TRES HONORABLE

Sir Wilfrid Laurier

Contre l'introduction de la clôture à la Chambre des Communes du Canada.

Clôture proposée dans une résolution présentée par le Premier Ministre, le Très Honorable R. L. Borden, M P., le 9 avril, 1913. Compte-rendu sommaire de la façon dont cette mesure inique a été introduite.

Publié par le Bureau central d'information du Parti Libéral Canadien.

OTTAWA, Can.

{Publication No. 13)

Introduction de la Clôture * la Chambre des Communes du Canada.

Le 9 avril, le Très Hon. R. L. Borden, M. P., introduisait à la Chambre des Communes des amendements aux règlentents de la Chambre, amendements qui avaient pour but de restreindre la liberté des débats et de la discussion publique par un procédé généraleiment désigné sous les noms diver: de “cloture”, et “guillotine”. L'extrême rigueur de ses amendements méritait déjà bien des reproches mais les méthodes par lesquelles on chercha à es imposer à FOpposition dépassent en arbitraire et en hypocrisie tout ce qui s'est jaais fait Ge répréhensible au Parlement canadien. Le Premier Ministre protesta d'abord de la pureté de ses intentions et de celle du Gouvernement. Dans un discours débordant de promesses de “fairplay”, il affirma qu'il n'entretenait plus la moindre intention de restreindre la liberté de la parole ou des débats, que celle ‘‘d'enlever aux honorables messieurs de l'autre côté de la Chambre aucun des privilèges légitimes dont ils jouissent actuellement”.

Comment le Très Honorable M. Borden tient ses promesses.

“Nul ne reconnait mieux que moi la liberté de la parole et la liberté des débats doivent être préservées" dit l'hon. M. Borden. C'est ainsi que ie Premier Ministre commença son discours sur les amendements dont il proposait l'adoption, et, pour mieux prévenir tous les doutes qui auraient pu s'élever il ajouta.” Mes honorables amis se montrent bien soupçonneux ; il me semble qu'ils pourraient se fier à ma parole. ” Et Sir Wilfrid Laurier faisait remarquer, au nom de l'Opposition, que ces amendements laissaient planer une menace continuelle sur leurs têtes. M. Borden protesta avec une telle candeur ct en termes empreints d'une telle franchise que l'on a à peine à reconnaitre le même homme dans celui qui parlait de la sorte et celui qui, queiques minutes pius tard, devait se rendre coupable d'une aussi indigne trahison.

“Non, pas du tout, “dit-il à Sir Wilfrid Laurier” ce n'est pas ainsi que je désire exercer ce pouvoir que je réclame. Je crois que si ce règlement est adopté, les choses se passeront à l'avenir de même que par le passé. Je demanderai toujours à mon honorable ami combien de temps il désire consacrer à la discussion d’une question, et j'ai l'espoir que dorénavant, nous pourrons, comme par le passé, en venir à une conclusion sans invoquer ces règlements. T’espère qu'il en sera ainsi. Je ne suis nullement enclin — et je crois que mes honorables amis de l'autre côté de la Chambre me rendront justice sur ce point — à exercer injustement tout privilège que je pourrais posséder. Si un doute raisonnable s'élève sur la question de sa voir dans quelles limites de temps un débat doit être conclu. je suis d'avis qu'il devra étre résolu en faveur de la minorité. J'irai même jusqu'à dire que ce n’est pas dans le but d'accabler la minorité ou de supprimer la liberté de la paroie que nous nous proposons de mettre ces règlements en vigueur: notre motif est d'ordre plus élevé et la raison que nous invoquons ne saurait être critiquée; c'est afin que t Parlement du Canada ne perde pas son prestige. qu'il ne se couvre pas de ridicule, et qu'il puisse traiter les affaires publiques.”

Maïs dans la crainte que ceci ne suffise pas, M. Borden ajouta : “Ces règlements, une fois en vigueur, devront, b'en entendu, être appliqués avec discrétion et en toute justice.... Tout ce que je

puis dire c'est que je les recommande à l'attention et à l'approbation des honorables messieurs des deux côtés de la Chambre, car j'ai la conviction qu'ils ont été rédigés de telle manière, avec des dispositions et des garanties si larges que les honorables députés des deux côtés de la Chambre continueront à jouir de la liberté pleine et entière de la parole sur toutes les mesures publiques qui peuvent être soumises au Parlement. ... Tout ce que nous désirons—et je parle ici dans la sincérité la plus absolue tout ce que nous désirons est de donner au gouvernement et à la majorité de cette Chambre ia facuité de pouvoir procéder à une allure raisonnable à l'étude des affaires publiques de ce pays, tout en donnant à tous une liberté aussi raisonnable de discussion.”

