EN ANGLETERRE
La race avec ses instincts tient une grande place dans la destinée des nations : avec les incidents de l'histoire, elle compose même toute cette destinée. Ainsi nous avons vu que tout s'explique en Angleterre par Taristocratie et par l'individualisme. Instinctivement ce pays est épris de son passée parce que c'est une partie de lui-même; il est gagné, de plus, par tous ses souvenirs, à certains pouvoirs, à certaines classes , qui lui représentent la gloire et les bienfaits de ce passé : telle est l'éducation que son naturel a reçue. Non vraiment, ce ne sont pas les pouvoirs locaux constitués d'une certaine façon qui ont fait de l'Angleterre un pays libre , puissant et prospère. Cette grandeur a de bien autres racines : elle procède de la race, qui est combinée ellemême avec la tradition, qui est appuyée et identifiée à l'aristocratie.
Cependant on peut se demander ceci : parce que les pouvoirs locaux n'ont pas créé le progrès politique et économique de la Grande-Bretagne, parce qu'il n'est pas permis d'attribuer à cette influence tout ce qu'on voit en ce pays de liberté, de sécurité, de richesse, est-ce à dire que ces pouvoirs soient incapables en eux-
mêmes de ces services? Us feraient peut-être ailleurs ce qu'ils n'ont pas fait là, où ils étaient primés dans cet office par une caste douée d'avantages et de précédents supérieurs. Une chose est sûre : c'est qu'il faut dans une société des êtres collectifs, à mi-chemin de l'État et de l'individu, des intermédiaires entre ces deux puissances. Gela importe à l'équilibre des sociétés, lesquelles autror ment pencheraient sans mesure vers le pouvoir absolu ; cela touche à leur honneur, qui est de s'appartenir quand elles ont un certain âge de civilisation. Comme en France ces êtres ne nous sont pas donnés par la tradition, comme ce lest a péri en certain naufrage fort empressé de tout engloutir, il ne nous reste plus, si nous voulons retrouver notre taille et notre aplomb, qu'à instituer des communes qui soient de véritables pouvoirs, et pour ainsi dire des souverainetés locales.
C'est bientôt dit; mais l'engagement est grave, l'entreprise laborieuse. Car premièrement il s'agit de créer, et même de créer une chose qui a contre elle tous les les précédents nationaux, y compris les révolutions. En second lieu, il se pourrait bien que l'entreprise fût absolument sans portée, sans issue : c'est une question de savoir si, menée à bien, elle tiendrait tout ce qu'on s'en promet. Historiquement, il paraît clair que les pouvoirs locaux sont indifférents ou impuissants pour la liberté générale. D'un autre côté, à priori, on peut les soupçonner de ne produire ni intelligence, ni science politique, de n'être nullement ce qu'il faut pour susciter des hommes d'État ou même des citoyens éclairés.
Nous ne pouvons montrer tout cela k la fois. Cher-
chons d'abord -la place que tiennent les communes dans notre passe, l'estime qu'on en fit à l'heure des grandes nouveautés, le rôle actuel qui leur est échu dans nos institutions. Nous nous demanderons ensuite si la \ie qu'elles eurent vaut la peine d'être ranimée, en tout cas si elles pourraient revivre pour les prodigieux services que nous en attendons aujourd'hui.
SECTION PREMIÈRE
Condition des communes en France sous l'ancien régime, en 89, sous 1 régime parlementaire et pendant nos révolutions récentes.
Il est fâcheux de n'avoir pour soi ni la tradition ni le progrès, d'être sans prestige et sans fécondité. C'est en cet état pourtant que nous trouvons les communes. Franchement vous allez chercher là, pour en faire quelque chose d'utile et de vivant aujourd'hui, ce que le passé produisit de moins solide et de moins brillant en fait d'êtres collectifs. C'était peu de chose que les communes : aujourd'hui c'est le nom de trente ou quarante mille groupes répandus sur le sol de la France, avec certains droits et certaine vitalité. Autrefois ces groupes étaient autant de fiefs, gouvernés absolument par les seigneurs.. Des communes avec chartes, des localités indépendantes, c'était l'exception : nulle terre sans seigneur, disait l'ancienne France. Comptez les bonnes villes : elles étaient clair-semées, elles apparaissaient comme un accident sur la carte de l'ancienne monarchie. Pesez-les ;
c'est chose Tégère auprès de l'Église, de la noblesse, des parlements.
A la bonne heure ! L'Église, la noblesse, les parlements, voilà des êtres d'un grand aspect, d'une vie réelle et forte ! Ils professent tous les intérêts et tous les devoirs qui sont aujourd'^hui des services publics. Leur privilège est une charge, celle des âmes, des intelligences, de la justice, du territoire. Assurément ils ne valaient pas leurs principes , ils étaient égoïstes : c'est pourquoi ils ont péri devant la révélation du droit commun; mais ils étaient debout. Au moyen âge, ils' représentaient et sauvaient la dignité humaine; ilp avaient l'orgueil , ce commencement de toute grandeur, ce péché mortel qui vaut dix vertus, ce lion qui fait merveille dans notre cœur, où il dévore les reptiles. Il n'y a personne au monde qui ne soit inférieur à ses maximes ; mais c'est beaucoup d'en avoir de hautes, de porter une grande étiquette, d'annoncer un évangile d'héroïsme et de sainteté, d'attendre avec un idéal transcendant les êtres d'élite qui pourraient survenir. Ce piège, cette piperie des dehors est une des meilleures chances du genre humain.
