D» l'état des personnes en France avant la Aôvolutlon

Pour faire connaître la nature de la liberté, nous en étudierons l'histoire dans notre pays. On verra clairement en quoi elle consiste, en apprenant comment elle est née.

Lorsque l'Assemblée constituante se réunit en 1789, la nation était encore composée de deux castes, les nobles et les roturiers.

Sous cette division principale, il y en avait un grand nombre d*autres. Ainsi, parmi les roturiers, les uns étaient libres, les autres de condition serve. L'abolition du servage dans les domaines de la couronne fut pro- '

noncée par un édit de Louis XVI en date du 8 août 1779* et le parlement qui l'enregistra deux jours après, y ajouta cette clause : « Sans que les dispositions du présent édit puissent nuire aux droits des seigneurs. »

Le servage n'éiait pas au dix-huitième siècle ce qu'il avait été au temps de la féodalité. Les seigneurs n'étant plus isolés et tout-puissants, avaient cessé d'être à peu près les seuls juges de leurs propres droits; et l'autorité royale, qui garantissait leurs privilèges, les maintenait en même temps dans les limites consacrées par la coutume ou par les titres de propriété. On peut dire d'une façon générale ^ue les habitants d'une terre étaient soumis à des redevances, à des corvées, et à la justice particulière du seigneur pour les terres auxquelles le droit de justice était attaché.

Le servage pouvait être personnel ou réel. Il était personnel, lorsque les titres de propriété d'un domaine conféraient au seigneur la plénitude des droits seigneuriaux sur les serfs nés sur sa terre ; le servage personnel était quelquefois aggravé et consacré par le droit de suite ou de poursuite; c'est-à-dire que, si le serf quittait le domaine sans la permission du seigneur, celui-ci pouvait à son gré ou le soumettre à la taille dans son nouveau domicile, ou le contraindre à revenir, ou confisquer et vendre ses biens. Le servage réel était attaché à la possession d'une terre, que le premier possesseur n'avait cédée qu'en réservant ses droits seigneuriaux. Le vassal qui renonçait à. la terre ainsi possédée devenait libre de tout vasselage. Une personne libre, un noble, quelquefois

4. « Noos n'avons pu voir sans peine, disait le roi dans le préambule, les restes de servitude qui subsistent dans plusieurs de nos provinces; nons avons éi«' affecté en considérant qu'un grand nombre de nus sujets, encore seryliement attachés à la glèbe, sont r^ardés comme en faisant partie, et confondus, pour ainsi dire, avec elle ; que, prives de la liberté ' de leurs personnes, ils sont mis eux-mêmes au nombre des possessions féodales , qu'ils n'ont pas la liberté de disposer de leurs biens aprèa eux, etc. «

même un haut et puissant baron, pouvait, par la possession d'une terre, devenir vassal d*un autre seigneur. Dans les siècles de féodalité, cette coordination des propriétés était générale ; et il en subsista des traces nombreuses jusqu'à la Révolution.

La condition des roturiers libres était naturellement fort différente de celle des serfs, puisqu'ils dépendaient uniquement de l'autorité royale. C'étaient ou des serfs affranchis par leur seigneur, ou des serfs affranchis par charte royale, ou d'anciens nobles tombés en roture pour avoir perdu leur domaine et cessé de vivre noblement, ou des familles franches, qui avaient échappé aux entreprises du ba^n, et ne s'étaient ni données, ni vendues, ni recommandées. Depuis^qu'ily avait des honmies libres, ils s'étaient associés de diverses façons; car c'était le seul moyen de défendre et de maintenir leurs franchises. Ainsi il y avait d'abord les communes, qui étaient l'association de tous les habitants d'une même ville ; puis les associations par corps de métiers, qui avaient aussi leurs chartes et leurs privilèges consacrés par la loi civile et par la loi pénale.

