Gaspard de Saîllans, écuyer, seigneur de Beaumont
— affaire joindre les estrangiers qai ont des privilleiges particuUîers et pourront apporter de l'utilité à ceste cause. Il fauldra que ung paouvre artisan qui n'aura pas de quoy payer sa taxe cesse de travailler, il s'en ira et laissera sa femme et ses enfans sur les bras de Taulmosne generalle.
Led. S' Serre dict qu'il le fault empeschier par les raisons sas rapportées par les precedans opinans.
Led. S' Ollier, id.
Led. S' Montresse, id.
Led. s' Blangelly, id.
Led. 8' Denot, id.
Led. Claude Michel, que les maistrises sont causes qu'il n'y a poinct de foyres et de franchises.
Led. S' Gorsan, luy semble que Ton doibt appeller toutes les villes du gouvernement pour s'y joindre.
Led. S' Charrier, replicquant, a dict que, s'y l'on appelle les estrangiers, il ne fault pas y appeller les Souysses pour ce que les deniers sont destinés pour ceulx de leurs cantons et que pour leur particulier ils ont des privilleiges ausquelz ilz se tiendront.
Tout le surplus de l'assemblée, d'une mesme voix, a dict qu'il fault empeschier l'exécution dud. edict par tous moyens possibles.
(Ârch. de la ville de Lyon, BB 137, fol. 118 et suiv.)
Lettres du prévôt des marchands.
Du mardy douziesme jour de septembre l'an mil six cens, sypres midy, aud. hostel commung.
A tous ceux qui ces présentes verront, nous, prevost des marchans et eschevins de la ville de Lyon, scavoir faisons que comme le septiesme jour du présent moys nous eussions esté advertis de la commission décernée en chancellerie à mons' le lieutenant gênerai en la sénéchaussée et siège presidial de Lyon pour l'exécution des edictz des maitrizes des mestiers en ceste ville de Lyon, ayans mandé venir en nostre consulat grand nombre des principaulx marchans et ouvriers de lad. ville tenans ouvroirs, bouticques ou magasins et aultres negotians soubz les privilleiges des foires d'icelle, et à eulx donné à entendre le contenu desd. edictz desquelz auroit esté faicte lecture, tous unanimement et d'une mesme voix nous eussent instamment requis de faire très humbles remonstrances au Roy à ce que le bon plaisir de Sa Majesté fut de ne permettre l'exécution desd. edictz en lad. ville d'aultant que ce seroit faire très grand préjudice au service de Sad. Majesté par les raisons qu'ilz et chaseun d'eulx auroient allégué en leurs opinions et remonstrances. Apres avoir par divers jours heu sur ce conferance
particulliere avec tous les estatz et ordres de lad. ville, tant du clergé, de la justice et des finances que des bourgeois et habitans en icelle, regnicoles et estrangiers. Finablement cejourd'huy, datte des présentes, de Tadvis et consentement universel de tous, a esté conclud et arresté de députer Tung d'entre nous, qui sera assisté d'ung aultre notable de lad. ville, pour aller ^ar devers le Roy et nosseigneurs de son Conseil aux fins de faire et proposer les très humbles supplications et remonstrances dont la teneur ensuit :
Assavoir que desia le xx« novembre V^ niI«X VII, lors de la publication desd. edictz faicte en lad. seneschaussée lesd. prevost des marchans. et esche vins s'opposèrent à l'exécution d'iceulx, sur quoy les parties furent envoyées en la court de parlement, par acte dud. jour. Il est vray que l'on prétend que lad. opposition a esté vuydée par arrest du Conseil d'Estat du xxv« de janvier IIII«XVIII, mais cela n'est considérable, soubz correction, tant pour cequeled. prétendu arrest est donné sans que les opposans aient esté oys ny appelles aud. Conseil, qu'aussy pour ce que par led. acte leur opposition n*avoit pas esté renvoyée aud. Conseil, ains en lad. court de parlement.
De manière que, en tous cas, il eust fallu que le Roy eust evocqué en son Conseil l'opposition renvoyée en lad. court de parlement advant que la juger. Et pour la juger, les opposans fussent appelles et oys, ce que n'ayant esté faict l'on ne peult dire que leur opposition soit vuydée vallablement, soubz vostre révérence.
