IV. — Danemark

(Le régime des œuvres étvmgères dam les théâtres de Copenhague)

Au termes de la loi du 12 avril 1889 sur les théâtres de Copenhague, l'autorisation de représenter une pièce de théâtre à Copenhague doit être donnée par le ministfe de la justice (art. 3).

Les entrepreneurs autorisés ne peuvent, sous peine de perdre leur autorisation, acquérir les œuvres dramatiques d'auteurs ou compositeurs étrangers (sauf les Norwégiens et les Suédois) dans des termes qui mettraient obstacle à leur représentation sur le théâtre royal (art. 4)«

Ce droit exclusif appartenant au théâtre royal, conformément au privilège du 11 septembre 1750, de représenter des pièces de théâtre à Copenhague, a été aboli par la loi du 12 avril 1889, ^^'^* ^®% sauf cette exception que du i©** octobre au 3o avril il ne peut être, sans l'autorisation du ministre des cultes et de Tinslruction publique, représenté par une troupe étrangère aucune pièce de théâtre ou opéra en langue étrangère (sauf le norwégien et le suédois), ni aucun ballet.

D'autre part, aucun théâtre particulier ne peut représenter une pièce appartenant au répertoire du théâtre royal,. à moins que le théâtre n'ait cessé de la représen-

CAHUBT 21

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t^UCrlONNEMENT DE LA CENSURE A L'ETRANGER 323

régi parle droit conimqu: les crimes, délits et contraventions commis à Foccasioa d'une représentatiori dramatique^oiit punis conformément aux dispositions du Code pénal.