LÀ LIBERTÉ DU THEATRE SOUS LA REPUBLIQUE DE

charger de pareilles fonctions. En réalité, on créerait deux bureaux de censure et on n'en aurait qu'un.

Après les délibérations des 29, 3o janvier, 5, 6, 12 et i3 février i85o, la commission d'enquête se prononça pour le rétablissement de la censure. Elle présenta en ce sens un projet de loi qu'elle avait adopté sur le rapport de M. le conseiller Charton. Mais ce projet n'était point assez restrictif aux jeux du parti au pouvoir qui ne l'utilisa pas.

La loi du 3o juillet i85o, proposée par M. Baroche, rétablissait provisoirement la censure dramatique en attendant qu'une loi générale, qui devait être présentée dans le délai d'une année, ait définitivement statué sur la police des théâtres. Les art. i et 2 de la loi de i85o disposaient qu'aucun ouvrage dramatique ne pourrait être représenté sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris et du préfet dans les départements. Cette autorisation pouvait toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. Toute contravention aux dispositions précédentes serait punie par les tribunaux correctionnels d'une amende de 100 francs à i.ooo francs sans préjudice des poursuites auxquelles pourraient donner lieu les pièces représentées.

Deux circulaires du ministre de Tintérieur^ en date du 3 août i85o, enjoignaient aux préfets et aux directeurs des théâtres de Paris de prendre les dispositions nécessaires pour assurer Inexécution de la loi. La circulaire aux préfets leur rappelait que toutes les pièces jouées à Paris ne pouvaient être représentées dans les départements que d'après un manuscrit ou exemplaire visé au

ministère de l'intérieur ; la disposition de la loi comprenait tout ce qui pouvait se produire sur la scène : pièce, cantate, scène détachée, chanson, ou chansonnette.

La circulaire aux directeurs des théâtres de Paris indiquait les dispositions auxquelles ils seraient désormais . tenus de se conformer : dans un délai de cinq jours, à dater de la circulaire, ils devaient envoyer au ministre la liste en double exemplaire des ouvrages dramatiques qui composaient le répertoire courant de leur théâtre. Cette liste devsiit leur être renvoyée dans un très bref délai, revêtue de l'approbation ministérielle. Aucune autre pièce nouvelle ne pouvait être jouée ensuite sans avoir été préalablement autorisée par le ministre. Deux exemplaires de l'ouvrage devaient être déposés au ministère quinze jours au moins avant la première représentation afin d'y être visés s'il y avait lieu. La pièce ne pouvait d'ailleurs être jouée définitivement devant le public qu'après des répétitions générales oii auraient été convoqués les délégués du ministre. C'est, à quelques détails près, la pratique observée de nos jours et que l'on étudiera plus loin.

La loi n'ayant pas d'efifet rétroactif, les pièces jouées dans rintervalJe qui s'était écoulé du 24 février i848 jusqu'au 3o juillet i85o ne pouvaient plus être soumises à la commission d'examen des ouvrages dramatiques. Mais, par une circulaire du 3o octobre i85o, le ministre rappelait aux préfets qu'en vertu de leur droit de police administrative, il leur appartenait d'interdire la représentation de ceux de ces ouvrages qui leur paraîtraient

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de nature à compromettre la paix publique ou à entretenir dans Tesprit des citoyens des sentiments de haine ou de division : « Les scandales qui ont rendu nécessaire la loi du 3o juillet i85o ne sauraient survivre à cette loi et vous devrez veiller avec soin à ce qu'aucun ouvragé fait dans un sentiment politique exagéré ou injurieux, ou attentatoire à la morale et à la religion, ne 'puisse être représenté sur les théâtres de votre département... Je vous recommande la même surveillance sur la représentation des pièces jouées antérieurement à la loi du 9 septembre i835 et même sur celles qui ont été autorisées sous Teihpire de cette loi. Une tolérance toute naturelle à cette époque avait ouvert l'accès de la scène à certains ouvrages auxquels des circonstances récentes ont donné une importance qu'ils n'avaient pas alors et dont la représentation pourrait n'être pas aujourd'hui sans danger. » Les dernières lignes de la circulaire sont très significatives ; elles parlent d'une tolérance toute naturelle sous le gouvernement de Juillet, mais qui ne saurait plus être admise dans Tétat de la politique actuelle. Le ministre républicain manifestait l'intention de se monter moins libéral pour la scène que les ministres de la monarchie précédente. Il est vrai qu'en octobre i85o, la constitution de i848 n'avait guère plus d'une année à vivre, et que les hommes au pouvoir se préparaient au coup d'Etat.