Histoire de la Révolution d'Angleterre, t. I", p

absolument muettes à cet égard. S'il pouvait y avoir ici du plus ou du moins , nous dirions que l'esprit le plus incompatible avec un lieu, le plus absent d'un lieu, c'est l'esprit d'audace et de fierté. Pourquoi une société en vue de pavage et d'éclainage deviendrait-elle tout à coup une association à fins générales, mettant ce qu'elle a d'organisation acquise au service de quelque nouveauté morale et politique? Cet être collectif de la commune, avec son gouvernement de boues et de lanternes, où prendrait-il les aspirations et les proportions d'un croyant, d'un grand citoyen, ou simplement d'un fanatique, d'un insurgé quelconque? Tant que cet être n'est pas inquiété à l'endroit de ses franchises particulières, des privilèges qu'il a payés ou arrachés, il n'aura garde de s'émouvoir. On sait que les communes d'Espagne s'insurgèrent violemment contre Charles-Quint, mais sur une prétention, sur une avanie fiscale qui violait leurs droits et leurs mœurs. Elles échouèrent à l'œuvre par parenthèse, et demeurèrent terrassées du coup qu'elles avaient reçu à Villalar.

Nuls ou annulés, tels s'offrent à nous dans l'histoire moderne les pouvoirs locaux. Sont-ils récents et ouverts par là aux idées nouvelles; la force qui vient du temps et d'une certaine consécration leur fait défaut. Sont-ils anciens ; leur force appartient aux choses anciennes, ifa aucune raison du moins de se commettre au service des choses progressives : ils ont les limites intellectuelles de leur titre et de leur âge. Somme toute, ils ont peu de vie, peu d'action. La patrie, la famille, voilà des sociétés que la nature a solidement faites avec le ciment des in-

LA LIBERTE POLITIQUE. d89

stincts ; voilà des existences et presque des individualités ! N'en cherchez pas d'autres. Ce que v#us trouvez à michemin de ces deux termes, dans les localités au moins, n'existe guère : et si par hasard la vie s'y trouvait ou s'y développait à forte dose, vous y verriez jaillir la souveraineté, des gouvernements de pied en cap au lieu de simples édiles. C'est ce qui fit tant de villes indépendantes en Italie, en Flandre, sur les bords de la Baltique. Quand il se rencontre quelque part une population homogène ou fortement attachée à ces grands intérêts qui sont la matière des lois, elle ne laisse pas faire ses lois au-dessus d'elle, à distance ; elle ne se contente pas de quelque autonomie, «lie ne se borne pas à gouverner ses rues et. ses édifices : elle entend être souveraine.

Mais il y a peut-être une raison autrement péremptoire pour qu'un lieu n'embrasse pas, ne soutienne pas de son pouvoir une cause générale, un grief de l'ordre politique ou religieux. Un lieu trouve à cela un obstacle qui n'est pas seulement la borne légale de son institution et l'humilité naturelle de ses vues, mais sa population, son personnel en quelque sorte. Cet être, si être il y a, est multiple : une localité, peuplée qu'elle est de toutes classes, de tous métiers, de tous intérêts, ne comporte pas un effort compacte et unanime, ou plutôt elle y est absolument impropre. Comme elle contient des partisans de tous les partis, elle ne peut être le centre, la citadelle d'aucun parti. Bref, elle n'est pas homogène; voilà son vice pour agir. Comment aurait-elle l'unité de passion? 11 faut pour cela être un corps, un composé d'individus qui se sont choisis , qui se sont attirés les uns

les autres par une foi commune et pour un but commun.

II y a ici des apparences d'exception qui expliquent très-bien la loi de la chose. Je vois par exemple que la Cité de Loildres se mêle activement et de tout son poids à la politique générale, avec une influence appréciée et ménagée de Cromwell lui-même; mais rien n'est plus naturel. La Cité de Londres est une corporation de marchands aussi bien qu'un être local ; l'élément industriel et commercial y est prépondérant, ou, pour mieux dire, unique, exclusif, à tel point qu'il y eut un moment, raconte M. Guizot, (( où beaucoup de royalistes y faisaient entrer leurs fils à titre d'apprentis pour y acquérir l'influence. )) Il n'est pas étonnant dès lors que la cité de Londres ait agi et pesé comme un homme ou comme une caste dans les affaires du temps : elle était homogène, cela rend compte de tout.

Cette condition tout exceptionnelle, je la retrouve sur un autre point. Worcester est une ville entièrement et purement royaliste, où le maire et les autorités reçoivent Charles II, eh 1651, à bras ouverts, avec les professions et les marques du plus profond dévouement. C'est que Worcester est une ville dont le conseil d'État avait fait un lieu d'exil pour les gentilshommes royalistes des environs. Ils y étaient internés en grand nombre, moyennant quoi la commune de Worcester était devenue homogène, l'unanimité s'y était faite en faveur du roi.

Ces cas tout particuliers laissent clairement apercevoir le cas ordinaire, qui est celui-ci : diversité dans la population des communes, inertie politique des autorités communales. L'Anglais d'ailleurs, par tout ce qu'il a

d'individualiste, ne ge prête guère à ces effets d'unanimité l,oc^le, à ces entraînements de voisinage qui fondent une action collective. «L'excentricité, 'cette fibre, ce sixième sens de l'Anglais, est justement de résister à la projection de l'idée commune, de demeurer soi-même et imperturbable, quel que soit le courant des idées et des opinions. Agir comme un homme quand on est une commune serait bien plutôt notre fait, pourvus que nous sommes d'une sociabilité supérieure; car cette qualité a des effets politiques, celui-ci entre autres, que l'opinion dominante quelque part y devient bientôt l'opinion unique, absolue, la reine du lieu. Cela s'appelle aussi prosélytisme. C'est ce qu'on vit clairement en France dès que la réfornae y apparut. Certaines villes furent tout d'abord passionnément protestantes, Montauban, Nîmes, La Rochelle. Aussi voit-on ces villes, dans les traités de cette époque, toujours réservées aux protestants corpme places de sûreté : les protestants y étaient chez eux, absolument chez eux. Telle n'est pas la Grande-Bretagne, où l'individu puise en lui-même sa passion, et ne ressent ni n'exerce les influences locales, ce qui paraît bien dans cette histoire des révolutions britanniques.

En résumé, les pouvoirs locaux ne se montrent pas même dans les révolutions où la France s'est affranchie. Ils existaient si peu ! direz- vous. Soit, mais en Angleterre, où ils étaient vivaces et fortenient constitués, la liberté se fit sans eux; en Allemagne, où ils sont debout, la liberté est loin d'être acquise partout. Cette considération de l'Allemagne, qui,, pour avoir été le pays du monde le plus morcelé politiquement, n'en est pas le

iÔ2 LA LIBERTÉ POLITIQUE.

plus libre, nous conduit à une réflexion plus générale. S'il appartenait aux pouvoirs locaux de créer la liberté des nations, comme ils étaient partout au moyen âge sous le nom de bonnes villes et de seigneuries , est-ce qu'ils n'auraient pas fait de l'Europe une terre aussi libre aujourd'hui qu'elle était communale et féodale autrefois, c'est-à-dire fragmentée et gouvernée en mille miettes? Ces pouvoirs ont disparu parce qu'ils ne pouvaient faire ni nation ni liberté, perdus qu'ils étaient d'égoïsme. Ils ont fait place à de grandes monarchies administratives qui, abolissant le droit des castes, impliquaient et préparaient l'avènement du droit national. C'est par ce détour que la liberté nous est venue : solution qui semblait acquise le jour où l'on a pu se demander, sur la ruine des castes, si le monarque allait hériter de tout leur pouvoir, c'est-à-dire si la nation allait appartenir à un homme.

SECTION III

Inaptitude essentielle des communes et de Tesprit qu^elles développent , en matière de gouvernement.

Donc on a lu l'histoire avec une fantaisie bien arrêtée, si l'on y a vu que la liberté publique se produit ou se défend avec la liberté locale, et qu'il suffît d'instituer de fortes communes pour fonder une nation sur elle-même, une nation qui s'appartienne à jamais. C'est une des illusions qui abondent en ce sujet; mais l'illusion entre toutes est de croire que dès hommes vont réussir au gouvernement de l'État, parce qu'ils excellent à se gou-

verner, eux et le coin de territoire, eux et le groupe de voisins auquel ils appartiennent. Ici la commune nous est présentée sous un nouvel aspect, non plus comme un rempart de liberté, mais comme une école de gouvernement : les partisans des pouvoirs locaux affirment simplement que, sans un apprentissage politique ouvert dans les communes , un pays n'aura jamais pour le conduire l'élite voulue de grands cœurs et de hautes intelligences. Or les communes n'ont pas plus l'esprit de gouvernement que l'esprit de liberté. Elles ne sauraient produire la moindre parcelle des vertus, des aptitudes, des vices même qui font l'homme d'État et le législateur. Il n'y a rien, absolument rien dans ces limites pour préparer les hommes à l'exercice de la souveraineté, ni le fond, ni les proportions des choses, ni les sentiments et les procédés qu'on y porte. Ce n'est pas seulement que tout soit petit dans les choses locales, comparé à la chose publique; tout y est autre : par où la commune, même souveraine,, ne peut être une école de gouvernement. On n'enseigne que ce que l'on sait : il n'y a pas d'images, pas d'analogie qui puissent prévaloir sur cette évidence.

Je prévois ce que vous allez me dire : « Quand on a fait les premiers pas dans une carrière , le reste va de soi... Qui possède les éléments d'une langue doit un jour, l'exemple aidant, la posséder à fond... D'une théorie que l'^n sait, les petites applications mènent aux grandes... » Tout cela est vrai, mais tout cela n'a rien de commun avec le fait d'un personnage local érigé tout à coup, par le choix de ses concitoyens, en personnage

politique. Ce n'est pas joaême un parvenu, caj fl n'a pas entrevu la, théorie , il n*a pas épelé la langue, il n'était pas & rentrée 4e Ji^ carrière qui l'attendent à cette hauteui* où son mandat vient de l'élever. Avec ce qu'il ignore et surtout ^vec ce qu'il sait, il apparaîtra comme un étrwger dans ^e^ conseils du pays ou du pouvoir exécutif. Ce a' est point là vraiment passer du connu à l'inconnu, une aventure dpnt notre vie est faite, une épreuve que nous traversons ^ chaque pas : c'est passer du connu à ce qu'on ne peut connaître, c'est-à-dire d'un point de vue hor^é, q.u l'on s'est borné soi-même, aux complications e.t aux éblouissements du point de vue d'ensemble. On ne me persuadera jamais que les petites affaires enseignent les grandes : loin de 1^, eUes en rendent leur homme incapable, créant chez lui une hai)itude de vues et de sentiment à leur image, à leur taille. Parce qu'on a vécu dans la malice des coteries, ce n'est pas une raison pour comprendre la V9.1eur du droit, Ja puissance de l'opinion, la nécessité des compromis, encore moins le? griefs et les fiertés de nation. On verra tout à l'heure quelle est la valeur morale des pouvoirs locaux. En attendant, redisons-le : il n'y a pas le moindre rappoi;t enti:e les vues qu'il faut pour gouverner l'État et celles qui suffisent à une gestion de comnaune, pas plus qu'eijtre rÉta,t et la commune. Songez seulement que nous hal^itons presque tous (jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes) des localités où nous sommes à peine quinze cents. Quel abîme entre ce fragment et la France! fit l'on voudrait conclure quelque chose de l'un à l'autre! Encore cet obstacle n'est-i^ que géographique, statis-

tiqijie, .fuperficieJ, le moindre (Je tous. Au fon,d, .c'e^t bieo pis ; rame .Cihange d'ii^e sp^Uère à l'autr^e.

