quelconques, groupés arbitrairement, et aboutissait à substituer, à l’ancienne Église, une nouvelle Église formée, simplement, d'une collection de cultuelles. Quels étaient les mérites de cette constitution civile, sinon laïque ? Nous ne voulons pas les discuter ici, si tentés que nous puissions être, de démontrer, à nouveau, qu'une semblable constitution aggravait celle de 1790, qui fut schismatique, quand elle sépara l'Église de France de la Papauté, mais resta cléricale, aussi, quand elle conserva le curé comme chef de sa paroisse, et l’'Évêque comme chef de son diocèse.

Il y aurait, encore, quelque intérêt, sans doule, à faire ressortir que, par son interprétation des cultuelles, et de l’article 4 de la loi, M. Briand ne faisait pas autre chose que d'introduire, en France, par la destruction de la vieille hiérarchie catholique, le système des protestants écossais, et l’organisation générale de l’Église presbytérienne. Mais, plus que le résultat éventuel de la combinaison, il nous importe d'envisager sa possibilité pratique, et, d'affirmer, à ce point de vue, que les assocralions cultuelles n'auraient pu se constituer, sans exceptions, en tous lieux. En d’autres termes, la tâche dévolue à ces organismes nouveaux, n'auraient pu, pour bien des raisons, S’accomplir, partout, d’une façon complète : de ces raisons, nous trouvons une excellente expression, sous la plume de M. Hauriou : (I ne faut pas se dissimuler qu’en bien des cantons reculés et

pauvres, dans les régions montagneuses par excelce, les populations devront y renoncer. Des paroisses disparaîtront, et la continuité du culte cessera, dans bien des endroits... »

Nous inclinons à penser que, là même où elles se seraient organisées, les associations cultuelles n'auraient pu vivre, et cela pour une double raison:

D'abord, condamnées à supporter toutes les charges de la propriété, — bien qu’elles ne dussent pas être propriétaires des biens affectés au culte, — elles ne s'étaient vu reconnaître qu’une capacité d'acquérir fort étroite, et presque dérisoire. Ensuite, la confiscation prévue de l'excédent d'économies et la dissolution menaçante, au cas d'une infraction quelconque à ce statut, les condamnait à une instabilité et une précarité, qui n'étaient pas, sans doute, tout à fait imprévues.

Nous sommes certains, en tous cas, que, faute de ressources et de personnel, ici ou là, les associations cultuelles n'auraient pas pu s'organiser, sur quoi, M. Hauriou nous dit, avec l’optimisme d’une illusion, peut-être un peu trop généreuse: « Il n’est pas à « supposer, qu’on ait eu la pensée d'empêcher les « Évèques de subvenir, au moyen de missions, au « besoin religieux des populations, et voulu priver « celles-ci de tout culte. Si les réunions publiques « cultuelles, organisées par l’évêque en tournée de « missions, exigent, pour la surveillance, un effort, « plus grand de la police, cet inconvénient n'est pas « à mettre en balance, avec les exigences des popu- « lations, et, du moment que les droits de la police « sur les réunions publiques subsistent, l’ordre « public est sauvegardé (1). »

(1) Hauriou, op. cit.; p. 30.

Nous en avons dit assez pour faire voir que la loi de 1905, comme celle du 2 janvier 1907 (1), comportait, tout à la fois,des aisances et des restrictions pour la liberté du culte; la chose n’est point passée inaperçue de ses auteurs. C’est ainsi que dans le projet Bienvenu-Martin figurait la règle d’une déclaration préalable, pour toute réunion tendant à la célébration du culte, et que cette généralisation du droit commun de 1881, droit commun, libéral à certains

(1) Pour donner de suite un aperçu du caractère de cette loi, nous ne croyons pouvoir mieux faire que de reproduire ciaprès, l'exposé du rapport très explicite qui a été fait à son sujet, au Sénat, par M. Maxime Lecomte, et les articles qui nous intéressent plus particulièrement :

Lorsque la loi du 9 décembre 1905 devint exécutoire, les cultes reconnus, sauf le culte catholique, s'y adaptèrent et les fidèles s'y soumirent aisément.

Le Pape, au contraire, condamna solennellement dans une Eneyclique la loi votée par le Parlement français, et, par une nouvelle Encyclique, il a interdit aux fidèles d'instituer des associations conformes aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905.

En présence de ces faits, la question capitale qui se posait était celle de savoir si, un an après la promulgation de la loi. les églises seraient fermées,ou si on pouvait continuer d'y célébrer le culte.

Le principe fondamental de la loi de 1905 c’est aussi bien le libre exercice des cultes que la neutralité de l'État. C'est ce libre exercice des cultes qu’il faut assurer, et on a considéré que la création d'associations cultuelles est pour les fidèles catholiques une faculté, non pas une obligation; qu’ils perdent, en ne les créant pas, une grande part des concessions libérales faites par le législateur, mais qu'ils ne sont pas en état de révolte contre la loi par le fait seul qu'ils n’usent pas de la faculté qu'elle leur a donnée.

L'exercice du culte dans les édifices qui y sont affectés pouvait être assuré dans les conditions prévues par l’article 25 de

‘la loi de 1905; ledit article modifiant la loi du 30 juin 1881 sur

TR

égards, répressif à d'autres, proclamait ainsi une liberté sous la réserve de formalités aussi gênantes que vexatoires à l'égard des cérémonies religieuses, dont l’organisation continue se traduit par des manifestalions indéfiniment renouvelées.

