I.A FIXATION I.KUAI.E DE 1,’lNTKRÈT

L’intérêt populaire est faussement invoqué par les lois limitatives de l’argent. — Ces lois sont contraires à la liberté du travail. — Elles mènent au maximum et justifieraient la réglementation du taux des salaires et de celui même des loyers, qu’on a proposée en effet dans l’intérêt des classes populaires. — Vanité et danger de ces réglementations.

Des hommes qui n’appartiennent pas aux écoles démocratiques ou révolutionnaires, qui se posent même en défenseurs du passé, empruntent néanmoins le langage de la démocratie en faveur des pauvres et des faibles pour s’élever contre les économistes qui demandent que le taux de l’argent soit réglé par la libre concurrence comme celui de toutes les marchandises. « Déjà , dit-on , l’usure ronge les campagnes. Que sera-ce si un frein légal ne s’impose aux usuriers? Le but de la loi est de protéger le faible contre le fort, le pauvre, l'ignorant ét même l’homme qui cède à de funestes entraînements contre une odieuse exploitation. L’économie politique, dans sa préoccupation partiale pour le capitaliste , abandonne donc les intérêts sacrés de l’homme réduit à emprunter.»

Il ne restera rien de ces accusations, si l’on prouve que ces lois sur l’usure, aujourd’hui d’ailleurs peù en rapport avec d’autres dispositions ou latitudes laissées à de grands établissements de crédit, sont, à tous les points de vue, nuisibles aux masses populaires.

LA I.IHKllTi: 1)1 TRAVAIL KT LA DÉMOCRATIK.

Ce .sont surtout les jurisconsultes (non pas tous pourtant) qui soutiennent les lois sur l’usure (1) : j’entends par là non pas les lois qui punissent l'escroquerie «les usuriers, mais celles qui fixent un taux à l'intérêt «le l'argent. Leurs arguments dérivent d'une vieille erreur de théorie en économie poli tique, lorsqu'ils s'imaginent soit que l'intérêt de l’argent est une pure question de monnaie, soit que l'argent n’est point une marchandise, ce qui est un des restes les moins respectables «les préjugés économiques des Domat et des Pothier. Ils découlent «l’une erreur d'appréciation lorsqu'ils soutiennent que la loi a et peut avoir de bons effets pour les emprunteurs et agit dans un sens philantropique.

A en juger par certaines façons de raisonner des persé-

(1) On l'a vu par la récente discussion (1862) engagée au sein du Sénat sur la législation de 1807, qui fixe le maximum du taux de l’intérêt. Cette discussion a ramené l'attention publique une fois de plus sur cette question économique. Des mains des économistes elle a passé dans celles des gens d’affaires, banquiers et négociants qui pétitionnent pour son abolition ; on peut compter qu’ils ne la laisseront pas dormir. L’expérience fait foi qu’on peut supporter longtemps un dommage qui frappe sur tout le monde sans atteindre spécialement telle ou telle catégorie; elle atteste aussi que, lorsqu’une ou plusieurs classes d’intérêts distinctes se sentent frappées directement et tous les jours, il n’en est plus de même,

Tel est l’effet dé l'autorisation accordée en juin 1857 à la Banque de France d’élever le taux de son escompte au delà des limites légales.

Cette autorisation dont la Banque use largement place les banquiers particuliers dans une situation d’infériorité qu’ils ne sauraient accepter.

Le dommage qu’en éprouve le commerce n’est pas moindre, surtout à mesure que se développent les relations internationales.

Une enquête a lieu, au moment où nous écrivons, devant le Conseil d'Ktat au sujet de la législation de 1X07.

LA FIXATION LÉt.ALK L>E L INTÉHÈT.

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vérants défenseurs de la législation de 1807, le taux de l’intérêt se réglerait par la quantité de monnaie qui circule dans un pays. Il n’en est rien. La monnaie abonde en Australie et en Californie, et le taux de l'intérêt y a été fabuleusement élevé.

Qui ne sait qu’en Angleterre, où les métaux précieux abondent moins qu’en France , le taux de l’intérêt est généralement plus bas ?

Cela tient-il à l'abondance du papier faisant office de numéraire? Ceux qui le pensent s’arrêtent à la surface; ils ne s’aperçoivent pas qu’il y a ici toute autre chose qu’un phénomène de circulation. Le taux de cet instrument de production, qu’on appelle l’argent, se détermine, toutes choses égales d'ailleurs, sur la moyenne des profits que l’on retire dans les diverses industries; sinon, dans le cas où l’intérêt descendrait trop au-dessous de cette moyenne, on ne voudrait plus se faire prêteur, on emploierait autrement son argent.

Cette circonstance , d'une certaine moyenne, d'un certain niveau des profits qni tend à s’établir sans arriver jamais d’ailleurs à une complète réalisation, est , avec le plus ou moins de sécurité des placements, la vraie cause régulatrice de l’intérêt.

Que nos jurisconsultes veuillent nous dire ce que ceci a de commun avec l’effigie du prince qui est sur les pièces d’or et d'argent, et de laquelle ils tirent le droit pour le législateur de s’immiscer dans les contrats en établissant un maximum. Ils se croient à tort en présence d un tait purement monétaire, qu ils n’expliquent pas luimême d une façon correcte, lorsqu’ils dénient à la monnaie son caractère de marchandise. La monnaie n’apparaît ici que delà façon la plus fugitive, comme simple intermédiaire, comme moyen d’acheter autre chose, de telle sorte que forcer quelqu'un à emprunter à un taux plus élevé que celui qu'il trouverait, si les conditions du

prêt restaient libres, c’est comme si on le contraignait à acheter plus cher la laine, le coton, la houille, les machines, le fer, contre lesquels il se hâte d’échanger sa monnaie. Vous pensiez n’avoir fait une loi de maximum que sur l’argent, vous avez fait une loi qui surélève indirectement les conditions auxquelles on se procure les marchandises et qui rend plus difficile la situation de l’entrepreneur emprunteur, vous avez fait une loi qui pèse sur le commerce et l'industrie.

Nous serions presque tenté de demander pardon de ces réflexions élémentaires aux éminents jurisconsultes qui proclament que l'économie politique est une belle chose, non comme science, mais comme étdde. Jugement sévère, qui peut paraître au moins manquer d’à-propos de leur part dans une question faite pour leur inspirer une juste circonspection; car l’histoire de la question de l’intérêt est celle des tergiversations et des erreurs de la science du droit. Il n’importe; nous espérons qu’ils voudront bien tenir compte de ce que l’expérience enseigne sur les conditions économiques, selon lesquelles se règle l’intérêt, au lieu de se jeter dans des considérations en elles-mêmes très-peu exactes sur le numéraire. Nous les supplions , par exemple, de vouloir bien s’arrêter un seul instant sur cette démonstration faite par plusieurs économistes et qui saisit par son évidence que la question du taux de l’intérêt ne changerait pas de nature si les payements se faisaient en hectolitres de blé au lieu de se faire en argent.

N'est-il pas étrange que l’on soutienne que la loi ne peut nuire au commerce, parce que rien n’empêche le taux de descendre au-dessous de 5 et de 6? Singulière manière d’argumenter ! La question est précisément de savoir si cette loi de maximum n’a point pour effet de surélever le taux de l’intérêt en resserrant le marché des prêts,, en excluant de ce marché les prêteurs honnêtes. N’est-ce pas ainsi que se trouvent placés en face d’un usurier ou