Aussi les castes ont-elles un autre air dans l'histoire que les communes, lesquelles n'avouaient que leur bien propre, quelque intérêt local, et n'existaient que pour elles-mêmes. Un clergé propriétaire, une noblesse privilégiée, une magistrature souveraine auraient bien de la peine à renaître : il n'y faut pas songer, le cours dès âges ne se laisse ni remonter ni précipiter. Mais ce seraient au moins de grandes ombres , d'imposantes mo-
mies ! Quant aux communes, à quoi bon tes ressusciter, ranimant une vie qui fut toujours précaire. et bornée, des êtres qui ne signifiaient rien de grand, des lieux enfin et non des caractères? Il est toujours très-beau de ressentir quelque chose au point de s'insurger et de faire échec à la force. Les communes eurent ce mérite, cette distinction, que le moyen âge les traita en langue officielle de choses nouvelles et exécrables^ ce qui les recommande infiniment. Tout autre pourtant est la grandeur, l'indépendance des êtres collectifs qui prétendaient exister pour le bien public, et qui remplissaient, dans les limites mentales de leur temps, quelque chose de cette promesse.
Il faut croire d'ailleurs que le droit tenait peu de place dans le régime intérieur des communes affranchies, encore qu'elles eussent pris les armes sous cette invocation. Ce gouvernement d'échevins valait peut-être mieux que celui des seigneurs, voilà tout. Dans mainte commune affranchie, une oligarchie bourgeoise régnait presque aussi durement qu'avait fait le seigneur. Les populations, sentant toujours le même bât, si ce n'est le même cavalier, crurent bien faire en plus d'un endroit d'appeler les officiers royaux. Faute d'une âme, laquelle était plus apparente, plus affichée ailleurs, ces personnages nommés communes furent les premiers à fondre et à disparaître sous l'ascendant de la royauté. Elle? étaient venues à riefi, qu'il restait encore des privilèges à la noblesse, aux parlements quelque chose de législatif, à l'Église ses assemblées et ses dons gratuits. Vous jugez bien de ce qu'étaient devenues les communes en face des
intendants créés par Richelieu, dressés par Colbert et traités de monseigneur par la noblesse. Toutefois le déclin des communes remonte plus haut et s'accuse dès le XIV* siècle, selon le témoignage de M. Guizot. Est-ce parmi ces ruines, bien anciennes déjà, que nous retrouverons quelques semences de vitalité collective bonnes à restaurer aujourd'hui? Cela n'est guère croyable.
Peut-être pensez-vous que les communes avaient en elles une valeur et un secret de bien public qui périt injustement sous l'ancien régime? Mais s'il en était ainsi, ce qui a détruit l'ancien régime eût relevé les communes ; cette destruction et cette restauration se fussent accomplies du même cou^ en 89. Or, à cette date de la nation naissante, je trouve au contraire une loi curieuse où l'on aperçoit le début et même un détail assez explicite de cette tutelle administrative qui s'épanouit plus tard avec toute la richesse des créations impériales : c'est la loi 'du ik décembre 89. Cette date est à remarquer, qui n'est pas encore celle des catastrophes, des excès de doctrines, des grandes perversions de l'esprit public. La France traversait alors la meilleure époque de la plus grande assemblée qui nous ait jamais représentés. Eh bien! cette loi, ainsi datée et autorisée, le prend de très-haut avec les communes ; elle leur dit : « Vous ne plaiderez pas, vous n'emprunterez pas, vous ne vous taxerez pas, vous ne vendrez pas vos biens, vous n'entreprendrez pas de travaux, vous ne ferez pas acte de police, vous ne réglerez pas vos comptes sans une autorisation supérieure, » C'est déjà une tutelle des communes assez étroite, et par des motifs qui en promettaient peut-être
encore plus; le législateur s'en est expliqué lui-même dans l'instruction annexée à cette loi. « La constitution, dit-il , soumet les communes à la surveillance et à l'inspection des corps administratifs, parce qu'il importe à la grande communauté nationale que toutes les communes particulières , qui en sont les éléments , soient bien administrées, qu'aucun dépositaire de pouvoirs n'abuse de ce dépôt, et que tous les particuliers qui se prétendront lésés par l'administration municipale puissent obtenir le redressement des griefs dont ils se plaindront.» Voilà ce qu'on fit des communes en 89, quasi rien, et cela dans la saison du progrès, des redressements, quand on retrouvait la nation, l'individu, quand tous les titres et tous les droits étaient convoqués de toutes parts.
Et pourtant ce pays avait eu des communes douées en leur temps de quelque autonomie ! 11 faut croire qu'elles avaient laissé peu de traces dans sa mémoire, qu'elles ne s'étaient guère établies dans son estime et dans ses affections. Le pays ne s'en souvenait plus, ou n'en voulait plus. 11 rasait tout, les communes non moins que les parlements, les assemblées du clergé et les pays d'États : autant d'institutions qu'il répudiait parce qu'avec un air de liberté elles avaient un fonds d'égoïsme et de privilège. Étrange condition d'un pays où le droit n'a pas de racines, pas d'ancêtres, auquel son histoire ne rappelle nul bon souvenir ! Le droit national avait si peu vécu en France, il y avait telleuient péri, qu'on lit appel aux archéologues vers 88 pour retrouver le mode d'élection des états généraux. Les droits locaux n'étaient
guère en meilleure posture, indifférents aux populations et envahis pa*r la crue monarchique, même au xviii® siècle, oîi, sans nul prétexte de grandeur royale ou ministérielle, les intendants, les subdélégués, les maîtres des requêtes, le conseil d'État, absorbaient et dirigeaient tout.