Or, s'ilz eussent esté oys comme ilz espèrent de la bonté du Roy qu'ilz seront présentement, ilz eussent remonstré qu'il est porté par tout et contexte desd. edictz qu'ils ont esté faictz pour obvier aux abbus qui se commectent au faict de la marchandise et en l'exercice de tous les artz et mestiers de ce royaulme. Et, par le deuxiesme article de celluy de IIII"XVII, il est par exprès declairé que Sa Majesté n'entend pas faire aucune chose contre les anciennes institutions et ordonnances au préjudice de ses subiectz et de la chose publicque.
Ces deux fondemens desd. esdictz sont les mesmes sur lesquelz sont basties toutes les raisons qui font pour monstrer que lesd. edictz ne sont pas seulement inutilz mais bien encores très dommageables à lad. ville et au service du Roy, n'y ayant en iceulz ordre ny constitution qui puisse apporter meilleur règlement que celluy qui est estably en icelle de tout temps immémorial et n'estant possible d'y faire changements ou altérations que ce ne soit abolir les antiens statutz et changer les anciennes institutions et ordonnances de lad. ville, la dépeupler en peu de temps et ruyner du tout les privilleiges des foires establies, desquelz nos Roys et le royaulme ont tiré des commodités indicibles tant et sy longuement qu'ilz ont esté maintenus en leur entier.
Chascun sait que lad. ville ayant esté bastie par un proconsul romain, elle fust douée, aussy tost qu'ediffiée, d'ung commerce si grand que c'estoit le plus célèbre lieu pour le trafficq qui fust lors à cause de sa situation qui est à la descente des Gaules, de l'Allemaigne et de
ritalie, et que par le moien des rivières du Rhosne, de la Saosne et dô Loyre, toutes les marchandises que les deux mers se communiquent l'une à l'autre de tous leè endroictz recogneuz par les hommes se peuvent aysement voicturer d'une mer à l'autre et traverser la France en quatre partz.
La ville est néantmoingtz scituée en l'extrémité de ce royaulme, de pais fort sterille, ou il y a fréquemment cherté et disette, de vivres et ou il ne s'arreste que peu de personnes et ne se levé que peu de bouticques, à cause qu'il ne sy faict du destail que pour ce qui sy consume, tant pour ny avoir que bien peu de noblesse et point du tout de villes es environs qui sy viennent pourveoir que aussy qu'il ny vient que des passagiers de France en Italie, lesquelz ne sont pas partis de leurs logis pour passer les montz qu'ilz ne soient équipés et au retour ilz ont sy peu d'argent de reste qu'ilz n'en peuvent laisser à Lyon que pour la despence de leur passage.
C'est pourquoy dès sa fondation elle a esté maintenue par les empereurs de Rome et successivement par tous nos Roys depuis que Ghildebert I«', filz et successeur de Glovis, l'eust uny à la corone de France, avec toutes les franchises et privilleiges que l'on a seu imaginer, ayant esté très bien recogneu que sans ce elle ne se pouvoit peupler ny par conséquent se conserver de soy mesme comme il fault qu'elle fasse sans espérance d'aultre secours, advenant ung accident inopiné, à cause de son esloignement du cœur de la France ou est le séjour ordinaire de nos Roys, est qu'elle deffend et couvre jusques aux portes de la ville de Paris, entre laquelle et celle-cy il n'y a forteresse aucune pour arrester une armée ennemye.
Libertés et franchises qui ont esté sy grandes que mesmes elles s'entendoient jusques aux termes de la justice, en laquelle il n'estoit loysible d'y avoir aulcung procureur pour le fisque contre les habitans. Nul habitant n'y pouvoit estre emprisonné qu'en cas d'homicide, larcin ou de trahison, et encores ne le pouvoit-il estre pour lesd. cas sy quelque aultre habitant caultionnoit de le représenter. Rien ne s'y pouvoit commectre par les seigneurs. Hz ne pouvoient non plus estre taillés. En icelle s'estoit ung asile pour ceulx qui avoient intention de bien vivre de leur travail, car lesd. libertés estoient accompaignées de tant de bonnes modérations et constitutions qu'il n'estoit possible d'en mal user.
