LES TRAVAUX DE LA CONFERENCE DE LONDRES
Dès le début, les négociations portèrent sur des questions de méthodes et de principes, questions préliminaires dont la solution préalable s'’imposait avant d’aborder au fond les débats.
Tout d’abord les délégations s’efforcèrent de tomber d’accord sur le choix d’une méthode de limitation des armements navals. Deux méthodes principales étaient toujours en présence : celle par tonnage global et celle par
de la soudure autogène se substituant au rivetage, gagner, d’après les chiffres cités par des revues étrangères tout à fait impartiales, 500 à 700 tonnes ».
« Il ne craint pas grand’chose des cuirassés actuels. 11 est le seul de son type actuellement. Mais l’Allemagne peut en avoir 6, plus 2 de remplacement (plus 2 de réserve : sur ce point il existe une controverse sérieuse). »
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catégories. Les délégués français, dé nouveau, préconisèrenit la formule transactionnelle que notre pays avait présentée à Genève pour la première fois et qui propose le système de limitation suivant : limitation à la fois par tonnage et par catégories mais avec la faculté pour chaque pays de transférer un certain tonnage, selon ses besoins propres, sous cértaines conditions de préavis, d’une catégorie à une autre; solution que l’Angleterre hésite encore à adopter.
Cette proposition transactionnelle comporte quatre parties
1° la classification des bâtiments en catégories;
2° le transfert de tonnage d’une catégorie à une autre;
3° les conditions de publicité et de préavis (un an) par lesquelles une puissance serait autorisée à transférer ainsi le tonnage d’une catégorie à une autre;
4° enfin les modalités de remplacement des unités na-
vales.
La France propose de classer tous les navires de guerre dans une des quatre catégories suivantes : les capital-ships, dont la définition a été donnée par le traité de Washington; ies croiseurs de 10.000 tonnes; tous autres bâtiments auxiliaires de surface et les grands sous-marins; enfin les sous-marins de 600 tonnes et en dessous pour lesquels aucune limitation de transfert ne serait prévue. Anglais et Américains demandent, eux, la division des flottes en un nombre de catégories supérieur (9 catégories).
En ce qui concerne la question du transfert il semblait possible de trouver un terrain d’entente en limitant cette faculté aux seuls croiseurs de moins de 10.000 tonnes et aux contre-torpilleurs. Cependant il restait à déterminer le
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chiffre maximum de tonnage Au delà duquel, dans la classe des croiseurs par exemple, la clause de transfert peut jouer. D'autre part, il convenait de fixer une limite à la liberté laissée aux Etats de transférer une certaine proportion du tonnage accordé d’une catégorie dans une autre. Enfin la question du remplacement des unités atteintes par la limite d'âge soulevait des problèmes assez complexes (durée des unités navales, etc) auxquels il importait de donner une solution.
On peut dire que la délégation britannique n’a préconisé sa proposition de limitation de tonnage par catégories que pour mieux faire ressortir l’opposition première entre leur conception et la nôtre relativement à la limitation du tonnage et ainsi démontrer que seule une solution intermédiaire, telle que la formule transactionnelle pouvait concilier les deux points de vue opposés. Cette formule, du reste, sera légèrement modifiée.
Le premier résultat obtenu fut donc l’acceptation définitive des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne de la proposition transactionnelle française, pour base de discussion, comme méthode de limitation des armements navals.
Le texte de la formule transactionnelle ainsi prise en considération s’écarte sur de nombreux points de la proposition faite par M. Paul Boncour le 11 avril 1927 à la commission préparatoire de la Conférence du désarmement. La première proposition transactionnelle française a été revisée afin de la rendre plus souple et ainsi donner satisfaction aux puissances qui préconisaient primitivément une limitation par catégorie, et voulaient que la méthode adoptée fut définie avec une grande précision.
D'ailleurs les termes de la formule transactionnelle dont tous acceptent le principe ne sont pas définitifs et les mem-
bres de la Conférence pourront encore y apporter des modifications.
Voici le texte officiel de la proposition transactionnelle tel qu’il fut transmis pour étude aux diverses délégations.
« La limitation du matériel naval porte sur le matériel flottant:
« Elle comporte:
« 1° des mesures de limitation; « 2° des mesures de publicité; « 3° des règles de remplacement.
