LES BASES DE L'ACCORD DE ROME

Le 1®* mars 1931 fut signé à Rome par les délégués français, italiens et anglais, un document qui n'est pas une véritable Convention mais l'exposé succinet d'un accord de principe (3) : cet accord devait, une fois approuvé par les Etats-Unis et le Japon qui en reçurent le texte onze jours plus tard, être rédigé sous sa forme définitive.

Ces bases d'accord de Rome comprennent trois parties les deux premières (A et B) relatives aux bâtiments réglementés par le traité Naval de Washington et celui de

(3) Il ne s'agit pas d'un traité définitif de limitation comparative des flottes franco-italiennes mais de vacances navales partielles et temporaires. La Convention écarte en quelque sorte pour cinq ans l'irritante question de la parité navale, sur la base de la stabilisation 1 foress actuelles. (Voir Revue des Deux Mondes. L. Bruyère, 1*% avril 1931).

Londres et la troisième (C) contenant des dispositions générales.

A. — Le document parie d’abord des bâtiments de ligne réglementés par le traité de Washington.

« Avant le 31 décembre 1936, la France et l’Italie pourront mettre respectivement en service deux bâtiments de ligne d’un déplacement ne dépassant pas 23.833 tonnes et armés d’une arlillerie dont le calibre ne dépassera pas 305 m/m (12 pouces).

Lors de la mise en service de chacun de ces bâtiments la France déclassera un bâtiment du type Diderot; dans les mêmes conditions l’Italie déclassera environ 16.820 Ionnes de croiseurs de 1" classe hors d’âge (soit au total 33.640 tonnes). »

Le tonnage total des bâtiments de ligne attribués à chaque pays était augmenté : 181.000 tonnes au lieu de 175.000.

« Jusqu'au 31 décembre 1936 la France et l'Italie pourront chacune mettre en service 34.000 tonnes de porteaéronefs. »

B. — Pour les croiseurs et sous-marins réglementés par le traité de Londres, l’accord franco-italien est établi jusqu’à l’année 1936 sur les bases suivantes :

Aucune construction nouvelle pour les grands croiseurs dont l'artillerie dépasse 155 m/m ne sera effectuée dans les deux pays après l’achèvement du programme naval de 1930. (On reste donc de part et d'autre au chiffre 7. Mais nous pourrons conserver et moderniser deux croiseurs de première classe atteignant ainsi le chiffre 9 qui réserve nos droits futurs.) En ce qui concerne les croiseurs armés de canons de moins de 155 m/m chaque pays se contentera, jusqu’au 31 décembre 1936, de «construire un tonnage de

remplacement, en déclassant immédiatement les bâtiments ainsi remplacés. Enfin ies destroyers qui auraient moins de 16 ans d’âge au 31 décembre 1936 ne seront pas remplacés.

Comme pour les croiseurs de première classe, aucune construction nouvelle de sous-marins ne sera effectuée en dehors du programme de 1930 sauf pour le remplacement du tonnage devenant hors d’âge après le 31 décembre 1931. Les sous-marins qui deviendraient hors d'âge dans l’intervalle seront déclassés.

L'accord ajoute

« Sous réserve d’une revision générale de la question navale au cours de la Conférence du Désarmement de 1932, le tonnage français en sous-marins en service ne dépassera pas jusqu’au 3i décembre 1936, le chiffre de 81.989 tonnes, représentant actuellement Îe Tonnage n'ayant pas atteint la limite d’âge en bâtiments construits ou en construction.

« La communauté des nations britanniques maintient que ce chiffre de 81.989 tonnes est trop élevé par rapport au tonnage de 150.000 tonnes de destroyers qui lui est alloué par le traité de Londres mais elle convient de ne pas invoquer l’article 21 de ce traité en attendant la revision générale sus-mentionnée de la question.

« En prévision du cas où il ne serait pas possible à la Conférence de 1932 de parvenir à un équilibre satisfaisant entre le tonnage sous-marin français et le tonnage britannique en destroyers, la communauté des nations britanniques garde le droit qui lui est acquis d’accroître, dans la mesure qu'elle jugerait nécessaire, son chiffre de 150.000 tonnes de destroyers.

C. — Par les dispositions générales la France et l'Italie déclaraient souscrire aux autres dispositions du traité de

Londres qui n'étaient pas affectées par l'accord qui se terminait par la déclaration suivante :

« Il est entendu que le présent arrangement n'établit aucune proportion permanente dans aucune classe de bâtimets entre l’Empire Britannique, la France et l'Italie. Il est en particulier entendu qu'aucun précédent n’est créé, touchant la solution définitive de la question de savoir si, et de quelle manière, le tonnage demeurant hors d’âge au 31 décembre 1936 pourra être finalement remplacé. »

L'accord du 1” mars 1931 mettait donc fin provisoirement à la course aux armements navals franco-italienne : les déclarations officielles aussi bien que les commentaires de presse dans les deux pays furent d’une rare cordialité et marquèrent une détente politique véritable.