JE^e change d'^ord m ced, qu'une coflimune do^t régler ses dépenses $ur ses revenus, taudis que rjÉtat doit régler ses revenus sur ses dépenses. Comme il a charge de l'honneur et du s^lut pul;),lic, permis à jiu^i d'élever l'impôt à la Jtiauteur de ces jTijQS suprêmes : j). s'informera ensuite des convenances et flnême des facultés du contribuable. Vers ilOS, après tant dç défaites qui livraient la France, Yauban yit démolir \es maisons pour en vendre les pou^tres et arriver au pç^yement de l'impôt; en 93, on requérait, c'est-à-dirç on prenait tout pour le service des armées. Tel est le c^roit extrême de l'État quand i^ défend la nation, et dont il garde quelque chose dans tous ses besoins, parmi les communes, la question d'impôt se traite dans un esprit tout différent. Dès qu'il s'agit simplement de bien-être, de comfort, ménager le contribuable est le plus grand intérêt. On peut ruiner les gens pour les sauver de l'invasion, mais non pour leur procurer des fontaines et des trottoirs.

Ainsi rien ne ressemble moins aux finances de l'État que celles d'une commune, et la moindre différence est celle des chiffres. Maintenant, si l'on se place au point de vue moral, pour prendre une idée, non plus de ce qui borne, mais de ce qui déprave l'esprit communal, il suffit de voir comment est faite une commune souveraine et d'y considérer ceci : qu'elle appartient à un pouvoir unique, tandis qu'il y a pluralité de pouvoirs pour gouverner le pays. Chacun sait quelles sont les

m LA LIBERTÉ POLITIQUE.

institutions élémentaires d'un peuple policé : pouvoir exécutif, assemblée élue, assemblée non élue, aristocratique à un titre quelconque, autant de forces qui se tiennent en échec les unes les autres, où s'établit l'équilibre, d'où se dégagent les lois et les mesures politiques avec l'équité nécessaire d'une transaction... Tout autre est le gouvernement d'une commune, électif sans doute, mais unique et touchant par l'unité à l'absolu, à l'arbitraire. Il n'est pas nécessaire, pour déployer ces vices, qu'un gouvernement soit celui d'un seul homme, d'un monarque ; il suffit que ce gouvernement n'ait à compter avec personne, qu'il soit sans contrôle et sans contrepoids : l'humanité fait le reste, dans la moindre commune aussi bien que sur un trtoe, et même ce qu'il y a d'électif dans le pouvoir communal est une vigueur de plus pour son despotisme.

Je me demande comment on apprendrait dans l'exercice de ce pouvoir les procédés, la modération, et, si je puis m'exprimer ainsi, le savoir-vivre politique qui, dans un pays libre, caractérisent les différents pouvoirs de l'État dans leurs rapports respectifs, soit entre eux, soit avec le public. Rien n'est curieux, par exemple, comme l'histoire de telle loi anglaise : elle s'est faite en vingt ans, elle a voyagé d'un pouvoir à l'autre, chargée d'amendements qui sont tantôt maintenus, tantôt abandonnés ; tout est lutte sans doute, mais tout est ménagement; le roi lui-même est compté, un détail bizarre qu'on trouve dans les mémoires de sir Robert Peel. Telles sont les façons qui s'imposent à un gouvernement multiple et que s'épargne un gouvernement unique. Si

la politique est affaire de mesure, de temps, de conciliation, si elle est l'art d'attendre et de transiger, qu*y a-t-il de politique dans une commune où, les voisinages faisant les. haines, toutes choses sont expédiées violemment par un pouvoir unique et temporaire qui n'a pas un instant à perdre pour molester et pour humilier ses ennemis, sous prétexte dé routes, d'impôts, de police ? Les grands pouvoirs ou plutôt les divers pouvoirs qui gouvernent une nation policée s'élèvent par la force des choses à une certaine équité dont l'expression est mum cuique; mais rien n'est plus étranger au tempérament comme à l'organisme des pouvoirs locaux.

Voilà, si je. ne me trompe, quelques différences entre l'État et la commune, et qui sont au coeur même des choses; le reste est à l'avenant. On dirait deux mondes : dans la sphère pohtique, ce sont d'abord de nouvelles proportions qui se révèlent, puis de nouvelles choses. L'espace, les nombres, l'autorité des traditions, les droits de l'avenir, entrent en scène et s'imposent à toute combinaison. Affaire à vous, si vous montez là, d'analyser les choses les plus complexes , de concilier les plus diverses et de faire œuvre qui dure, fondée sur le droit , adaptée aux circonstances, autorisée par les mœurs , encouragée par l'opinion. Vous ferez bien d'y apporter, si ce n'est l'habitude des grandes affaires — qui ne sont pas sur le chemin de tout le monde — au moins celle des grands spectacles, une intelligence qui n'a rien fait pour se borner et se flétrir, une certaine ouverture d'idées prise dans le monde , dans les voyages et même dans les livres : je ne vois guère que les livres

198 LA LIBERTÉ POLITlOUE.

pour apprendre Thistoire; mais avant tout tâchez de confiprendre et d'évaluer les causes morales. Au fond, c'est là ce qui mène le monde. Or, fl paraît que rien n^est difficile à saisir comme ce point délicat et supérieur des causes morales. Des classes entières et d'une plus haute école que l'échevin sont passablement fermées èi cette notion : je veux parler des militaires et des médecins. Napoléon lui-même n'a pas tenu compte des causes morales en Espagne, en Russie. Et près de ftachel , plorans filios suos^ tel diagnostic eût peutêtre accusé un cas de phthisie ou d'anévrisme. Une hyperbole, bien entendu, pour marquer seulement qtfà plus forte raison les communes, l'esprit des communes et les représentants imbus de cet esprit ne comprendront rien aux grandes choses, ni même aux choses d'une nuance délicate et élevée.. Là, par exemple, on n'aura nul souci de la religion des enfants trouvés : . protestants, catholiques ou juifs, on les enverra dans une famille d'une religion quelconque, où celle de l'enfant deviendra ce qu'elle pourra. C'est ainsi du moins q'ue les choses se passaient naguère dans une trèsgrande ville de France. Sans se piquer autrement d'orthodoxie, on peut trouver cela mauvais et grossier dans un pays peu chargé de croyances, il est vrai, mais qui professe, qui défraye même encore des religions. Ce qui est arrivé là, quelle que soit la dimension du cas, prouve clairement qu'un principe d'une certaine hauteur ne peut être mêlé aux afTaires locales sans courir le risque d'être inaperçu ou violé: Tel est le fait des communes, et mênrïe des pays où les communes sont en honneur.

Plas m gouvernement tsé démembre et se cfétègne, rftôhrô iï a de lumières et éè droiture possibles dmm les éhoses mêmes qu'il retient par devers lui. II a àotiné une voix, une importance à tous les préjugés et à totrteâ les petitesses : par là, il livre h l'esprit dés lôfcalités ce qu'il ne livre pas à ïeur pouvoir. Cela est écrit en gros caractères dans l'histoire des nations les J)lus éprises de libertés locales. Proposez donc aux États-Unis une loi répressive de la banqueroute, ou bien à l'Espagne h. liberté des cultes, là tolérance religietfse! Quand lés peuples veulent la souveraineté tout près d'eux, ce n'est pas pour rien : ils entendent bien Faccommoder à feur taille,, à leurs vues, et tout se ra]f)etisse à riûspiraldon qui vient des pouvoirs locaux.

En effet, la grandeur ne les fuit pas moins que l'équité, penchés qu'ils sont toujours sur des intérêts mesquins, vulgaires. A des âmes qui ont pris cette 6ou^bure, il ne faut point parler gloire et honneiir :r elles vous répondront chacun chez soi\ chacun pour soi^ une de ces maximes qui tuent un gouvernement, qui éteignent un soleil, mênâe celui de Juillet. A côté de cela!, ou plutôt à l'autre bout de l'horizon, écoutez un peu le grand publiciste que nous venons de perdre. Il a entendu dire h quelques Anglais que l'Inde est onéreuse,. accablante pour leur pays ; mais il ù' admet pals un instant que l'Angleterre puisse abandonner cette possession. Elle perdrait quelque chose de sa cottsidérition et de son prestige à ne plus régner sur le Gange et sur l'Himalaya : cette conquête est la chose par où elle a le plus attiré les regards du monde ; oh ne se retire pas

impunément de la place qu'on occupe dans rimagination des peuples ; les Anglais obéissent à un instinct non-seulement héroïque, mais juste, en voulant garder Tlnde à tout prix...

Je cite cette vérité comme un exemple de celles qui sont incompatibles par leur grandeur avec les esprits municipaux. Tout entiers à Theure présente, ils n'accordent à l'avenir ni foi ni crédit. Les risques et les avances capables de féconder l'avenir leur sont antipathiques. Si certaine théorie de M. Necker sur les dépenses productives leur était exposée, ils n'y prendraient nul plaisir. Ce qui leur sourit le plus est de ne rien dépenser et de ne rien hasarder. Cet esprit n'est pas précisément celui de la France. Ainsi, dès 1830, il était aisé de prévoir et de remontrer à l'optimisme du gouvernement tout ce que l'Algérie nous coûterait. L'opposition ne s'en fit pas faute. « Le gouvernement sait très-bien, disait M. Armand Carrel, qu'il faut 50 millions par an et cinquante mille hommes pour occuper l'Algérie. » Avec cela, il n'avait garde d'en conseiller l'abandon, il lui appartenait de pressentir et d'entendre ces grandes raisons de M. de Tocqueville qu'on a fait sonner tout à l'heure.

C'est que l'esprit de parti n'est pas l'esprit de localité ; l'esprit de parti n'agite une nation que pour la gouverner un jour, et s'abstiendra, en ses emportements mêmes, de la diminuer, de la désarmer. C'est dans œ sentiment que telle grande nation, où les partis ne manquent pas, est unanime à conserver des possessions lointaines et onéreuses. Sans doute le grand effort de

ces peuples est de s'enrichir ; mais ite sentent, ils comprennent quelque chose par delà. Et bien leur en prend; un peuple ne saurait trop se dire, à travers toute sa passion de produire et tous ses appétits économiques, qu'il ne peut négliger son état militaire, que tout est précaire chez une nation qui n'a pas de ce côté une forte base : c'est la garde et la sûreté de tout. Si vous avez quelque part un Caucase, un Afghanistan, une Kabylie, cultivez à tout prix ce champ de manœuvre où se rencontre quelque bataille. Nul capital n'est mieux employé ; on ne sait pas ce qui peut arriver de guerres, de révolutions. Il faut s'attendre à tout dans un monde progressif, il est vrai, mais qui n'en a pas fini soit avec les passions, soit avec les gouvernements absolus, nul- . lement étrangers à ces passions, à celle par exemple de prendre Çonstantinople. Précieuse est l'occasion où des soldats s'aguerrissent, où des officiers apprennent le commandement des armées, comme Wellington entre autres, pour épargner la modestie des vivants.

