CONSTITUTION DE

CUNSTITITION DE 1791

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(Extrait)

La GoustitutioQ garantil comme droits naturels etdiils :

1* Que tous les citoyens sont admissibles aux plaoet el em* plois sans autre distinction que celle des vertus et des taleoti;

> Que toutes les contributions sont réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés;

3* Que les mômes délits seront punis des mêmes peines sans aucune distinction de personne.

La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils :

La liberté à tout homme d'aller, de venir, deparUr, sans pouvoir être arrêté ou détenu que selon les formes déterminées par la Constitution;

La liberté à tout homme de parler, d*écrire, d'exprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure avant leur publication, et d'exercer le culte i*eligieux auquel il est attaché;

La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement sans armes, en satisfaisant aux lois de police ;

La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement

Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la GonstitutioiL Mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir làire tout œ qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la chose publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui attaquent ou la sûreté publique, ou les droits d'autrui.

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La Constitution garantit l'inviolabilité des projjtiMM <m U juste indemnité de celles dont la nécessité publique, légale» ment constatée, exigerait le sacrifice.

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