La mesure eut amené, à coup sùr, bien des diffi-

les réunions publiques, se contentait d'une seule déclaration pour l’ensemble des exercices religieux d’une année.

Ce modus vivendi ne fut pas accepté davantage que la formation des associations cultuelles.

Il importait, dès lors, de préciser les conditions d'application de la loi de 1905, d'y prévoir certaines sanctions et de sauvegarder, « par des prescriptions faciles à remplir, le libre exer- « cice des cultes Tel est l’objet du projet de loi qui vous est « soumis. »

(Sénat, séance du 27 déc. 1906. Journ of. du 28, p. 1211.) « Loi du 2-3 janvier 1907, concernant l'exercice public des

« cultes :

SES dt Him ait

Art. 4: « Indépendamment des associations soumises aux dis- « positions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l'exercice « public d’un culte peut être assuré, tant au moyen d’associa- « tions régies par-la loi du 1* juillet 1901 (art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, € 7, 8, 9, 12 et 17),que par voie de réunions tenues sur initiative « individuelle en vertu de la loi du 30 juin 1881, et selon les e prescriptions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905. »

Art. 5 : « A défaut d'associations cultuelles, les édifices affec- « tés à l'exercice dn culte, ainsi que les meubles les garnissant, « continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la « loi du 9 décembre 1905, à ètre laissés à la disposition des « fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur reli- « gion.

« La jouissance gratuite pourra en être concédée, soit à des « associations cultuelles constituées conformément aux arti- « cles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, soit à des associa- « tions formées en vertu des dispositions précitées de la loi du € 1 juillet 1901, pour assurer la continuation de l'exercice public « du culte, soit aux ministres du culte dont les noms devront «€ être indiqués dans les déclarations prescrites par l'article 25 « de la loi du 9 décembre 1905. »

cultés, des complications pratiques et des lenteurs matérielles : elle était, cependant, moins dure que la clause du projet Combes, interdisant, par un a contrario indiscutable, toute réunion religieuse, hors des locaux d'association cultuelle : par là même, étaient ménagées des incertitudes sur la régularité du culte privé. Tout au moins, à n’admeltre d'autre culle public que celui célébré par les soins des associations cultuelles, on aboutissait — dans le cas où ces associations ne se constilueraient pas — à ne reconnaître d'autre ressource que le culte privé, sur invitations personnelles aux offices ou réunions fermées. C’élait réduire les manifestations religieuses à l'impossible, ou au néant.

L'une et l’autre de ces réglementations étaient prohibitives, en réalité : elles auraient pu êlre gènantes hors toute mesure ; aucune des deux ne fut adoptée. On leur préféra une autre loi, qui établit, il est vrai, la distinction entre le public et le privé, mais fit, en somme, une situation plus sévère, aux réunions publiques cultuelles.

L'idée principale de cette réglementation se trouve écrite dans l’article 25 de la loi, conçu comme voici: « Les réunions pour la célébration d’un culte, tenues « dans les locaux appartenant à une association « cultuelle ou mis à sa disposition, sont publiques »; c'était mettre à part toutes les cérémonies, à la célébration desquelles devaient participer, seulement, les personnes unies entre elles par un lien de famille, l'effet d’un contrat de travail, ou une affiliation spéciale, comme il en existe entre membres d’une confrérie ou d’un tiers-ordre quelconque ; pour celles-ci, était maintenue, en effet, l’idée dégagée, de

vieille date, par la jurisprudence, qu'est un mouvement privé, celui qui présuppose entre ses membres, un lien intime et préexistant, ou bien encore, celui qui a une exislence artificielle, déterminée par des invitations sérieuses, fussent-elles nombreuses. L'inviolabilité du domicile, principe traditionnel du droit public, les protégerait, d’ailleurs, à défaut de toute dérogation formelle ; d'autre part, le fait que les associations cultuelles n'étaient exigées par la loi de 1905, que pour les locaux ouverts d’une façon régulière au public, aux passants de la rue, à quivis ex populo, garantissait, aussi, contre toute restriction ou entrave policière, ce culte «de confréries », de pensionnats et de maison,capable d’avoir les allures d’un culte régulier, mais impuissant, par les condilions mêmes de son exercice, à devenir un culte public. Il eût fallu, bien entendu, que la « confrérie » ne dégénérât pas, par une admission des étrangers, à ses réunions, et, ce faisant, ne commit pas une fraude à la loi.

Les autres réunions de « fidèles » étaient, proprement, des réunions publiques au sens de l’article 25, parce que, suivant une observation très juste, faite antérieurement à la législation de 1905, par M. Hauriou traitant de l’ancien droit public ecclésiastique, « les fidèles..., les fervents d’un culte, envisagés en leur qualité d'habitants d’une circonscription, d’une paroisse, d'un diocèse, et sans que nulle autre qualité spéciale soit relevée.., constituent un public, d’abord, à raison de leur qualité d'habitants, ensuite parce que passant dans la rue, cette qualité d’habitants leur donne le droit et la possibilité d'entrer

dans la réunion, pour participer au culte ».