Quelques pays ont pu grandir en toutes choses, y compris la liberté, par un simple développement de leurs traditions : il leur a suffi d'avancer dans la voie 011 ils étaient déjà, par une amélioration graduelle du moyen âge. La France n'eut pas cette fortune, avec ses annales vides de liberté, avec son passé de tant de siècles oii le droit ne s'établit nulle part. Connaissez-vous la vision de Jean-Paul? quelque chose d'allemand , d'apocalyptique , je vous préviens de cela, — un ciel en feu , un temple écroulé , au milieu de ces angoisses et de ces ruines, une troupe d'enfants agenouillés, en larmes, en prières... Le Christ est parmi eux, éploré comme eux; il vient de parcourir l'immensité des cieux, la profondeur des espaces, tous les abîmes de l'infini, et il s'écrie éperdu : Nous n avons pas de père ! — Eh bien ! fouillez notre histoire, interrogez les ténèbres et les grimaces du moyen âge, remuez toute cette poussière qui fut la France, je vous défie d'y trouver, d'en rapporter un droit.
Je reviens à cette loi de 89, que je n'aurais peutêtre pas dû quitter, où le sentiment du pouvoir central est empreint si fortement. Ne croyez pas que les droits locaux y fussent oubliés ; on n'oubliait rien alors en fait de droit. Les communes étaient bridées sans doute, n^iais par les administrations de département, qui étaient
à cette époque des corps électifs. Ainsi ce que les communes perdaient d'indépendance n'allait pas enrichir et fortifier d'attributions nouvelles le pouvoir central, le pouvoir exécutif. En un mot, la discipline des localités était locale. C'est ce qui arrive aux communes en Hollande et en Belgique. Elles ont à compter avec ce qui s'appelle la députation permanente. Supposez que nos conseils généraux puissent désigner quelques-uns de leurs membres pour fonctionner pendant l'intervalle des sessions, et que cette fonction consiste à régler les affaires qui sont réglées définitivement aujourd'hui par le ministre ou par le préfet. Tel est à peu prèç le mécanisme et l'objet de la députation permanente sur les i)ords du Rhin.
La loi consulaire de pluviôse an viii supprima les administrations de département ou plutôt les dédoubla, créant à leur place un préfet et un conseil général. Distinguer l'action et la délibération, établir deux organes pour ces deux choses, était bien avisé ; il l'était moins d'attribuer aux préfets, comme fit cette loi, la tutelle des communes, laquelle aurait dû appartenir aux conseils généraux. Toutefois, comme à l'époque consulaire ni les conseils généraux ni les préfets n'étaient électifs, cette attribution préfectorale ne tirait pas à conséquence, et personne peut-être ne prit garde à la garantie qui s'évanouissait là avec tant d'autres. Mais, chose étrange ! quand les conseils de la commune et du département redevinrent électifs, personne ne s'en souvint, ni ce ministère de progrès et de réforme tempérée qui parut en 1828, ni un peu plus tard le ministère né d'une
révolution dont la liberté locale était une des moindres promesses.
Ainsi la centralisation eut pour elle tous les gouvernements, ce qui n*est pas bien miraculeux ; mais il y a plus, elle n'eut jamais contre elle les oppositions, les minorités. On a vu de nos jours des gouvernements qui n'étaient pas sans rencontrer un peu partout une contradiction violente,... interpellés, obsédés, harcelés de toutes parts, hormis à cet endroit de la centralisation. Ailleurs tout est piège ou bataille; mais, arrivés là, les partis désarment et fraternisent. On dirait la trêve de Dieu parmi les guerres privées du moyen âge. L'Ecclésiaste nous parle d'un monde livré aux disputes, le monde parlementaire, je suppose; mais cet anathème n'est plus de mise dès qu'il est question des communes. 11 se passe alors quelque chose d'exceptionnel, je dirais volontiers de surnaturel, si je ne craignais de blesser les âmes scientifiques. Prenez la discussion des lois de 1837 et 1838 sur les attributions communales et départementales : rien de plus pacifique. La discussion se poursuit ou plutôt se traîne mollement entre quelques légistes, quelques propriétaires, quelques administrateurs, devant une assemblée distraite ou absente qui sait qu'en penser. De temps en temps, un doute se hasarde, une observation s'élève d'un banc quelconque; nul n'y répond, si ce n'est le commissaire du roi, lequel doit une réponse. Ce qui domine tout, c'est un vote d'articles incessant, accéléré et surtout unanime. On croit assister à. une de ces paisibles séances qui font la ffloire et la sérénité d'un conseil d'État.
