ET PARTICULIÈREMENT DES COUMCKES DANS LEUR RAPPORT

Il n'y a qu'une manière, je suppose, de définir la liberté politique : ce n'est pas une liberté, c'est un pouvoir, le pouvoir des peuples sur eux-mêmes.

Quand une société est en possession de ce bien, cela veut dire qu'elle constitue elle-même son gouvernement, qu'elle le contrôle, le réforme, le casse même au besoin ; un dernier article qui n'est jamais dans le texte même des constitutions, mais qui se trahit parfois dans les événements. Nos lois font bien d'omettre cette sanction

suprême. A quoi bon encourager et consacrer ce qui coule de source, quelquefois comme un torrent, ce qui est écrit, ainsi qu'on le disait de la loi salique, es cœurs des Français? Certaines choses se prouvent et s'imposent d'elles-mêmes. La république française^ disait le général Bonaparte à Léoben , n'a pas besoin d'être reconnue : elle est en Europe comme le soleil sur l'horizon !!!

Au sujet de cette liberté, — qui n'a plus d'adversaire théorique, si ce n*est peut-être le saint-siége, — une question s'est émue de nos jours , question transitoire sans doute, mais d'un rare intérêt, vu que la transition se met fort à l'aise dans le temps, et que nous sommes nous-même de passage. Laissons là toutefois les naïvetés de mélancolie et d'étonnement. Voici la question, que l'on croit bien faire d'énoncer à fond et de montrer sous plus d'un aspect.

En tout pays la liberté politique est un bien nouveau pris aux anciennes forces, dynasties ou castes, qui possédaient le pays. Or, cette liberté est-elle acquise et durable, quand elle est seulement le droit de chacun, exercé et représenté sans doute parades mandataires,^ mais appuyé et confié seulement, en cas de conflit, à la force de chacun? Une société peut- elle s'estimer libre où le citoyen est épars et se trouve seul debout en face de l'État? où le droit politique est tout individuel et n'a pas l'armure d'un corps? Le droit national peut-il vivre, défendu seulement par des individus? Ne faut-il pas créer ou restaurer entre l'État et les. individus des corps intermédiaires doués de vie et d'indépendance, pour tempérer l'un, pour agréger et cimenter les autres ?

Cela revient à savoir si la liberté n'a pas besoin, pour subsister en face du pouvoir exécutif, d'être elle-même un pouvoir armé de toutes pièces; ou bien si la liberté vivra du fond d'esprit et de mœurs où elle est née, par elle-même, par sa propre venlu, qui est apparemment sa maturité, sa nécessité.

Au demeurant, y aura-t-il plusieurs pouvoirs dans la nation? Le problème s'élève jusque-là, ce qui est demander s'il y aura une nation.

Question transitoire, ai-je dit, mais il faut convenir qu'elle n'a rien d'inattendu. Elle ne saurait étonner un pays qui a vécu longtemps de monarchie à peu près absolue, où le pouvoir exécutif a toujours fait grande figure, quelquefois avec un éclat et des services éblouissants. Un peuple dont telle est l'histoire n'est pas plus destitué, pas plus incapable qu'un autre de cette souveraineté qui vient avec l'âge aux nations occidentales. Mais ce peuple a contre lui des traditions, des réminiscences dont il est quelquefois lui-même la première dupe ou le naïf complaisant. Au surplus, c'est une épreuve à franchir dont personne n'est exempt parmi les peuples. La Grande-Bretagne elle-même n'a mené ses rois où nous les voyons, n'a réduit et foulé comme il faut son pouvoir exécutif, qu'après avoir épuisé la rage des Tudors, la malice des Stuarts et mainte bévue dynastique qui durait encore à la fin du siècle dernier. On l'a peutêtre oublié, mais l'estimable maison de Brunswick, avec ses Georges d'une si belle apparence constitutionnelle , a commencé elle-même par coûter fort cher à ses sujets qui eurent à la suivre dans ses fantaisies les

plus dispendieuses, en Hanovre, aux États-Unis, contre r Irlande.

Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas si avancés que la Grande-Bretagne ; nous en sommes encore à chercher ce que nous pourrions bien mettre, dans la société actuelle, de corps constitués et quasi souverains, d'êtres collectifs et imposants, pour diminuer l'État, pour assurer le droit national qui paraît si chétif, si menacé dans la personne de l'individu.