On sait que les communes avaient été affranchies successivement, presque toutes après une insurrection heureuse contre leur seigneur, et dans des conditions souvent fort différentes. Elles avaient obtenu, ou elles s'étaient donné des chartes qui consacraient des libertés plus ou moins étendues, de sorte qu'au douzième siècle, certaines villes du Midi étaient constituées sur le modèle des républiques italiennes, tandis que, dans le Nord, le système de l'inégalité et du privilège prévalait dans l'organisation municipale : la commune était libre dans la seigneurie, et les bourgeois ne l'étaient pas dans la commune. Cette diversité de condition pour les communes entraîna nécessairement les mêmes diversités pour les différents corps d'état, ou pour mieux dire les mêmes bizarreries ; car ces chartes, nées de circonstances sans analogie entre elleSt

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et rédigées dans des siècles à demi barbares, consacraient, sous le nom de droits, des privilèges dont il est souvent impossible aujourd'hui de découvrir Torigine eX le but.

Voilà donc, parmi les roturiers, de profondes différences de condition : les serfs, les hommes libres, et parmi les hommes libres, les ouvriers et les patrons; les bourgeois égaux et relativement indépendants des municipalités méridionales, et les boui^eois des communes du nord, à moitié serfs et à moitié libres, entravés par une foule de règlements, armés de privilèges les uns contre les autres, assujettis à des coutumes inintelligibles, et qui variaient quelquefois d'une rue à l'autre dans la même ville. Les progrès de la civilisation, le grand commerce, l'étude des lois, produisirent dans la roture une nouvelle classe qui, sous le nom de financiers et de légistes, ne tarda pas à balancer à beaucoup d'égards l'influence de la noblesse. Plus riches et plus instruits que les nobles, ils employèrent à lutter contre les privilèges de la noblesse la force que donne l'argent et l'intelligence. Ils furent de bonne heure secondés dans cette lutte par le pouvoir royal, qui en fit ses instruments et par conséquent ses créatures.

Cette division de la société en deux classes, dont Tune avait tous les privilèges et l'autre toutes les charges, remontait à la conquête en passant par la féodalité. Tout le monde sait que la royauté a soutenu en France une longue lutte contre le pouvoir féodal, et qu'elle a fini par l'abattre. Mais elle a détruit le pouvoir féodal sans détruire la féodalité elle-même ; l'organisation sociale resta debout après la ruine de la forme politique ; et s'il est vrai que Louis XI et Richelieu aient changé la nature des rapports entre les classes, il est vrai aussi que ce chaogement fut toute autre chose qu'un rapprochement. C'est ce qu'on jie peut méconnaître quand on se rappelle les phases diverses du développement du pouvoir monarchique.

Sous Charlemagne, avant la naissance delà féodalité, la royauté avait été tout en France. Le héros n'eut que des rois pour successeurs. Sous leurs mains débiles, les fiefs et les arrière-fiefs devinrent héréditaires, de tem-' poraires- et ensuite viagers qu'ils avaient été dans l'origioe; ce qui entraîna deux conséquences : l'une que la puissance royale, par l'iDlerposition du seigneur moyen, se trouva reculée d'un degré, quelquefois de plusieurs*; l'autre que le détenteur du fief, soutenu par les propriétaires des arrière-fiefs, et joignant désormais le droit de propriété aux droits d'administration civile et militaire qui faisaient primitivement l'essence du fief, cessa d'obéir aux ordres du roi, et se gouverna sur sa terre avec une entière indépendance. Dès lors, la souveraineté fut considérée comme un des attributs de la propriété, et cette confusion fut proprement l'essence du droit féodal. Quand la doctrine de l'identité de la souveraineté avec la propriété fut partout répandue, le roi de France n'eut plus que l'autorité que lui donnait l'étendue de ses domaines, et celle qu'il devait à l'antériorité de possession, tous les grands fiefs n'étant en définitive que des démembrements de son ancien territoire. De ces deux sources de sa puissance, U première seule était réelle ; la seconde, fondée sur un droit abstrait, était souvent méconnue dans un temps où les abstractions étaient dédaignées et mal comprises, et où le droit se matérialisait, pour ainsi dire, en s'identifiant avec la propriété territoriale. Tant que le domaine des rois fut ainsi restreint, leur souveraineté, en dehors de cette limite, fut précaire et purement honorifique. Même dans le duché de France, les vassaux immédiats s'étaient rendus indépendants par le fait, et les rois furent réduits à conquérir par les armes leur propre domaine. Dans cette campagne en quelque

I. Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXXÏ, chap. xxvi, édition Hacbelie, i. II, p. 307.

sorte domestique et dans la lutte qui suivît, la création de nouvelles communes servit puissamment Tautorité royale par les ressources directes qu'elles lui fournirent en subsides et en milices, et par Taffaiblissement proportionnel des seigneurs dont les fiefs se trouvaient entamés et resserrés par suite des affranchissements^. A la fin du douzième siècle, les rois se virent maîtres chez eux, dans leur domaine particulier. Aussitôt, de suzerains contestés et insignifiants ^qu'ils étaient, ils voulurent redevenir rois comme au temps de Chailemagne; leurs prétentions naissaient avec leur force. Ces prétentions, quelles furent^ elles? Non de s*emparer de la propriété, des vassaux, mais de séparer la souveraineté de la propriété, de laisser la propriété aux mains qui la détenaient, et d'attirer à eux, et à eux seuls, la souveraineté. La lutte fut longue, et traversa des phases bien diverses. Lé douzième siècle avait rendu aux rois de France leur duché ; le treizième leur rendit leur royaume : Philippe Auguste, saint Louis et Philippe le Bel, un guerrier, un saint, un despote, triomphèrent à la fin de . la résistance des grands vassaux. A peine reconstituée, l'unité de la France fut menacée de nouveau, ou plutôt détruite par les apanages. C'est seulement à la fin du quinzième siècle, que, grâce à la politique profonde de Louis XI, les maisons apanagées de Bourgogne, d'Orléans, de Bourbon et d*Anjou, cessèrent de se partager et de se disputer le royaume. En même temps que ce prince abattait les maisons rivales, il commençait fortement la refonte des lois et de l'administration. Par lui, pour la première fois depuis Gharlemague, la France eut de l'unité. Les guerres d'Italie, au seizième siècle, et, aussitôt après, les guerres de religion entravèrent une fois de plus le développement de l'autorité royale. Ces dernières agitations, un moment . contenues par les héroïques mains d'Henri IV, vinrent

4. M. Gnizot, Histoire de la civilisation en France^ 3* édit., in-8, t. IV, 42* leçon, p. ^07 sq. •

expirer sous le ministère de Richelieu, qui mit fin à la puissance politique de la féodalité. Il était au-dessus des forces d'un homme d'identifier entre eux les éléments si profondément hétérogènes dont la féodalité et avant elle la conquête avaient couvert notre sol; mais ne pouvant supprimer les différences , il supprima du moins la lutte, A sa mort, le roi était le souverain unique de la France, et les nobles avaient définitivement cessé de régner chacun sur leur terre. Quand plus tard, à deux ou trois reprises différentes, la doctrine féodale de ridentité du droit de propriété et du droit de souveraineté fut invoquée, elle ne le fut pas par les seigneurs, auxquels ne restait que le seul droit de propriété, mais par les rois qui, n'ayant enlevé aux seigneurs que là souveraineté, songeaient à entamer aussi la propriété par la confiscation et l'impôt arbitraire. Cet appel de la royauté à un principe qu'elle avait combattu et détruit, et sur les ruines duquel elle s'était élevée, ne parut aux contemporains que l'égarement du despotisme ^.

On a dit que Louis XI et Richelieu, en fondant le pouvoir royal, avaient du même coup contribué sans le savoir à fonder la liberté, parce que l'égalité qu'ils avaient mise entre leurs sujets en abattant le pouvoir des nobles, étaitle point de départ nécessaire de la liberté et la condition de son avènement. Sur ce fondement^ on s'est complu à grandir démesurément ces deux hommes, et à fermer les yeux sut les manques de foi, les injustices et les cruautés dont ils se sont rendus coupables. Il y a au fond de ces apologies une erreur morale et beaucoup d'erreurs historiques. On se trompe en morale, quand on estime les actions par leur résultat et non par leur cause ; on se

