TABLEAUX ANNEXES AU CHAPITRE B DE LA PARTIE II

TABLEAU I Jlautes parties contractantes Tonnage global

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(1) Un comité d’experts budgétaires a été constitué. Pour se prononcer sur cet article les gouvernements devront tenir compte, à la Conférence, du rapport que présentera ce comité et qui leur aura été or en vue de permettre la rédaction de l’annexe au présent article.