Octobre

la plupart du temps sans contradiction et par conséquent sans compétence ; V pour Tégalité : cette nouvelle organisation rendra les brevets à vingt francs non validés^ à peu près nuls ; d'où il suit qu'au lieu de donner un privilège aux inventeurs, on en aura donné un aux écus. Évidemment la solution de la question n'est pas encore trouvée. Ces difficultés d'une question très-différente, quoique voisine, ne doivent pas peser sur la propriété littéraire, dont l'organisation est urgente et facile.

Les lois sur l'usure, sur les associations des capitaux et quelques autres lois de cette nature, qui consacrent de véritables exceptions au droit de propriété en paralysant dans une certaine mesure la libre disposition des biens, se rattachent plus intimement à la question de la liberté du travail ^ Mais l'assistance publique soulève une question d'une gravité particulière.

L'assistance publique est alimentée par des dons et legs, et par Timpôt, principalement par l'impôt.

D'après TÂssemblée constituante ", l'impôt a pour but l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration.

Puisque les hommes^ s'associent, il est clair que

1. Voy. ci-après le chapitre intitulé : La liberté du travail.