Savez-vous où se réveille la passion ? C'est à. Tarticle des droits électoraux, à la question de savoir d'où viendra le pouvoir municipal. Ce qu'il sera, peu importe apparemment ; • mais qui le nommera, cela est du plus grand intérêt. J'ouvre le Moniteur à cet endroit, et j'y trouve un débat qui dure six grands jours : on voit bien qu'il s'agit de création. Les éloquences se donnent carrière, les amendements se multiplient (il y en a plus de trente) pour cette œuvre, qui est d'instituer un pouvoir, ne fût-ce que le pouvoir municipal. Cette passion, pour le dire en passant, appartient à tout débat français sur le droit d'élection : c'est là-dessus que vivent et meurent les cabinets, quelquefois même les gouvernements. Et ce sentinient n'est pas aveugle : l'origine des pouvoirs est ce qui leur donne le ton, ce qui fait leurs proportions et leur audace. Qui est électif avec des attributions médiocres en aura tôt bu tard de considérables. Quand une source est abondante et large, ce qui en provient se fait des rives selon son volume par delà les rives prévues et réglementaires. « Les conseils de la commune et du département, disait M. Vivien, sont élus par les citoyens, grande et puissante garantie qui est comme le couronnement du système. L'élection en effet vivifie les pouvoirs dont elle est la source : elle accroît leurs forces, élargit leurs attributions... »
Quant aux lois qui ne font que définir les pouvoirs (les lois (ïaUribulions, comme on dit), l'insouciance et l'inattention, voilà tout ce qu'elles obtiennent, au moins dans la matière qui nous occupe. Et cependant tout ce qui nous choque si profondément dans la tutelle admi-
nistrative, ce luxe oriental d'intrusions et d'enlacements se rencontre dans ces lois, tantôt proclamé, tantôt impliqué. C'est là qu'une commune est mineure et nullement émancipée, qu'elle ne peut entamer le moindre procès ni conclure le moindre bail, livrée à ses seules lumières. Longue e3t la liste de ses dépenses obligatoires, c'est-à-dire des choses qu'elle est tenue de faire, plus longue encore celle des choses qu'elle ne peut faire que sous l'aw^onY^ ou sous la surveillance de l'administration supérieure. Notez ces deux points-ci ; il n'est rien qu'ils n'atteignent. En droit, ils embrassent toute la gestion municipale d'un bout à l'autre, — non-seulement tous les travaux à entreprendre^ mais toutes les dépenses à ordonnancer et à solder. Échappez donc à des prévisions de cette force qui sont en toutes lettres dans la loi ! Pour ma part, je trouve le ministre et le préfet bien larges, bien magnanimes, qui, munis d'une pareille loi, laissent un maire exécuter de sa pleine science et autorité un payement de 5 francs. En vérité ils n'usent pas de tout leur pouvoir, ils montrent là une confiance que n'a pas eue le législateur. Les optimistes feront peutêtre ici une réflexion consolante, c'est qu'en France les gouvernements sont arbitraires plutôt que tyranniques, et mettent eux-mêmes à leur puissance les bornes oubliées par la loi.
Après cela, il faut convenir que ces lois d'attributions sont admirablement conçues, des monuments achevés, des objets d'art en leur genre. II y a plaisir à errer parmi ces classifications ingénieuses, ces énumérations finies, qui excellent à tout diviser et à tout assu-
jettir : on dirait le roman de la liberté locale. C'est dans ce sentiment, il faut le croire, que chacun les regarde et que personne n'y touche. Telles on les propose, telles on les adopte. Le véridique, l'incorruptible Moniteur^ (un recueil admirable oii l'on trouve tout ce que l'on cherche, qu'on se lasserait de feuilleter plutôt que d'honorer) constate ici deux choses significatives : le. petit nombre des votants, le •chiffre énorme des majorités; — ce qui veut dire indifférence et acquiescement géné- - rai, à tel point que l'une de ces lois fut adoptée par 248 voix contre 7 ! Que voulez-vous? on applique quelquefois aux plus grands sujets le dédain fameux de M. de Talleyrand lors de la spoliation du Musée en 1815 : tt Ce n'est pas une affaire, » disait-il, quand certaines apparitions du Corrége et de Raphaèl„ évoquées parla victoire, nous quittaient à jamais.
Établie en France par le fait de tous les pouvoirs et de l'aveu de tous les partis, telle nous apparaît la centralisation ; j'ajoute qu'ils l'ont confirmée en mainte occurrence. Çà et là, en effet, des mesures fort graves sont proposées, tantôt pour les écoles primaires, tantôt pour les chemins vicinaux, lesquelles remettent eh présence, en question, les pouvoirs locaux et le pouvoir central. Or la question est toujours résolue contre les pouvoirs locaux, auxquels la mesure, c'est-k-dire la dépense, est imposée. On désespère qu'ils comprennent le bien public, ou même leur propre avantage, le plus quotidien, le plus palpable, qui est au prix de quelques centimes additionnels. Tel est le jugement du pays sur lui-même, jugement unanime, je le répète, porté par
ses gouvernants et par ses représentants, par les oppositions et par les majorités.
Ainsi le monde parlementaire Ta rencontrée cent fois, cette grande question, comme vous dites, des pouvoirs locaux, et il ne l'a pas reconnue, et comme il avait trouvé ces pouvoirs, il les a laissés. Ont-ils plus de succès auprès des révolutions ? Pas le moins du monde. Les révolutions n'ont rien d'insolite parmi nous. A certaines heures, tout s'abîme, gouvernements, monarques, dynasties : la société craque sensiblement;... mais qu'importe à la centralisation tout ce cataclysme? Rien ne monte jusqu'à elle de ce qui ébranle toutes choses : aliène bouge pas plus que le sol et que -la langue, on dirait la France même. Nous avons vu, il n'y a pas bien longtemps, une de ces révolutions, qui n'était ni la première ni peut-être, au dire de certains, la plus indispensable. Comme on se demanda alors ce que valaient la famille et la propriété, on pouvait bien regarder au fait des communes, à l'organisation respective des localités et de la capitale. Convenons que les circonstances y prêtaient. Cette révolution s'était abattue de la capitale sur les provinces, répandant sur celles-ci un gouvernement dont elles ne se doutaient pas ^a veille : et cela avait suscité de furieux doutes sur le mérite d'une^ institution qui semble réunir sur un point toute la force des partis et du gouvernement, comme des champions dans un champ clos, pour une lutte dont la France est le prix. On accusait en propres termes la centralisation d'avoir fait le coup.