Il ne manquait pas dans l'ancienne société de ces pouvoirs intermédiaires. Ils y surabondaient (en étionsnous plus libres?) sous le nom de castes, d'ordres, de compagnies. Mais, éprouvés comme on sait depuis 89, c'est tout au plus s'ils survivent aujourd'hui dans de faibles images d'eux-mêmes, dans des débris à peine reconnaissables. Songez un peu en quel orage ils s'abîmèrent ! On zïe détruit plus comme cela. Abolis de main de maître, ils dorment aujourd'hui à des profondeurs dont on ne revient pas; et l'oubli s'y est ajouté, et la désuétude est venue, encore plus lourde que la pierre de leur tombeau sur lequel a poussé le monde moderne. Cette image est péremptoire. Nous allions chercher qui l'on poTurrait bien redresser et réveiller parmi ces ombres, parmi ces écroulements; si la noblesse, si l'Église, si la judicature, si les jurandes n'auraient pas chacune aujourd'hui leur dissonance particulière... Mais il y a une bien autre objection vraiment contre les choses d'autrefois, c'est qu'à les ressusciter on déferait la société moderne. En effet, ces choses étaient chacune un droit particulier, un privilège; c'est par là qu'elles existaient,

qu'elles avaient force et valeur. Faites-les donc revivre dans une société tout éprise, toute peuplée de droits dont l'ensemble s'appelle le droit commun, ou. mieux encore l'égalité, cette ivresse des temps ou nous vivons. Il en faut prendre son parti ; les biens actuels sont incompatibles avec les forces d'autrefois. C'en est fait du passé, consummatum est; il n'y a plus d'âme possible aujourd'hui pour les corps qui composaient l'ancienne société.

Cependant reste le sol dont on ne peut dire ju'il ait disparu comme un privilège; le sol, qui n'a plus ses provinces, ses états j, mais qui a ses départements et leurs conseils. Ici nous touchons au possible et même au réel. Descendez un degré de plus : voici les communes, quelque chose de moral et de géographique tout à la fois, d'enraciné dans le territoire et dans la tradition, qui existait autrefois, qui persiste encore de nos jours. C'est pourquoi dans ce grand souci où l'on est d'appuyer quelque part le droit national, toute l'attention s'est portée vers les pouvoirs locaux , où l'on a cru apercevoir la substance , la vertu de ces pouvoirs intermédiaires qui semblent absents de la société moderne.

Mais au fait est -il bien sûr qu'ils y manquent? Un objet de passion comme le droit et le pouvoir politique peut-il laisser les hommes épars, sans idées et sans forces communes? Cela n'est pas croyable, quand le simple intérêt économique a le don de les grouper en associations, et cela n'est pas. Voyez donc à l'œuvre l'opinion et les partis! N'avez- vous pas quelque idée, quelque souveuir même de la formation des partis dans

une capitale, de leur travail et de leur rayonnement universel? n'est-ce pas là au plus haut point cette force collective qui naît à l'appui de toute grande chose, même quand elle est moins grande que la chose publique? Voilà ce qu'au besoin la liberté sait créer d'organes et de puissance. N'en cherchez pas d'autres : où ceux-là échouent, tout à plus forte raison échouera. La belle affaire quand vous aurez institué, comme base libérale, des pouvoirs locaux qui ne seront jamais que des conseils locaux! Si les conseils de la nation, avec droit et prestige de souverains, ne sont pas à l'épreuve d'un attentat, quel fond pouvez-vous faire sur des assemblées subalternes, qui ne représentent qu'un coin du pays? Qu'importe qu'elles soient partout, si nulle part elles n'ont une âme ou même simplement des fossés, une garnison?

Cependant il peut survenir un état de choses où les partis éprouvent quelque difficulté à faire leur office : en même temps il peut se perpétuer un état des esprits, implacable à l'endroit des castes et des compagnies d'autrefois. C'est bien là que nous en sommes... et c'est par là que les communes, les pouvoirs locaux en général, sont devenus un si grand objet de considération et d'invocation.

