L'ORATEUR À DECIDE EN FAVEUR D'UN À TRE DEPUTE, QUEL. QU'IL SOIT
rsque deux députés ou plus, se lévent po*:r parler, l'Orateur à de son siège, mais une motion peut être présentée à l'effet que l'un de cee députés soit entendu immédiatement Ou ‘parle immédiatement” et cette motion sera, sur l'heure, mise aux voix, sans débats”. En vertu de cette règle de la Chambre, j'ai l'hunneur de pro- Poser, secondé par M. Blain, député de Peel:
“Que le Ministre de la Marine et des Pêcheries, député de la ville et du Comté de St-Tean, soit entendu à l'instant, OUELQUES HONORABLES MEMBRES: “Honte”.
SIR WILFRID LAURIER: “Et voilà la justice que nous pouvons attendre de vous lorsque vous avez une majorité dans cette
rden se hâta d'empêcher que ce fait soit enrégistré en disant. “La motion est exactement dans la forme prévue par le règlement 17.”
Obéissant aüx désirs du Premier Ministre, l'Orateur refusa de considérer tout amendement proposé à Ja motion de M. Northrup, et les députés furent appelés à voter sur la question de savoir qui devait parler le premier, M. Hazen ou Sir Wilfrid Laurier, Ft ceci en dépit du fait que l'Orateur, aux termes du règlement qui
dit que “lorsque deux députés ou plus se lèvent pour parler, l'Orateur appelle celui s'est levé en premier lieu” avait déjà donné la parole à Sir Wilfrid Laurier.
(x) ‘et cette motion sera lumwédiatement mise aux voix, sans débats,"
C'est le seul changement dont le gouvernement de Sir Wilfrid Laurier soit responss “le, On volt que cet amendemeut se lApporte à la façon dont une motis. : yt être décidée mais qu’il n'a rien à voir avec la motion elle-même, 1.3 Hbérnux au parlement ne se sont nullement opposés à ce que la wotion ui avait pour effet de donner la parole a M. Hnzen soit
vernemen :
L'exemple de M. Borden fut suivi par tous les députés conser. vateurs qui se trouvaient ]à et Par tous les nationaïistes, sauf un.
Mesures arbitraires prises Pour empêcher tout amendement aux propositions «faconiennes du Souvernement. … Le Gouvernement ayant réussi par la force brutale de sa majorité à empêcher Sir Wilfrid Laurier de parier, M. Hazin p'ésenta, au nom de Borden et de s°s partisans à la Chambre. une motion
gage parlementaire “Ja question préalable”, C'est-à-dire en demandant que la question soit mise aux voix immédiatement. L'effet de
Il suffit de l'adoption d’une simple résointion Pour amender les règlements de Ja Chambre, il n’est pas besoin de deuzième ni de troisième lecture pas plus que de discussion en comité comme Pour un proïet de loi soumis à la Chambre: en outre, le Sénat n'a rien à die, il ne dispose d'aucune autorité, d'aucun Pouvoir sur ce point. Et cependant la mesure en question affectait les libertés parlementaires elles-mêmes, ;a liberté des débats et le droit de la parole,
Aucur Gouvernement n'aurait pu voir recours à un procédé
soigneusement arrangé d'avance par M. Borden et ses collèeues, M. Borden devait leurrer la Chambre en parlant de “‘fair-play”, M. Hazen devait se lever en même temps que Sir Wilfrid Laurir, afin que l'Orateur put choisir entre les deux, M. Northrup devait avoir une motion écrite dans sa poche, et les autorités sur lesquelles il s'appuy"it ouvertes devant lui, sur son bureau, M. Borden devait donner le signal de baillonner Sir Wilfrid Laurier en déposant le Premier son vote pour l'empêcher de parler, les autre: Ministres du Cabinet devaient'en faire autant, et tous les membres du parti, sons la menace de ce qui pourrait arriver s'ils osaient faire autrement que leurs chefs, devaient suivré docilement : de même les alliés nationalistes devaient emboiter le pas. Grâce à la majori'é brutale obtenue
de cette Manière, on eMpéchait Sir Wilfrid de parler jusqu'à ce que la motion eût été ad 'Ptée, et que tout danger de la Présentat io: d'un amendement fût évité, ‘M, azen, s'étant assuré le Privilège de la Parole, devait Proposer que Ja Question soit mise aux voix immédiatement, et le parti, n'ayant blus à Craindre Jes amendements, Pouvait, par Ja force du nombre, faire Passer la clôture, Culevant ainsi ay Peuple canadien la liberté qu'ils Chérissent Je Plus à titre de sujets britanniques, le droit de libre discussion par l'intermédiaire de leurs réprésentants au Parlement sur les Questions Qui touchent aux intérêts Publics, Ce Plan fut exécuté à Ja lettre, les réglements ré. digés pour Sauvegarder Jes libertés Parlementaires Servirent d'armes Pour empêcher la discussion les précédents les plus sacrés furent foutés AUX pieds, les hautes fonctions de l'Orateur devinrent € pivot d'une machine Politique, et cet attentat à Ja dignité, aux droits et à l'honneur fut Perpétré bar le Premier Ministre lui. même an nom du fair-play, après qu'il eût Promis de Sarantir tous