Une assemblée où grondait cette rumeur chargea le
conseil d'État (émané d'elle, son élu, son produit, notez bien cela) de préparer une loi $ur l'administration intérieure. Or il sortit de là, vers le milieu de l'année 1851, quatre projets de loi fortement étudiés, précédés de rapports admirables, le tout vide de réformes ou du moins de nQUveautés saillantes, décisives. Le vieil édifice de la chose était considéré à nouveau, sondé dans ses origines, raconté dans son histoire, comparé au fond démocratique qui avait prévalu, et, toute réflexion faite, on y touchait à peine. Dire les pauvres pièces qu'on y mettait ou qu'on en ôtaît, ce serait fatiguer le lecteur pour trop peu de chose, l'introduisant dans des complications et des sinuosités qui ne soutiendraient pas son attention. Toutefois une objection est à prévoir, c'est que les projets de loi dont il s'agit eussent été transformés par l'Assemblée législative, de l'humeur dont elle était, si elle avait eu à s'en occuper, et que le conseil d'État avait de bonnes raisons pour ne rien innover, attendu qu'il est le réceptacle des traditions et des usurpations administratives.
Cela est un peu dur : il ne faudrait pas oublier la mission qu'avait reçue le conseil d'État, ni l'origine qu'il avait à cette époque, ni une certaine aptitude des corps administratifs à goûter ce qui s'impose, à entrer dans les idées régnantes. Quoi qu'il en soit, le conseil d'État ne fut pas seul à s'expliquer sur ce sujet : une enquête fut ouverte, on convoqua l'opinion publique : tous les conseils généraux ef les cinquante-neuf communes les plus considérables du pays furent consultés sur le surcroît de pouvoirs à introduire dans les localités. C'était
le moment de s'expliquer, de se revendiquer. Or savezvous ce qui arriva? Quinze communes seulement répondirent à cet appel, le reste observa le plus profond silenpe. Celles qui demandèrent quelque chose demandaient peu, quelques réformes insignifiantes ; mais , encore une fois, la majorité parmi cette élite des communes ne fit pas même la façon d'une réponse aux fortes avances qui lui étaient adressées. Je livre ce fait aux partisans de la province, aux ennemis de la centralisation, ou plutôt je les accable sous cette apathie de ce qu'ils veulent régénérer, et qui se plaît dans son sommeil. Voilà les torpeurs que sous le nom de localités ils prétendent appeler à la vie, ériger en pouvoirs !• Après cela, le moyen de croire que, dans cette indifférence des parties intéressées, les représentants eussent fait plus que le conseil d'Etat? L'opinion ne les portait pas, le sentiment public les délaissait franchement dans ce projet de décentraliser l'administration ou plutôt de défaire la France, une des fantaisies les plus radicales qui aient traversé les esprits à une époque si riche toutefois d'impromptu et d'absolu : tous les sectaires ne sont pas en Icarie.
i7C» LA LIBERTÉ POLITIQUE,
SECTION IL
• Indifférence générale et essentielle des communes au sujet de la liberté
politique : apathie des communes anglaises dans la lutte
contre Charleal".
On ne poussera pas plus loin cette démonstration : aussi bien on commence à s'épuiser de faits et de raisons. Mais peut-être en a-t-on laissé entrevoir ce qu'il fallait pour établir que le rôle des communes a été médiocre parmi nous, médiocre comme le souffle dont elles vivaient ; qu'elles disparurent presque entièrement sans laisser derrière elles ni vide ni regret, le progrès se poursuivant ailleurs, sur le terrain des offices^ cette mise en vente de la puissance publique ; et que personne ne prit souci de ce qui leur advint, soit à l'époque des grandes restitutions de droit opérées en 89, soit à l'époque des grandes organisations de pouvoir opérées sous le consulat, soit dans ces temps libres et réguliers ou toutes choses, dûment entendues, prenaient place selon leur droit.
Cependant il s'est formé de nos jours une doctrine, une école considérable, — qui croit aux localités, c'està-dire à un secret de vie et de force enraciné çà et là à travers le pays, — qui prend certains groupes de population, certains compartiments de territoire, appelés communes et provinces, pour des existences et des puissances naturelles, bienfaisantes surtout, et capables, le jour où elles s'appartiendraient, de servir énergiquement le plus réel comme le plus noble intérêt du pays.
la liberté politique. Illusion ! ces êtres, ces foyers n'ont pas cette étincelle. D'abord nous l'avons bien vu, ils ne sont pas et ne demandent pas même à naître, ce qui est péremptoire ; mais, fussent-ils^ il n'est pas en eux de rendre les services qu'on s'en promet. Ils n'ont pas, pour produire ou pour défendre le droit national, la passion, la puissance qu'on leur prête. On peut faire des images sur tout; maig la dernière qui puisse s'appliquer aux communes est celle de volcans ou de citadelles de la liberté.
Au fait, pourquoi un être local se ferait-il le champion de Ih liberté publique, comme s'il s'agissait de son existence et de ses franchises particulières? A quel titre les localités prendraient-elles à cœur les droits généraux du pays? II n'y a peut-être pas de localité où l'on ne verrait, le cas échéant, une certaine élite d'esprits et de bras dévoués à cette cause. Mais ce qu'on ne verra jamais, c'est l'être local s'insurgeant lui-même et tout entier en son propre nom, et se dévouant à l'insurrection avec tout ce qu'il a de forces diverses, milice, murailles, finances, autorité morale, prestige séculaire.
