Séance du parlement du 10 août

3. Cf. Littre de J. J. Rousseau à Malesberbes, t. Vil» p. 151.

Tégalité républicaine, ni donner d'ombrage à la liberté , c'est sans contredit celle des productions du génie; et si quelque chose doit étonner, c'est qu'une aussi grande Révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener, sur ce point comme sur tant d'autres, aux simples éléments de la justice la plus commune ^ » La loi si pompeusement annoncée limitait à une durée de dix ans au delà de la mort de Tauteurle droit de ses héritiers ou cessionnaires. On fit un pas de plus en 1810', en accordant un droit viager à la veuve dont les conventions matrimoniales le comportent, etaux enfants pendant vingt ans. Enfin, en 1852, ce droit des enfants a été porté a trente ans. Après la mort de la veuve et ^expiration des trenta années, l'ouvrage tombe dans le domaine public.

Telle étant la situation de la propriété littéraire , il* y a peut-être lieu de regretter que Ton ait donné ce titre ambitieux aux droits temporaires accordés aux auteurs par notre législation. En effet, plusieurs de nos lois, telles que la loi sur les mines, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique, etc., limitent la propriété individuelle dans des vues d'intérêt général , mais en la limitant elles la consacrent, puisque l'expropriation elle-même n'est au fond qu'une mutation, et que le propriétaire dépossédé reçoit sous une autre forme, l'équivalent de ce qu'il perd.

U Séance du 19 juillet 1793.