Par contre, il faut bien reconnaître, aussi, comme l'a très nettement expliqué M. le professeur A, le Poittevin, que les réunions cultuelles ne sont guère des « réunions publiques ordinaires » etque n'étant point dans le domaine de la loi de 1881, en tant qu'elles correspondaient aux pratiques journalières répétées et multiples de la religion, elles ne pouvaient y être introduites « que par assimilation, c'est-à-dire, à la fois — principalement, par une exlension qui dépassait les pouvoirs judiciaires, — et accessoirement (pour ne pas entraver les réunions sui generis), avec une fnodification ou un accommodement des formalités qui aurait fait dans le « droit commun » des réunions, un genre spécial, que la loi de 1881 ne connaissait pas (1).

En fait, c'est pour elles que l’article 25 avait statué, dans la deuxième partie de son texte : « Elles « sont dispensées des formalités de l’article 8 de la « loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la « surveillance des autorités dans l'intérêt de l’ordre « public. Elles ne peuvent avoir lieu, qu'après une « déclaration faite dans les formes de l’article 2 de « la même loi, et indiquant le local dans lequel « elles seront tenues,

« Une seule déclaration suffit pour l’ensemble des « réunions permanentes, périodiques ou acciden- « telles qui auront lieu dans l’année (art. 25). «L’article 26 avait ajouté l'interdiction de « tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d’un culte ».

Enfin, pour bien marquer tout ce qui doit séparer

(1) Note sous Cass. 4 mai 1907 s. 1908, 1, 51,

les cérémonies religieuses, de ce qui fait, à l’ordinaire, l’activité de la réunion publique, ou même, son agitation éventuelle, le décret du 16 mars 1906, portant règlement d'administration publique, pour l'exécution de la loi de 1905, avait un titre IV sur la police des cultes et, dans celui-ci, un article 49, pour déterminer mieux, le régime instilué d’une déclaration faile, une fois pour toutes, et maintenir, à côté de cette nouveauté nécessaire, le système classique des droits nécessaires, aussi, de la police. Partant de cette idée que la loi de 1881 nécessitait, par la force même des choses, cerlains atcommodements, pour s'adapter aux cérémonies religieuses, il généralisait les atlénualions admises depuis longtemps. La circulaire ministérielle du 13 août 1906 devait affirmer, plus tard, que l’usage des déclarations collectives «s'appliquant à une série plus ou moins nombreuse de réunions publiques... offre, pour l'exercice du culte, par voie de réunions, toutes les facilités désirables, puisqu’une seule déclaration suffira, pour toules les cérémonies publiques religieuses dont les jours et heures peuvent être, facilement, déterminées à l'avance ; le règlement d'administration publique avait déjà statué (1) : « La déclaration prescrite par « l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905, est signée « par deux délégués, au moins de l'association cul- « tuelle, qui à la propriété ou la jouissance du local, « où le culte sera célébré. L'un de ces délégués doit « être domicilié dans la commune où le local est

(1) V. les différents documents cités au texte : Sir. lois annotées 1906, p. 249 ; Revue de Droit public, t. xx, ann. 1906, p. 734 et sv. Rev. gén. d'adm. 1907, t. 1, p. 50.

« situé. La célébration du culte ne peut avoir lieu, « qu'après un délai d’au moins vingt-quatre heures. « La surveillance des autorités s'exerce sur les réu- « nions cultuelles publiques, conformément aux « dispositions des articles 9 de la loi du 30 juin 1881 « el 97 de la loi du 5 avril 1884. »

C'était à bien des points de vue, du libéralisme, mais, c'était, peut-être aussi, un régime de faveur extrêmement discutable dans son principe ; admettre, sur une simple affirmation, l'adaptation et la convenance de la loi de 1881, aux assemblées religieuses, c'était suivre, une fois encore, la tradition, maintes fois constatée, au cours du xix° siècle, d’englober les cultes et les assemblées religieuses, dans le jeu (1) des dispositions législatives, constitutionnelles ou organiques sur les groupements, associations, ou clubs; et c'était là, déjà, une initiative prêtant à controverse. Mais l’objection la plus grave eût pu être tirée de ce fait, que la loi de 1881, étant constitutive de sanctions pénales, comme d’un droit commun à l'égard des réunions, en étendre l’application aux exercices du culte, pour lesquels elle n'avait, manifestement, pas été faite, et aux cérémonies assurées par l'initiative individuelle, en dehors des associations cultuelles, qu'avait, seules, voulues et visées la loi de 1905, c'était heurter le principe fondamental de l’organisation judiciaire : Ni peines, ni poursuites, sans une loi qui les détermine, ou leur serve de support. En tous cas, vu la complexité des choses, et l'impossibilité, que nous

(1) V. pour cette démonstration, Répert. gén. alphab. du dr. franc. Vo Culte, n°s 113 à 119, t. xv, cp. 615-616.

avons, maintes fois, affirmée, d’une séparation absolue et brusque, entre les gouvernants politiques et les confessions religieuses, c’étaient, encore, trop de formalités, pour cette double raison, que les réunions cultuelles dans des locaux d'associations cultuelles n’offriront, jamais, les mêmes dangers d’excitation, que les réunions publiques ordinaires, et qu’il sera toujours malaisé de cantonner, absolument, le culte public, en certains lieux, pour satisfaire, même, à un but légitime de police.