Nous aurons là-dessus le témoignage de l'histoire. En attendant, je me permets quelques réflexions : par quel hasard prodigieux ce qui est divers et complexe comme la population d'un bourg, ce mélange de toutes les classes et* de tous les intérêts, aboutirait-il à l'unité de passion et d'action? Par quel miracle encore plus incompréhensible cette passion et cette action seraientelles non-seulement uniques, mais héroïques ? Quoi ! un conseil d'échevins, un gouvernement de petites choses
deviendrait quelque jour un organe pour les plus grandes, un appareil à tout oser ? Cela n'est pas concevable. Je sais bien qu'il apparaît de loin en loin à travers les âges des groupes supérieurs, transcendants, ouverts aux plus grands souffles, tout peuplés de grandeur d'âme et de courage, où la liberté est la passion de tous et de chacun. Cela s'est rencontré en Grèce, en Italie. C'est le don de certaines races que tout y soit élite. Mais sachons bien ceci : il ne plaît pas â ces groupes d'être de simples communes; ils brisent tout lien national ou même simplement fédéral ; il ne leur suffit pas d'être membres d'une nation libre, ils veulent être eijx-mêmes nation, souveraineté. Cette hauteur et cette ardeur de passion politique que vous avez vues là ne se contentent pas à moins. Vous commettez une certaine contradiction dans les termes à supposer de telles âmes dans quelque dépendance.
Laissons de côté ce qui passe toutes les règles, et regardons au train ordinaire des choses communales, des êtres collectifs. L'histoire est là pour témoigner du peu qu'ils valent dans les grandes épreuves du droit national. J'aurais quelque honte à me faire si beau jeu que d'interroger la nôtre à ce sujet : prenons l'histoire la plus concluante en fait de liberté, celle de l'Angleterre, telle que la raconte M. Guizot. Voilà un pays où la liberté fut conquise pas à pas, de siècle en siècle, avec des efforts réitérés et des fortunes diverses. Eh bien ! Jtâchez un peu d'apercevoir en tout ceci la main des communes. Le personnage existe, mais il s'abstient, soit à cette aurore qui s'appelle la grande charte^ soit à
cette date de 1688, qui marque la formation suprême du droit national en ce pays. L'œuvre libérale k ces deux époques est purement aristocratique. Reste entre ces deux termes la période révolutionnaire de la Grande- Bretagne, et Ton pourrait supposer que la liberté britannique a pris là seulement les forces qui lui avaient manqué jusqu'alors, et qu'elle les a trouvées dans un soulèvement des localités : soit ; admettons pour un moment cette hypothèse qui n'en a pas pour longtemps. Au moindre exposé du sujet, au seuil même de ces révolutions, on voit bien que les pouvoirs locaux n'avaient rien à y faire. Tout procède d'un fonds politique et religieux qui produit ses instruments à son image, qui les tire des consciences et non des localités, qui crée même des associations nouvelles pour une œuvre où ne suffisent plus les vieilles associations formées jadis pour quelque besoin de commerce ou de sûreté, autour du manoir, du pacage, du fleuve, du bois, du carrefour, du marché... Qu'on jette les yeux d'une certaine hauteur sur les grands traits de ces événements : on y prendra cette conviction que rien ne s'est remué de local en tout ceci, que les intérêts -même généraux y furent toujours primés par les fanatismes, c'est-à-dire que le drame était dans les consciences, d'où il sortit, au jour de l'action, armé de toutes pièces neuves, et non de ces vieilles machines répandues sur le territoire sous le nom de bourgs, de paroisses. C'est alors, c'est ainsi qu'eurent lieu la fondation et l'armement définitif de la liberté anglaise. Reculez de quelques siècles, et regardez vivre l'Angleterre. Est-ce un pays libre? Non, pas encore;
m LA LIBERTÉ POLITIQUE.
seulement il marche à grands pas vers la liberté ; il en possède déjà quelques avantages, une certaine sûreté des personnes et des biens ; il n*en a jamais perdu de vue les images parlementaires ; il a montré dès le moyen âge, à une certaine façon de manier la couronne et ses favoris, des mœurs qui promettent la liberté ; mais enfin ce n'est qu'un acheminement.
Qu'est-ce donc qui empêche cette race ainsi faite d'achever ses lois à son honneur et de prendre pleine possession d'elle-même? Ce qui l'empêche, c'est la race, laquelle, avec ses instincts, est aussi bien sur le trône que parmi la nation. Quand cette influence est quelque part, elle est partout. En même temps qu'elle peuplait le sol anglais de rudesses et de fiertés civiques, elle engendrait sur le trône un inconcevable appétit de despotisme. Du même fond que les sujets se redressaient obstinément, le monarque s'opiniàtrait à leur marcher sur la tête. Ces Tudors régnaient comme des énergumènes. Peu d'histoires sont aussi lugubres : on y voit à tout propos des caprices poussés jusqu'au sang. Nos Valois, vers la même époque, n'approchent pas de cette férocité, et peut-être faudrait-il remonter aux empereurs romains pour retrouver un tel déchaînement de violences et de fantaisies.
Mais enfin, direz-vous, la force est au nombre : une nation, à qualités égales, doit prévaloir sur son roi. Oui, sans doute ,• mais encore faut-il que le nombre ait le sentiment de sa force, qu'il éprouve le besoin de s'en servir, qu'il s'élève à la révolte. Attendez un peu : ceci ne peut être qu'un effet de religion ou plutôt de dispute reli-
gieuse. Comme la religion est un des rares sentiments qui descendent jusqu'aux masses, jusqu'à ces profondeurs ou la grande affaire est de subsister, la dispute religieuse a Tïnsigne privilège de mettre en mouvement la force en même temps que la passion des masses. C'est sur l'aile de cet ouragan que la liberté est venue aux Anglais. A cette occasion, du moins, elle s'est établie et fondée à jamais parmi eux. La réforme étant survenue avec l'embrasement universel des âmes qui est le fait de la religion, avec l'affranchissement des esprits que portait en soi l'abolition du papisme, le grief politique, qui ne s'était jamais éteint, prit feu de toutes parts. Les deux passions se confondirent et s'allumèrent l'une l'autre, avec cet effet surtout de gagner les masses, de les élever et de les mêler par le fanatisme à tout ce qui se passait. « Chacun à cette époque, dit Warwick dans ses Mémoires, devint théologien ou homme d'État. » C'est ainsi que l'esprit vient à certains peuples. Cela se remarque en Angleterre, quand c«la arrive : c'étaient dans toutes leâ chaires des étonnements, des ravissements de Balaam, devant, un peuple animé de passions fortes et charmé de cette image.
