LA LIBERTE DU THEATRE SOUS LA RÉPUBLIQUE DE
ancien directeur; Duverger. artiste dramatique du Gymnase ;
8 auteurs dramatiques : MM. Langlë, Lockroy,Bayard, Alexandre Dumas, Victor Hugo, Melesville, Scribe, Souvestre ;
- 4 critiques : MM. Jules Janin, Rolle, Merle, Théophile Gautier ;
I ancien inspecteur des théâtres : M. Delaforest ;
I censeur : M. Florent ;
Le président de la Société des auteurs drama'iques, M. Taylor;
3 compositeurs: MM. Auber,Halévy,Ambroise Thomas.
Les opinions se décomposèrent de la manière suivante :
Pour la censure : MM. Régnier, Delaforest, Provost, Merle, Aubert, Florent, Arnault.
Pour, mais avec des modifications très importantes : MM. Ferville, Duverger, Jules Janin, Rolle, Scribe, Halévy, Ambroise Thomas, Taylor, Hostein.
Contre la censure : MM. Dormeuil, Monligny, Goralli, Théophile Gautier, Ferdinand Langlé, Lockroy, Victor Hugo, Alexandre Dumas, Bayard, Emile Souveslre, Bocage, Albert Dulong, rassemblée générale des auteurs, le comité des artistes dramatiques.
Ne se prononcèrent point : MM. Seveste, Roqueplan, Mélesville.
Au point de vue professionnel nous trouvons :
Pour la censure : 2 censeurs (ou inspecteurs de théâtres), 2 sociétaires de la Comédie française, i critique littéraire, i compositeur, i artiste dramatique*
Pour, avec dès modifications : 2 anciens correspondants de théâtres, 2 critiques, 2 compositeurs, i auteur dramatiq^ue, i directeur de théâtre, le président de la Société des artistes dramatiques.
Contre la censure : 6 auteurs dramatiques, 2 directeurs, I maître de ballet, i critique, 2 acteurs, i agent des auteurs, la Société des artistes dramatiques^ la Société des auteurs dramatiques.
Des discours très élevés furent prononcés dans cette enquête. Victor Hugo, Alexandre Dumas, Théophile Gauthier, Bocage plaidèrent la cause de la liberté du théâtre, limitée, toutefois, par l'organisation d'un système répressif.
Parmi ceux qui demandaient le rétablissement de la censure, la plupart admettaient un système d'examen à deux degrés ; le deuxième degré consistait dans une commission d'appel sérieuse ; ils estimaient que cette mesure suffirait à rendre la censure moins arbitraire et plus intelligente (i).
M. Lockroy combattit l'institution d'une commission d'appel. Avec ce système, observait-il, les censeurs du premier degré n'en seront pas moins tracassiers et impitoyables parce qu'il leur faudra gagner leurs appointements. S'ils ne justifiaient pas de leur utilité, on les supprimerait. Dès lors, presque toutes les pièces iront devant les censeurs du second degré. Ceux-ci se trouveront donc surchargés de besogne et cette seule considération empêcherait des hommes considérables de se
I. V. la discussion entre MM. les conseillers d'Etat, Béhic et Charton et M. Lockroy, enquête de 1849.
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charger de pareilles fonctions. En réalité, on créerait deux bureaux de censure et on n'en aurait qu'un.
Après les délibérations des 29, 3o janvier, 5, 6, 12 et i3r février i85o, la commission d'enquête se prononça pour le rétablissement de la censure. Elle présenta en ce sens un projet' de loi qu'elle avait adopté sur le rapport de M. le conseiller Charton. Mais ce projet n'était point assez restrictif aux yeux du parti au pouvoir qui ne l'utilisa pas.
La loi du 3o juillet i85o, proposée par M. Baroche, rétablissait provisoirement la censure dramatique en attendant qu'une loi générale, qui devait être présentée dans le délai d'une année, ait définitivement statué sur la police des théâtres. Les art. i et 2 de la loi de i85o disposaient qu'aucun ouvrage dramatique ne pourrait être représenté sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris et du préfet dans les départements. Cette autorisation -pouvait toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. Toute contravention aux dispositions précédentes serait punie par les tribunaux correctionnels d'une amende de 100 francs à i.ooo francs sans préjudice des poursuites auxquelles pourraient donner lieu les pièces représentées.
Deux circulaires du ministre de Tintérieur, en date du 3 août i85o, enjoignaient aux préfets et aux directeurs des théâtres de Paris de prendre les dispositions nécessaires pour assurer Inexécution de la loi. La circulaire aux préfets leur rappelait que toutes les pièces jouées à Paris ne pouvaient être représentées dans les départements que d'après un manuscrit ou exemplaire visé au
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ministère de Tintérieur ; la disposition de la loi comprenait tout ce qui pouvait se produire sur la scènB: pièce, cantate, scène détachée, chanson ou chansonnette.
La circulaire aux directeurs des théâtres de Paris indiquait les dispositions auxquelles ils seraient désormais tenus de se conformer : dans un délai de cinq jours, à dater de la circulaire, ils devaient envoyer au ministre la liste en double exemplaire des ouvrages dramatiques qui coipposaient le répertoire courant de leur théâtre. Cette liste devait leur être renvoyée dans un très bref délai, revêtue de l'approbation ministérielle.Aucune autre pièce nouvelle ne pouvait être jouée ensuite sans avoir été préalablement autorisée par le ministre. Deux exemplaires de Touvrage devaient être déposés au ministère quinze jours au moins avant la première représentation afin d'y être visés s'il y avait lieu. La pièce ne pouvait d'ailleurs être jouée définitivement devant le public qu'après des répétitions générales où auraient été convoqués les délégués du ministre. C'est, à quelques détails près, la pratique observée de nos jours et que l'on étudiera plus loin.
La loi n'ayant pas d'effet rétroactif, les pièces jouées dans rinlervalle qui s'était écoulé du 24 février i848 jusqu'au 3o juillet i85o ne pouvaient plus être soumises à la commission d'examen des ouvrages dramatiques. Mais, par une circulaire du 3o octobre i85o, le ministre rappelait aux préfets qu'en vertu de leur droit de police administrative, il leur appartenait d'interdire la représentation de ceux de ces ouvrages qui leur paraîtraient