Sir WILFRID LAURIER Le Spectacle dont NOUS avons été témoin, lorsque Je très honorable Premier Ministre à terminé son discours et a remis sa Motion entre VOS mains, M, le Président était un Commentaire très à Propos de ses déclarations. Pendant tout ce discours, l'honorable Premier ministre 4 affirmé à Plusieurs
F appelé à parler Comme chef de l'opposition. Mais l'honorable dé-
ms ammenne,
vernement. et, M, le Président tous les membres de la droite, y Compris je premier ministre lui-même, qui, quelques instants auparavant, nous avait promis justice, se levérent pour in'imposer le bâillon et m'empêcher d'exprimer les vues de ! "pposition au sujet de cette question très importante. Lorsque j'ai vu non honorable ami 1e ministre de la Marine et des Pécheries se lever et insister sur son droit de parler j'ai cru qu'il avait quelque grande déclaration à faire ou un discours très important à prononcer sur la question, Mais non; il n'avait Pas un mot à dire, simpiement appliquer la clôture par anticipation en proposant la question préalable. Quelle conclusion devons-nous en tirer ?
Quelques VOIX : Oh, Oh.
D'autres VOIX :: Riez, Riez.
Sir WILFRID LAURIER: La conclusion, M. le Prés’ ‘ant c'est qu'on veut appliquer la clôture par anticipation, J'avais préparé une motion que je voulais proposer comme amendement. Je ne puis le faire maintenant.
Quelques VOIX : Oh, Oh.
SIR WILFRID LAURIER : Et les rires des honorables députés qui savent que je ne puis Proposer cette motion, donnent la mesure de justice que nous Pouvons attendre de la part de la droite,
Des applaudissements tumultueux ont accueilli mon très honorable ami lorsqu'il s'est levé pour parler, J'ai pensé d'abord que par leurs applaudissements, ses partisans voulaient lui donner une marque de loyauté, ce qui avait parfaitement sa raison d'être : mais j'ai réfléchi ensuite, considérant la motion ç il allait faire et la mission qu'il s'était imposée, qu'il aurait pet ire été de meilleur goût s'ils lui avaient permis de parler sans € onstration de leur part.
Je comprends mieux la signification de ces applaudissements depuis ce que nous avons vu lorsque le premier ministre a terminé son discours,
Ily a certaines raisons de croire que mon très honorable ami n'aime pas beaucoup la tâche qu'il s'est imposée, celle d'étouffer la discussion. Mon très honorable ami est obligé de marcher, qu'il le veuille ou non. Il est comme ce personnage dont parle un romancier français qui disaït:: “]] faut bien que je ies suive. puisque je suis leur chef.” Je comprends maintenant que les applaudissements et les cris avaient pour but de l'encourager dans sa tâche ingrate, car la tâche que mon irès honorable ami s'est imposée aujourd'hui n'a pas pour objet d'améliorer le règlement de la Diète polonaise. L'oeuvre qu'il veut accomplir, et que la majorité sanctionnera je n'en ai aucun doute, est simplement d'abolir le règlement que nous avons jusqu’à présent considéré comme sacré, et qui nous vient de la Mère des parlements.
Ce règlement existe depuis la confédération. Il n'a pas été fait en un seul jour ; il est la résultante de la sagesse et de l'expérience de plusicurs générations d'hommes d'Etat qui ont consacré toute leur vie au bien public, et qui ont amené les institutions britanniques au degré d'excellence ju'elles avaient atteint lorsque la confédération a été établie.
On a prétendu que ce règlement était suranné. Ce n'est pas mon avis. Il n'est pas suranné. Il n'a pas été fait pour un jour Ou pour une période : il a été fait Pour servir à perpétuité. On peut
dire de nos règles parlementaires ce que l'on a dit des maximes de la loi civile qui nous ont été léguées par les juristes romains, et qui sont à la base de la loi civile de la plupart des nations d'Europe, qu'elles sont la raison crystallisée,
Les maximes de la loi civile ont été appliquées aux relations sociaies de tous les jours, et les maximes de la procédure parlementaire à la discusion des affaires publiques dans les asemblées délibérantes.