Les divisions et partialités de ce royaulme et les contentions pour la supériorité de lad. ville qui ont duré plusieurs siècles entre nos Roys et les archevesques avoient esté cause que le commerce s'en estoit des^ tourné et qu'elle estoit demeurée vuide d'hommes et de moyens par sy longues années qu'elle ne sembloit qu'ung villaige lorsque le Roy Charles VIII®, ayant ouvert les yeulx au bien de son Estât, desseigna de la fortiffier et repeupler, auquel desseing il fust suivy par le Roy Loys unziesme, ayans pour cest eôect enclos dedans lad. ville la montaigne de Saint Sebastien et tant d'aultre terrain qu'elle fust agrandie
en son ençainte de plus que de moictié et ayant aussy par mesme moyen restably et restauré les foires avec leurs privilleiges affîn que, venant à se peupler en peu de temps, Leurs Majestés fussent deschargées de la garde d'icelle ville, à laquelle quatre mille hommes de garnison ne pourroient pas suffire.
Le principal et fondamental article desd. foires est la liberté à toutes sortes de personnes, tant estrangiers que regnicolles, d'amener et negotier à Lyon toutes sortes de marchandises et denrées avec amples privilleiges à ceulx qui les amèneront et qui vouldront fréquenter lesd. foires, et quant à ceulx qui s'y voudroient habituer, ilz y pourroient tenir ouvroirs, magasins et bouticques ouvertes, faire et negotier tout ainsy et avec les mesmes libertés et privilleiges des naturels habitans d'icelle ville jusques à les avoir declairé exemptz du droit d'aubeyne.
Et le plus ancien privilleige de lad. ville estoit entré avant qu'il n'y avoit poinct de maistrise jurée au faict de toutes marchandises et de tous artz et mestiers et qu'il ne s'y parloit d'aulcung examen ny de chief d'œuvre pour ce que tel gracieux traictement estoit le moien plus certain, non seulement pour y arrester les artisans, lesquelz y venoient servir ou faire apprentissage, mais aussy pour y attirer les aultres tant du royaulme qui n'avoient moien de faire chef d 'œuvre es villes jurées ou qui venans de courir l'Italie, TEspaigne ou TAllemaigne en rapportoient la perfection de leurs mestiers que encores les marchans et ouvriers qui venans esd. foires avoient tous les subiectz du monde de s'y arrester et fonder domicilie.
De sorte qu'en icelle ville il n'y a jamais eu aulcune maîtrise que pour le regard des orfèvres, chirurgiens, apothiquaires, maroschaulx et serruriers pour ce que leur art a ses fonctions sur la vie ou entretenement de la santé et sur ce que les hommes tiennent plus précieux et aussy que desd. mestiers il n'en peult estre nombre qui servent à peupler la ville ny a maintenir et augmenter le commerce.
Et quant aux constitutions establies pour evicter les abbus que telles libertés pourroient causer, elles estoient de temps immémorial que le consulat commectoit annuellement deux maistres de chascung art ou mestier, Tung du costé de la ville appelle de Forvière et l'aultre du costé qui s'appelloit anciennement de l'empire et maintenant du Rhosne, lesquelz maistres, durant lad. année, avoient l'intendance sur tous ceulx de leur mestier et le soing de leur faire observer les statuts et reglemens dud. mestier, et estoient lesd. commis chargés d'advertir le consulat des malaifations qu'ilz descouvriroient avoir esté commises pour faire qu'il y fut pourveu par justice ou aultrement, selon l'exigence du cas.
Le Roy Charles VIII« ayant esté mis en doubte par aucuns mauvais conseilliers sy lesd. foires dévoient estre continuées en lad. ville, Sad, Majesté auroit sur ce faict informer par tout son royaulme et hors d'icelluy en quel endroict elles se pou voient mieulx establir, il fut trouvé et jugé que s'estoit en icelle ville et pour ceste cause non seule-
ment Sad. Majesté les y confinna et ampliffia les privilleiges d'icelles, mais eneores les anciennes institutions de lad. ville.