Des administrateurs, des hommes d'État y puisent une bien autre science, celle de manier et de fondre les intérêts, les esprits, les religions même. L'Angleterre a chez elle peu de fonctionnaires; mais quelle école de guerre et d'organisation que le gouvernement de l'Inde ! Que de lumières, de notions, d'habileté pratique s'y acquièrent et s'en rapportent dans la métropole ! Cela vaut bien les angoisses et les sacrifices qu'il en coûte pour garder cette possession. Aussi les Anglais ne cessent-ils, tout en maugréant, de Ja garder et de l'étendre. On voit là distinctement quelle est la classe et l'esprit

402 LA LIBERtÉ PÙtîTlt^VE.

cfûî gouvernent tont dans ce pays, F Inde, la métropote et les localités : une classe féconde en hommeg d'État, un esprit qui ose comprendre les profits de là grandeur et forcer les masses à. en payei^ le prix, otr pfutôt à en faire les avances.

Figurez-vous le second Pitt regardant la révolution française. Tandis qu'autour de lui les partis font rage, les uns éperdus d'horreur , les autres rugissant d'admiration et de tendresse , Pitt a vu se dreàser devant lai la fortune de l'Angleterre, une incomparable fortune de corsaire. Il fera la gueire à la France. Ce n'est pas que les principes de la France lui fassent horreur; mais nos colonies et celles de nos alliés, la Hollande et l'Espagne, lui font envie. L'aventure est formidable, mais il la tentera; l'Angleterre peut la payer. Il soldera le continent, il accumulera les emprunts, il engagera l'avenir, il dépensera 10 milliards! Pourquoi donc se gêner envers l'avenir, quand on le féconde et qu'on l'enrichit encore plus qu'on ne l'engage? L'avenir peut bien porter le fardeau des emprunts, quand le présent porte le poids et avance le sang des batailles! Qu'importent la dette publique et ses accroissements , quand' ceux de la richesse publique sont encore plus rapides et plus considérables? Voilà ce qu'un àldermùn n'eût janiai^ compris : au troisième milliard, il eût arrêté les frais. Valderman a tort, même à son point de vue de l'utile; il verrait , en y regardant mieux , que toute grandeur se résout en utilité. C'est que la grandeur exalte et allume l'esprit d'un peuple. Cela dit tout, l'esprit étant la force humaine qui conduit les affaires de ce monde, une force

à fontes fîns, un instfumènt sans pareil fyour développer la civilisation , cette chose complexe où futile tient sa place apparemment. Rien n'est pluâ naturel que cette généalogie des choses parmi des êtres qai sont corps et âme.

Dans l'union intime de Ces deux substances , l'une ne petit s'élever qu'elle ne tire l'autre après elle. C'est s'en tenir à la moitié des choses que de définir l'homme une intelligence servie par des organes. On voit tout aussi bien dans l'histoire les oi'ganes servis et accrus par l'intelligerice, ce qui se passe dans notre esprit pénétrant notre condition, et nos conquêtes intellectuelles profitant à nôtre destinée sociale, à notre progrès économique. Du glorieux, du capiteux à l'utile, le pas est large, mais toujours franchi par la science. Si Ton veut voir d'où vient et par où passe la civilisation, il faut regarder les Arabes, ces échappés du désert, qui eurent tout à coup une certaine civifisation , née des sciences, pour avoir conquis une partie du monde romain. Seulement il n'appartient qu'aux nations de récolter à coup sûr les profits de la grandeur : je n'affirmerais rien de pareil fen ce qui touche les individus. Nous n'avons pas toujours le temps, éphémères et fugitifs que nous somnies, de toucher le prix de notre excellente morale : nous en souffrons même quelquefois. H ne tient qu'à vous d'y voir la marque, la promesse d'une récompense ailleurs; mais parmi les peuples le grand produit l'utile. Un critique a remarqué que le génie des peuples se dénoue et s'épanouit dans leurs prouesses. Telles furent la France au sortir des croisades et l'Espagne, pour avoir

expulsé les Maures. A ce littérateur ajoutez un économiste; ils verront à eux deux l'ensemble du phénomène, c'est-à-dire les pouvoirs de l'esprit humain marqués dans toute la destinée de l'homme.

Si évidentes que soient ces choses, encore faut-il y regarder, ce que ne feront jamais des hommes absorbés par certaines affaires collectives dans l'étroite limite des gestions et des animosités locales. Saisir l'ensemble des choses , prendre soin de l'avenir , les dépasse ou leur répugne. La prévoyance, même pour leur propre bien, n'est pas leur fait. C'est au point qu'en Angleterre même les bourgs incorporés n'ont pas la disposition de leurs biens ; ils vendraient tout, et l'avenir n'aurait plus d'immeubles ! En France , il a fallu reboiser de force certaines communes montagneuses , empêcher de force le travail pestilentiel du chanvre sur les cours d'eau et l'usage incendiaire du chaume sur les maisons. Encore n'est-il pas clair que la force ait réussi dans ces deux derniers cas. Je dois ajouter à ce propos qu'il ne faudrait pas blâmer absolument telle population d'avoir des idées, des volontés qui lui soient propres, et de se lever sous cette impulsion. C'est le signe d'une vigueur qui n'est pas à dédaigner, et qui peut tourner à bien en certaines occurrences. Toujours est-il qu'il y a loin de ce genre d'esprit à celui qu'il faudrait pour gouverner TÉtat, et que les communes sont sujettes à des conceptions d'une largeur, d'une équité problématiques.

LA LIËERTÉ POLITIQUE. ^05

SECTION IV

Si des communes libres seraient une école de liberté politique.'— Réformes à faire dans notre régime local ; effet borné de ces réformes.

Ici je me sens interrompu. On m'arrête et Ton me dit qu'il n'est pas question de puiser des hommes d'État dans les communes, que personne n'y songe, mais que des communes douées de quelque autonomie s'élèveraient sensiblement dans l'échelle des êtres; qu'en cet état elles produiraient, selon toute apparence, des électeurs politiques capables d'un bon choix, des représentants capables d'un contrôle sérieux ; qu'un certain civisme naîtrait parmi les communes affranchies, et que c'est tout l'avantage qu'on se promet de cette institution améliorée; que ces pouvoirs ont leur place au soleil, et leur droit, leur utilité dans une société bien faite; que nos com-r munes, enchaînées comme elles sont dans les liens d'une tutelle étroite, sont incapables de ces services, et qu'il importe d'y mettre une vitalité qui est de bien public.

Soit : j'admets volontiers que tout n'est pas pour le mieux dans notre régime local. Le moment est venu de faire droit à cette objection, et de rechercher curieusement l'addition de pouvoirs qui peut être accordée aux communes. Si l'on en fera jamais les institutrices politiques du pays, c'est une autre question. Laissons-la de côté pour le moment, et voyons d'abord par où l'on pourrait bien leur donner de la taille et de l'espace.

Il y a moyen, en effet, de déplacer et même de diminuer la dépendance des communes.

La déplacer , on le pourfait , — soit par un retour aux principes de la chose, tels qu'ils étaient entendus par la loi du li décembre 89, tels qu'ils çont pratiqués de nos jours en Belgique et en Hollande, c'est-à-dire en attribuant aux conseils généraux toute cette surveillance, cette juridiction des affaires communales, qui appartient aujourd'hui aux divers agents du pouvoir exécutif, — soit par une imitation des lois anglaises où ce règlement est une besogne parlementaire.

Par l'un ou l'autre de ces moyens, i'État perdant la tutelle des communes perdrait du coup cette influence électorale qui est un légitime sujet d'appréhension. Nous avons expliqué, il est vrai, que le mal n'est pas grand de cette influence, ou du moins que le mal n'est pas sans remède, vu le contre-poids d'une capitale inhérent à. ia centralisation. Nous persistons à croire que ce correctif est efficace, mais il est extra-légal. Or, quand un bien peut être consolidé par les institutions, cette sûreté n'est pas à dédaigner. Tout ce qui peu,t tenir dans les institutions, il faut l'y mettre : il faut se servir des lois pour tout ce qu'elles peuvent prévoir et atteindre. Il ne serait pas sage de laisser d'importants effets se produire comme ils pejuvent , à la merci de causes puissantes mais irrégu,lières et peut-être désordonnées, tandis que Cromwell ne laissait rien à la fortune de ce qu'il pouvait lui enlever par conseil ou par prévoyance.

Ponc, ^ous admettons que la çliscipUne des communes pourrait être déplacée, soit que cette discipline

devînt locale pçtr le fait des conseils génér^ujc, soit qu'elle denjeurât centraJe, mçâs passant du cewtre exécutif au ceaî,tre légisila,tif. Cet éternel grief de la tutelle administrative disparaj^tra^t ainsi, et ja dispute relative aux communes «exait purgée d'une certaine monotonie.

Si la (Jépendajnoe des communes pourrait être dimir nuée, c'est w tout autre problème, miais que vous deve^ également résoudre par l'affirmative.

Laissez donc les conseils municipaux se réunir comine bpn leur semble : il est puéril qu'ils aient à demander pour cela une permission de sous-préfet. Laissez-'leç ;faire eux-mêmes leurs baux et gérer leurs immeubles en deçà <Je l'aliénation : c'est bien Jie moins qu'on puisse leur accorder. Quand ils auraient en outre la pleine disposition de leurs revenus et Je règlement suprême de leurs budgets, après avoir pourvu aux dépenses dites obligijLtoireSj, — quand ils auraient tout pouvoir sur leurs travaux de construction et de terrassement, dûment autorisés par les conseils généraux, et ne seraient plus obligés d'en faire approuver le plan, le devis, le payement; — quand ils pourraient même se taxer à volonté, avec cette adjonction des plus imposés, qui est la véritable garantie,... il n'y a rien dans tout cela det^ien hasardeux.

Je pourrais citer un très-bon esprit d'essence administrative qui ne tenait qu'à deux points dans la tutelle des communes, ou plutôt à deux interdictions : l'une au sujet de l'impôt, l'autre au sujet des inimeubles. Dans ces deux cas très -différents, et surtout très -inégaux, M. Vivien estimait qu'une autorisation administrative ou

m LA LIBERTÉ POLITIQUE.

même législative était nécessaire. A l'égard des immeables et de leur aliénation, cette nécessité n'est pas douteuse : et ce n'est pas là traiter les communes en mineures, quoi qu'on en dise, mais en propriétaires grevées de substitution, ayant charge de conserver et de rendre. Il n'y a pas de pays policé où l'État ne soit le gardien de cette substitution. En Ecosse singulièrement, on n'a pas trouvé d'autre moyen de conserver ce qui restait des biens communaux.

Quant au pouvoir de se taxer, on Je refuse aux communes, attendu qu'elles en abuseraient, dit-on, et se rendraient incapables d'acquitter l'impôt dû à l'État. Cette raison est partout : vous ne lirez pas un rapport, un exposé de motifs, un traité ou un aperçu quelconque sur la matière des attributions municipales , sans rencontrer tout d'abord cette appréhension érigée en axiome et proposée comme article de loi. Or, je ne puis me défendre de quelque respect pour une raison que de toutes parts on a trouvée concluante et péremptoîre. Peut-être cependant qu'à toute rigueur on pourrait la rejeter, n'en pas croire un mot et demander simplement Y adjonction des plus imposés pour le vote de tout impôt extraordinaire. Cela fait, tout est sauf : principes, équité, droit de l'État.

