LE PROBLÈME LÉGISLATIF

$ 1. — De l'équilibre à ménager entre les aspirations légitimes des individus, et les exigences inéluctables de l’ordre social. L 1° La tradition législative, à l'égard des réunions et des groupements.

2° Les conceptions politiques et sociales modernes.

S II. — De quelques formes particulières de réunions ; Attroupements et Clubs ; Meetings ; Réunions privées.

Fidèle à sa méthode, d’assujettir toutes ses thèses à la règle d’une observation scrupuleuse, en dehors de toute conception abstraite, Dicey observe dans ses « Leçons sur les rapports entre le droit et l'opinion publique au xix° siècle », « qu’il existe, à une époque donnée, un ensemble de croyances, de convictions, de sentiments, de principes acceptés, ou de préjugés fortement enracinés, qui, pris ensemble, forment l'opinion publique d’une période particulière, ou, ce que nous pouvons appeler, le courant régnant ou prédominant de l'opinion (1). »

Cette observation est des plus exactes, car, pour être plus ou moins rapide et prononcée, la répercussion n’en est pas moins inévitable, de l'opinion et des idées régnantes, sur le cours ultérieur de

(1) Collect. Boucard et Jèze. 1906 p. 18.

Vu

la législation ; peu à peu, comme s’évanouit le rêve, quand, au réveil, la pensée rentre en possession d'elle-même, devant le prestige de cette opinion, s’abolissent la prétendue volonté autonome de l’État, et cette souveraineté arbitraire, que l’argumentation métaphysique de certains juristes d’Outre- Rhin et de quelques doctrinaires français a voulu élever jusqu’au rang d'oracle d'une volonté supérieure. — L’intensité de la vie politique, la formation des consciences individuelles, l'effort des individus vers Ja liberté, l’action toujours grandissante des moyens d'information et de propagation de la pensée, exercent, de plus en plus, leur action sur le développement de cette opinion, et comme celle-ci s’imprègne de plus en plus de la croyance qu’elle est la justice, la législation découle d’elle, suivant cette remarque profonde que « la loi évolue sous l'inspiration d'idées simples, qui, à un moment donné, dominent les esprits (1). »

En fait, l'opinion s’est, de plus en plus, prononcée, aujourd’hui, dans ce sens, que le législateur ne peut faire aucune loi qui empêche les citoyens de se réunir, pour entendre l’exposé d’une opinion, le développement d’un récit, ou la discussion de questions d’un ordre quelconque. — Son initiative est, désormais, limitée à l'établissement des mesures, qui empèêcheront ces réunions de porter atteinte à la liberté, à la tranquillité et à la sécurité publiques. — D'où cette règle formulée en ces termes : (2) « Par exemple,

(1) V. Deslandres. Du fondement de la loi, dans la Revue du droit public, t. xxv, ann. 1908, p. 29, 33, 37. (2) V. Duguit. Manuel du Droit Constitutionnel, $ 83, p. 555;

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il peut exiger une déclaration préalable, mais il ne peut point subordonner la réunion publique à une autorisation préalable; il peut, il doit, même, interdire les réunions sur la voie publique, parce qu'elles entraveraient la circulation publique, et qu’il peut et doit limiter la liberté de chacun, pour protéger la liberté de tous. »

Telle est la résultante d'un mouvement d'idées qui remonte à la Déclaration des droits de 1789, et l'application, au régime des réunions publiques, d’une des attributions principales d’une police bien faite et d'une des raisons d’être d’un régime policier.

ie. — De l’équilibre à ménager entre les aspiraq g P tions légitimes des individus et les exigences inéluctables de l’ordre social.

Il serait aisé de parler longuement de la réunion, comme de l’un des moyens par lesquels peut se transformer lentement une société, et ce serait, également, une étude intéressante que la démonstration de son influence sur le progrès d’un gouvernement représentatif : en nous plaçant à l’un ou l'autre de ces points de vue, nous trouverions l'expression des consciences qui se cherchent, de l'instinct vital qui se développe, du vouloir vivre qui s'exprime dans la nation : Il germe, en effet, beaucoup d'avenir dans toutes les manifestations d'idées ou de volontés émanant de citoyens qui, ayant déjà bénéficié d’une certaine évolution politique, cherchent — parce que « les limites de l’évolution sociale et de l'évolution politique restent indéterminées... parce que les ondes se pénètrent si bien que le langage courant