Le Roy Loys douziesme et les aultres Roys ses successeurs, de bonne mémoire, ont faict le semblable et ont adjouxté à iceux privilleiges tout ce de quoy ils se sont advisés et mesmes pour ce particullier desd. maistrises, artz et mestiers, il se trouve trois constitutions par eulx sainctement faietes et confirmées et tousiours depuis observées qui veulent la difficulté présente.
Car premièrement, oultre Tordre qui estoit observé en la nomination que le consulat faisoit annuellement de deux des maistres de chascun mestier, comme dict a esté, ilz ordonnèrent davantage que led. consulat commectroit tous les ans deux personnages d'intégrité et d'expérience pour veoir et visiter toutes marchandises et denrées qui tomberoient en commerce pendant les foires et hors d'icelles, ce qui s'observe exactement.
Secondement, que led. consulat auroit la congnoissance sur le faict particullier de Fespicerie et du grabeau et commectroit personnes pour y vacquer et prendre garde, chose qui est curieusement entretenue.
Et tiercement^ ilz declairerent par ung edict perpétuel du vm« juillet Y^ XI (1511) et par une déclaration subséquente du xxv« de juing V^^XU (1512) que lad. ville seroit à tousiours exempte, comme elle avoit esté par le passé, de toutes maistrises jurées pour les causes y contenues qui sont speciallement que c'estoit le moien d'y arrester les marchans et artisans pour s'y habituer et consequemment de l'enrichir, peupler, fortiffier et conserver.
Gest edici intervint sur pareille occasion que celle qui se présente, et lad. déclaration fut faicte à l'occasion de certains particuUiers artisans qui desiroient maistrise et chief d'œuvre en leur art, ne regardans rien plus oultre que leur proffict particullier, qui leur sembloit estre d'empescher que le mestier se multiplia et qu'il en vint d'autres sans passer par leurs mains. Et encor aujourdhuy y en a il entre lesd. mesmes artisans qui ont la mesme volonté. Mais comme l'intention de ceulx là fust improuvée sur deux sy bons fondemens, il est certain que celle de ceulx-cy ne faict à considérer maintenant mesmement que lad. ville sereoit quasy reduicte au paouvre estât qu'elle estoit lorsque le Roy Charles YII» y restablit lesd. foires.
Ge commerce ainsy fondé rendit lad. ville en peu de temps sy peuplée et riche, qu'oultre les commodités incroyables que toutes les parties de ce royaulme en recepvoient, nos Roys y ont trouvé telle foy et secours en leurs affaires jusqùes à six et sept millions d'or. Mais depuis que la rigueur de la guerre et les daces et impositions mises sur les passages ont vioUé les franchises desd. foires et destoumé le négoce ailleurs, l'on a veu tout incontinent tumber lad. ville en telle décadence qu'il ne luy reste plus qu'une poignée de peuple misérable.
Toutes les franchises et privilleiges desd. foires s'en sont allés. Il ne reste plus à ce Lyon que sa vieille peau, c'est à dire sa liberté naée
avec luy de n'estre subiect à maistrise jurée, qui est le seul moyen d'y retenir ceulx qui n'ont pas de quoy aller faire maistrize ny tenir bouticque ailleurs, et qui luy ostera ceste liberté, c'est la ruyne de fondz en comble. Cest empescber les marcbans et artisans regnicolles et estrangîers d'y venir et s'y arrester; c'est mesme chasser ceulx qui y sont venus apprendre et travailler en intention de s'y habituer, car s'ilz n'ont en lad. ville non plus de privilleige qu'en leur païs et qu'il n'y en a es aultres villes jurées du royaulme assises en paîs gras, fertille et bien peuplé, il n'y a doubte qu'ilz se retireront.
La vérité estant telle que de quelque mestier ou art que ce soit, il ne se treuvera pas que la vingtiesme partie soit des naturels de lad. ville et que tous en gênerai ne furent il y a cent ans sy misérables qu'ilz sont. C'est pourquoy au seul bruict de financer et soubz le prétexte du tambour qui les desbauche desia que trop, il s'en retirera tant et plus qui laisseront femmes et enfans sur les bras de Taulmosne generalle.