Le principe, c'est que tout impôt soit consenti par qui le paye : mais où prend-on qu'une charge purement locale dans son assiette et dans son emploi doive être autorisée par le législateur, c'est-à-dire consentie par le pays tout entier?

Sans doute il serait injuste que les représentants de

la majorité locale fussent libres de décréter des impôts, des dépenses dont la majorité serait quasi seule à profiter, comme un fonds de. secours ou de travaux publics : mais ajoutez à ces représentants le concours defe plus imposés, et cette injustice disparait.

Quant aux droits de l'État, ils ne courent aucun risque : ou une commune n'apprendra jamais rien, ou elle saura bien vite, sous le coup des sommations et des contraintes, que sa dette la plus inaltérable est envers le fisc, que rien ne l'en dispense dans l'impôt qu'elle vote pour son propre usage. Si l'expérience^est une école, cette leçon ne sera pas perdue pour les communes, et l'on peut leur confier un pouvoir dont elles n'abuseraient pas, sans en être les premières et même les seules victimes. Il n'y a pas de droit, pas de pouvoir au monde plus capable d'entendre la raison, de s'éclairer et de se rectifier par l'usage, que le pouvoir de se taxer soi-même. La peine suit l'excès, une peine infaillible et sensible qu'on n'est pas tenté de s'infliger deux fois.

J'ose croire, toute réflexion faite, que l'on pourrait laisser les communes, non pas emprunter librement, ce qui engage l'avenir, mais se taxer à volonté, ce qui est la charge d'une année seulement.

Si l'on va jusque-là, si en outre il demeure entendu que les communes auront cette aisance de mouvements dont nous venons d'esquisser quelques traits qui sont des exemples seulement et non des limites; si l'on ajoute que pour toute mesure disputée elles subiront l'arbitrage des conseils généraux et non plus celui du préfet

OU du ministre,... il me semble que Ton a touché l'extrême limite des améliorations possibles à ce sujet.

Or, il ne faut se faire illusion, à aucun point de vue, sur les effets politiques de cette nouveauté. Si vous comptiez sur des réformes pour créer dans les communes soit le caractère, soit l'intelligence politic^e, vous comptiez sans les limites nécessaires qui bornent ces êtres, ces pouvoirs. Les communes ne peuvent ni créer, ni même appliquer les règles de leur gouvernement. 11 y aurait là sans doute un de ces exercices où la trempe des volettes se prononce et se fortifie $ mais qui oserait aller jusqu'à les faire souveraines comme le législateur ou même simplement indépendantes comme un individu? La nature des choses y résiste énergiquement; de quelque façon que Ton envisage les communes, comme des pouvoirs ou comme des personnes, la limite se dresse de toutes parts devant elles, et l'obstacle est enraciné sous leurs pas. Vous n'arriverez par aucun biais, quelque service que vous en attendiez, à les laisser maîtresses de leurs affaires.

Si la commune est un pouvoir, ejtpliquez-moi de grâte à quel titre ek par quelle prodigieuse exception ce poùvpir serait unique et irresponsable ! Quand il n'est pas de pouvoir au monde, même le royal, le parlementaire, le judiciaire, qui n'ait à compter avec quelque pouvoir parallèle, supérieur ou même inférieur, pourquoi donc un conseil municipal serait-il seul à ignorer tout contrôle, tout contre-poids? Le moindre intérêt privé aussi bien que les plus grands intérêts publics ont pour eux la garantie d'un recours ou tout au moins la pluralité

LA LIBERTÉ POLITIQUE. m

des balances. Et l'on irait déroger à cet élément dé toute société, à ce lieu commuri de Civilisation, polit* livrer les intérêts qui peuplent, c'est-à-dire (|ui divisent une localité, au jugement brutal du nombre, au droit grossier du plltis fort ! unité de pouvoir, droit absolu de la majorité, c'est ainsi que seraient constituées les communes! Cela n'est pas soutenable. L'immolation des minorités ne peut être la base d'un organisme ou d'une éducation politique parmi les Communes. Peut-être, rie faut-il pas protéger les minorités par la main dé l'État; mais elles lie peuvent demeurer sans ûiïe protection qu'il faut demander, soit au pouvoir législatif, soit aux pouvoirs locaux supérieurs, soit h une certaine pluralité de pouvoirs dans la même localité. Il n'est tel en effet que l'équilibre ou la hiérarchie des pouvoirs pour mettre dans les affaires humaines, autant que le comportent les limites humaines, cette souveraineté de la raison qui est la seule légitime, cotnme disent les doctrinaires, dont cette doctrine est le plus beau titre. C'est là le fond dfe tout gouvernement, l'organisme vital dont ne peuvent se passer les corps politiques. Vous ne Sauriez y déroger pour les communes, parce qu'elles ont des immeubles à elles, un certain isolement, des besoins et des charges qui leur sont propres, lesquels figurent une individualité, quelque chose d'existant par soi-même.

Il nous reste à considérer la commune sous ce point de vue. C'est un individu, soit ; ce n'est pas à dire qu'elle puisse traiter ses affaires et régler ses intérêts avec l'indépendance qui caractérise chacun dé nous, avec eés façons directes et absoluei^ dont nous ^ô^civef^

2fS LA LIB£RTÉ*P0UTIQUE.

nons nos ventes, nos procès, nos constructions, nos emprunts, tout ce qui regarde notre métier, notre industrie, notre foi, nos droits paternels en fait d'éducation. C'est qu'au fond la commune n'est pas un individu, mais mi groupe, un multiple, un composé de membres et de parties qui ont chacun des intérêts distincts, avec cette particularité que chaque intérêt constitue un droit. Ici éclate la différence qui sépare l'individu communal de l'individu en chair et en os. Celui-ci a des droits naturels et inviolables qu'il exerce comme bon lui semble, sous l'unique réserve du droit d' autrui à respecter. J'ai dit du droit et non de l'intérêt; il n'est pas défendu à l'homme de blesser Tintérêt des autres hommes en exerçant son droit, en manifestant sa supériorité, ce qui est le fait de la concurrence industrielle, et plus généralement de la compétition qui est ouverte un peu partout. Il est très-permis, je suppose, d'élever boutique contre boutique, et ce cas, où le dommage est sensible, ne laisse pas que d'être légitime. Or à cet égard la commune n'a rien d'un individu, sa puissance est inférieure à la puissance privée : car en toutes mesures communales blesser un intérêt, c'est blesser un droit, le droit que tire chacun de son concours financier et obligatoire à ces mesures, le droit du contribuable.

Une commune ne peut donc prétendre à l'irresponsabilité, parce que nul pouvoir n'y peut prétendre. Il ne lui est pas plus permis de se comporter en individu maître absolu de ses affaires, parce qu'elle n'est pas un individu, parce qu'elle se compose d'intérêts divers, respectables chacun comme un droit. Il s'ensuit que la com-

mune est au plus bas dans l'échelle des êtres, — sujette comme chacun de nous aux lois civiles , criminelles et fiscales de la communauté, qu'elle ne peut enfreindre ni déserter, — sujette en outre à une discipline toute particulière, qui est pour empêcher le sacrifice, l'oppression d'aucun intérêt parmi tous ces intérêts qui la composent et qui se valent, qui constituent autant de droits. On se fait une assez juste idée des conflits qui peuvent diviser une commune, quand on se représente la division des localités elles-mêmes, leur incohérence topographique. On ne compte pas moins de trente mille sections de communes, ce qui contient le germe d'autant de disputes sur l'emplacement de l'école, du cimetière, du lavoir, de l'hôpital, etc. *.

De ce chef, les communes portent en elles un litige permanent, un contentieux organique pour ainsi dire, qui veut au-dessus d'elles des juges, des arbitres. Autrement vous créez une anomalie inconcevable, celle d'un juge et partie, sous prétexte que la partie en question est une majorité. Vous instituez une agrégation de personnes, sous le nom de commune, parmi lesquelles tout différend se juge à la majorité, c'est-à-dire par le droit du plus fort : un déni de justice ou plutôt de civilisation, car cette force du nombre n'a pas plus de droit et de raison que la force physique constatée par le poids des muscles. Au lieu de se battre, on se compte, et ce dernier procédé, pour être moins violent, n'est pas plus raisonnable que l'autre.

4. Voyez le Traité des Seciions de Commme$, %• édition, par M. Âucoc, maître des re(|uètes.

Après tout, rîndivfdualîté c^es communes n'est pas douteuse : mais, à part Je droit de propriété, elle consiste presque uniquement en charges, en obligations départies à un groupe et constitutives de ce groupe.

pçs communes ainsi analysées il reste peu de chose : un pouvoir subordonna, un gouvernement c^e première insj;ance en quelque sorte : un individu qui n'est pas tout à fait un mineur, mais qui est un plaideur, un personnage pétri de litiges dont on np peut apparemment lui laisser la décision. Bref, }a commune ne peut faire ni ses* }ois ni même ses affaires s et rien n'est mieux entendu que cette double incapacité. Législatrices, les cqmmunes seraient souveraines, avec tout pouvoir de défaire la France, (l'en altérer les mœurs, les institutions fondamentales, d'en déconcerter au moins l'unité. D'un autre côté, il ne leur est pas moins défendu de faire leurs affaires avec cette allure et cette vigueur qui caractérise l'individu, tant qu'il ne blesse aucun droit: car elles sont toujours exposées à blesser quelcjues droits, c'est-à-dire quelque intérêt parmi les contribuables dont elles emploient les deniers.

Ainsi le degré de puissance et d'autonomie où se forment les caractères politiques, où les volontés s'exercent et s'aguerrissent, ne peut être attribué aux communes. Quant à l'intelligence politique, jamais elle ne na}tr£i dans la gestion des affaires communales. Cette gestion fera des hommes plus habiles dans leurs affaires privées, dans leur industrie, dans leur métier : du conseil municipal, ils retomberont chez eux avec un esprit plus ouvert et plus étendu, pour s'être appliqués à des

chQses p)u$ cofnpiexe^, plus coi)çi(}éra))lei? que )e^r besogne quotidienne, pour ç'iêtre ,me}és peuMjxe ^ des esprits plus vifs et piqs éjevés. pe^ ava^|;age n'est pas mince, mais il est le seul qu'on puisse attendrp d'un maniement d'affaires communales. Qui peut p|us peut npioins, cela se conçoit parfaitement ; n^ais ne croyez pas qu'on s'achemine par cette voie bornée, par ce iganége mono^ne des choses )oca|e3, ^ comprendre soit des queçtions de po}i},ique étrangère ou rejigieuse, soit même sipiplement des questions de {i^re échange, ^e |)^nque, de chemins de fer, d' associations commerciales, encore moins à en faire le texte et J^ cqndition d'un panda); électoral. Ce qu'on acquiert dans J'habitude des petites choses, c'est l'incapacité de? gran(|es, un ppiq^ qu^ ijous avons d^jà toucha ailleurs.

SECTION V

La poIiti(iue est absente des communes.

Ailleurs OU ici, sommes-nous sur d'avpif j;out dit sur un sujet qui recule et se dilate à mesure qu!on y avance? Avons-nous reconnu comme il faut, soit Ja part d'indépendance qui pourrait être faite aux communes, soit le bien qui naîtrait de cette indépendance?

Quant au premier point, nous avons revendiqué pour les conseils municipaux le ^roit de 9' assembler, de se taxer, d'employer leurs revenus ordinaires , et

3ie LA LIBERTÉ POLITIQUE.

cl*exécuter tous travaux de construction ou de route comme bon leur semble, sauf le recours de tout intérêt lésé aux conseils généraux. Il serait difficile d'aller plus loin.