Aujourd'hui M: le Président, on propose «le détruire ces règles parlementaires ; on veut les fouler aux pieds ; on veut les aholir et ieur substituer le bäillon. Et à quel propos? Un prétend que nous avons fait de l'obstruction dans cette Chambre. M. le Président, si l'obstruction est un péché, si l'obstruction est une faute, je demande au premier venu des membres de la droite qui est sans reproche de je‘er la première pierre. Quelques journaux conservateurs ont dit que l'obstruction signifie ja mort du gouvernement parlementaire. Je ne conteste pas cette assertion, mais si elle est fondée les auteurs de cette situation sont du côté du Gouvernement et non pas du nôtre Mon très honorable ami sait par expérience. et il s'en convaincra davantage, que l'on récolte toujours ce que l'on a semé: monsieur le Président il a mauvaise grâce, ainsi que ses partisans, à accuser la minorité parlementaire de faire de l'obstruction dans cette Chanibre.
Comme d'habitude, l'honorable premier ministre a essayé de justifier sa conduite en citant l'opinion de journaux et de députés libéraux. J'admets que dans mon parti il y a des gens qui sont en faveur d'n règlement de clôture, tout comme dans le parti de mon très honorable ami il y en a qui y sont opposés. L'honorable premier ministre a cité avec beaucoup de satisfaction les articles du “Globe” de Toronto et du “Free Press” de Manitoba, mais il n'a pas parlé du “Citizen” d'Ottawa. S'il avait poussé ses recherches plus loin dans la presse de son parti, il aurait trouvé des raisons peutêtre pour agir autrement, car dans le “Citizen” de ce jour même, je lis du cours d’un article d'une colonne les lignes suivantes ; contre le règlement de clôture:
La clôture n'améiiorera aucunement les choses : elle permettra de faire passer le bill mais un bi!l qui représentera $35,000,000. avec en plus l'aigreur, les protestations, ct la division.
Il est vrai que dans des questions comme celles-ci, les opinions peuvent ne pas s'accorder. Mon très honorable ami a cité celles de quelques-uns de mes propres amis. J'ai l'honneur d'appartenir au grand parti libéral du Canada. J'y ai occupé un rang d’une certaine importance; pendant vingt ans et plus, le commandement suprême m'en a été confié. Pendant les quinze années que j'ai été premier ministre, il est arrivé quelquefois que des amis sont venus me dire que je ne me rendais pas justice à moi-même ou au parti, et que je devais faire adopter un règlement de clôture, ainsi que la chose avait été faite dans plusieurs autres parlements. M. le Président, je suis un libéral de vieille roche: j'ai fait mon éducation à l'écola de Fox et des anciens chefs du parti libéral, et je n'ai jamais pu me faire à l’idée de priver une minorité parlementaire d'une arme aussi précieuse que la liberté de la parole, en faisant adopter un règlement de clôture. Peut-être me suis-je trompé: peut-être ai-je été trop généreux. Non, je ne j'ai pas été: je préfère encore aujourd’hui, après quinze ans de pouvoir avoir refusé d'imposer la cloture et conservé l'ancien règlement.
L'objet du règlement est de permettre à la Chambre de remplir les devoirs qu'elie doit au pays et au souverain, Le premier devoir du Gouvernement, le premier devoir du Parlement, le premier devoir de tout membre de cette Chambre, qu'il siège à la gauche ou à la droite du Président, est d'administrer le Gouvernement du roi.
On nous a accusé d'avoir retardé les affaires de la Chambre, de l'avoir empêché de travailler. M. le Président, je nie cela entièrement; cette assertion ne repose sur aucune base, Si les affaires de la Chambre ne sont pas plus avancées qu'elles le sont, la faute n’en est pas à l'opposition, mais au Gouvernement. Il est absolument vrai qu'au premier avril aucun subside n'avait été voté, et l'exercice financier était terminé; mais si le budget n’a pas été voté plus tôt, à qui la faute? Le Gouvernement a:t-il demandé les subsides à la Chambre, et l'opposition les a-t-elle refusés ?
Quelques VOIX : Non.
Sr WILFRID LAURIER: Tout le monde sait que chaque fois que le Gouvernement a demandé des subsides, nous les avons accordés sans hésitation. Tout le monde sait que lorsque mon très honorable ami m'a demandé de voter une partie du budget, j'y ai consenti sans hésitation et avec générosité, peut-être avec trop de générosité. Tout le monde sait que chaque fois qu'une mesure d'importance publique a été soumise à la Chambre, nous l'avons étudiée et adoptée. Chaque fois que le bill pour le renouvellement des chartes des banques a été étudié, la gauche n'a pas fait d'op position.