Cependant, l'impossibilité, en droit et en fait, pour le souverain pontife, d'accepter le régime des cultuelles, et d'autoriser les catholiques à former de pareilles associations, avait été affirmée: leur condamnation fut, effectivement, prononcée par l'Encyclique Véhementer dès le 11 février 1906, et il fut, assez vite démontré que les statuts (1) légaux des «canonico-légales », condensés par M£ Fulbert-Petit, archevêque de Besançon, et soumis par lui, à l’Assemblée des Évêques de France, n’offraient point de chance de salut.

Des canonico-légales, dont les évêques recherchèrent la formule,.pour obéir, à un ordre du Pape, donné le 14 février 1906, postérieurement à l'Encyclique Véhementer, nous n'avons à faire ressortir, ni les mérites, qui auraient pu les faire admettre comme constitutives, pour la France, d’un droit canonique légal, ni les lacunes fatales. Sur ce dernier point, il nous serait facile, cependant, d’incriminer

(1) Ces statuts ont été publiés par le journal Le Siècle, en août 1906.— V. leur texte dans les Questions actuelles, t, LXXXVIIT,

p. p. 66 et suiv, à

certaines négligences de la loi, qui aboutissaient, par exemple, à l'impossibilité de supprimer le pouvoir théologique, donné au Conseil d'État, par l’article 8, et la responsabilité civile, imposée par l'article 36. Sur toutes les appréciations possibles, prévaut ce fait, exprimé par M. Chénon, que «plus les statuts sont canoniques, moins ils sont légaux » et que l'obstacle à l'adoption, ou, si l’on préfère, an maintien des dits statuts de Besançon, vint du droit canon, et aussi de la loi de 1905.

Dans ces conditions, le problème, que nous indiquions, plus haut, avec et après M. Hauriou, risquait de se poser encore plus sûrement, tout au moins, de fournir matière à des difficultés répétées et délicates, comme toutes celles nées de la législation cultuelle récente. D'un service régulier du culte, il n'aurait plus pu être question, étant donné, comme nous l'avons fait observer, d’après la loi et le régime d'administration publique, avec le Conseil d'État et M. Hauriou, que la loi du 9 décembre 1905 n'avait prévu et autorisé la célébration permanente du culte, à titre de service régulier, et dans un local ouvert au public, que si une association cultuelle administrait ce local; la question se fût donc posée, de savoir, si des associations non cultuelles d’un tout autre genre que celui fixé au titre IV, articles 18 et 19 de la loi, auraient eu compétenee et faculté d'organiser des cérémonies cultuelles en réunion publique.

Avec une très grande intelligence, M. Briand avait senti ces choses, et c’est ainsi qu’il demanda, le 12 octobre 1906, un avis de principe du Conseil d'État, sur la question de savoir, si (des réunions

cultuelles publiques, organisées sur des initiatives individuelles, en dehors de toute espèce d’association, peuvent se tenir dans les conditions prévues par la loi du 30 juin 1881, sur le droit de réunion. »

A la suite des séances des 25 et 31 octobre 1906, il recut, conçue, en ces termes, une réponse affirmative à la question : «..... la volonté du législateur d'assimiler toute réunion pour la célébration d’un culte, aux réunions régies par la loi du 30 juin 1881, ressort, avec évidence, des travaux préparatoires de la loi du 9 décembre 1905... elle est, expressivement, formulée, dans le premier texte élaboré par la Commission de la Chambre des députés, et inséré dans le rapport présenté, en son nom, le 4 mars 1905... si cette rédaction a été modifiée, c'est uniquement, en vue de soustraire à l'observation des formalités imposées par la loi de 1881, les réunions privées. » Fort de cet avis, par lequel, en vérité, le Conseil d'État semblait revenir sur la solution plus stricte exprimée par M. Saisset-Schneider, dans le rapport qui précéda le Règlement du 16 mars 1906, le Ministre adressa, aux préfets, le 1er décembre 1906, une longue circulaire (1), pour leur indiquer les conditions que le gouvernement entendait imposer à la célébration publique du culte. La circulaire est, d’ailleurs, extrêmement curieuse, par son caractère de tentative d’assouplissement des formalités légales ; c’est ainsi, par exemple, qu'elle simplifia la déclaration préalable, qu’elle supprima, purement et simplement, la constitution obligatoire d’un bureau, motif pris de

() V. le texte dans la Revue de droit public, t. xxin1, ann. 1906, p. 737-740.

AD

ce qu’ «il n'y a pas à dire,au surplus,que les réunions cultuelles soient transformées en réunions publiques ordinaires : elles répugnent, par leur nature même, à une identification absolue; elles ne rentrent, exactement, en effet, dans aucune des catégories de réunions énoncées par l’article 4 de la loi du 30 juin 1881. »

C'était habile, à n’en pas douter, mais illégal aussi, parce qu'il n’est pas prouvé, tant s’en fault, qu’une circulaire ministérielle, sans valeur réglementaire, et dépourvue du caractère distinctif des décisions exécutoires (1), puisse modifier une loi impérative ; mieux eût valu reconnaître, neltement, qu’il n'était pas possible d'user de la législation de 1881, soit parce que son ulilisation eût été lassante, soit, surtout, pour cette raison qu'une solution plus sûre pouvait être demandée au caractère prétendu libéral de la législation de 1905.