&« 1°. —— Mesures de limitation.
« a) La limitation du matériel flottant porte sur le tonnage global, c’est-à-dire sur la somme des déplacements individuels de tous les navires susceptibles d’être employés comme unités combattantes, à l'exception de ceux qui sont spécifiés comme n'étant pas sujets à limitation.
« Le tonnage global maximum, qu'aucune haute partie contractante ne devra dépasser pendant la durée d’application de la convention est fixé à tonnes.
« Le tableau I indique, pour chacune des hautes parties contractantes, le tonnage global, que, compte tenu de la limite fixée au précédent alinéa et de la situation présente de la sécurité, elle déclare s’engager à ne pas dépasser pendant la durée d’application de la convention. »
« b) Le déplacement-type unitaire des navires mis en chantier à partir de la mise en vigueur de la convention ne devra pas dépasser tonnes.
« c) L’artillerie des navires mis en chantier à partir de la mise en vigueur de la convention ne devra pas dépasser le calibre de …. m/m.
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« 2°. — Mesures de publicité.
« Les limitations indiquées à la partie 1° sont complétées par les mesures de publicité ci-après:
« a) Le tableau Il indique en tonnages par classes la manière dont chacune des hautes parties contractantes entend répartir, pendant la durée d'application de la convention, le tonnage global qu’elle à limité au chiffre indiqué, en ce qui la concerne, au tableau I.
« Pour chaque classe, ce tonnage correspond au chiffre qui ne dépassera pas, pendant la durée de la convention, la somme des déplacements individuels de tous les navires simultanément en service et dont les caractéristiques sont celles de la dite classe. |
« Les classes ci-dessus visées sont définies comme suit:
« Classe A. — Bâtiments dont le déplacement-type unitaire dépasse 10.000 tonnes ou dont l’artillerie dépasse le calibre de 203 m/m.
« Classe B. — Bâtiments légers de surface dont lartillerie dépasse le calibre de 155 m/m.
« Classe C. — Bâtiments légers de surfaie dont l’artil-
lerie ne dépasse pas le calibre de 155 m/m.
« Classe D. — Bâtiments sous-marins.
« Classe E. — Bâtiments porte-aéronefs.
« Classe F. — Bâtiments spéciaux (mouilleurs de mines,
bâtiments-écoles, transports d’aéronautique, etc...)
« b) Dans la limite du tonnage global indiqué au tableau I et sauf conditions plus strictes résultant de conventions particulières auxquelles elle.est ou deviendra partie,
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chacune des hautes puissances contractantes peut modifier cette répartition sous la double condition suivante :
« 1° des tonnages par classes indiqués au tableau IT ne subiront en aucun cas une augmentation ou un prélèvement supérieur aux chiffres indiqués dans le tableau annexé :
« 2° le montant du tonnage d'une classe à transférer dans une autre sera notifié aux hautes parties contractantes un an au moins avant la mise sur cale du ou des navires, à la construction du ou desquels le tonnage transféré est afsecte:
« c) Chacune des hautes parties contractantes fera connaître dans le mois qui suivra la mise sur cale de tout navire construit pour son compte, le type et le déplacement de ce navire. Ces informations seront complétées, au moment du lancement, par la publication des caractéristiques principales de l’armement du navire.
« 3°. — Règles de remplacement.
« d) Alors même qu'ils n’auraient pas encore élé déclarés Comme mis en service, les navires en construction seront considérés comme en service, lorsqu'il se sera écoulé, depuis leur mise sur cale une durée de … ans pour la classe A, de … ans pour la classe B... etc.
« À ce document sont annexés les 2 tableaux en blanc, dont il est question dans la proposition : l’un (tableau I) où figurerait le tonnage globaïi attribué aux Etats-Unis, à l’Empire Britannique, à la France, à l'Italie, au Japon; l’autre (tableau IT) où serait indiquée, pour chacune des cinq puissances contractantes, la répartition de leur tonnage respectif en bâtiments légers de surface, sous-marins, porte-aéronefs, bâtiments spéciaux. »
Tableau I LIMITATION DU TONNAGE GLOBAL
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Hautes parties contractantes
Etats-Unis Empire Britannique
Tableau II RÉPARTITION DU TONNAGE GLOBAL
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