Nous l'avons discuté avec modération: nous ne l'avons pas discuté à fond, mais nous n'y avons pas fait d'obstruction. Lorsque le bill de ratification du traité avec le Japon fut déposé, il ne fut pas prononcé un seul mot contre l'adoption de ce projet de loi. Et il en a été de même de toutes les mesures. Il est vrai, M. k Président, que nous avons combattu l'adoption d'une certaine mesure: il est vrai que nous avons combattu le projet d'aide à la marine. Nous l'avons combattu de toutes nos forces: nous avons invoqué à son encontre tous les moyens autorisés par le règlement de la Chambre: Va-t-on prétendre que dans l'exercice de ce droit d’énrgique opposition, nous avons fait quoi que ce soit qui fût contraire aux traditions les plus saines du gouvernement parlementaire? M. le Président, de tout temps en cette Chambre. de tout temps dans le Parlement de la mère patrie, il s'est présenté des questions auxquelles la minorité a jugé qu'il était de son devoir de faire la plus vive opposition. Aux termes du règlement, on compte que les deux partis vont prendre part à l'expédition de la besogne, comme le premier ministre l’a déclaré aujourd'hui, et c'est ainsi que les choses se passent en général; mais il se présente des circonstances, je le répète, dans lesquelles une opposition, ou une minorité, se doit à elle-même. à raison de ses opinions prononcées relativement à quelque mesure publique, de combattre l'adoption de cette mesure par tous les moyens’'à sa disposition.
Je n'énonce pas ici une doctrine nouvelle; elle a été acceptée de tout temps dans la Chambre des communes d'Angleterre. Elle remonte à l'époque de Charles rer; les livres sont remplis d'allusions à son sujet. Le ieader de ia chambre, sous ic règne de Charles 1er, au cours de la lutte faite contre ce souverain pour le maintien des droits politiques du peuple anglais, présenta au roi, ce qu’on
appelait la Grande Remontrance, et la proposition de présenter la Grande Remontrance fut combattue toute une nuit durant par certains députés, tellement, nous disent les livres. que la députation avait la mine d'un jury se mourant de faim. C'est là un cas dans lequel l'obstruction échoua. Dans une autre circonstance, en 1771, la majorité de la chambre ne voulait pas permettre la pubilcation des débats de la chambre. Cette étrange prétention fut combattue par une minorité sous la conduite d'Édmund Burke en personne, et Burke, au moyen de journées entières d'obstruction, réussit à faire échouer le projet de la majorité, et comme il l'a dit lui-même: “la postérité bénira la clairvoyance dont on a fait preuve ce jour-là’. Dans cette circonstance l'obstruction triompha. Plus tard, en 1831, lors de l'adoption du premier bill de réforme. les tories d'alors, et il se trouvait des tories très prononcés dans le nombre, combattirent le bill avec toute la vigueur possible, mais ils échouèrent, l’obstruction cette fois n'eut pas de succès.
Subséquemment, en 1833, le jour même du dépôt du projet de loi du comte Grey pour la coercition de l'Irlande, Daniel O'Connell se prévalut de l’ancien expédient de l’assignation des députés dans le but d'enrayer les délibérations. La première lecture du bi!i occtipa sept séances, les députés irlandais ayant menacé de recourir à des motions formelles réitérées d'ajournement, si l’on tentait de clore la discussion prématurément.
Le fait se répéta en 1843. Puis nous en venons à l'année 1$8t, débat au cours duquel, comme nous savons. les députés irlandais recoururcnt à l’obstruction sous la direction de Parnell, en vue d'obtenir pour l'Irlande la satisfaction qu’elle demandait depuis si longtemps. M: le Président, il n'est personne en cette Chambre, j'en suis convaincu, pas même l'homme le plus dévoué aux intérêts britanniques, le plus grand admirateur de l'Angleterre qui ne reconraisse que la page qu'il serait le plus heureux de voir effacée de l'histoire d’Albion, c'est celle du traitement qu'elle a infligé à l'Irlande. C'est. la seule page sombre dans l'histoire moderne de la Grande-Bretagne. Mais il est à l'honneur des libéraux d’aujourd'hui et de la dernière génération qu’ils ont enfin pris des mesures en vue de faire droit aux revendications de l'Irlande.
En 1881, comme l'a déclaré le premier ministre, M. Gladstone, à la suite de tactiques obstructionnistes préméditées de la part de la députation irlandaise, déposa une mesure de clôture. Mais, M. le Président, M. Gladstone était un esprit supérieur et ne pouvait se contenter d'un tel mode de règlement de la question irlandaise. Au contraire, cela l'engagea à étudier par la suite la situation en Irlande ; et il se persuada que le meilleur et le seul moyen de porter remède aux maux dont l'Irlande était affligée depuis si longtemps serait de lui conférer le privilège du self-government, suivant le désir et la formation politique du peupie irlandais. Il y a deux pages dans la vie de M. Gladstone: celle dans laquelle il propose: l'adoption d'un procédé de clôture, et celle dans laquelle il cherche par des moyens de conciliation à rendre justice à l'Irlande. Nos adversaires choisissent la première page; nous, nous choisissons la dernière.
