CHAPITRE PREMIER

Nous avons vu comment la législation impériale sur la censure dramatique avait été remise en vigueur par le décret du i^r février 1874 et la loi du 24 juin de la même année. L'organisation et le fonctionnement deTinstitution ont été réglementés en outre par les circulaires ministérielles de^ 23 et 27 novembre 1872, du 16 février 1879 du 24 janvier 1880 et du 9 novembre 1887.

Depuis la loi de 1874, c'est au ministre de Tinslruction publique et des Beaux-Arts qu'appartient le pouvoir supérieur en matière de censure dramatique. Ce pouvoir est délégué par le ministre à la direction des Beaux-Arts qui Texerce au moyen de l'inspection des théâtres.

St9i LA LIBERTÉ Dl' THEATRE

La commission d'examen à laquelle doivent élre soumises les œuvres dramatiques se compose de quatre fonctionnaires qui portent le titre d'inspecteurs des théâtres.

Lorsqu'un directeur veut monter une pièce nouvelle, il doit déposer à la direction des Beaux-Arts et quinze jours au moins avant la première représentation, deux manuscrits revêtus de sa signature. Le timbre et le numéro d'enregistrement de l'inspection des théâtres tiennent lieu de récépissé. Après avoir pris connaissance de la pièce, la commission doit conclure à l'autorisation ou au refus d'autorisation. L'autorisation est accordée tantôt purement et simplement, tantôt sous réserve de changements ou corrections.

Le visa de Tinspeclion des théâtres qui représente le ministre est suffisant pour qu'un ouvrage puisse être représenté et ce visa, lorsque des difficultés s'élèvent^, intervient le plus souvent après entente entre les directeurs ou auteurs et la commission d'examen.

Aux termes de l'article 77 de l'ordonnance du préfet de police du 16 mai 1881, les directeurs de théâtres ne peuvent annoncer sur leurs affiches la première représentation d'un ouvrage sans avoir justifié au commissariat de police du quartier de l'accomplissement préalable des formalités précédentes.

Les décisions des inspecteurs des théâtres ne sont points données en dernier ressort. Les auteurs peuvent toujours saisir le ministre et en appeler devant lui des jugements de la censure. C'est au ministre, d'ailleurs, qu'il appartiendra de statuer sur les questions particu-

lièrement délicates de la politique extérieure, mises en jeu dans la représentation d'une pièce. C'est encore lui qui prononcera lorsque les membres de la commission, n'ayant pu se mettre d'accord avec les auteurs sur les modifications d^andées, lui soumettront ces modifications dans un rapport motivé.

La décision du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est souveraine et ne peut être subordonnée à un recours devant le Conseil d'État. Et, comme il s^agit d'un acte administratif que le ministre accomplit dans Texercicede ses fonctions et dans la mesure de ses pouvoirs, cet acte ne peut donner ouverture à une demande de dommages-intérêts devant les tribunaux (i).

Parmi les décisions confirmatives de Fincompétence des tribunaux en matière de censure dramatique, il en est une qui fut provoquée par l'interdiction du Procès (F un Maréchal de France enj8i5j siijnalée dans notre historique. Lorsque l'autorité publique crut devoir intervenir, la pièce était annoncée sur les affiches du théâtre et dans les journaux. Dans la matinée du 22 octobre i83i, jour fixé pour la première représentation, un commis-

I. Trib. comm. Seine, 28 janvier 1882, Gaz, Trib. des 9, 10, 28, 24 janvier i832. — 2 janvier i833. ibid. du 3 janvier i83.^. — 20 mai 1834, ibid rJe» 7 et 21 mai i834. — i4 juill^^t 1834, ibid du 18 juillet i834. — Trib, Valenciennes, 29 janvier i83.5, ibid, du 4 février i835, — Paris, 29 décembre i83.j, S. i83G. 2. 82, P. chr., P, i83fî, I. ii38, — Trih. Seine, 3i août 1837. Gaz, Trib, du 4 (f^yrutr i835. — T' »^;ptefiibre 1837. le Droit du 1*' septembre 1887, — ÏjiCAiu et Paulinier, t. I, p. 121 ; Constant, Code des Théâtren, p. 71 ; \.*t S*',niit% Gode des Théâtres, v. Censure, p, 83,

La Muette de Portici représentée à Bruxelles provoqua une révolution. Elle n'eut certainement pas obtenu un résultat semblable à Bruges ou à Ostende.

En matière d^autorisation dramatique, nous avons vu intervenir jusqu'ici le ministre, le directeur des Beaux- Arts, la commission d'examen et les préfets. Les municipalités qui, au début de la Révolution, jouèrent un rôle important dans l'examen des œuvres de théâtre, n'ont conservé, de nos jours, aucun pouvoir analogue. La Cour de cassation (i) a décidé, en effet, que le droit de prendre des mesures de police à l'égard de la censure dramatique conféré à l'autorité municipale par les articles 3 et 4 de la loi du 24 août 1790 a été retiré à cette autorité par les lois du 3o juillet i85o, 3o juillet i85i et le décret du 3o décembre i852. Dès que le directeur est muni de l'autorisation ministérielle, le maire ne pourrait mettre obstacle à la représentation que pour prévenir le trouble et les désordres (-2).