Mais sy le troisiesme article de l'edict de ini^XVII a lieu et qu'U faille que tous marcbans vendans par poids ou mesures et tous aultres faisans profession de quelque trafficq de marchandises, art ou mestier que ce soit en bouticques ouvertes, magasins, chambrées, astelliers ou aultrement fassent apprentissage, chef d'œuvre et maistrise selon les formes et reglemens portés par lesd. edictz et qu'à peine de ce ilz soient privés à l'advenir de pouvoir plus joyr, user et exercer leurs trafficqz, négociations, arts et mestiers, n'est-ce pas deffendre à tous les estrangiers et regnicoles de plus venir en liberté ou envoyer ceulx que bon leur semblera à Lyon pour y apporter et vendre leurs marchandises en foire et hors foire et en somme ruiner le fondement desd. foires ? Ce seroit plus tost fedct de les deffendre du tout, car l'ung et l'autre sont une mesme chose.
Quand les privilleiges desd. foires ont esté publiés, ce n'a pas esté en intention de deffendre à ceulx qui n'ont poinct faict d'apprentissaige, de chef d'œuvre ou de maistrise dans le royaulme ou hors icelluy de venir à Lyon pour y vendre ou achepter des marchandises. Il n'y a rien qui empesche (lesd. privilleiges tenans) à ung courdonnier de Bourges d'amener des draps de Berny à Lyon pour les y vendre ny à ung drappier de Lyon d'y amener des cuyrs d'Auvergne ny à ung home qui ne fut jamais d'aulcung mestier d'y débiter ou faire débiter par qui que ce soit telle marchandise que bon luy semble.
Gomme de mesmes il n'y a rien qui empesche l'habitant de Lyon, de quelque qualité qu'il soit, et quelque profession principalle qu'il fasse, de vendre, trocquer ou achepter pour luy ou par commission toutes sortes d'ouvrages et toutes sortes de marchandises et plus souvant que tous les jours l'on verra l'espicier prendre en payement de son débiteur, qui sera estrangier ou forain, non pas de l'espicerie, mais des toilles ou aultres marchandises, lesquelles par après il vend, et sy les toilles montent plus que la debte, le marchand toillier prendra des espices pour son supplément, lesquelles il vendra à ung aultre.
Et neantmoingtz sy lesd. edictz ont lieu, toutes ces choses en quoy consiste le principal commerce dud. Lyon ne se pourront plus faire, car il y a tel marchand ou artisan qui auroit à justiffier de cinquante sortes d 'apprenti ssaige pour ce que au bout de Tannée il aura trafficqué de plus de cinquante diverses marchandises et de divers ouvrages pour luy, par commission ou aultrement.
Davantage Testranger amenant à Lyon des marchandises, que dira il, sy les cuidant exposer en vente on luy demande sa quictance d'apprentissaige, la certification de son chef d'œuvre, ses lettres de maistrise, brief, sy on le va contreroUer de ce qu'il est, de ce qu'il faict et de ce qu'il scait? Ce serpit bien loing de faire ce que ceux d'Anvers et de Yenize ont faict pour y attirer le négoce, ayans basty aux estrangiers des palays pour les y recepvoir et laisser vivre en liberté de toutes choses.
Il ne fault pas dire, que les abbus se sont coulés dans le commerce et dans les artz et mestiers de lad. ville par faulte de maistrise, estant tout clair, soubz vostre révérence, que Tordre que Ton y a observé jusques ici est plus certain et plus severe que celluy porté par les edictz dont est question. Car tous les mestiers de lad. ville ont des statutz et reiglemens fondés en raisons d'aultant meilleures que les marchans de Lyon ont tousiours heu Thonneur d'estre les premiers et plus entendus de TEuroppe. Et là où par lesd. edictz les maistres jurés y sont esleuz à la poste des anciens maistres pour faire entretenir lesd. statutz, ilz le sont à Lyon par délibération consulaire. Là où il ne sy faict Visitation et n'y a animad version que par lesd. maistres qui se peulvent frotter les mains les ungs aux aux aultres en lad. ville, il y a les deux preudhomes esleuz par le consulat qui ont Tœil par dessus tous. Et là où la plaincte des abbus ne s'y faict qu'à la justice, en lad. ville la dénonciation se doibt aussy faire au consulat qui, pour le désir qu'il a d'entretenir le commerce, en faict la plaincte et la poursuicte bien souvent à ses despens, oultre Tordre qu'il y apporte de son chef.