Cependant quelques règnes se passent dans une harmonie confuse, l'Anglais proprement dit suivant avec quelque docilité les oscillations religieuses de la couronne. L'ironie de Bossuet à ce propos est accablante. Mais, avec Jacques P% l'Ecosse apparaît, se mêlant à l'Angleterre, soumise du moins à la même dynastie. Or, l'Ecosse n'a pas reçu la réforme de la main de ses rois : c'est elle qui la imposée au trône et qui va mettre h. mal
182 LA Liberté politique.
son roi d'Angleterre. La lutte s'engage. Tandis que Charles V^ s'attache et s'attarde, je ne sais pourquoi, à répîscopat, le peuple d'Ecosse, dont les motifs ne m'échappent pas moins, s'anime et s'emporte au point d'interrompre les chants de la liturgie nouvelle, de déchirer les surplis, et même de jeter des pierres à qui les porte, fût-ce l'archevêque primat. Ce mouvement donné, l'Angleterre y entre à son tour, et répare abondamment ses irrésolutions, ses défaillances. Nous touchons à des temps redoutables, ou les masses, enflammées par la religion, vont descendre de là sur les pouvoirs, sur la société, avec une rage de nivellement mortelle à la royauté, désagréable à Cromwell lui-même. Je ne vais pas raconter tous les incidents de cette révolution ; j'en constate seulement les sources, les grands aspects, et, n'apercevant nulle par les pouvoirs locaux, j'en conclus qu'elle les dépasse de la tête et du cœur.
En effet, on la voit naître d'une passion religieuse, c'est-à-dire tout individuelle comme son objet, qui est le salut, — se poursuivre au parlement, lequel est composé de noblesse et nommé par la noblesse, — s'exagérer et se couronner par la force militaire. Cette histoire a des vicissitudes inouïes, tout y arrive, hormis que la révolution aille prendre gîte ou appui dans les localités. Pendant un interrègne parlementaire de onze ans rempli par les violences et les exactions royales, les localités ne donnent pas signe de vie : on dirait qu'elles ne ressentent rien. 11 faut voir dans telle page de M. Guizot ce que fut la tyrannie de Charles P% « sinon la plus cruelle, du moins la plus inique et la plus abu-
sîve que lès Anglais eussent jamais soufferte. » j'en puis donner la mesure par deux traits seulement. Lé roî donnait ou vendait le nionopole de certaines denrées, qui n'étaient pas moins que le sel, la bière, le charbon, le vin, le fer, le cuir, le houblon, les cartes, les harengs, etc., c'est-à-dire que les traitants ou certains courtisans pouvaient mettre le prix que bon leur semblait aux choses les plus nécessaires! Un abus moins général, mais plus violent, était de désarmer les milices et de les remplacer par des troupes que l'habitant était tenu de loger et de nourrir. On inventait déjà les garnisaires^ dont il fut fait l'usage que l'on sait pendant la terreur et surtout 4)endant les dragonnades.
Les pouvoirs locaux étaient-ils atteints directement et entamés en eux-mêmes par tout ce despotisme ? Je ne sais : je vois pourtant la ville de Glocester condamnée à une forte amende pour une rente de vingt livres qu'elle avait accordée à un ministre non-conformiste, et la rente abolie. Quelques protestations s'élèvent, on Voit bien comment tout cela finira; mais en attendant il n'est question nulle part d'une commune expulsant les officiers royaux qui levaient des taxes non consenties, d'un comté armant ses milices pour la défense du parlement, enfin d'une initiative ou plutôt d'une résistance quelconque arborée sur un point du royaume par la force et par la fierté des pouvoirs locaux.
Tels furent ces pouvoirs pendant la dictature royale, tout ce qu'il y a de plus inerte, de plus passif. Et savez-vous ce qui arriva quand ce fut le tour des o{)primés d'être oppresseurs et dictateurs, quand Cromwèll
fut seul à parler et à mentir, comme dit un ambassadeur vénitien ? Ces mêmes pouvoirs abdiquèrent ou se dénaturèrent quant aux personnes : à l'indifférence succéda la démission, « Cromwell, dit M. Guizot, voyait partout dans les comtés presque tous les hommes notables se retirer des affaires publiques, abandonner les comités administratifs, les magistratures locales, et le pouvoir passant aux mains des gens d'une condition inférieure. » Ainsi la chose est claire. Menace qui voudra la liberté, les pouvoirs locaux ne la défendent contre personne, avec cette nuance seulement qu'ils sont tantôt inertes, tantôt démissionnaires, selon la qualité des tyrannies, selon l'origine des agresseurs.
