I. Cire. 27 novembre

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le préfet de ^Aïce, ^aljn^e de la poarsaite en cas d^ane e/>ntravefttionde ce ^enre, pourrait arrêter f>a sospendre le «ipeetacle. Le» préfet*, daiw le» départements^ ont ces attrihotioRji de riospection de?» théâtres et do préfet de pfdieea Par» < i>

EMsi déelaratiofii* faite» à la tribune de la Ckanbre des député» en 1891 ^ par M. Léon Boor^eois, ninistre de Vinsimciïon pobliqae ^'2 , il résolte qoe les ceasears doirent interrenir exclosirement dans trois cas : en premier lieu, lomqne Tœuvre est de natore à constituer un daniçer pour la «^corité nationale en entraînant des complication» extérieure» ; ensuite, lorsque la pièce contient des éléments constituant un crime ou un délit, ou une provocation directe à un crime ou à un délit ; toutes les fois, enfin, que, dans une pièce, les droits ou la dignité des particuliers peuvent souffrir de graves préjudices.

En dehors des trois cas énumérés, il semble bien que les opinions littéraires, philosophiques et politiques, exprimées même avec la plus énergique indépendance, nn relèvent plus de la censure théâtrale. La jurisprudence de la commission d'examen nous démontre, toutefois, qu'elle ne s'est presque jamais réduite à ce minimum d'exi^'ences. Au cours de ce siècle et jusque dans les

I. LeH proi^rammes ne devront pas contenir plus de quarante rriorcfîaijx ; chaque fois qu'un morceau interdit ou non conforme rtu texte antoris/; fifti'urera sur le programme, le programme tou entier sera refus/î. Les programmes devront toujours être déposés au bureau des thèAtrcs avant midi ; ils seront rendus le même jour entre trois et quatre heures, et visés pour deux jours au plus (C'irc. ni in. des Beaux-Arts du 28 novembre 1872).

u. (lotif. enquête de 1891.

FONCTIONNEMENT DE LA CÈNStRE EN FRANCE 30o

années les plus récentes, bien des interdictions ont été motivées par les convenances de la politique intérieure ou le respect de la philosophie officielle.

Il est bien évident, d'autre part, que Fautorisation de jouer une pièce accordée par Tadnïinistralion ne met pas le directeur ni Tauteur à Tabri des poursuites que les parties lésées croiraiept devoir diriger contre eux, si la pièce leur semblait contenir, soit une diffamation, soit tout autre délit portant atteinte à des intérêts privés. lia même été jugé en ce sens que le délit de diffamation consistant surtout dans la publicité, le directeur du théâtre est évidemnvent le publicateur et, comme tel, responsable de tout ce qui porte atteinte à la réputation d'autrui (i).

Mais que décider dans le cas où la pièce paraîtrait au ministère public renfermer un outrage à la morale publique ou des attaques contre le respect dû aux lois, Opposera-t-on l'autorisation administrative aux réquisitions du procureur de la République ? Il semble bien que lorsque le gouvernement autorise c'est à bon escient, les intérêts en cause étant suffisamment protégés. Le gouvernement, a-ton dit, exerce^ en vertu de la loi, une sorte de magistrature spéciale qui le rend gardien de Tordre public et des intérêts généraux de la société ; il peut, d'ailleurs, au cas où les événements ramèneraient à regretter son imprudence, retirer une autorisation qui lui aurait été surprise (2). MM. Lacan et Paulmierdéci-

1. Trib. pol. Seine, 29 janvier i845, le Droit du 29 janvier 1845.