Quant au second point, on va peut-être me reprocher de mettre en oubli la valeur que prendront les conseils généraux pourvus de cette attribution, faisant à regard des communes l'office dont s'acquitte aujourd'hui le pouvoir exécutif. Je conviens qu'il naîtra ainsi, dans un pouvoir local au moins, quelque expérience, quelque notion d'affaires. Gela est précieux, mais cela n'est pas politique, vu que les conseils généraux feraient là œuvre d'arbitres, œuvre judiciaire, et rien de plus. Qu'y ar-t-il de politique k prononcer entre des intérêts qui se disputent le tracé d'un. chemin ou qui se renvoient l'incommode voisinage d'un abattoir?

La politique ! voilà ce qui ne se trouve à aucun degré des gouvernements locaux. Ils n'en dégageront jamais parce qu'ils n'en contiennent pas. S'il y a une antithèse au monde, c'est celle de local et de politique. Tout comme il n'y a pas de logique pour tirer légitimement le général du particulier, de même il n'y a ni lois ni combinaisons qui puissent extraire d'une localité ce qui eh est absent et même exclu, c'est-à-dire la politique, une science ou im sentiment dont l'objet est la patrie tout entière. •

Il y a peut-être moyen de savoir au juste ce que c'est que la politique, et Ton verrait bien alors si elle peut tenir dans les localités. Cherchons un peu en quoi elle consiste, à quels signes elle se reconnaît.

Est-ce à l'étendue et à la complexité des intérêts,

alors qu'ils embrassent les nombres, l'espace, la tradition, l'avenir? Mais évidemment le point de vue d'un clocher ne porte pas si loin. Est-ce à la hauteur des principes engagés dans une question? Ceci est un cas tout différent : la dimension d'une affaire ne préjuge rien sur celle des principes qui peuvent la résoudre, la plus humble question de procédure dépend quelquefois des axiomes les plus élevés. Mais une commune n'a rien à démêler dans sa conduite avec des principes de cette nature, qu'elle trouve tout tracés, tout déterminés, audessus d'elle par les mœurs et par les institutions du pays. L'assiette de l'impôt, la création de ressources extraordinaires, tel article de son budget relatif à l'église, à l'école, à la route, l'aliénation ou le partage de ses immeubles , la forme de ses adjudications, les matières d'octroi ou de police locale, tout cela est et doit être strictement déterminé par les lois générales ou par la loi organique des communes. Ces lois expriment, comme il leur appartient, un état de civilisation définitif à respecter, à maintenir partout, dont nul ne peut répudier le bénéfice. Une localité ne peut ni déroger à l'impôt proportionnel, ni établir un impôt proportionnel dont l'emploi profiterait seulement à certaines classes , ni laisser tomber l'église, l'école, la route, ni avec ses règlements d'octroi mettre un impôt sur les grains, ni avec ses règlements de police établir une corporation, ni traiter de gré à gré pour ses travaux... Tout cela serait considérable à débattre et à faire ; mais tout cela lui est étranger, supérieur, hermétiquement fermé, ou sujet du moins à des révisions et à des contrôles.*

%i9, LA LIBERTÉ POLITIQUE.

Ajnsf des maximes transcendantes ont déterminé la copstitu^on de |a commune, mais n'entrent pas dans sa conduite. Pas plus qu'elle ne les a décrétj^es, plie ne )es applique : ce qui est fort heureux, car si elle avait }e pouvoir de les appliquer, elje prendrai); celui (Je les violer, de les- frauder, et nous aurions, au Ijeu de la France, trente-sept mjlle gouvernements entre Je {^hin ej; le3 Pyrénées.

De ce côté encore, nulle politique parmi {es localités. Il n'y en a pas davantage, si |a politique se reconnaît à la pluralité des pouvoirs qui traitent une affaire, qui composent un gouvernement, c'est-àrdire à un certain art de conciliation des personnes, de savoir-vivre entre les classes, de ménagements et de compromis pour tous les intérêts... Autant de choses dont on ne se doute pas dans une commune, gouvernée par un seul pouvoir, par une assemblée de mandataires sans royauté au-dessus d'elle, sans opinion, sans aristocratie constituées à côté d'elle. Ces man4ataires, n'ayant à compter avec personne, auront tout l'égoïsme de la majorité qu'ils représentent, toute l'étroitesse des intérêts qui composent cet égoïsme. Le vice de leur pouvoir, qui devient celui de leur caractère, est de ne statuer sur rien où ils n'aient un intérêt actuel et personnel : paroii ils sont inférieurs et deviennent inhabiles à |a pensée politique, qui est apparemment une aptitude aux vues d'ensemble et d'avenir. Ainsi, loin que cet exercice des affaires locales soit une préparation à comprendre et à représenter la communauté tout entière, il crée à cet égard une impuissance, je dirais presque une indignité.

Un bonupe (J'^sprit, nullement publiciste, eijtend par politique une manière d('agir qui n*est ni la force ni r argent, -r- Soit, cette défînitjon de Stendhal en vaut bien une autre. Est chose politique à ce titre le traité de Westphalje par exemple, c'est-à-dire une. négociation de cinq ans pour terminer les fortunes' de guerre les pjus longues et les plus diverses : ou bien encore la réforme des lois céréales en Angleterre, laborieusement conquise sans que personne ait été corrompu ni viojepté. Quoi qu'il en soit de ces illmtraHQns^ vous n'y ajouterez pas, ^ien sûr, le cas des pon^munes où je nombre est souverain, où l'on se compte, puis où l'on s'opprime en toute légalité, en toute conscience. Remarquez en effet qu'à procéder ainsi, une commune croit faire œuvre pie et sensée : elle n'imagine pas d'autre légitimité que celle du nombre, et prend pour le droit ce qui est de la force toute pure, de telle façon que ce gouvernement ne formera pas même un roué, un de ces personnages selon le cœur de Machiavel, qui ont peut-être un bout de rôle dans les affaires de l' humanité -

Il y a quelque oubli de la logique la plus élémentaire à supposer que la science des intérêts publics s'acquiert dans la pratique avouée d'intérêts bornés et tout personnels. Pesez bien les termes de cette hypothèse, ôtez-en quelques circonstances superficielles, et vous avez pour résidu une conclusion prohibée, s'il en fut, depuis que le monde raisonne, celle qui procède du particulier au général- Cet aspect, ce trait de généralité, est en effet ce qui constitue' la politique considérée dans les esprits ou dans les choses.

Il ne faut pas pour cela traiter de sophistes les grands et généreux esprits qui opinent si fortement pour la liberté des communes, parce qu'ils y voient le nom d'une chose qui a tous leurs regrets et leurs respects. J'ai l'honneur de partager ce sentiment; mais à quoi bon l'égarer? Vous obtiendrez quelque jour cette liberté des communes : nous y marchons, nous avons fait quelques pas dans cette voie , sous un gouvernement qui lâche volontiers l'ombre du pouvoir;. .. une fois là vous serez libres, comme vous l'êtes depuis le libre échange.

Encore une fois, la véritable analogie des choses locales est avec les choses privées. Il n'y a dans une localité ni législation , ni gouvernement , ni juridiction, mais des affaires d'une importance e^ d'une complication plus instructives que le commun des affaires privées : voilà tout leur mérite, toute leur supériorité.

Vous soupçonnez quelque chose de politique parmi les communes, voyant là des conseils qui se réunissent, qui délibèrent, qui ouvrent des scrutins, qui procèdent à des votes et à des choix, fout comme on fait dans les conseils du pays. Mais vous pourriez en présumer tout autant à l'aspect d'une assemblée d'actionnaires ou de marguilliers. Si la politique est à ce prix , elle est partout.

On prononce, il est vrai, dans un conseil municipal des mots tout politiques, — budget, enseignement, voies de communication, — qui ne résonnent pas ailleurs. Mais ici encore les apparences sont trompeuses, et vous avez le nom seulement d'une infinité de choses qui au fond s'imposent à la communç : i*" çqmme dépenses

LA LIBERTÉ POLITIQUE. m

obligatoires ; 2** comme bornées par un macmmum légal dans le chiffre de la dépense ; 3*» comme sujettes dans leur exécution h. certains modes ; k^ comme soumises dans leur contentieux à un arbitrage supérieur.

Ainsi ce que les communes ont de politique leur échappe et va se faire traiter ailleurs. Voilà le fond des choses : le procédé , les formes avec lesquelles on y touche localement n'y changent rien et peut-être même aggravent tout.

Que tout cet appareil de représentation, de scrutin, de mise aux voix, ne vous fasse pas illusion : tout cela est le signe d'un mandat, et rien de plus. Or, ce qui peut arriver de pis à une affaire, c'est d'être conduite par voie de mandat, c'est-à-dire en dehors des aiguillons de l'intérêt personnel aussi bien que des lumières de la raison théorique et désintéressée. Dans un certain ordre de transactions, cela s'appelle commandite : or, on a vu de nos jours les meilleures, les plus saines affaires, tantôt, ruinées pour s'être mises à ce régime, tantôt compromises dans leurs fruits et perverties affreusement dans leur personnel. Il a fallu que la loi vînt discipliner et moraliser la commandite ; il a fallu surtout que le public préférât la société anonyme, .où la loi stipule toutes choses pour le public actionnaire ou consommateur.

Le mandataire est volontiers négligent d'une chose qui n'est pas la sienne propre. C'est là son moindre vice. Il a devant lui deux tentations : l'une de tourner à son profit les pouvoirs dont il est nanti pour le bien de l'association, l'autre de tourner contre le public la force de l'association dont il est le gérant, et d'en faire un

engin de monopole, d'exaction, de rançonnement. La première est de beaucoup la plus séduisante et la plus écoutée. Aussi la France, où est née la commandite, fut-elle longtemps sans s'y adonner, et même très-longtemps, puisque la chose date de Colbert.

Ce qui distingue l'esprit et la fortune de ce pays, c'est de répugner à cette fausse allure des choses, et de préférer à tout — soit la propriété, l'exploitation foncière, qui est le type le plus parfait de l'affaire privée, — soit la fonction publique, où peut se glisser quelque élévation de vues et de sentiments. Sur ce dernier point, je ne veux rien outrer : chacun sait les motifs cupides ou vaniteux qui poussent chacun de nous à convoiter l'importance officielle. Cependant la puissance publique a quelque chose en soi à la rigueur pour élever l'âme de ses dépositaires, tandis qu'on n'aperçoit guère dans une affaire collective l'exaltation possible du gérant. Comme le fonctionnaire invoque sans cesse les plus hauts prétextes, les alléguant partout, soit aux inférieurs, soit au public; quelque chose de loin en loin pourrait bien en rester, en passer dans sa conduite. On peut accomplir avec une certaine conscience ce qu'on a désiré par de purs calculs. On prend, on porte l'épée par les motifs les plus divers; mais il n'y a qu'une manière de la tirer: le métier des armes n'en empêche pas l'héroïsme. Cet exemple est pris un peu haut, il ne faudrait pas en abuser; mais peut-être en est-il de la puissance publique comme d'une religion, dont l'effet n'est pas infaillible ni continu, laquelle toutefois attend son homme à. certaines heures lucideô et périodiques pour le secouer, ()oar

l'apostropher parmi les vils intérêts qui usurpent et courbent sa pensée.