La condamnation des cultuelles par le Souverain Pontife ne pouvait, évidemment, aller sans quelques incidents fâcheux, soit pour l'Église, qui, au nom de la hiérarchie, avait refusé son agrément à la nouvelle constitution civile, soit pour les prêtres, qui, contrevenant à la loi du 30 juin 1881, commirent « les délits de messe sans déclaration préalable. »

Au reste, la lutte entre les deux puissances, laïque et spirituelle, avait été annoncée à la Chambre, par l'abbé Gayraud, le 15 juin 1905, dans les termes suivants : « Lorsque vous légiférez, en imposant à l'Église une certaine organisation des paroisses, en

(1) V. note précitée de M. Hauriou, sous Conseil. d'État, 26 décembre 1828, S. 1909. 3. 81.

vertu de laquelle vous ferez, de vous-même, passer l'administration du temporel entre les mains des laïques, vous commettez un empiètement sur la puissance spirituelle : vous vous ingérez dans un domaine qui n’est pas le vôtre : vous vous exposez à ce que l'autorité ecclésiastique interdise aux associations cultuelles de se constituer de cette manière. »

Les entreprises des gouvernants contre la conscience, condamnées depuis le « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », ne peuvent réussir qu'aux Césars byzantins, et n’ont été couronnées, temporairement, de succès, que du fait des princes protestants du xvi* siècle.

Les catholiques, prêtres et fidèles, se décidèrent, bien vite. à une attitude de résistance, de résistance passive à l'égard de la loi de séparation qu'ils repoussaient, passive aussi, en même temps que politique, sinon juridique, à l’ordre de formation des cultuelles, qu'ils prétendirent illégal,

Contre les fidèles, il n’existait point d'action coercitive ou pénale possible, tout autant qu'ils se bornèrent à contester le bien fondé de la législation, et à n’user que d’une résistance sans violence : au contraire, contre les prêtres, des contraventions auraient pu être relevées, en nombre presque infini. En fait, peu de procès-verbaux furent dressés.

Quelques condämnations intervinrent, et quelques relaxes aussi. Ceux-ci furent motivés de bien des manières, tantôt sur la nature des faits intervenus, tantôt déduits de l'impossibilité de trouver la contravention, ou de préciser une infraction qualifiée, soit à la loi générale de 1901, soit aux textes spéciaux de 1905 :

Attendu, dit un jugement du tribunal correction nel de Vienne, le 20 mars 1907, que le procès-verbal constate simplement la célébration d’une messe, par un prêtre catholique, dans l’intérieur d’une église, et devant une assistance de 300 personnes environ, qu'il n’y a eu ni allocution prononcée par le prévenu, où par un autre personnage, ni propos échangés à haute voix, ni chants de la part des fidèles assemblés, que le prévenu s’est contenté de lire en latin les formules liturgiques de la messe, sans qu'aucune parole ait été proférée dans l’auditoire, qu’on ne saurait, à coup sûr, assimiler des prières de cette nature à une conférence ou à une discussion publique, quelque extension que l’on puisse donner au sens de ces expressions, etc.

Antérieurement, le 17 décembre 1906 et le 2 mars 1907, les tribunaux de simple police de la Ferté- Bernard et de Grasse, avaient relaxé deux ecclésiastiques, pour cette raison de fait, qu’à la date des procès-verbaux, aucun texte n'existait, dans les lois françaises, pour être appliqué à la répression de l'acte visé, et avec cette définition très juridique du rôle du juge, qui est d'appliquer des dispositions formelles, en dehors de tous raisonnements et de toutes analogies, plus ou moins habiles, mais aussi hasardeux.

À comparer ces deux solutions, on s'aperçoit tôt, qu'une doctrine uniforme n’était point la caractéristique même de ces décisions de relaxe: la première semblait procéder par distinctions basées sur les faits accomplis dans la réunion cultuelle : les autres se fondaient sur la possibilité douteuse, ou même inexistante, d'appliquer la loi de 1881. Les jugements

de condamnation prononcés à Moissac et à Orléans, par le tribunal de simple police, vers la même époque, le 29 décembre 1906, et le 23 janvier 1907 (1) argumentaient, l'une de la publicité des messes, l’autre des conditions légales imposées aux réunions publiques, par l’avis du Conseil d’État du 31 octobre 1906 : l’une, prenant le contre-pied des sentences de relaxe, affirmait que les messes célébrées dans les Églises étant généralement, sonnées, affichées, ou, tout au moins, annoncées au public, par avance ; d’une manière quelconque, l’officiant est l’auteur de la réunion assimilable à une réunion publique : l’autre, prenant texte du défaut de déclaration, prononça l’amende, sous le prétexte que la police et la sécurité d’une réunion ne pouvant être assurées utilement et légalement, si les autorités n'étaient pas prévenues, à l’avance, de sa tenue, la déclaration était la première des conditions imposées par la loi.