L'écho de ces paroles résonnait encore dans la Chambre des Communes lorsque Sir Wilfrid Laurier, se levant, à titre de Chef de l'Opposition, pour répondre à M. Borden, se vit enlever le droit constitutionnel, ce droit qui de tous temps et en tous lieux, a été celui du Chef de l'Opposition, de répondre au Premier Ministre et de présenter au Parlement les vues de l'Opposition sur une mesure publique d'une semblable importance nationale. Et dans le cas qui nous occupe, cette mesure était plus grave et pouvait avoir des effets plus importants que toute autre mesure introduite dans la Chambre depuis l'établissement de la Confédération, Et ce fut M. Borden luimême qui déposa le premier vote niant ce droit à Sir Wilfrid Laurier. Ce fut lui qui, le premier, sanctionna cette insulte au grand homme d'Etat qui est aujourd'hui le doyen des représentants du Canada à la Chambre des Communes qui, pendant 25 ans à titre de Chef du Parti Libéral du Canada s'est toujours montré le plus chevaleresque des adversaires, et qui, pendant quinze ans, à titre de premier ministre du Dominion, a été le personnage le plus distingué de la vie publique Canadienne, Devant la façon dont le gouvernement s'y est pris il est impossible de croire que cette insulte n'était pas préméditée, u'elle n'a pas été arrangée non seulement au vu et au su du Premier Ministre lui-même, mais avec sa participation active.

Comment on s’y est pris pour empêcher Sir Wilfrid Laurier de répondre à M. Borden.

Ce plan, règlé d'avance, été mis à exécution de la manière suivante:

M. Borden ayant terminé son discours, Sir Wilfrid se leva immédiatement pour y répondre; M. Hazen le Ministre de la marine et des Pécheries se leva en même temps.

Fidèle aux coutumes parlementaires, l'Orateur accorda la parole à Sir Wilfrid Laurier mais à peine celui-ci avait-il commencé que les députés consevateurs étouffèrent sa voix en frappant sur leurs pupitres, voulant en même temps, attirer l'attention de l'Orateur sur M-+ Hazen qui restait debout. Obligé de maintenir l'ordre, l'Orateur se leva et fit connaître à la Chambre celui qui, dans son opinion avait le droit de parler le premier; il le fit dans les termes suivants:

“L'honorable député de Québec-Est (Sir Wilfrid Laurier a la parole.”

A peine avait-il prononcé ces mots que M.W.B. Northrup, député conservateur de Hastings-Est se levait à son tour et tirait de sa poche une résolution toute préparée. Cette action souleva une

tempête de protestations dans le camp libéral, mais dès que le calme put être rétabli, M. Northrup commença à haute voix, la lecture de cette résolution qui demandait à la Chambre d'enlever Par un vote, à Sir Wilfrid Laurier, le droit de se faire entendre, droit que l’Orateur venait de Jui reconnaitre formellement. En agissant ainsi, M. Northrup s'appuyait sur un règiement qui n'avait encore jamais été invoqué dans les annales du Parlement canadien. Mais voici le texte même du Journal des débats : ;

“M. W. B. Northrup (Hastings — Est) M. l'Orateur je me lève en vertu du règlement 17 que je demande la permission de liré à la Chambre. Voici ce Réglement. (x)

(x). La Presse conservatrice s'est évertuée à répandre l'idée que cette règle 17, (eu vertu de laquelle un député à le droit de demander à la Chambre qu'elle décide par un vote lequel des deux députés peut parler lorsque deux se lèvent ensemble pour réclamer la Parole), a été introduite par Sir Wilfrid Laurier lui-même alors qu'il était Premier Ministre. Or cette allégation est fausse d tous points et ne repose sur aucun fond. ment. Cette règle à toujours existé, depuis l'établissement de la Confédération. mais elle n'a jamais été appliquée, La décision de l'Orateur sible de croire que les

ée qu'elle pourrait être lemployée pour rompre-avec la coutume universelle qui veut que le Chef

de l’Opposition nit le droit de répondre au Chef du Gouvernement lorsque celui-ci présente une mesure d'importance Publique, Sir John Bourinot, autorité reconnue en matière de procèdure du Parlement Canadien dit : “Il est de règle d'accorder la priorité aux membres de l'Administration lorsque ceux-c{ désirent se faire entendre. et dans tous les débats impor:

une queslon: ET If, EST IRREGULIER D'INTFRVENIR LORSQUE