Vous allez peut-être supposer que je révoqué eh doute les mérites de l'association, ou que je perds de vue les œuvres prodigieuses dont elle s'est montrée capable en Angleterre... Cela demande quelque explication. Otons d'abord de cette histoire d'outre-Manche les ligues et les associations qui sont à fins politiques et non lucratives. Il y a là un esprit qui sauve tout. Quant aux sociétés d'industrie et dé commerce, il faut se rappeler que jusqu'à ces derniers temps elles comptaient parmi nos voisins autant de gérants que d'associés : elles ignoraient le mandat, qui est le fond de nos commandites, elles emportaient la responsabilité indéfinie de chaque associé. Naturellement chaque associé portait tous ses soins et toute sa vigilance où il engageait toute sa fortune, et les vices du mandat ne pouvaient naître dans une association entendue de la sorte.

Oii les Anglais ont durement éprouvé ce que valent les affaires conduites par voie de mandat, c'est dans leurs chemins de fer. Rien ne les étonne aujourd'hui, tout conipte fait, comme les 7 milliards qu'ils ont dépensés là avec tant d'inintelligence et de profusion, avec un tel oubli des fins publiques et privées de la chose, avec de tels bénéfices pour les intermédiaires de toute sorte, gérants, entrepreneurs, gens de loi, ingénieurs, propriétaires, pour tout le monde enfin, excepté pour les actionnaires.

Il y a quelques années déjà, un de leurs publicistes les plus écoutés racontait tout au long ce prodigieux, ce

2ii LA LIBERTÉ POLITIQUE.

mémorable mécompte*. « C'est à n'y pas croire! s'écriait-il. Qui l'eût jamais prévu ? Nous avions pourtant mis là ces procédés qui gouvernent avec tant de succès la chose publique : élections, votes, assemblées générales, comptes rendus, contrôle. •• Rien ne ressemble plus aux mandants, aux représentants et aux gouvernants qui habitent la sphère politique. A qui se fier désormais? » Il paraît, au dire des mieux entendus, que les Anglais auraient pu épargner là soixante-dix millions sterling, près de deux milliards.

Il ne faut pas s'étonner pour si peu. Que voulezvous ? le mandat est vicieux en soi, d'un vice incorrigible partout ailleurs que dans la sphère politique. Là seulement il a quelque chance de s'améliorer : l'étendue et la gravité des intérêts qui touchent tout le monde à quelque endroit sensible, la passion et la vigilance universelle suspendues sur le mandataire, ont pour effet de le mettre à la raison. Bon gré, mal gré, il fera quelque chose de. ce qu'il a promis, de ce qu'il a déclamé. Dans un pays surtout comme l'Angleterre, où la tradition est de se gouverner soi-même, oii abondent les personnes et même les classes consulaires, le mandat politique, couru et scruté comme il l'est, devient une vérité, une conscience qui s'impose : tout le redresse et le maintient dans un certain rapport avec ses fins avouées, avec son étiquette. Que si le mandat ne monte pas à cette hauteur oii Tattendent les saines influences, il tombe au

4. Voyez la Revtie d'Edimbourg d'octobre 4854, à l'article intitulé RaUtoay ntonUs and railtoay policyé

plus bas, de sa nature et de ses misères, .surtout chez le peuple dont nous parlons, commercial, hasardeux, spéculateur, actionnaire comme on ne Test pas, où tel plar cément est un coup de dé, qui prêta des millions, il y a quarante ans, aux caciques du Poyais et de L'Orénoque, dont le propre est de jouer sans tenir les cartes. Comparez donc l'intérêt passionné du citoyen anglais dans la chose publique au degré d'intérêt que l'actionnaire anglais peut apporter dans une société de chemin de fer 1 cette chose brûlante et capitale à cette chose accessoire! Vous aurez beau mettre dans celle-ci les formes politiques, vous n'y mettrez jamais Tâme politique, la seule qui transfigure un mandataire.

Ainsi le mandat ne s'élève qu'avec son objet, et encore faut-il que ce soit le plus grand des objets, pas moins que la chose publique. Rien ne prouve qu'il s'acquitte à son honneur d'une gestion locale : le passé ne nous dit rien qui vaille à cet égard. Nous avons aujourd'hui les mémoires de tel intendant qui s'employa sous Golbert à la liquidation des dettes des communautés, et l'on y voit d'étranges précautions pour mener à bien cette grande affaire, qui ne dura pas moins de vingt ans. Il fallut interdire aux échevins, capitouls, consuls ou jutrats de toucher au prix des immeubles que les communes vendraient pour se libérer, étant d'expérience que si ces deniers passaient par les mains municipales, ils n'en sortiraient pas. Une autre inadvertance familière à ces échevins était de s'approprier ce que l'État remboursait aux communes pour logements militaires. Après cela, c'est à peine si l'on peut parler de leurs voyages d'agré-

ment dans la capitale, aux frais de leur commune, sous prétexte de solliciter ses affaires^.

• Quand telles sont parmi nous les traditions du pouvoir municipal, il ne faut pas s'étonner qu'on Tait reconstitué en toute occasion, même en 89, même en 18S0, môme en 1848, sur la base d'une précaution et d'tine méfiance incurable. Estimez et admirez, si bon vous semble, lés hommes, les femmes, les départenlents, les clochers. La confiance est un sentiment doux au cœur; mais il ti'en faut pas moins agir comme si l'on se méfiait : cette règle est sans exception. La loi surtout n'est que méfiance, el la loi politique plus qu'aucune autre, présumant toujours l'abus, la violation de ce dépôt mis entre les mains des gouvernants sous le nom de fortune et de puissance publique, plaçant partout le contrôle au-dessus de la fonction publique, la garantie à côté du droit privé. Pourquoi donc le législateur, en ce qui touche les gouvernements communaux, dérogerait-il à ces principes? C'est une question que l'on s'est adressée maintes fois à certaines époques qui remettaient tout en question : la réponse n'a jamais varié.

Il n'y a pas de révolutions, pas de progrès de Tordre ou de la liberté, qui n'aient laissé les communes depuis quatre-vingfs ans dans la dépendance où nous les voyons, et cela toute réflexion faite, soit qu'il s'agît d'organiser ou de réorganiser les communes (ce dont il y a eu quatre occasions depuis 89), soit qu'il s'agît de

4. Voyez les mémoires de l'intendant Foucault, avec Intri^duo- Hon de M. Baudry.

quelque attribution nouvelle à leur conférer en fait de chemins, d'école, de cadastre, de garde nationale, etc. Aujourd'hui il n'en est plus de même : il n'y a qu'une voix, du moins parmi les voix que j'écoute, pour instituer en France la liberté locale comme garantie ou comme apprentissage de la liberté publique. Cette aspiration est opportune et généreuse ; mais c'est demander aux communes l'enseignement d'une chose dont elles ne savent pas le premier mot, d'une chose qu'elles ne sauraient qu'au prix de la France dispersée et défaite.

Voici en effet le dilemme qu'il ne faut pas perdre de vue.

Ou les communes auront le droit de s'imposer, d'emprunter, de plaider, d'aliéner comme bon leiir semble, affranchies de toute dépense obligatoire, maîtresses de leurs travaux, de leur police, de leurs octrois, — auquel cas leur gestion sera, j'en conviens, une image du gouvernement, une dilatation des esprits et des virilités, — mais avec l'inconvénient de créer en France trente-six mille petites républiques pétries d'omissions et d'injustices envers les minorités, envers le progrès, envers la raison et la force nationale.

Ou bien les communes auront les droits tempérés dont nous avons esquissé le détail avec un juste ménagement de ces grands intérêts, mais sans exercice des volontés et des discernements, sans apprentissage et sans fécondité politique.

Il faut opter entre ces deux alternatives. Y a-t-il une troisième combinaison où se rencontre une indépendance des communes capable de les tremper politiquement,*

228 LA LIDEUTÉ POLITIQUK.

sans endommager les grandes fins de toute politique ? Je ne l'aperçois pas, et je démande qu'on me la signale.

SECTION VI

Effet subversif qu'aurait la liberté locale avec le suffrage universel.

Il me reste à prévoir un bien autre effet de l'émancipation des communes, — non plus l'égoïsme, l'apathie, l'inaptitude politique qui leur sont naturelles, — mais la malfaisance qui leur viendrait, une malfaisance servie et armée de toutes pièces.

Vous ne voyez à cette heure que le pouvoir exécutif dans sa prépondérance qui vous fatigue et vous accable. Mais songez donc un peu au suffrage universel ! Voilà le vrai souverain ! Peut-être n'attend-il pour éclater que l'étincelle de la liberté locale. Cela nous amène à considérer une nouvelle face du sujet, imprévue , sinistre entre toutes.

Nous raisonnons, il me semble, dans l'hypothèse de communes émancipées, c'est-à-dire disposant ellesmêmes de leurs biens, réglant elles-mêmes leurs affaires de routes, d'écoles, de voirie urbaine, de police locale. Or toutes ces choses, très-voisines de la souveraineté, ne se prêtent guère aux limites d'action et d'influence où il vous plairait de parquer ces pouvoirs. Groyez-Ie bien, quand vous aurez fait tout cela pour eux, leur gratitude, leur bon plaisir sera de gouverner le pays. Le jour où vous aurez dans chaque localité des bour-

geois souverains, vous y aurez des électeurs politiques à mandat impératif,... et Dieu sait ce qu'ils commanderont! Cette conclusion vous semble peut-être un peu brusque. Soit, arrêtons-nous à considérer posément où nous en sommes ; on verra mieux par là où nous irions avec des communes émancipées : une perspective, une aventure dont rien n'approche dans les choses connues et expérimentées.

Il y a des nations réputées libres qui se gouvernent elles-mêmes par l'organe d'une élite présumée, d'un pays légale comme nous disions il y a vingt ans. Telles sont l'Angleterre, la Belgique, la Hollande, l'Espagne, l'Italie, la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg, l'Autriche même et la Grèce. Tout autre est la France. Le droit politique y est considéré comme un droit naturel : c'est le patrimoine de tout Français venant au monde. Mâle et majeur, vous êtes souverain. Voilà le suffrage universel.

Il y a des pays où l'on rencontre des localités se gouvernant elles-mêmes, et pour ainsi dire souveraines à cette fin : mais, il importe de le remarquer, cela ne se rencontre qu'à l'état d'exception. Ce n'est pas là l'ordinaire, le fond des choses, même des choses locales. Ainsi vous comptez en Angleterre cent quatre-vingt-neuf communes seulement, avec une population de deux millions d'âmes seulement. Tout autre est la France. La commune y est partout, aussi bien dans un village de cinquante feux qu'à Marseille et à Bordeaux. Petite ou grande, toute localité est un être qui a ses droits, son pouvoir, sa fortune, son gouvernement.