Dans ces conditons, on imagine, sans peine, quelles eussent été les conséquences d’un pareil régime ; et il n'eut pas suffi, pour remettre les choses en état de paix, de renoncer, — comme le prescrivit plus tard l'autorité ministérielle, moins intransigeante, quand elle agit hors du Parlement, et par voie de circulaires — aux (poursuites de recouvrement, à l’occa- « sion des condamnations prononcées à raison « de la célébration d’offices, sans déclaration (2). »

Certes, cela est intéressant à un haut degré, car, ainsi, se pose le problème, grave en droit public, de

(1) Toutes ces décisions sont en sous note. S 1908. 1-49-54. (2) V. le texte de la circulaire, dans la Revue pénitentiaire, (Bulletin de la Société générale des prisons), 1907, p. 1127.

la résistance des citoyens aux ordres de l’autorité, et du droit, pour les gouvernants, de suspendre l’application d'une loi, qui leur paraît inopportune, ou, même contraire aux intérêts généraux du pays. À ce point de vue, nous nous inclinons devant les conclusions exposées, en 1907 (2), dans la Revue de droit publie, par les professeurs Barthélemy et Delpech, qui déclarent possible l’une et l’autre chose, et prouvent que chacune de ces questions s'appuie sur une longue tradition de faits, étant entendu que les circonstances et les besoins de la vie d’un État, sont choses trop complexes et trop variées, pour pouvoir s’'accommoder d'une mesure rigoureusement tracée à l'avance (1).

Toutefois, s’il fallait ne se décider que d’après la stricte légalité, il y aurait lieu de faire de très expresses réserves, étant donnée la portée de celte remarque de M. le Poittevin (2). que le procédé employé, en la circonstance, n'appartient pas aux catégories normales, prévues, dans notre législation, pour la dispense des peines. Y avait-il lieu d’ailleurs, à prononcer des peines? la Cour de Cassation eut-elle maintenu (ce qui est assez probable, et concevable en droit), les amendes prononcées par les tribunaux de simple police ? On ne peut que procéder par hypothèse : au moment où elle fut saisie des poursuites dirigées contre les jugements de condamnation, basés sur les articles 2 et 10 de la loi du 30 juin 1881, était intervenue la loi du 28 mars 1907, qui ne subordonna plus à une déclaration préalable,

(1) Delpech, p. 290-294 ; Barthélemy, p. 309-311. (2) Sir. note 1908. 1. 54 in fine.

la tenue d’une réunion publique. En conséquence, la Cour de Cassation fit application de cette règle de droit criminel (1), que, pour décider, elle doit se placer, non au moment où la décision soumise à son contrôle a été rendue, mais dans celui où elle statue elle-même : faisant ainsi, au demandeur, l’avantage de la loi nouvelle, elle décida, sur le rapport assez bref, maistrès net, de M. le conseiller Laurent- Atthalin, «n’y avoir lieu de statuer. la condamnation ne pouvant être ramenée à exécution. »

Au point de vue de la technique pénale, M. le professeur A. le Poittevin, avec sa grande autorité, a exprimé quelques réserves, relativement à la formule, et montré que l'obstacle à l'autorité de la chose jugée, à l'application de la peine prononcée par les jugements non frappés de pourvoi, avant la mise en vigueur de la loi de 1907, pour être absolu, ne s’imposait pas rationnellement (2). « Sans doute, dit-il, la loi, telle qu’elle était jadis, a été enfreinte : de plus, la sanction légale a été affirmée par la justice, à laquelle il n’est plus possible d'adresser un recours ; la peine a été méritée, et, en quelque sorte, le droit à la peine est acquis à la Société. Mais, pourquoi la société s’obstinerait-elle à exercer une répression rétrospective, désormais inopportune, ou même fâcheuse, à l’occasion d’un acte que les pouvoirs compétents ont déclaré licite et libre, dans une loi qui doit être un progrès ? »

(1) V. Cass. 19 et 20 juin 85 (deux arrêts) S. 86. 1. 45 et toutes les réponses données à propos de la rétronctivité in mitius dans la note (1) sous Cass. 3 mai 1907. S. 1907. 1. 430, col. 8.

(2) Note précitée (K 3) Si 1908. 1. 53.

C’est de cette loi seule, que nous voudrions, en terminant, indiquer la prompte génèse, et l'effet prolongé sur toutes les catégories de réunions, mais, comme il s’agit de choses d'hier, à peine, et des contingences de la politique religieuse, la plus brûlante de toutes, la meilleure méthode paraît-être, d'emprunter aux travaux parlementaire, l'indication du but poursuivi et des raisons invoquées.

L'Église catholique s'était abstenue à l'égard des lois de 1905 et de 1907, l’une étendant le régime des réunions pübliques aux réunions pour l'exercice du culte, que devaient assurer les cultuelles, l’autre faisant bénéficier de ce régime de faveur, toutes les réunions Cultuelles, même celles qui, se tenant sur initiatives individuelles, menacçaient d’être les seules, au lendemain de la condamnation des cultuelles, et de l'abandon des canonico-légales.

