INTERDICTION DE « THERMIDOR

tien par des considérations d'ordre public. Il abandonna le terrain politique sur lequel on aurait voulu l'attirer et fit, sur ce points des déclarations qui donnaient une satisfaction entière aux partisans de la liberté du théâtre. M. Gonstans, ministre de l'intérieur, assura de même que le conseil avait eU simplement l'intention de supprimer la cause de nouveaux troubles, inévitables sans cette mesure.

Les ministres évitèrent prudemment ainsi de prendre part au débat qui s'éleva sur la question déviée et dans lequel MM. Joseph Reinach, Georges Clemenceau et Albert de Mun prononcèrent de véritables discours sur la Terreur et le tribunal révolutionnaire. Au réquisitoire de M. Reinach contre la guillotine, M. Glémenceau répondit en plaidant la fameuse théorie du bloc de la Révolution dont on ne pouvait rien distraire. M. Albert de Mun s'indigna de ce rappel à des haines politiques que le temps avait effacées, et qu'il était coupable de ranimer après un siècle d'apaisement et d'oubli. Il y eut beaucoup d'éloquence échangée de part et d'autre, mais la question de la liberté du théâtre qui avait incidemment soulevé ce débat était entièrement sortie de la discussion.

Peu de tei](ips après, d'ailleurs, le problème de la censure fut plus nettement encore posé devant le Parlement par MM. Antonin Proust et Le Senne, députés qui, demandèrent à la Ghambre l'abolition de la censure préventive et le droit commun pour les œuvres dramatiques (i).

I . Application des titres I, II, III et IV du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881.

Ces projets, ayant bénéficié de la déclaration d'urgence, furent examinés par une commission parlementaire (i) qui procéda à une enquête des plus complètes sur le modèle de la consultation de 1849.

Le choix de la commission fut des plus éclectiques. En cinq séances elle entendit quinze personnes:

M. Camille Doucet, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ancien directeur de Tadministration des théâtres au ministère de la Maison dé l'Empereur ;

MM. Alexandre Dumas, Auguste Vacquerie, Emile Zola, Richepin, Meilhac, Bisson, Bergerat, Greorges Ancey, Albin Valabrègue, auteurs dramatiques ;

MM. Carré, Antoine, directeurs de théâtres ;

M. Got, doyen de la Comédie française;

M. Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et deà Beaux-arts ;

M. Deloncle, auteur d'un amendement à la proposition de M. Proust.

MM. Camille Doucet, Alexandre Dumas, Meilhac, Got et le ministre des beaux-arts se déclarèrent favorables au maintien de la censure préventive.

MM. Vacquerie, Zola, Richepin, Bisson, Bergerat, Valabrègue, Georges Ancey, Carré et Antoine réclamèrent très énergiquement sa suppression.

I. Cette commission était composée de MM. Dyonis-Ordinaire, président ; Dujardin-Beaumetz, secrétaire ; Isambert (Eure-et-Loir), Martineau (Seine), Anlonin^ Proust, Alfred Leconte (Indre), Hémon, Maujan, Dupuytrem, Guillemet, Le Roux.

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En présence de cette divergence dans ropinion même des intéressés qui se répartissaient en deux camps numé*riquement égaux, la commission adopta Tamendement de M. Deloncle consistant à appliquer à la censure une méthode de « législation temporaire » dont M. Léon Donnât a formulé les lois et dont le Mutiny Act est un exemple frappant en Angleterre (i).

(t Une loi temporaire, dit M. Léon Donnât^ offre bien des avantages. Si elle est bonne, les législateurs la prorogent ou la rendent permanente avec une conscience éclairée et tranquille ; si elle est mauvaise, ils l'abandonnent sans remords parcéqu'elle n'a guère eu le temps de nuire. Mais pour juger si la loi est bonne ou mauvaise, il faut avoir le temps d'en étudier les effets » (2).

1. Charles II avait, en i663, formé plusieurs corps de troupes parmi lesquels deux régiments de la garde. Cette armée qui, de 3o.ooo hommes sous Jacques II, s'était élevée à 90.000 soldats sous Guillaume III, n'était pas autorisée par le Parlemeot et était payée par la liste civile. Le Mutiny Act de 1689 posa, pour la première fois, ce principe qu'une armée permanente ne doit pas exister en Angleterre et que, sans l'autorisation expresse du Parlement, la couronne ne peut maintenir en temps de paix des troupes sous les armes. Depuis plus de deux cents ans, cette loi est annuellement soumise au vote du Parlement « et si, par un de ces hasards que la Constitution anglaise rend impossibles, un souverain tentait un coup d'Etat, il suffirait que le Mutiny Act ne fut pas voté à la fin de la session pour que tous les militaires, officiers et soldats fussent, ipso facto, déliés de leurs serments » (Léon Donnât, La Politique expérimentale),

2. Outre le Mutiny Act, on peut citer comme exemples de législation temporaire : en Angleterre, le Ballot Act qui a introduit en 187a dans les élections municipales et législatives le vote écrit et secret à la place du vote verbal et public ; la loi de 1880

Le projet de la commission parlementaire, s'inspirant de ces considérations, supprimait Texamen préalable pendant une période de trois ans. Si, ce temps écoulé, la Chambre ne votait pas la prolongation de l'essai, la législation antérieure reprendrait son cours de plein droit. La censure devait être maintenue toutefois en tout ce qui concernait les relations extérieures et confiée pour cet unique objet à un bureau du ministère des affaires étrangères.

Cet intéressant projet qui s'efforçait de concilier toutes les opinions sur le régime du théâtre ne devait point cependant passer dans un texte législatif.

Depuis l'enquête de 1891, la censure a refusé son visa à plusieurs œuvres dramatiques. Les pièces les plus récemment interdites sont : Décadence^ de M. Albert Guinon ; Ces Messieurs, de M. de Georges Ancey ; Les Avariés y de M. Brieux, et Au temps des croisades, de M. Franc-Nohain.

Décadence qui, d'abord avait été favorablement accueillie par la commission d'examen, fut interdite brusquement à la veille des premières représentations dans l'intérêt de la tranquillité publique. Le sujet de la pièce est le suivant : Une famille de la vieille aristocratie française,

sur la responsabilité des patrons qui, expirée le 3i déc. 1887, a depuis, été prolongée d'année en année ; en Allemagne, la loi contre les socialistes, votée en 1878 à la suite des attentats de Haedel et deNobiling, a été, depuis i884, 'prorogée de deux ans en deux ans jusqu'au 3o septembre 1890 où elle a pris fin • citons enfin, pour nous rapprocher^de notre sujet, les lois françaises temporaires sur la censure de la presse pendant la Restauration.