Ainsi, parmi nous, le droit politique et le droit municipal sont universels. Tout homme, tout lieu a son droit, pt un droit égal. Seulement voici la nuance qui tempère ces hardiesses ; le droit local est imparfait, soumis i|. des obligations de faire ou de ne pas faire que lui impose l'État. Quant au droit politique, il est înexpérinienté, inconscient de luiT-même et de ses forces, un Hercule au berceau. Il y a sans doute quelque inconvénient à cet état de choses, que vous traitez peutrêtre d'illusion et de vaine apparence ; mais il y aurait quelque péril à le changer en vérité. Si vous y touchez du côté des communes, si le droit local d'imparfait devient souverain, attendez-rvous h cette nouveauté que le suffrage universel acquerra la conscience de lui-même et prendra au vif la puissance qui sommeille dans ses votes. Tant de droits accumulés sur une nation doivent porter leurs fruits. Au pouvoir politique, vous ajoutez le pouvoir local, et tout cela chez tous ! C'est une grosse somme de souveraineté... Voilà, ce me semble, un peuple tenté de main de maître ! Autant le transporter tout de suite sur une montagne, et lui montrer les royaumes de la terre. Au surplus, vous faites mieux, vous les lui livrez. Savez-vous en effet à quoi serviraient des communes émancipées ? A faire l'éducation du suffrage universel, une éducation corruptrice, lui enseignant les profits du pouvoir et l'exploitation de la souveraineté conime d'une métairie.

Il n'est pas d'occasion, pas d'endroit comme une commune pour y sentir distinctement le bien ou le mal que Tautorité peut faire à chacun. Aujourd'hui l'autorité

Li LIBERTÉ POLITIQUE. 831

qui gouveime une commune appartient aussi ]>ieî\ au préfet, au piinistre et même au corps législatif qij'^H conseil mwieipaK 11 suit de 1^ qu'être membre ou phef de ce conseil ne peut être un grand objet d'ambitipq individuelle et d'agitation électorale. Mais tout va cha-Rger, si l'autorité réside tout entière dans ce conseil : chacun désprmais fera, effort pour la pqpquérir, pour l'exprcer à son profit, avec l'arme dqpt il dispose, qui est le droit électoria.1. Or songez bien que chacun a le même droit d'élection pour le représentant politique que pour le conseiller local. Dès lors tout électeur peut sq demander pourquoi il n'userait pas de son droit à l'égard de tous deux, dans le même esprit, avec les mênies vues, avec les mêmes profits. S'il y a dans la commune un principe sensible d'avantage et de distinction à disposer du gouvernement, que serait-ce donc, si l'on pouvait porter les mains plus haut, h ce sommet où se font les lois, où se manient les forces et les finances du pays ? C'est de là qu'on peut tout attendre, tout se promettre; c'est là qu'il faut viser et peser. Nous avons raisonné jusqu'à présent dans l'hypothèse d'un gouvernement inepte et mesquin qui naîtrait des communes émancipées : c'est de beaucoup la supposition la plus doucp ; ce gouvernement pourrait aussi bien être oppressif et spoliateur par voie de mandat impératif.

Quel serait ce mandat ? Il est aisé de le prévoir, sans calommie comme sans complaisance. Jamais la France ne chargera ses représentants de décréter la loi agraire, l'abolition des héritages, le droit au travail, le règlement légal des salaires, autant de choses et de

noms perdus dans Testime de tous, que repousse parmi nous l'esprit public, même celui qui court les rues et les champs. Mais en deçà de tout emportement le mandat impératif pourrait fournir encore une carrière brillante et lucrative. Ainsi vous verriez peut-être prévaloir une politique financière avec ce but avoué de faire payer l'impôt aux riches et de le dépenser au profit des pauvres. C'est peu de chose que cela, ou du moins cela peut se faire sans toucher aux cadres de la société actuelle, sans porter la main sur nos services publics et sur nos mécanismes administratifs : il suffirait d'en changer l'impulsion et de mettre autre chose sous la meule;... mais la propriété n'est pas moins déplacée du coup. Otez l'adjonction des plus imposés en toute dépense extraordinaire des commîmes, abolissez les cotes inférieures à 10 francs, répartissez le déficit sur les cotes supérieures ou sur les successions de quelque importance, décrétez un enseignement primaire tout à la fois gratuit et supérieur à ce qu'il est aujourd'hui;... il n'y a rien là qu'on puisse qualifier précisément de subversion, on ne prononce pas même le nom de l'impôt progressif, toutes les apparences sont gardées, tous les rouages sont intacts ; mais ces perspectives ne laissent pas que d'être étendues et peu riantes.

Je ne dis pas que tout cela soit juste ou possible, une réflexion que le lecteur est supplié d'avoir toujours présente à l'esprit : j'en suis seulement à chercher ce qui peut s'offrir de spécieux à des souverains indigents, mais nullement dépourvus de sens commun et de sens moral. Je me demande ce qui peut les tenter comme

amélioration de leur sort, sans les révolter absolument et tout d'abord par des scrupules ou par des difficultés insurmontables.

Où l'illusion pourrait bien abonder, c'est sur cette chose obscure et puissante du crédit, une force manifeste, mais servie par un instrument, la monnaie de papier, dont la portée n'est pas claire pour tout le monde. Quelque orateur dira aux masses que le crédit a été jusqu'à présent pour les riches, un privilège de capitaliste et de propriétaire, à l'usage seulement de celui qui peut offrir un gage en immeubles ou en produits ; mais une société progressive peut-elle s'en tenir à cette notion grossière du crédit réel ? Pourquoi les qualités morales de l'homme n'auraient-elles pas leur part de crédity cet homme fût-il pauvre ? Son besoin est supérieur, son droit est égal et son gage n'est pas illusoire : comptez-vous pour rien, dans l'état de la science et de la société, cet agent de production qu'offre le travail, qui ne le cède en rien à la terre et au capital ?

Cet orateur conclurait à l'institution et surtout à la dotation d'un crédit personnel^ pour faire suite au crédit industriel^ au crédit foncier, au crédit agricole, 11 vous plairait sans doute de retrouver là les pouvoirs locaux avec un rôle considérable, celui de dispensateurs du crédit, que sais-je? de certificateurs, de cautions, au profit des empruntants ! Il y a certaines choses en effet, — le crédit, la charité, les pompes à incendie, les digues, — dont la gestion est essentiellement locale.

Quant aux salaires, qui oserait demander à l'État de les élever par voie législative? Personne parmi les plus

ohipériqoes; mais TÉtat ne pourraiMI pas agir sur le pri^ du travail en consommant beaucoup de travail, en le payant à ce prix élevé dont il a rhabituçje ? Quand sur un marché une partie de rapprovisioni^ement se livre à un certain prix (bas ou élevé, peu importe), ce prix exerce une influence marquée sur celui de l'approyisionnement général ; tel est sur le marché des capitaui^ l'effet régulateur du taux d'escompte adopté par la Banque de France, c'est-à-dire du prix auquel elle loue le capital. Or, si l'État exécutait lui-ipême par voie de régie tous les travaux mis en adjudication, ou bien encore s'il se substituait aux compagnies de chemins de fer, il y aurait dans chaque département un nombre considérable de travailleurs bien payés avec cet effet d'accroître pour les autres le prix du travail. Sans aller si loin, l'État pourrait abuser très-efficacement de certain pouvoir en vertu duquel il autorise les sociétés anonymes. On voit bien pourquoi il a ce pouvoir : c'est uniquement pour vérifier les forces de ces sociétés, pour compai'^r leur capital à leur objet, pour protéger le public comme actionnaire, comme client ou comme créancier de ces associations. Tel est l'esprit limitatif de cette loi; mais qu'iraporte cet esprit quand la loi , dans l'ampleur indistincte de ses termes, semble autoriser aussi bien le gouvernement à stipuler le taux des salaires, les heures de travail, la pension de retraite ouvrière, l'indemnité de maladie, etc.?

Dans cet ordre d'idées, on pourrait faire un pas de plus. Qui empêcherait l'État de se concéder à lui-même les mines qu'il concède tous les jours à des particuliers

LA LISERTÉ POLITIQUE. 231»

et de les exploiter en personne au moyen de seis ingé^ nieurs? Ce corps est ^ toutes fmS|^ il sert au dr^^ina-ge dans le nord, à. Tirrigation dans le midi, ainsi qu'il con-; vient hf cet enseignement polytechnique qui Ta formé ; rien que son étymologie (variété d'art) montre l'étendue de ses aptitudes, L'État pourrait même exproprier et gérer par sas ingénieurs toute métallurgie : une proporsition qui, dans les temps fabuleux de 1848, fut apppr-r téQ par un fonctionnaire éminent à. la commissiou de gouvernement qui siégeait au Luxembourg !

Ceci est un simple- aperçu des imaginations qui pourraient traverser la cervelle d'un peuple souverain. Or, tant qu'il n'appliquerait à ces fins que la machine officielle des services publics, tant qu'il ne déploierait pas la terreur d'un appareil nouveau et inconnu , on ne voit pas d'où lui viendrait l'obstacle. Ajoutons qu'il est peu de nouveautés, je dis des plus hardies, des plus entreprenantes, qu'on ne puisse mener à bien dans cette limite des* voies officielles et des mécanismes consacrés. Soyons justes : il n'y a pas de machine comparable à notre administration pour la souplesse et l'élasticité des ressorts. Comme elle a été construite sous tous les régimes, chacun y ajoutant la pièce où il excellait, et dans des circonstances variées qui l'ont marquée chacune de son esprit, elle est prête à tout, capable de tout. Vous ne sauriez imaginer un cas qui la trouvât au dépourvu, c'est-à-dire sans quelque loi applicable, sans quelque précédent analogue et d'un bon service. Cela touche à la féerie. Parlez, que voulez-vous? L'impôt progressif? C'est la moindre des choses; nous en avons déjà un

certain germe. Voyez donc à Paris l'impôt mobilier! Comme il monte phis vite dans ses tantièmes que les différentes catégories de loyers! Et cet impôt des patentes, qui normalement est le vingtième du loyer, qui exceptionnellement est le quinzième pour certaines industries supérieures, banquiers, agents de change, armateurs, etc. ! Et l'impôt des portes et fenêtres, quand il taxe d'un franc une ouverture et de huit francs cinq ouvertures ! Vous avez bien là cette proportion croissante par où l'impôt progressif se distingue du proportionnel. Je ne m'excuse pas de ces détails, indispensables qu'ils sont pour donner une idée de la chose, laquelle au surplus est renouvelée des anciens. Boekh vous dira, dans son Économie politique des Athéniens^ que ce peuple spirituel s'était divisé, sous la main de Solon , en plusieurs classes, dont la première payait l'impôt sur tout son revenu, la seconde sur les cinq sixièmes de son revenu, la troisième sur les cinq neuvièmes seulement, etc.^ Il faut croire qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil en fait d'impôts, excepté peut-être celui du timbre inventé en Hollande sur un concours proposé par l'Etat. — Mais continuons cette revue de nos facultés et de nos ressources administratives.

Auriez-vous quelque idée de mettre à mal ou à con-

1 . Voyez sur les patentes la loi du 25 avril 1 844 , — sur les portes et fenêtres le budget du 21 avril 1832, — sur l'impôt dans rancienne Athènes le livre de Boekli, t. Il, p. 299. — Quant à Timpôt mobilier à Paris, il procède ainsi : rien sur les loyers inférieurs à 2S0 francs, 3 pour 100 sur les loyers inférieurs à 500 francs, 5 pour 100 sur les loyers inférieurs à 1,000 francs, 7 pour 100 sur les loyers inférieur§ à 1,500 francs, 9 pour 100 au-dessus.

tribution le droit d'héritage ? Nous sommes déjà dans cette voie. Il y a trente ans, sous une certaine influence du saint-simonisme, l'impôt des successions collatérales a été fortement rehaussé. De 10 pour 100 qu'il est aujourd'hui, vous pourriez le porter à 20 ou à 30 sans exciter grande stupeur, sans avoir même à répondre aux héritiers mécontents par des citations de Montesquieu et de l'Ecclésiaste. « La loi naturelle, dit Montesquieu, ordonne aux pères de nourrir leurs enfants, mais elle n'oblige pas de le? faire héritiers, » encore bien moins les neveux, je suppose.