Un danger se présentait : la loi de fermeture des Églises. S'il n’était pas réel, il était affiché : « Toute la tactique des adversaires de la République tend à vous acculer à cette mesure, comme sanction légale de la loi. Vous avez à ruiner, par avance, l'espoir de ceux qui voient, dans la cessation du culte public, le suprême moyen de détacher les masses du gouvernement républicain. Dut-elle persister dans son refus d'accepter la loi de séparation, l'Église catholique restera, malgré elle, dans la légalité, et la République tiendra sa promesse « d'assurer la liberté de conscience et de respecter le libre exercice des cultes ». Tel fut le langage tenu, à la Chambre des députés, par M. Flandin, rapportant, le 24 janvier 1907, un projet introduit devant le Parlement,

par M. Clémenceau (1): c'était le même programme qui fut conseillé au Sénat, par M. Lintilhac, et c’est, aussi, la tactique que le Parlement adopta très vite, malgré que M. Allard, avec sa méthode toujours indépendante et loyale, dirigeât, contre la généralité de la réforme projetée, l'accusation de constituer «une concession nouvelle à l'Église catholique, qui s'était refusée à faire les déclarations légales », et d'aboutir, sinon à une mise à néant, tout-au moins, à un obscurcissement de la loi du 2 janvier 1907 (2).

Toute la question gravita, en effet, autour du point de savoir ce qu’il convenait de décider, quant au sort de la déclaration préalable, et relativement aux conditions de certaines cérémonies ou fêtes de la religion catholique. Certains, comme M. Allard, rêvaient d'imposer la déclaration au prêtre, qui prendrait la jouissance juridique ou de fait, de l'Église, comme si cette déclaration pouvait constituer plus encore qu'une mesure de police contre le clergé, qu’une garantie pour les municipalités, et un moyen d'amender les imprécisions de la loi de 1907, et ils ne songeaient à aucune disposition pour libérer de-responsabilités, le prêtre, dont le nom aurait été, malgré lui, inscrit par les deux citoyens signataires dela déclaration.

D’autres, comme M. Maurice Faure, au Sénat, se préoccupèrent du danger inhérent à une disposition, qui, admettant la tenue des réunions publiques à toute heuré, permettrait, par la satisfaction donnée

(1) J. Off. Doc. parl. mai 1907, p. 78. Cpr. ibid., p. 69, l'Exposé des motifs du projet.

(2) Ch. des députés. Séance du 29 janvier, J. Off. Déb. parl., p. 240.

aux catholiques, de célébrer la mëésse de minuit, et d’éluder, ainsi, trop facilement, les arrêtés municipaux relatifs à la fermeture des établissements publics. Cependant, la question n'est-elle pas tranchée à priori, par des raisons de fait, et, au besoin, par l'usage du pouvoir réglementaire, appartenant aux maires, dans leurs communes ?

Pareilles exigences ou suspicions élaient de nature à créer de vaines difficultés et des conflits plus misérables encore : au surplus, elles biaisaient autour de la question principale, qui était, à proprement parler, l'opportunité du maintien ou de l'abandon de la loi du 2 janvier 1907, des conditions imposées à l'exercice du culte, et des sanctions prévues, comine conséquences du défaut de déclaration préalable.

Or, c'était d’écarter toutes ces éventualités, qu'il s'agissait pour le gouvernement. Par la voix de M. Briand, il fit le 14 février 1907, une déclaration très nette, qui corroborait les vues exprimées, dans un lumineux rapport, par M. le député Flandin : « J'aurais pu, dit M. Briand, me borner à discuter la loi qui vous est soumise. J'aime mieux déclarer franchement que cette loi nous a été inspirée par le désir de mettre fin à des difficultés que tout le monde connaît, et qui résultent de la formalité de la déclaration. La question s'était, déjà, posée, lors de l'examen de la loi du 2 janvier 1907. On nous conviait, dès ce moment, à proposer ce que nous proposons aujourd’hui. Nous nous y sommes refusés. Pourquoi ? Parce qu’il nous paraissait impossible de consentir à l'Église, un avantage refusé aux cultes qui ont accepté la loi de 1905, et qui eut été, ainsi,

accordé à celui qui s'était mis en révolte contre la loi. »

Ce serait de la subtilité ou de la malice que de rechercher pourquoi les choses avaient changé si vite. Mieux vaut méditer ce fragment des œuvres M. Hauriou, qui nous semble très gros d’une psychologie excellente : « … La conclusion de ces développements (sur l’ascétisme chrétien) n’est pas Qil faut de la religion pour le peuple », ce qui n’est qu'une boutade politique ; elle est « Il faut de la religion pour le régime d’État », ce qui est une vue sociale. Il ne s’agit pas de savoir si on aime, ou non, l'Église. Il s’agit de savoir... si on tient ou si on ne tient pas à respecter les équilibres vitaux de l’État. La séparation du pouvoir religieux et du pouvoir civil serait, d’ailleurs, la seule (circonstance où)... si l’on suivait jusqu’au bout, la politique anticléricale,.… le régime d'État aurait oublié son industrieuse habitude d’utiliser les forces qu’il combat, après les avoir mises dans l'impossibilité de lui nuire (1). »

Mieux vaut enregistrer tout simplement la donnée de la loi:

« Article 1: Les réunions publiques, quelqu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration « préalable. »

« Article 2: Sont abrogées, en ce qu’elles ont de « contraire à la présente loi, les dispositions des « lois des 30 juin 1881, 9 décembre 1905, et « 2 janvier 1907. »

(1) Principes du droit public, p. 394.

