VI. — Portugal (i

(L'examen facultatif)

Dans le royaume de Portugal, il n y apoint de censure préventive obligatoire. Les entreprises de spectacles pu- < blics peuvent toutefois soumettre à une commission de censure les originaux et le programme détaillé des spectacles. L'examen préalable est donc facultatif et ne fonctionne que sur l'initiative des directeurs de théâtres eux-mêmes.

Après l'approbation donnée, l'autorité administrative ne peut plus interdire la représentation à moins que le texte soumis à la censure ne soit modifié, qu'on ne se livre à une exhibition de caricatures ou d'imitations personnelles ou qu'on offense la morale publique.

Lorsqu'une pièce n'a pas été soumise à Texamen préalable, la censure répressive appartient, dans toute sa plénitude, à Tautorité administrative qui peut ordonner la prohibition des spectacles publics ou des représentations théâtrales en cas d'attaque contre les institutions

V. la discussion entre MM. Antoine Proust et Léon Bourgeois, relative à la législation belge du théâtre dans Tenquête de 1891 . 1. Décret 29 mars 1890 sur les spectacles. (Ann. légisL étran* gère 1890, p. 4^7).

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de TElat ou d'offense à leurs représentants et agents^ de provocation au crime, de critiques injurieuses contre le système monarchique représentatif, de caricatures ou d'imitations personnelles, d'allusions directes aux personnes publiques ou aux particuliers, ou d^exhibitions attentatoires à la morale publique ou à la pudeur.

Les intéressés peuvent se pourvoir contre Tinterdictioii de Tautorité administrative devant la commission de censure théâtrale que nous avons déjà mentionnée. Cette commission, composée de quatre hommes de lettres, siège sons la présidence du ministre de l'intérieur; ses décisions sont définitives.

Sont, d'ailleurs, applicables aux directeurs d'entreprises de spectacles publics les peines édictées par le Code pénal portugais contre l'offense, la diffamation, rinjure, l'agression injurieuse, l'outrage public à la pudeur et la provocation au crime. C'est, en matière pénale, l'application du droit commun.

Il y a, dans cette organisation de la censure dramatique, une particularité qu'il convient de retenir. C'est le fonctionnement de cet examen facultatif que M. Hostein en 1849 et M. Bisson en 1891 proposèrent de substituer, dans notre législation, à la censure préventive obligatoire. Nous y reviendrons plus longuement dans notre conclusion.