Cette discussion,, dis-je, serait superflue, car il suffirait ici de quelques lignes au budget, une pièce qu'on ne discute guère, ainsi que cela a suffi en 1832 pour élever une première fois cet impôt. Je remarque en passant commQ une insigne facilité ce cadre du budget où tout peut entrer, ce passe-port qu'on ne vérifie pas toujours et qui peut couvrir tant de choses. On y met de tout, non-seulement de la fiscalité, mais du droit civil sous forme de prescriptions, de déchéances, de titres de propriété : les offices ministériels n'ont pas d'autre titre qu'un article de la fameuse loi de finances de 1816. C'est quelque chose que ce véhicule du budget qui va tout seul en quelque sorte, bien préférable pour innover au mécanisme bruyant et explicite d'une loi ordinaire.

Vous plairait-il de réglementer une disette ? On peut avoir cette fantaisie quand on est souverain et afl'amé : on peut se la passer avec certaines lois qui datent de 1812, où vous verrez une police complète de la chose, par exemple une interdiction de vendre le grain ailleurs

qu'au marché. On pourrait dans le même esprit exhumer certains édits du siècle dernier qui ont pour objet de restreindre la culture de la vigne : rien ne prouve qu'ils aJetit été abrogés. Il va sans dire que, si vous avez un grief contre le capital, vous pourriez le traiter d'agioteur et lui faire sentir le poids de tous les règlements qui dorment quelque part sur les personnes et les choses de bourse.

Vous allez me dire que tirer une loi de sa désuétude, qu'appuyer une politique sur un fait isolé, un droit sur un pur accident, est chose pitoyable, qu'on ne gouverne pas , qu'on ne raisonne même pas ^însi. J'en tombe d'accord : quand on fait de l'exception la règle, on conclut du particulier au général, et l'on marche au bouleversement par le sophisme; mais enfin notre histoire, nos lois, notre administration sont telles-qu'on y trouve tous les exemples , toutes les analogies , tous les textes et tous les instruments dont on a besoin. Gela est grave : les masses investies de la souveraineté auraient là, pour l'ajouter à leur force, quelque chose comme une apparence de droit et de tradition , à coup sûr un outil de trempe officielle. Le nombre , pour en venir à ses fins, n'aurait pas besoin d'être violent et cynique, de professer crûment le droit du plus fort. Il lui suffirait de prendre çà et là quelques lois, leur donnant une extension nouvelle puisée tantôt dans leur texte, tantôt dans leur esprit, — quelques faits, leur prêtant une valeur générale^ — quelque service public, avec un simple changement de direction. Il faut le dire à l'honneur des sectes les plus fantasques et des partis les plus joutrés :

tels qu'on îeë a connus jusqu'à ce jour^ ilë n'eurent jamais l'idée de cette rouerie. Ignorance ou droiture j ils émettaient tqut haut des utopies franchement subversives^ sans prendre garde qu'il leur suffisait d'être hypocrites, sans se douter peut-être qu'un pays oii tout le monde a régné est plein de règlements et dé précédents à toutes flns^ y compris celles qui impliquent la subversion* Songez-y bien pourtant, ce qu'on ignorait, ce qu'on réprouvait hier j demain on petit l'apprendre et s'en accommoder.

Ces ombrages j direz -vous, sont chimériques t-la pl'euve en est qu'oïl ne tenta rien de pareil en 1848. Je le crois bien, il y avait alors révolution, c'est-à-dire l'obstacle infranchissable d'un peuple éperdu, atterré^ refusant de vivre pour ainsi dire et par là refusant la vie aux pouvoirs nés de la révolution. Mais moij je vous parle d'un état de choses régulier, d'Une nation légalement souveraine, qui n'emploie à ses fins que des forcés anciennes, dés mécanismes honorablement connus au service des meilleures causes. C'est là qu'est le mal! Vous n'avez que la peur du mal en ces jours de panique oU les sectes ont le dessus et proposent naïvement à la société des choses et des moyens de l'autre monde, un programme où les premiers seront les derniers , etc. On né va pas loin avec ces fascinations^ Les premiers se retireht ^ se replient^ cessent de consommer, de respirer en quelque sorte; les derniers y perdent leur pain quotidien, et il arrive que, le terrain manquant, la proie se dérobant, l'alchimie des sectes ne peut tenter la moindre expé^ rience. Mais, encore une fois, si nous parlons d'une dé-

mocratie régulièrement constituée et procédant par les voies régulières, le cas est tout différent : elle peut tout oser, tout atteindre.

Quand telle est la pente, quand tels sont les instruments et les succès qui attendent les masses une fois instruites de leur souveraineté , je ne suis pas pour ce qui peut les instruire dQ la sorte : je rejette péremptoirement les nouveautés locales où elles trouveraient cette science. Je me demande même si Tinstruction primaire est à développer. Oui , on pourrait à toute rigueur instituer en chaque localité des pouvoirs ne relevant que d'eux-mêmes, des êtres collectifs et souverains. J'admets contre toute histoire que Tunité nationale n'en sera pas défaite, que ces êtres locaux n'exigeront pas des lois particulières selon l'intérêt ou la passion de chacun; mais s'ils ne vont pas à décomposer le pays , tout au moins voudront-ils le gouverner. Or ces localités, dans leur force et leur indépendance , ne sont pas précisément l'école que vous pensez. J'ai un peu parlé, je crois, de certain tour d'esprit par où elles s'abstiennent soigneusement de toute grande vue. Je les ai flattées... Ce qu'on apprend dans une commune se gouvernant ellemême, c'est que le gouvernement est chose profitable , c'est qu'il importe d'être le plus fort pour fixer l'impôt, pour déterminer le tracé des routes, pour être commissaire répartiteur de l'impôt foncier, pour marquer l'emplacement de l'école ou de l'abattoir, pour dresser la liste des enfants admis gratis à l'école , pour nommer le garde champêtre et l'instituteur, pour conclure les baux et les marchés. On s'aperçoit \h qu'en dehors du

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travail et de l'épargne il y a tout un ordre d'avantages, de gains , d'importance appréciable : par oîi l'on arrive à comprendre les biens autrement considérables qui pourraient émaner du gouvernement général , distributeur d'emplois, législateur et source de tout règlement, arbitre suprême en ce qui touche les finances publiques, lesquelles touchent tout le monde par l'assiette ou par l'emploi de l'impôt.

Nous avons donné quelque idée des suites pratiques de cet enseignement : il est inutile d'y insister. Mais il faut prévoir ici une question ou plutôt une sommation pressante. Où voulez-vous en venir? s'écriera plus d'un lecteur. Est-ce que vous désespérez de la démocratie? Ne voyez-vous pas que ce droit universel du citoyen et de la commune, c'est la démocratie même, la plénitude et la perfection du gouvernement populaire? — Je ne désespère de rien; mais lorsque tant de choses font vivre la société, je ne crois pas qu'une seule puisse la gouverner, démocratie, caste ou royauté absolue.

Rien n'est simple en ce monde, ni l'homme, ni les sociétés , ni le théâtre physique où elles se démènent, ni l'histoire d'où elles procèdent. En outre rien n'est parfait, pas même l'humanité officielle, pas même le souverain , où qu'on le prenne. Dans ce vice et dans cette mêlée des choses humaines , ne serait-il pas merveilleux qu'elles pussent se gouverner par la simplicité, je dirais presque par la brutalité d'un principe unique et absolu, qui ne saurait être un principe infaillible? Voyez donc la Providence à l'œuvre quand elle fait quelque part de la civilisation : elle y procède par le

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mélange des races et des climats , par la convocation de toutes les forces naturelles et humaines, par la variété enfin. Tel est le gouvernement d'en haut. Pouvons - nous mieux faire que de suivre cet exemple et d'appeler au gouvernement de nos sociétés toutes les forces sociales , chacune à son rang et dans Tordre de ce qu'elle vaut? La hiérarchie dans les pouvoirs est une suite (te l'inégalité parmi les êtres.

Il n'en faut pas moins féliciter une nation de ses instincts démocratiques. Cela veut dire qu'elle a de l'esprit, de l'honneur, que les dons naturels y circulent du haut en bas, y sont dispensés richement. Il n'y a rien de plus grand dans l'histoire que la Grèce antique, que l'Italie du moyen âge, que la France moderae, possédées de ces instincts. C'est par là qu'une race est impatiente, des supériorités purement légales, des pouvoirs uniquement fondés sur la tradition et la convention : dans le fier sentiment qu'elle a d'elle-même, elle juge avec une implacable exigence tout ce qui est au-dessus d'elle par la fonction , au-dessous peut-être par le cœur et par l'entendement. C'est de l'envie, direz-vous. Oui, jusqu'à un certain point; mais qui n'est pas envieux? Auriez- vous connaissance par hasard d'une classe ou d'un parti qui, dans le cours de nos révolutions, aurait été sans envie contre ses vainqueurs, contre ses successeurs , qui se serait fait faute d'insulte et de calomnie? Nul n'a perdu le pouvoir sans abonder dans cette revanche où quelquefois le vaincu s'abaisse. Tous ont connu l'envie et Font exhalée dans toute sa fureur quand ils étaient libres, ou l'ont distillée dans toute sa malice

LA LIBERTÉ POLITIQUE. *2t3

qnand ils ne Tétaient pas. La démocratie , pour avoir mœns gouverné qu'aucun autre parti , s'est peut - être moins dégradée qu'aucun autre aux abjections» de ce sentiment.

Toutefois, si la démocratie des instincts montre une grande race, la démocratie dans les lois, et comme source unique des lois, constitue un mauvais gouvernement. Mettez dans les lois, il le faut absolument, les droits dti nombre, mais non sa souveraineté. Vous brouillez tout, vous bondissez d'un pôle à l'autre, quand au nom du droit populaire vous instituez le gouvernement populaire, quand vous traduisez liberté par pouvoir, quand vous mettez des moyens d'action et d'agression là où devraient être simplement des contrôles et des garanties , un tribunat enfin. La démocratie est faite, non pour gouverner, mais pour former des gouvernants, pour entretenir et renouveler les classes supérieures, pour laisser monter aux sommets politiques les supériorités naturelles, par la grâce du droit commun, de la concurrence, de l'égalité. En deux mots, la démocratie est bonne à faire de l'aristocratie.

Ainsi pour le moment je ne critique en particulier ni le suffrage universel , ni le gouvernement des communes par elles-mêmes. Mais j'ose élever des doutes sur ce que vaudraient les deux choses réunies, c'est-à-dire sur un ensemble d'institutions ou le nombre serait érigé en souverain et dressé à l'exploitation de la souveraineté ; c'est trop de la moitié.

En résumé, nous avons essayé de faire voir historiquement et à priori quelle est l'inaptitude des communes

en fait de gouvernement, quelle est leur insouciance en fait de liberté. Ce ne sont là que leurs vices naturels et ordinaires. Elles en acquerront de bien autres, gardezvous d'en douter, étant donné le milieu du suffrage universel , étant ajouté le droit de chaque homme au droit de chaque localité; l'accident aurait des suites incalculables , et Ton peut se demander ce qui ne périrait pas dans cette souveraineté universelle des communes et des individus.