Comme je l'ai dit, ii survient des circonstances dans lesquelles la majorité et la minorité ne peuvent s'entendre, et alors on est à même d'appliquer un remède, remède qui est toujours à notre dis-
position. Ce remède ce n'est pas un procédé de clôture, ce n’est pas l'application de la force brutale. Il consiste simplement dans un appel au peuple: Après tout, n'est-ce pas le peuple qui est le juge ct le jury? N'est-ce pas le peuple qui est appeié à prononcer entre le Gouvernement et l'opposition, entre la majorité et la minorité? Et, M. le Président, c'est à cela tout au plus que je me serais attendu de la part du Gouvernement : la dissolution, mais non pas la clôture du débat. Je suis convaincu que le premier ministre n'a pas jugé très agréable la tâche dont il est chargé aujourd'hui; et pour ma part, quand je compare ma conduite avec la sienne, je me félicite d'avoir résisté aux demandes de ceux qui auraient voulu m'engager à adopter une règle de clôture; je me félicite d’avoir, le moment venu, fait appel au peuple sur la question de la réciprocité. Le premier ministre a déclaré, non pas aujourd'hui, mais la dernière fois qu'il a pris la parole sur cette question, que le remède suggéré par moi est absurde, parce que, dit-il, si toutes les fois qu'il se produit de l’obstruction, le Gouvernement devait en appeler au peuple, nous aurions une élection générale à peu près tous lés ans.
Mon trés honorable ami me permettra de lui dire qu'une telle objection est futile car les tactiques obstructionnistes, pour être de quelque utilité, doivent être fortement approuvées par l'opinion publique et se rapporter à quelque question des plus importantes. S'il se trouvait jamais en cette Chambre un parti politique assez oublieux du respect qu'il se doit à lui-même et qu’il doit au pays pour recourir à l'obstruction à propos de questions sans importance, ce parti se déconsidérerait aux yeux du public et n'aurait plus aucune chance de faire impression sur les électeurs. Mais, M. le Président, il y a lieu d'invoquer une meilleure raison que celle-là, Quand nous en venons à discuter ces questions constitutionnelles, ces questions de droit public, notre guide le plus autorisé après tout, c'est l'histoire. En juillet prochain, la confédération comptera quarante-six ans d'existence, et combien de fois a-t-on eu recours à des tactiques obstructionnistes dans ces quarante cinq ans? Quatre fois ni plus ni moins, avant cette année. Qu'on me permettre de les énumérer: une fois en 1885. une fois eu 1806, une fois en 1908 et une fois en 1911; et lorsque j'aurai indiqué les causes de l'obstruction dans ces diverses circonstances, j'aurai donné la plus complète justification de l'attitude que nous avons prise dans la présente circonstance.
11 y a eu obstruction en 1885. Cette année-là le Gouvernement de sir John A. Macdonald déposa un projet de cens électoral uniforme pour le Dominion. Jusque-là le droit de suffrage avait relevé entièrementdes diverses provinces, chacune imposant ses propres exigences à cet égard. Tandis que deux ou trois provinces reconnaissaient le droit de suffrage à tout sujet de sexe masculin, d’autres spécifiaient davantage, et nous. membres du parti libéral, nous pensions que ce système était préférable. Après tout, le droit de vote est inséparable de la question d'éducation; c'est une question qui intéresse directement le peuple, et nous jugions qu'il était préférable de la lui soumettre directement par l'intermédiaire des législatures provinciales. Nous combattimes la loi du cens électoral nuit et jour. Il est vrai que nous ne pûmes en empêcher l'adoption; mais notre attitude détermina l'inseition d'amendements importants qui autrement n'y auraient pas figuré. Nous obligeâmes sir John Macdonald à ac cepter plusieurs de nos propositions. La liste en est trop longue
pour l'indiquer en détail; mais il suffira de dire que, grâce à notre attitude, nous obtinmes le droit d'en appeler des décisions des reviseurs, et ce résultat à lui seul nous justifie d'avoir entrepris cette lutte.
Il y eut obstruction er 1896, et à propos de quoi? Le Gouvernement d'alors entreprit de règler la question des écoles du Manitoba, qui avait été sur je tapis depuis six longues années. et avait été débattue à mainte reprise. Le Gouvernement n'avait pas osé règler la question, jusqu'à ce qu’enfin, en 18096, dans les derniers Tours d'un parlement moribond, il déposa une mesure destinée à donner satisfaction à la minorité, mesure qui n'allait pas assez loin daus ce sens mais qui contenait pius qu'il ne fallait pour irriter la majorité et lui faire comprendre qu'on allait commettre une grave injustice à son égard.
