CHAPITRE XII

La loi du 3o juillet i85o n'avait été votée qu'à titre provisoire, mais comme le texte définitif n'était point encore venu en discussion le 3o juillet i85i, cette loi fut prorogée jusqu'au 3i décembre 1862. La veille de Texpiralion du délai, un décret impérial confirma le rétablissement de la censure dramatique.

Le décret du 3o décembre 1862 laissa Texamen des pièces dans les attributions du ministre de l'intérieur à Paris et des préfets dans les départements, mais il garda le silence sur les pénalités établies par la législation précédente.

Au début du règne de Napoléon III, les pièces étaient soumises à l'examen du bureau des théâtres qui fonctionnait au ministère de l'intérieur.

En i853, « dans Tintention de rapprocher du trône la protection des lettres et des arts (i)w, on transporta au ministère de la Maison de l'Empereur (2) le service des