Et pour le faire court, où est la part (Ton ne dira pas de la France, mais de toute la terre cogneue) où il y ait heu de meilleurs ouvriers et de plus braves marchans et negocians qu'à Lyon au temps que les privilleiges des foires y ont esté entretenus et que les franchises et libertés de lad. ville ont esté maintenues? C'est chose cogneue et confessée de tout le monde.
Mais quelle maistrise fera on faire et de quelle matière sera le chef d'œuvre de ceulx qui negotient sur la plasse de Lyon avec ung escriptoire et ung billan sans art, mestier, bouticque, magasin, ouvroir, estofife ny marchandise? Et neantmoings, il ne leur sera pas permis de négocier s'ilz ne monstrent leur apprentissage, leur chef d'œuvre, leur lettre de maistrise.
Il est donc tout certain que les edictz des establissemens desd. foires ne peuvent estre compatibles avec ceulx desd. maistrises et que les reiglemens portés par ceulx cy ne sont ny plus nécessaires ny sy utiles
à lad. ville, au Hoy et au royaulme que ceulx qui sont establis par les an tiens statutz, franchises et libertés de lad. ville naées dès sa fondation et confirmées successivement jusques à noz jours et consequemment que donner lieu en lad. ville aux edictz desd. maistrises, c'est (comme l'on a dict cy dessus) abolir les antiennes institutions d'icelle ville et les priviileiges du consulat, ruyner les foyres y establies, détourner les absens d'y venir et chasser ceulx qui y sont, et conséquemment dépeupler et desgarnir la plus importante frontière du royaulme contre l'intention de tous nos Roys, contre Futilité publicque et au dommage de tout le royaulme et mesme contre l'intention des edictz dont est question.
Estant certain que prenant aujourdhuy une voye contraire aux antiens ordres qui avoient acquis à lad. ville la preheminenee par dessus toutes les autres plasses de commerce de la chrétienté, dont cest estât a rapporté des très grandz fruictz et des commodités indicibles, il n'en fanlt attendre que les effects tous contraires et que, comme Lyon se perdra, tout le surplus en aura les ressentimens. Gela fust recogneu par messieurs des grandz jours seans en lad. ville en Tan UU^^XYII, que sur semblables remonstrances ne voullurent connoître les requestes de quelques menus artisans qui se pensèrent reunir pour avoir la maistrise.
Il y a une aultre raison qui rend l'exécution desd. esdictz non seullement impossible en lad. ville, mais encores de très périlleuse conséquence au service du Roy et au bien de tout l'estat, qui est que ce a esté ung statut de tout temps observé, agréé et confirmé par plusieurs edictz et arrestz, que les eschevins de lad. ville sont annuellement esleuz et créés à la nomination des maistres des mestiers qui sont en charge en lad. année et qu'aucuns ny sont appelles et ne s'en peuvent entremectre.
Ghascun scait que Lyon est tout plein d'estrangiers les plus qualiffiés, des marchans et artisans sont savoy siens, comtoys, lombardz et d'aultres nations. Et presque tous les mesmes^ artisans sont de Savoye, de la Gomté et du Gomtat d'Avignon, le moindre desd. marchans et artisans ha en l'eslection des eschevins voix libre et du mesme poidz que celle du plus apparent, et les naturelz de la ville qui ne font pas la vingtiesme partie n'y peuvent rien par dessus sy grand nombre des estrangiers.
Doncques il n'y a double que [si] l'eslection des maistres de l'année se faict entre euîx et par eulx ; et que le consulat perde l'auctorité de les créer et nommer annuellement comme il a faict jusques icy, c'est mectre la liberté d'eslire et créer les eschevins d'entre les mains et à la discrection des estrangiers qui sont le plus souvent subiectz des ennemys du royaulme et conséquemment mectre lad. ville en ung danger tout apparent.