Or, il me semble que nous allons par celte pente à <des déceptions nouvelles, et que nous faisons encore 'une de ces fausses routes où l'on s'aperçoit un jour, ■tenant la chose poursuivie, que cette chose n'est pas îla liberté, mais par exemple un simple perfectionnement ^de l'égalité, sous le nom de pairie viagère ou de suf-

frage universel. Asset de méprises comme cela! Réprouvez, si bon vous semble, le régime actuel des localités qui est vicieux en effet; mais n'allez pas croire à un progrès oîi le pouvoir local deviendrait l'instituteur politique du pays et le champion de sa liberté.

On se propose de montrer que la liberté politique, quand elle n'est pas un effet de race, est un fruit de civilisation qui ne tient pas à telle racine, à telle institution particulière; — qu'il y a peut-être un lien naturel entre la liberté et l'aristocratie, par où celle-ci est fort regrettable, mais qu'il n'y en a pas entre les communes et la liberté ; — que tes commîmes nous apparaissent dans l'histoire toujours indifférentes ou impuissantes en ce qui regarde la liberté ; — à priori, qu'elles n'ont rien de ce qu'il faut pour faire des hommes d'État ou des citoyens ; — que si tel peuple a devancé les autres dans la liberté, ce n'est pas par le fait de ses communes, mais en vertu de ses dons naturels, ce qui nous conduira à scruter le principe des races; — que la nôtre a un vice capital , celui de la réglementation pratiquée ou subie avec trop de complaisance, vice qui se développerait dans la même mesure que le pouvoir des localités.

On arrivera enfin à cette conclusion que le droit à relever parmi nous, comme générateur de la liberté, c'est le droit de l'individu et non celui de la commune , parce que la liberté procède de l'Opinion, c'est-à-dire d'un courant immense et irrésistible, mais qui commence par une source d'esprit tout individuelle.

Nous aurons à faire la théorie de l'esprit commu-

nal, de ses mœurs, de ses facultés, de ses aptitudes : nous pourrions même commencer par là. Toutefois si Ton veut prendre tout d'abord une idée saine et vivante de ce que valent les communes, il faut les considérer mêlées à* une liberté fameuse, dans le pays qui s'appartient entre tous, qui excelle de longue date à se gouverner lui-même. C'est de l'Angleterre que je veux parler : là vous apercevez les communes dans toute la vitalité dont elles sont capables, étrangères néanmoins à la liberté politique, aux affaires générales, aux maximes et aux classes dirigeantes. Ce spectacle vaut la peine qu'on s'y arrête. On voit là ce que savent faire les pouvoirs locaux dans des mains énergiques et véhémentes s'il en fût, qui ne va pas néanmoins, qui n'alla jamais jusqu'à fonder le droit national , ni surtout jusqu'à inspirer le civisme, la législation, la foi et la conduite politique de ce pays. Cette lumière jaillira pleinement de l'étude que nous allons aborder. Mais avant tout il faut décrire à fond, quoi qu'il en coûte ici de soin et de patience, c'est-à-dire connaître et faire connaître. Aussi, l'on ne demande pas grâce pour les» complications et les détails de l'exposé qui va suivre : on ose même recommander 'à la confiance du lecteur la qualité peu commune des documents nouveaux et presque inconnus en France, où l'on s'est renseigné *.

4 . Le gouvernement belge, à l'occasion de ses octrois qu'il voulait réformer, a fait étudier le système des taxes locales en Angleterre.— Les deux fonctionnaires chargés de cette mission l'ont plus que remplie : ils ont exposé ou pour mieux dire ils ont révélé , dans un rapport qui est un gros livre, toute l'administration locale de la Grande-

Bretagne, et même une infinité de choses par delà Tadministralion. Rien n'est instructif comme le Rapport déposé à la chambre des représentants de Belgique sur les taxes locales du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande^ 4860. q II est probable, me disait un Anglais fort entendu ( pas moins que M. Stuart Mill ] , que nous n'avons pas, dans notre propre langue, un livre pareil. » Nous avons eu recours en outre au Statute-hook, qui est le Bulletin des lois anglais , à YAnnual register, une chronique annuelle de tout ce qui se passe ch*ez nos voisins, fondée par Burke, où le travail législatif est exppsé d'une manière complète et lumineuse; enfin à un traité de prpcédure parlementaire par Thomas Erskine May, sous ce . titre : A treatise upon law, privilèges, proceedings and usages of parliament. *