Nous combattimes cette mesure et nous obtinmes ce que nous demandions: que cette mesure fût soumise au peuple. Un Parlement moribond voyait arriver son dernier jour, et la justice demandait que le peuple fût appelé à se prononcer sur cette mesure. Si le projet de résolution que le premier ministre a déposé aujourd'hui avait alors été en vigueur, la voix de la députation aurait été étouffée, et cette grande injustice aurait été commise aux dépens non seulement de la population d'une province. mais de toute la population du Dominion, avec des résultats qu'il était impossible de prévoir. Ce sont là quelques-unes des raisons qui me font dire que l'attitude prise par le premier ministre aujourd'hui et qu'il prend, dit-il dans l'intérêt du gouvernement parlementaire, est contraire dans son essence même à la saine pratique du gouvernement constitutionel.
De nouveau, il y eut de l'obstruction en 1908 et dans quelles circonstances? Le Gouvernement dont j'étais ie chef avait déposé ne loi électorale autorisant la confection de listes électorales pour la Colombie-Anglaise, le Manitoba et les parties encore non organisées de l'Ontario: et la minorité, le parti conservateur, nous çombattit à ce sujet. Je dois dire que l'appel qu'il nous fit me frappa. 11 me parut que les représentations de la gauche d'alors étaient assez justes, et en conséquence, après avoir consulté mes collègues. je proposai une transaction qui fut acceptée. L'obstruction dans re :tte circonstance, comme on sait, venait de la part des conservateurs. Je ne m'en plaignis pas; je n'y trouvai pas à redire. Je ne considérai pas que c'eut été déroger à ma dignité de citoyen et de leader du Gouvernement, me rendant compte que j'étais dans l'erreur d'offrir la branche d'olivier à nos adversaires et de mettre fin au débat au moyen d'un compromis. Après tout, cela ne vaut-il pas mieux que le régime. de clôture? L'autre circonstance dans laquelle il se produisit de l'obstruction date de 1911.
D'honorables DEPUTES: Ecoutez! écoutez!
Sir WILFRID LAURIER: Je vois que certains honorables députés de la droite n'ont pas oublié cet incident; moi non plus. Nous avions déposé le bill de réciprocité le 26 janvier, et le 28 juillet, nous n'avions pas encore pu obtenir même un vote préliminaire à ce sujet. :
Les conservateurs, alors dans l'opposition, nous avaient fait à chaque pas de l'obstruction; des motions dilatoires de toute sorte furent présentées, et il ne se passait guère de jour, même durant ia
re
canicule, sans que nous eussions discours sur discours. Je n'ai laissé entendre ni plaintes ni récriminations. Deux voies m'étaient ouvertes. Je pouvais agir ainsi que le fait aujourd'hui le premier ministre; j'aurais pu introduire la clôture, dire qu'il nous failait conduire ies affaires du gouvernement, et qu'il y allait de notre dignité de ne pas souffrir l'obstruction. Mais il y avait autre chose que je pouvais faire : c'était un appel au peuple et je conseillai à mes collègues de donner à ces messieurs de l'opposition l'occasion d'en appeler au peuple. Une élection eut lieu et nous fûmes défaits. Le ciel m'est temoin que je préfère de beaucoup me trouver ici aujourd'hui dans j'opposition et ayant subi une défaite par cet appel au peuple plutôt que de devoir mon maintien au pouvoir à la force du bäillon.
Quelques VOIX: Très bien!
Sir WILFRID LAURIER: Voici la situation.
M. le PRESIDENT: A l'ordre! Je viens faire appel à la Chambre pour lui demander de garder un semblant d'ordre, et nous permettre de continuer la séance.
Sir WILFRID LAURIER: Voici la situation où se trouvent les deux partis. Pour ma part, je ne désire rien de plus que de donner occasion au peuple de se prononcer de nouveau. Je n'envie pas la position que mon très honorable ami prend aujourd'hui. C'est la première fois que la clique mercenaire fait son apparition sur le #’.fâtre politique au Canada. Mon honorable ami le ministre des Travaux publics nous a dit, il n'y a pas longtemps, qu’il connaissait l'art de gagner des élections. Il ne nous a pas, cependant, renseignés sur les méthodes.
Queiques VOIX: Nous les connaissons.
Sir WILFRID LAURIER: Nous connaissons quelques-unes de ces méthodes. Quand une élection a lieu dans la Colombie-Britannique ou la Nouvelle-Ecosse, on se montre prodigue de promesses de travaux publics. Quand ce ne sont pas des élections fédérales, ce sont des élections provinciales. Mon très honorable ami a tenté aussi sa bonne fortune en matière d'élections provinciales, non pas cependant toujours avec plein succès. S'il y a une élection dans Richelieu, on n’envoie pas de lettre, mais plutôt un émissaire aux mains chargées de promesses. Si l'élection a lieu dans *facdonaïd, tous les amis de la liberté sont prévenus qu’ils cou: le risque d'être jetés en prison. J'admets volontiers que nou. en sommes pas encore arrivés à ce point-là en cette Chambre, On ne nous menace pas du cachot; on ne nous dit pas que nous allons être jetés en prison.