I. Louis XIV disait à son fils (OEuvres de Louis XIF^ t. I, p. B7) : « Vous devez êlrc persuadé que les rois ont namrellemenl la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'Eglise que par les séculiers, pour en oser en tout temps comme de snges économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État. »

trompe eik histoire^ quand on affirme que l'humanité n'a jamais qu'une seule et unique route pour aller d'un point à un autres Ici, le but atteint, c'est la destruction du despotisme des seigneurs ; le moyen employé, c'est raffranchissement et l'exagération du despotisme royal. Or, il est faux qu'il n'y eût pas d'autre moyen d'arriver au même résultat. L'humanité n'est pas tellement condamnée à la servitude qu'elle ne puisse secouer un joug qu'à la condition d'en subir un autre. Le joug forgé par les mains de Louis XI et de Richelieu était plus solide, sinon plus dur, que celui qu'ils renversaient, n n'y a rien à ôter au génie de ces deux tyrans illustres ; mais il y a beaucoup* à rabattre sur leurs prétendus services.

D'abord il faut remarquer qu'en promenant sur la France leur terrible niveau, ils ont supprimé du même coup le despotisme des seigneurs et les libertés naissantes des communes. Ainsi, en même temps qu'ils dépouillent les seigneurs de leurs privilèges, ils dépouillent les citoyens de leurs droits. Il y avait donc tout à la fois, pour les sujets, un bénéfice et une perte. La perte était bien réelle, car les municipalités se trouvaient anéanties et l'esprit municipal avec elles; le gain fut illusoire, puisque le roi hérita des privilèges qu'il ôtait aux seigneurs. Et certes, ces privilèges ainsi transférés étaient en bonnes mains. Ni Richelieu, ni son héritier Louis XIV ne les laissèrent se rouiller.

Quant à l'égalité qu'on prétend qu'ils ont commencée parce que leur pouvoir s'est étendu jusque sur les seigneurs et les princes, un juge attentif n'y peut voir qu'une illusion; pis que cela, une équivoque. C'est un singulier genre d'égalité que celui qui consiste à trembler sous la même verge. Il résulte sans doute de cette communauté

•s. Cr. H. Edgar Qainet, Philosophie de Phistoire de. France, dw :8 ses Œuvres complètes, l. I, p. 358 sq.

d'esclavage que celui qui tient la verge eèt le maître de tous les sujets; mais il n'en résulte pas le moins du monde que tous les sujets soient ëgaux entre eux. La condition du seigneur est erapirée, celle du vassal n'est pas améliorée. Il n'était pas plus difficile à Richelieu de tuer Cinq-Mars que de pendre un manant ; mais il serait ridicule d'en conclure que le manant fût devenu Tégal de Cinq- ]\Iars.

La vérité est que la révolution commencée par Louis XI, achevée par Richelieu, a été purement et simplement une transformation de la nature du privilège; voilà toute leur œuvre. Le privilège a régné, sous eux et après eux, dans toute sa force. 11 était encore, sous Louis XVI et jusqu'à la révolution de 1789, le seul et unique fondement de la législation française.

jCertes, il n'y a rien 'de plus oppcsé que le pouvoir royal et le pouvoir féodal qu'il remplaçait. Le pouvoir féodal était joint à la propriété, et par conséquent concret : le pouvoir royal était abstrait, attaché à la personne du roi, indépendant de toute terre et de tout domaine. Le pouvoir féodal mettait les relations de vasselage et de féodalité au-dessus des relations de nationalité, parce qu'il faisait comme un ^tat spécial de chaque seigneurie, avec des lois, des mœurs et des intérêts particuliers; il était organisé en vue de l'avantage de la noblesse , et négligeait complètement les intérêts de la roture : le pouvoir royal put s'inquiéter de la gloire et de la force de la nation au dehors ; il put faire des lois dans l'intérêt du peuple, établir quelque unité dans l'administration et dans la législation, entreprendre des travaux de longue haleine, et porter ses vues au delà de l'horizon qu'on peut embrasser du haut d'une tour. Il est clair que la féodalité, malgré sa hiérarchie, qui ne devint régulière et savante que quand le principe périssait, était un dissolvant. Disons, si Ton veut, que le pouvoir royal a mieux mené la France que ne l'aurait fait la tyrannie féodale; mais

n'en concluons pas qu'il a préparé la liberté et commencé l'égalité.