Les pièces de toute nature, les revue les simples saynètes, les ballets, chansons et monologues, en un mot toutes les œuvres qui se produisent sur la scène sont

1. Gass., 3i mars i838, Bull. Cass crim., n. 162. — 17 avril i856, Ibid.f n. 91.

2. Avant la loi du 29 juillet 1880, il a été jugé, toutefois, que Tarrêté portant défense au directeur d'un théâtre d'annoncer sur ses affiches des pièces autres que celles dont se compose son répertoire est dans les attributions de l'autorité municipale ; que cette défense s'applique même à une simple scène qui doit être chantée par un seul acteur (Gass., 10 décembre iSl\i, Bull. Cass. cri m., n 348).

FONCTIONNEMENT DE LA CENStRË EN FRANCE 301

soumises au contrôle de la commission d'examen (i). Il n'est fait aucune exception, pas même pour les pantomimes dont, cependant, l'interprétation muette ne semble pas devoir entraîner les dangers du dialogue

Cependant, il est dans l'usage de ne point considérer comme œuvres dramatiques les parades, les exhibitions, les amusements de toute sorte qui constituent les représentations foraines ; les entrepreneurs der curiosités n'ont donc aucunement besoin d'une autorisation spéciale. Ils ont la liberté de choisir leurs spectacles, sauf, bien entendu, le droit, pour la police, d'arrêter la représentation de ceux qui porteraient atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. « Telle qu'elle est organisée, dit M. Gh. Constant, la censure peut atteindre tous les ouvrages qui se pi'oduisent sur la scène : pièce, cantate, scène détachée, chanson et chansonnette, mais, au nombre des ouvrages dramatiques, ne sauraient être compris les amusements, les saynètes ou fêtes que les entrepreneurs de spectacles de curiosités donnent au public. Si varié que puisse être ce genre de spectacles, il est affranchi de la censure ; la police reste seulement maîtresse d'arrêter les spectacles de cette dernière caté-

1 . On ne peut guère daos les ballets soumettre à la censure que la mise en scène. L'inspecteur des théâtres vient voir les dernières répétitions. Il fait parfois des observations sur quelques détails, sur quelques costumes. Voilà tout. Les ballets sont en général des pièces fort peu dangereuses et sur lesquelles la surveillance du gouvernement n'a guère à s'exercer. (Témoignage de M. Coralli, père, maître de ballets à l'Opéra. Enquête de 1849).

gorie qui deviendraient nuisibles à Tordre et aux bonnes mœurs » (i).

Les règles imposées aux cafés-concerts en matière de censure ont été développées dans deux circulaires, l'une du ministre des Beaux-arts en date du 23 novembre 1872, Tautre du ministre de l'intérieur aux préfets en date du 27 novembre 1872.

« Je vous rappellerai à cette occasion, dit le ministre (M. Victor Lefranc), qu'aux termes des instructions antérieures, un double du programme de chaque concert doit être remis, 24 heures au moins à l'avance, à M. le Commissaire de pcflice, auquel doivent être communiquées également, avant Touverture^ du concert, toutes modifications qu'on désirerait introduire dans le programme primitif. J'ajouterai^enfin que les cafés-concerts étant assimilés aux cafés et débits de boissons ordinaires, que régit le décret du 29 décembre i85i, l'autorité préfectorale est toujours à même de prononcer la fermeture des établissements qui lui sembleraient dangereux, soit après nne condamnation pour contraven-

I. Le ministre de l'intérieur, dans sa circulaire du 10 octobre 1829 prise en exécution de la loi du 24 août 1790, titre XI, article 3, alinéa 3, prescrivait aux autorités municipales que cette loi investissait de la police des lieux publics dfe se faire rendre compte préalablement des explications, parades, chants, dont les spectacles forains, tels que marionnettes, ombres chinoises, seraient accompagnés, afin d'exiger la suppression de ce qui pourrait s'y trouver de dangereux pour Tordre, les mœurs et le gouvernement du roi. L'article 3, alinéa 3, du titre XI de la loi de 1790 a été conservé dans la loi municipale du 5 avril 1884 où il est devenu l'article 97, | 3.

tien aux lois et règlements, soit par mesure de sûreté publique » (i).

Le décret du 29 décembre i85i, cité dans la circulaire, n'est plus en vigueur aujourd'hui. Les motifs de ce texte témoignent de son origine dictatori^ile. Ce que Ton redoutait particulièrement à Tépoque» c'était que les débits de boissons ne devinssent des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes et les adversaires politiques. D'où ce droit pour les préfets de fermer ces établissements au nom de la sûreté publique. Les mesures destinées à protéger une monarchie dynastique n'avaient plus aUtune raison d'être après la chute du gouvernement impérial. La loi du 17 juillet 1880^ qui abroge le décret de i85i,àjendu les cafés et cabarets au droit commun et enlevé aux préfets leurs pouvoirs exceptionnels âur ces établissements. En conséquence, l'autorité préfectorale ne peut plus argumenter du texte de i85i pour prononcer par simple arrêté la fermeture des cafés-concerts.

A Paris, les directeurs des cafés-concerts sont tenus de déposera l'inspection des théâtres des programmes journaliers indiquant le titre de tous les morceaux qui doivent être interprétés. Les exemplaires ou les manuscrits des morceaux sont joints aux programmes. Les uns et les autres visés par la censure doivent être remis avant chaque représentation à l'agent de la préfecture de police chargé de surveiller l'établissement. Si quelque addition était faite au programme ou aux morceaux estampillés,