Je ne vois pas, cependant, que nous ayons à nous montrer si reconnaissants pour ces ménagements. Après tout, ce qu'on nous propose, c'est de nous traiter comme on a traité les gens de Macdonald ; nous serons bâillonnés et nous ne pourrons plus parler ; ou bien, si on nous permet de parler, ce ne pourra être que durant vingt minutes. Mon honorabie ami ne sait pas même s’il ne s'est pas montré trop généreux en nous accordant vingt minutes. Il croit que nous pourrions faire mieux en cinq minutes qu’en vingt. Je ne vois pas que nous ayons à lui témoigner ici de la reconnaissance, mais nous savons à quoi nous devons nous attendre avec ces nouveaux règlements. J'avais projeté de proposer l'amendement suivant, si l'action de mon honorable ami le ministre de la Marine et des
Pêcheries ne m'avait pas, pour ainsi dire, coupé l'herbe sous le pied:
“Que la Chambre ne procède pas à l'examen de la résolution, mais que celle-ci soit référée à un comité spécial qui prêtera son concours au Président pour en faire l'étude, et qui fera rapport, cenformément aux règles établies et obliagtoires de cette Chambre.”
En 1867, après l'organisation du Parlement à la suite de la Confédération, la première chose dont on dut s'occuper fut d'établir des règlements pour sa gouverne. Comment cela se fit-il? Par voie de résolution présentée en cette Chambre? Non pas. Les règlements furent préparés par un comité spécial. Après que ce comité eut fait son rapport, les règlements furent référés au comité général de la Chambre et discutés à nouveau. Vous trouverez tout cela dans les journaux de la chambre du 20 décembre 1867:
“Résolu que cette Chambre se forme immédiatement en comité pour examiner le rapport du comité spécial chargé d'aider M. le Président à préparer des règles et des règlements pour la direction des affaires de cette Chambre.”
“La Chambre, en conséquence, se forme en ce dit comité, et après y avoir siégé quelque temps, M. le Président reprend le fauteuil; et M. Macdonald (Glengarry) fait rapport que le comité a examiné les règles et règlements, et y a fait des amendements.”
C'est ainsi qu'on 4 toujours procédé, dans la suite, chaque fois que Ic- règlements ont été modifiés. C'est là la méthode qu'il aurait fall. suivre aujourd'hui; mais mon très honorable ami s'est mis en tête de bâillonner la Chambre et de ne permettre aucune discussion libre en comité général de la Chambre ou en comité spécial. Il y a piusieurs raisons pour lesquelles les règlements que nous sommes présentement à discuter devraient être étudiés en comité général de la Chambre. Personne ne saurait soutenir qu'ils sont complets. A la vérité, il ne serait guère possible de les accepter teis qu’ils sont, parce qu'ils n'expriment pas, sur certains points, les idées de ceux qui les ont rédigés. C'est là ce qu'a fait ressortir mon honorable ami siégeant à mes côtés. Par exemple, que siginfie ceci:
Toute mution sujette à débat faite sous la rubrique: Affaires de routine, à l’exception des motions d'ajournement, et toute motion inscrite sur le feuilleton des ordres, ou pour l'adoption du rapport d'un comité permanent où spécial, ou pour la question préalable, ou pour la troisième lecture d'un bill, ou pour j'ajournement de !a Chambre quand il s’agit de discuter une question déterminée d'importance publique urgente, ou pour. l'adoption en comité général ou en comité des subsides, ou des voies et moyens, de la résolution, article, clause, préambule ou titre en délibération, pourra être dé battue, mais toutes autres motions seront adoptées ou rejetées sans débat ou amendement.
Mon très honorab.e ami nous dit qu'une motion pour l'institution d'un comité d'enquête sur la conduite d'un membre de la Chambre, telle que celle qui a éfé présentée récemment par mon honorable ami de Re nie tomberait sous la rubrique “affaires de srouti ne”. Fst-on vraiment sérieux quand on vient nous dire qu'une motion ‘e ce caractère, portant atteinte à la con: duite d'un membre de cette Chambre, est une motion de routine Peut-on concevoir chose plus absurde? Les motions de routine celles qui se présentent tous les jours pour la conduite des affaires
de la Chambre. Tout homme sensé admettra qu'il est vraiment trop fort d'assimiler à une motion de routine une motion ne se présentant qu'une fois en vingt ans, ou une fois tous les cinq ou dix ans.