Tout au contraire. Je vais plus loin maintenant, et je montrerai qu'en enlevant à la noblesse son pouvoir, et en lui laissant ses privilèges, qui survécurent ainsi à leur cause, Richelieu a augmenté l'inégalité, creusé un gouffre plus profond entre les classes.

Nul ne peut contester la déchéance de la noblesse, au point de vue de l'autorité, k partir de Louis XI, à partir de saint Louis, si l'on veut. Cette déchéance a été rapide et complète. On voit déjà saint Louis juger même les seigneurs, frapper d'appel tous leurs jugements, les déférer aux parlements ou cours royales. Il importe peu qu'à l'origine, les cours royales fussent elles-mêmes composées de seigneurs, puisque ces seigneurs étaient coÛToqués par le roi, présidés par lui, et chargés de faire observer sa loi et sa volont*^; plus tard^ ils cédèrent la place aux légistes. Une réforme analogue s'introduisit dans Tadministration. Louis XI affecta de laisser les vrais seigneurs à l'écart, ou de les confiner dans des charges de pure décoration, sans autorité réelle, pour faire gérer toutes les affaires par des hommes à lui, des parvenus, sans consistaoce personnelle. Louis XIY l'imita dans cette politique, qui est la vraie et constante politique de l'absolutisme. Dans les divers ordres de l'administration et dd la judicature, des magistrats d'institution royale décidèrent toutes les affaires, eurent en main tous {es intérêts. La noblesse n'eut plus dans l'Éiat qu'une fonction : celle de combattre. Elle forma le gros de Tarmée française avec ses vassanx, qui restèrent encore assez longtemps dans l'armée sous sa dépendance immédiate *. En cela même, Louis XIV la harcela. Il établit un ordre du tableau, créa des inspecteurs, fit tout plier devant l'autorité du grade, et donna les grades à la faveur ou au mérite plutôt qu'à la naissance, surtout à la

!• L*arrière-ban Tôt convoqué pour la dernière Tois en 4689.

faveur ^ L'usage de donner les grandes places sans tenir compte du mérite, dura jusqu'à la fin de la monarchie. En 1 740, Louis XV donna à un enfant de treize ans, le vicomte de Turenne, la charge de colonel-général de la cavalerie, qui était d'un détail immense, et qui, depuis la suppression du colonel-général de l'infanterie, était la première place de l'armée après les maréchaux. Le roi donnait ou vendait ces grandes charges, en tirait la finance, permettait d'y faire des profits, et s'appliquait à leur ôter toute autorité véritable. La plupart des emplois n'étaient plus qu'une décoration et une ressource. Les colonels avaient conservé le droit de nommer aux grades subalternes. Ils le perdirent après la guerre de Sept ans, sous l'administration de Ghoiseul*.

Ainsi la noblesse, qui avait eu tout pouvoir, n'eut plus aucun pouvoir : voilà, certes, une révolution radicale. Mais cette noblesse impuissante, inutile, ne perdit pas ses privilèges en même temps que son autorité. Elle retint les revenus du pouvoir dont l'effectif lui échappait. La royauté, après avoir tremblé si longtemps devant les seigneurs, les garda comme décoration quand ils ne furent plus bons que pour la parade. Elle les combla de tous les privilèges qui n'étaient onéreux qu'aux roturiers et qui ne faisaient pas obstacle à la puissance souveraine*.

Le premier (on peut dire que celui-là impliquait tous les autres), était l'exemption presque absolue de la plupart des impôts. Jusqu'au 4 août 1789, toute terre noble fut en principe exempte d'impôt, et tout noble personnel-

4, Voy. leB Mémoires de Saint-Simon, édit. Hachette, in-S, t. XII, p. t37 8qq.