AVERTISSEMENT

« L'histoire du droit de réunion, disait un jour Garnier-Pagès, c'est l’histoire de nos révolutions et de nos réactions ; ce droit, subissant la logique différente des situations différentes, a été, tantôt largement pratiqué, tantôt rigoureusement refusé, suivant les époques. » Cette définition en raccourci. est exacte, tout à fait propre, surtout, à faire apparaître le lien entre la reconnaissance et la réglementation d’une liberté, et l’évolution des mœurs sociales et des nécessités politiques.

Le but de ce travail est de faire, par le concret, cette démonstration. Ce n’est point, à vrai dire, le premier qui ait élé composé sur la matière : il existe en effet, en langue française, pour le droit national ou la législation comparée, des monographies utiles ou de grande portée, comme sont les thèses de M. Arnette et de M. Dupriez. Certaines discussions législatives offrent, aussi, un intérêt rétrospectif ou actuel de premier ordre : des exposés de politique gouvernementales, par MM. Clémenceau et Briand, joints à des rapports de M. Flandin, éclairent la législation moderne, au même titre que les discours de Rouher et de Pinard, contredits par les attaques et les répliques remarquables de Jules Simon, de Jules Favre, de Pelletan et d'Émile Ollivier, et font comprendre combien fut laborieuse l'élaboration des lois du second Empire. Enfin, le droit étranger a fourni,

également, au grand juriste Dicey, à M. le professeur Errera, à notre ancien maitre M. Delpech et à son collègue, M. André Morel, l'occasion d'analyses profondes, d'exposés clairs, de vues synthétiques, ou de notes excellentes. Aux uns et aux autres, nous emprunterons, à l’occasion, des renseignements ou des textes. Cependant, nous tâcherons de donner, à notre étude, un caractère propre, et de la doter, par rapport à ce qui a été écrit sur le même sujet, d’une certaine originalité, par l'exclusion de récits chronologiques, de réglementations abrogées, ou d'énumérations sèches et sans intérêt, des dispositions particulières aux lois étrangères. Au surplus, le droit national, sous la poussée de certains mouvements d'opinion, ou même de besoins d'ordre religieux, qui caractérisent d'indiscutable manière, le régime d'État moderne, fut, tout récemment, renouvelé par la loi du 28 mars 1907, laquelle a autorisé la tenue, sans déclaration préalable, de toutes les réunions publiques, quelqu'en soit l'objet, et, abrogeant, ainsi, les lois antérieures, en tout ce qu'elles avaient de contraire à son principe, a apporté une amélioration volontiers reconnue et longtemps réclamée, au régime du droit de réunion.

Le droit étranger est fait, lui-même, pour certains pays, de monuments qui datent à peine’d'hier, puisque c'est le 19 avril 1908 qu'a été promulguée, par exemple, la loi d'Empire allemand (Vereinsgesetz), qui a prétendu établir l'unité juridique touchant la liberté de réunion, et qui constitue, au dire du chancelier de Bülow, une œuvre remarquable de tendances libérales. k

Les législations de dates moins récentes, offrent,

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elles-mêmes, à notre interprétation, des recherches et des explications non moins intéressantes, et nous n'en voulons citer comme preuve, que la discussion où nous entraînera l'examen des problèmes juridiques, soulevés par le droit anglais, à l’effet de décider si, en Grande-Bretagne, la liberté de réunion constitue, ou non, un droit spécial, si elle est, ou n’est pas, organique, primordiale, «de droit naturel, enracinée dans un fonds très lointain de traditions ou de mœurs », ainsi que jusqu'à Dicey, ont aimé à le répéter nombre d’auteurs s’empruntant et se renvoyant les uns aux autres, les termes d’une affirmation doctrinale et historique.

Mais, en cette matière, notre grande préoccupation, aidés comme nous le serons par la masse d’observations, d'éléments et de matériaux que nous devons au travail de nos devanciers, sera de déterminer la place logique et le rôle effectif que, dans les réglementations successives de cette « liberté », ont tenu les notions de « police » et joué les principes « préventifs ».

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