Que la prérogative locale, que le sentiment local fussent de peu dans ces hautes affaires de conscience, j'en ai la marque assurée dans le fait de l'émigration, qui fut en ce moment une des fornies de résistance les plus courues. On quittait son champ et sa maison , on laissait derrière soi les os de ses pères pour emporter ses dieux intacts. On se déracinait de tout ce qui attache lés hommes, pour aller au loin, à tous risques, prier comme on l'entendait. Je ne connais rien de plus beau que cela : c'est à faire estimer les hommes. On se demande seulement comment de tels débuts ont abouti à ce que nous voyons aux États-Unis. Quoi qu'il en soit, ce fut une passion de s'expatrier ainsi. Malthus n'ayant pas encore établi ses principes, la cour y vit un abus, y mit son embargo. Certains navires pleins d'émigrants furent arrêtés au port : le hasard , un terrible moqueur à l'occasion, voulut que le bâtiment qui portait Cromwell
et sa hache fût retenu à Bristol sur un ordre de Charles P^ Toujours est-il que l'on aspirait à l'émigration. Or une terre que Ton quitte ainsi n'est pas celle d'où jaillissent sur place les légions, celle que l'on défend entre les murailles natales. Les armées et les prises d'armes viendront, puisque le souffle y est,... mais de plus haut, et le cadre n'en sera pas plus local que la pensée. Qu'estce qu'une localité pour servir un fanatisme? Quand la passion religieuse est capable chez un peuple d'une telle violence sur lui-même que de s'expatrier, capable à plus forte raison de toutes les violences sur autrui, comment cette passion ferait-elle son œuvre dans l'enceinte d'une commune, dans les limites d'une charte, d'une franchise municipale? Il lui faut autrement d'espace et de logique.
C'est un singulier spectacle que celui de l'Angleterre à ce moment de son histoire. La vie et la passion révelutionnaires sont ardentes d'un bout à l'autre de ce pays. Toutefois les pouvoirs locaux n'y sont nulle part l'instrument de la révolution. Un volcan s'allume partout, il en sort des âmes de fer et de feu, mais spontanées comme la foi, éparses et accidentelles comme l'héroïsme ; par où elles ont à créer elles-mêmes leur «force et leurs conseils. Au surplus, c'est la moindre des choses, une fois l'âme donnée, c'est-à-dire les facultés qui dégainent et qui jettent le fourreau. Ce moral, soyez-en sûr, va créer ses organes : voyez plutôt toutes ces machines de guerre et de gouvernement!
C'est d'abord ce fameux covenant, immortalisé par Walter Scott, et qui est une grande chose jusque dans l'histoire. C'était en effet la représentation organisée de
tous les dissidents sur les bases que voici : à Edimbourg un comité de surintendance et de gouvernement, extrait de quatre comités, élu par la haute noblesse, par les gentilshommes, par le clergé presbytérien, par les bourgeois ; correspondance de ces comités avec ceux de la province, obéissance et concert partout, pratique et triomphe parmi ces insurgés de la hiérarchie en haine de laquelle ils rejetaient Tépiscopat. C'est à Edimbourg, où afflue toute l'Ecosse au jour fixé pour les nouvelles prières, que le covenant est convenu et signé, c'est de là qu'il se propage. Rien de ce mouvement ne se borne, ne s'identifie à quelque localité forte de ses privilèges ou de ses murailles.
Dans ce covenant ^ tous les ordres de l'État sont confondus ; mais plus tard l'élément religieux se dégage, se constitue et procède (toujours en Ecosse) comme une puissance. L'assemblée générale de l'église presbytérienne établit une commission permanente* que nous voyons en 1611 adresser au parlement d'Ecosse des remontrances contre le roi, — un instrument de guerre civile nouveau , improvisé comme les autres, étranger à toute circonscription territoriale. Le spectacle est le même en Angleterre, où se forment de tous côtés en septembre 1611 des associations pour la défense de la liberté et de la foi^. Cette précaution éclate au premier parlement qui reparaît après une suspension et presque une abolition de onze ans.
Deux ans plus tard, c'est la guerre civile soutenue
4. Histoire de la RëvoltUion d'Angleterre, t. ÏI, p. 496. 2. Jbid., t. I*', p. 223.
dans les comtés par des confédérations guerrières , lesquelles , remarquez bien ce détail, demandent tout d'abord une commission au parlement ou au roi, tarit elles trouvaient peu d'appui ou d'autorité dans les pouvoirs locaux^! Enfin, la guerre civile s' aggravant, nous voyons paraître les clubmen. Ceci est l'organisation de$ campagnes contre le pillage de tous les partis armés, laquelle dans les comtés de l'ouest devient permanente et régulière. Il ne faut pas oublier de dire que l'armée ellemême avait des formes délibérantes, qu'elle était devenue un pouvoir dans l'État, une tribune autant qu'une arme des idées nouvelles qui l'avaient pénétrée ou plutôt instituée. Avec la passion et le souffle qui couraient partout, l'armée en avait les expressions, les formes reçues : clubs, représentants, pétitions, dont le poids ne fut pas médiocre dans ces catastrophes, à l'heure des péripéties.
Ainsi de nouvelles forces apparaissent, et parmi les anciennes forces, l'armée, l'Eglise, la noblesse sont les seules qui s'engagent dans cette lutte. Quant aux bourgs incorporés et même quant aux comtés, il n'y en a pas apparence en tout ceci : nul manifeste, nulle prise d'armes de ces êtres locaux en leur qualité locale ; l'esprit du temps ne les avait pas touchés , ce souffle leur était siipérieur. C'est qu'un /i'ewn'a pas un esprit, voilà le fait. Une noblesse, un sacerdoce, toute caste enfin peut avoir un esprit, c'est-à-dire des sentiments et des dévouements qui lui soient propres ; mais un lieu , où prendrait-il ce moral? L'histoire naturelle, la géographie politique sont