Donc, plus de déclaration préalable nécessaire (1), plus de procès-verbaux dans les communes, pour délits de messe ; plus d'’amendes et de poursuites en recouvrements d’amendes dérisoires. C’est donc, par voie de négation, sauf la réserve que nous mentionnerons tout à l'heure, qu'il faudrait, désormais, répondre à quiconque se montrerait soucieux du régime répressif ouvert contre les réunions cultuelles : rien ne subsiste, à notre avis, des sanctions qui avaient été prévues encore, lors de la loi du 2 janvier 1907 contre les réunions non déclarées, et à l’occasion desquelles a été formulée cette juste remarque (2) « Il peut paraître d'autant plus singulier de laisser en vigueur l’article 3, pour des hypothèses en vue desquelles il ne semble pas avoir été édicté, que cet article n’a, même pas été appliqué, en fait, dans l’hypothèse précise pour laquelle il avait été certainement rédigé. »

Voilà la liberté entière, forcée, qui devait avoir son heure. Voici, maintenant, sous la réserve à laquelle nous faisions allusion tout à l'heure, la preuve que les droits de la police sont inaliénables, parce que le maintien de l’ordre public contre toute

(1) Il faut bien détacher le qualificâtif « nécessaire », attendu que supprimée comme obligation, la formalité de la déclaration préalable reste facullative, et conserve, dans cette forme, à l'égard des réunions publiques ordinaires, une utilité exprimée par l’Exposé des motifs (J. off., mai 1907, p. 69) : « . . Au lieu de constituer une sujétion, elle ne sera plus qu’un avantage conféré aux organisateurs de réunions publiques: elle leur permettra, s'ils le désirent, de former d'avance le bureau qui, si la formalité de la déclaration avait été abolie purement et simplement, aurait dû être, dans tous les cas, élu par l'Assemblée elle-même. »

(2) Sirey, Lois annotées, 1907, p. 335, col. 1 in fine,

entreprise est la première et la plus irrémissible des obligations qui incombent aux gouvernants. Elle est surabondamment explicite, et ressort clairement de la circulaire ministérielle suivante (1) :

« Monsieur le Préfet, aux termes de l’article 2 de la loi du 30 juin 1881, toute réunion publique devait être précédée d’une déclaration indiquant le lieu, le jour et l'heure de la réunion. En raison du délai qui devait exister, entre le dépôt de la déclaration et la tenue de la réunion, le préfet, le sous-préfet ou le maire avaient le droit de désigner, pour y assister, un fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire.

« Il n’en est plus de même, depuis la loi du 28 mars 1907, d’après laquelle « les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration préalable. »

« Par suite de la nouvelle législation, l’administralion peut, donc, ignorer l’organisation des réunions publiques, ou n’en être pas avisée assez tôt pour faire usage du droit que lui confère l’article 9 de la loi du 30 juin 1881. Elle a, cependant, le plus grand intérêt à être exactement tenue au courant des discours qui peuvent tomber sous l'application des articles 23, 24 et 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Pour la constatation matérielle des délits de cette nature, il est indispensable qu'un fonctionnaire soit présent à la réupion, afin de dresser procès-verbal des infractions commises. Je vous prie, en conséquence, de donner

(1) Bulletin min. intér., 1907, p. 291, reproduit dans les Lois

nouvelles, 1907-VI, 850.

à tous les commissaires spéciaux et de police de « votre département, une délégation permanente, à « l'effet d'assister aux réunions publiques organisées « dans leur ressort. Vous voudrez bien les inviter à « se rendre à toute réunion qui, en raison de son « objet ou de la qualité des organisateurs, nécessite- « rait leur présence. Ils n'auront pas, en pareil « cas, à solliciter de vous,des instructions préalables « qui, le plus sonvent, ne leur parviendraient pas en « temps utile. »

Le régime est, ainsi, général pour toutes les réunions, pour les réunions publiques, mêmes, qui ne sont pas des assemblées de fidèles pour la célébratiôn d’un culte. La chose est incontestable, avec la portée que lui donne M. Esmein, dans les termes suivants (1) :

« Ont disparu, avec leurs conséquences, toutes les disposilions qui se rapportaient à la déclaration préalable. Plus de délais à observer, plus de personnes responsables avant l'ouverture de la réunion, dont le bureau est, dorénavant, toujours élu par elle. Il en résulte, aussi, que les réunions électorales proprement dites perdent tous leurs avantages ; dans la pratique, d’ailleurs, elles n'étaient guère usitées ; en matière d'élections, on recourait, déjà aux réunions publiques ordinaires. Mais ce qui est plus incontestable, du moins plus intéressant à nos yeux, c’est que le droit nouveau a été déterminé par les besoins particuliers aux réunions publiques cultuelles, en dehors des associations cultuelles

(1) Éléments de dr. const. franç. et comparé, 5° édit. 1909, p. 1057.

refusées par la diplomatie pontificale: par quoi, la législation française est devenue l'égale du droit belge, et un type de régime libéral, conforme aux meilleures aspirations et nécessités démocratiques et sociales.»

Et c’est ainsi, que, sans l'avoir prévu, sans y penser peut-être, la législation française a rejoint, par voie de conséquence, et sous la poussée irrésistible de la raison, la législation constitutionnelle de la Belgique, aussi bien au point de vue du droit public général, que du droit public en matière ecclésiastique.