Le seul commentaire présenté là-dessus par mon très honorable ami le premier ministre est que, tant qu'il occupera la situation qu'il occupe aujourd'hui, nous n'avons rien à redouter, et que telle motion sera toujours considérée par lui comme affaire de routine. Mon très honorable ami, malheureusement, n'est pas immortel. Il faut toujours prévoir les accidents possibles. Qu'arriverait-il, par exemple, si son voisin (M. Rogers) venait à lui succéder ? S'il faut s'en rapporter à la bonne volonté de mon honorable ami, je prie le ciel de nous venir en aide! Nous voulons que ies règlements soient établis de telle sorte qu'ils expriment les véritables idées de ceux qui les rédigent. Dans le cas actuel, les règlements proposés devraient être référés au comité général, pour y être discutés et débattus. La clause (4) de la résolution se lit comme suit:
Les jeudis ou vendredis, lorsque l'ordre du jour appelle la formation de la Chambre en comité des subsides, ou des voies et moyens, M. le Président quittera le fauteuil sans poser de question, pourvu que, sauf du consentement de la Chambre, les prévisions budgétaires de chaque département aient la priorité un jour autre que le jeudi ou le vendredi.
Mon honorable ami siégeant à mes côtés a prétendu que ce règlement permettrait à la majorité de décréter que le comité des subsides ne pourra siéger que les jeudis et vendredis. Le premier ministre a immédiatement interprété la chose différemment. Il a dit que la ciause signifiait “consentement unanime”, et pour plus de sûreté il a offert d'ajouter le mot “unanime”. Cela, je l'avoue m'a causé une certaine surprise; mais il est facile de comprendre où il voulait en venir. Il savait que le ministre de la Marine et des Pécheries devait poser, immédiatement après, la question préalable, et que par conséquent cela ne pouvait pas être modifié. Mais j'ai trop d'expérience pour qu'on puisse espérer me prendre à ce jeu-là. Je savais ce qui allait s'en suivre. Je n'ai pas voulu accepter cela, parce que j'avais un autre amendement à présenter au règlement proposé. Je voulais proposer de retrancher cette clause 4 toute entière. J'en ai appelé au “fair-play” de ces messieurs de la droite — si ce “fair-play” n'est pas une moquerie—pour qu'ils pussent nous dire la raison d'être de cette clause. On nous a laissé entendre que cette motion de clôture était nécessaire, afin d'en finir avec le bill naval. Mais cette clause n'a absolument rien à faire avec la question navale; l'intention est ici tout simplement de priver la minorité de l'arme la plus précieuse que les sujets britanniques aient jamais eue depuis les premiers temps où le gouvernement parlementaire a été institué, c'est-à-dire de demander le redressement de leurs griefs avant de voter les argents. Voici ce que dit cette clause en toutes lettres:
“Les jeudis et vendredis, lorsque l’ordre du jour appelle la formation de la Chambre en comité des subsides ou desôïes et moyens, le: Président quittera le fauteuil sans poser de question.”
Pourquoi le Président quitterait-il le fauteuil, les jeudis et vendredis, sans poser de question? Afin d'empêcher l'opposition de présenter des motions concernant la conduite du Gouvernement
du jour. Les institutions parlementaires en Angieterre, remontent à des temps très éloignés. A venir à l'époque de la Révolution Française, l'Angléterre était le seul pays au monde où les citoyens n'étaient taxés que de leur propre consentement, et où le peuple, avant d'acc ler son consentement, présentait ses griefs au roi. Dans tous les autres pays d'Europe, même 1Cs plus civilisés, les citoyens étaient taxés par le souverain sans qu'on se préoccupat s'ils le pouvaient ou non. Ils n'avaient pas le pouvior de déclarer qu'on ne les taxerait que de leur propre consentement. Mais, en Angleterre, le sujet britannique ne payait pas un seu} penny de taxe sans qu'il n'y consentit, et quand on iui demandait de déterminer luimême ses charges, alors il avait la faculté de présenter ses griefs au roi. Ce droit si éminemment précieux du sujet britannique existe depuis six cents ans, et l'on vient aujourd'hui proposer de nous en priver. On ne saurait nous bâillonner plus brutalement, On me permettra de redire à mon honorable ami: On récolte suivant ce que l'on a semé; celui qui agit avec justice sera traité avec équité, mais l'injustice appelle forcément l'injustice. Mon très honorable ami a pris, il y a deux ans, une certaine attitude au sujet du bill de réciprocité, et il n'a aucun droit de se plaindre parce que nous mettons aujourd'hui en oeuvre les mêmes méthodes que celle dont il s'est alors servi. Mon très honorable ami n'a pas oublié ces paroles de Shakespeare: :
—this even handed justice
Commends the ingredients of our poisoned chalice
To our own lips.
Le poison qu'ii nous offre aujourd'hui lui sera présenté quelque jour. Nous sommes la minorité; on peut nous bäillonner : on peut bien nous emnêcher d'exprimer nos opinions : on peut nous fouler aux pieds. Mais, M. le Président, le jour de la rétribution arrivera. et il viendra, après la dissolution de cette législature.