CHAPITRE PREMIER

Nous avons vu comment la législation impériale sur la censure dramatique avait été remise en vigueur par le décret du i^i" février 1874 et la loi du 24 juin de la même année. L'org"anisation et le fonctionnement de l'institution ont été rég"lementés en outre par les circulaires ministérielles des 28 et 27 novembre 1872, du 16 février 1879 du 24 janvier 1880 et du 9 novembre 1887.

Depuis la loi de 1874^ c'est au ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts qu'appartient le pouvoir supérieur en matière de censure dramatique. Ce pouvoir est délég-ué par le ministre à la direction des Beaux-Arts qui l'exerce au moyen de l'inspection des théâtres.

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La commission d'examen à laquelle doivent être soumises les œuvres dramatiques se compose de quatre fonclionnaircs qui portent le titre d'inspecteurs des théâtres.

Lorsqu'un directeur veut monter une pièce nouvelle, il doit déposer à la direction des Beaux-Arts et quinze jours au moins avant la première représentation, deux inamiscrils revêtus de sa sig-nature. Le timbre et le numéro d'enregistrement de 1 inspection des théâtres tiennent lieu de récépissé. Après avoir pris connaissance de la pièce, la commission doit conclure à l'autorisation on au refus d'autorisation. L'autorisation est accordée tantôt purement et simplement, tantôt sous réserve de c[iang-ements ou corrections.

Le "visa de l'inspection des théâtres qui représente le ministre est suffisant pour qu'un ouvrage puisse être représenté et ce visa, lorsque des difficultés s'élèvent, inleivient le plus souvent après entente entre les directeurs ou auteurs et la commission d'examen.

Aux termes de l'article 77 de l'ordonnance du préfet de police du 16 mai 1881, les directeurs de théâtres ne peuvent annoncer sur leurs affiches la première représentation d'un ouvrage sans avoir justifié au commissariat de police du quartier de l'accomplissement préalable des formalités précédentes.

Les décisions des inspecteurs des théâtres ne sont [xjinls données en dernier ressort. Les auteurs peuvent toujours saisir le ministre et en appeler devant lui des jug-ements de la censure. C'est au ministre, d'ailleurs, qu'il appartiendra de statuer sur les questions particu-

FONCTIOXXEMKN r Di: I.A CKNSritl-: KX rHANCK 293

lièrement délicates de la politique extérieure, mises en jeu dans la représentation d'une pièce. C'est encore lui qui prononcera lorsque les membres de la commission, n'ayant pu se mettre d'accord avec les auteurs sur les modifications demandées, lui soumettront ces modifications dans un rapport motivé.

La décision du ministre de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts est souveraine et ne peut être subordonnée à un recours devant le Conseil d'Etat. Et, comme il .s'ag"it d'un acte administratif que le ministre accomplit dans l'exercice de ses fonctions et dans la mesure de ses pouvoirs, cet acte ne peut donner ouverture à une demande de dommages-intérêts devant les tribunaux (r).

Parmi les décisions confîrmatives de l'incompétence des tribunaux en matière de censure dramatique, il en est une qui fut provoquée par l'interdiction du Procès cr un Maréchal de France en 181 5, sig'iialée dans notre historique. Lorsque l'autorité publique crut devoir intervenir, la pièce était annoncée sur les affiches du théâtre et dans les journaux. Dans la matinée du 22 octobre i83i, jour fixé pour la première représentation, un commis-

i. Trib. comm. Seine, 28 janvier 1882, Gaz. Trib. des g, 10, 28. 24 janvier 1882. — 2 janvier i838, ibid. du 8 janvier i833. — 20 mai 1884, ibid des 7 et 21 mai 1884. — i4 juillet 1884, ibid du 18 juillet 1884. — Trib. Valenciennes, 2g janvier i885, ibid. du 4 février i835. — Paris, 2g décembre 1880, S. 1886. 2. 82, P. chr., P. 1886, 1. 588. — Trib. Seine, 81 août 1887, Gaz. Trib. du 4 février 1880. — i'''' septembre 1887. le Droit du i^"" septembre 1887. — Lacan et Paulmier, t. I, p. 121 ; Constant, Code des Théâtres, p. 71 ; Le Senne, Code des Théâtres, v. Censure ^^T^. 83.

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saire (Je police vint uniiuiicer au directeur du Théâtre des Nouveautés qu'il avait reçu Tordre de s'opposer, iiuMiic par l"(Mnploi de la force armée, à ce que le spectacle iiidifjué sur ralfiche ait lieu. Le directeur protesta conti'e celte injonction et déclara (jn'il userait de ses droits. Mais, le soir, vers cinq heures, le commissaire j)rit p(jssession de toutes les issues du théâtre avec quarante-cinq hommes de police municipale. Le public ne put entrer. Le lendemain, comme les affiches des Nouveautés annonçaient encore la première représentation du Procès d'iiii Maréchal de France, le commissaire fit une nouvelle visite au directeur dont il essuya un nouveau refus. A cinq heures, le théâtre allait être pour la seconde fois investi par le peloton de police lorsque le directeur consentit sous la réserve de son recours contre le préfet et le ministre à changer son spectacle. Le public fut admis dans la salle, mais les spectateurs ayant demandé à grands cris le Maréchal, les municipaux cernèrent les portes et firent évacuer la salle. Poursuivi en indemnité devant le Tribunal de commerce de la Seine par les auteurs de la pièce, MM. Fontan et Dupeuty, le directeur des Nouveautés plaida le cas de force majeure. Le jugement du 23 janvier lui donna gain de cau^e en ra[)pelant sa protestation contre l'acte de l'autorité administrative sur la légalité on l' illégalité duquel un tribunal de commerce n'était point compétent pour prononcer (i).

Tous les dangers de la représentation d'une pièce ne