Voyons maintenant quelles seront les modifications dans la situation respective des flottes des deux pays en 1936.

Au moment de l’accord, le tonnage total français était de 628.603 tonnes contre 395.002 à l'Italie, soit une supériorité de 233.601 tonnes constituée surtout par de vieilles unités. En 1936 cette supériorité sera à peu de choses près maintenue : 229.467 tonnes (670.723 tonnes à la France contre 441.256 à l'Italie). Mais si l’on examine la répartition de ces chiffres par catégories de navires on constate qu’en 1936 :

1° notre supériorité en bâtiments de ligne et porteaéronefs restera la même;

2° notre avance en grands croiseurs augmentera de 4.367 tonnes (24.851 au lieu de 20.484), mais que ce tonnage consistera uniquement en deux vieux bâtiments;

3° notre avance en navires légers passera de 46.870 à 86.977 tonnes, soit une supériorité de 40.107 tonnes dont 43.000 tonnes contre 9.000 pour l'Italie seront hors d’âge;

4* notre avance actuelle en sous-marins tombera de 44.403 tonnes à 29.289 tonnes, mais nous ne possèderons plus de vieilles unités, tandis que l'Italie en aura plus de 3.000 tonnes.

En définitive, la situation respective des flottes françaises et italiennes devra sensiblement être la même en 1936 qu'aujourd'hui sans préjuger des décisions qu’à cet égard pourra prendre la Conférence du désarmement si elle examine dans son ensemble le problème de l’interdépendance des trois catégories d’armements que la France a toujours défendu.

Par cet accord l'Italie renonçait en fait à la parité avec nous, mais la France faisait des sacrifices par rapport à son programme formulé à Londres car elle abandonnait 30.000 tonnes de grands croiseurs (l'Italie obtenait donc la parité, la seule du reste, pour les croiseurs neufs), 18.257 tonnes de navires légers, 17.640 tonnes de sous-marins, mais aucun de nos submernsibles ne sera démodé. Par contre nous obtenions 24.000 tonnes de porte-aéronefs et 23.333 tonnes de capital-ships de plus que nous ne demandions,

L'Italie voyait son programme &e constructions navales fixé jusqu’en 1936 presque à égalité avec notre pays. Si l’avance prise par notre marine devait rester sensiblement la même en 1936 qu’en 1931, la flotte italienne par contre, compterait, à cette époque, un plus grand nombre d’unités neuves.

Cet accord n’est pas uniquement un ajustement des thèses française et italienne, car l'Angleterre de son côté a également modifié son point de vue, ce qui modifie légèrement l’accord à trois du 22 avril 1930. En conséquence le

Japon que Îles sous-marins ei croiseurs légers intéressent iout particulièrement aura le droit de dire son mot.

Ce qui caractérise surtout cette entente c’est qu’elle porte exclusivement sur des constructions en chantier ou projetées, confirme le statu quo, précise et stabilise à peu près les forces relatives de la France, de l’Italie et de la Grande-Bretagne jusqu’à j’année 1936, précise en particulier le rythme des constructions navales françaises et italiennes, et institue des vacances d’accroissement sans trancher définitivement aucune des questions de proportion relative entre les flottes. Elle répond sans doute à de hautes considérations politiques. Mais n'est-il pas à craindre que l'égalité accordée à notre voisine des Alpes, quoique provisoire, en Ce qui concerne la catégorie des grands croiseurs modernes, ne lui serve plus tard de base pour réclamer pour cette classe de navires une nouvelle parité analogue à celle qu’elle a déjà obtenue à Washington pour les bâtiments de ligne et porte-aéronefs.

Quoiqu'il en soit, cet accord est satisfaisant car si l’on n’était arrivé à aucune entente, on serait allé à la Conférence du désarmement dans de mauvaises conditions et de plus il ne faut pas oublier qué nous ne sommes qu’en face d’une entente provisoire destinée uniquement à permettre aux trois puissancés qui l’ont obtenue d’aborder sans rivaiité aucune la Conférence du désarmement qui doit s’ouvrir le 2 février 1932. Il réalise un grand progrès en aboutissant à un loyal accord qui seul permettra de travailler à l’évolution d’une politique générale commune.

Quant aux signataires du pacte de Londres, l'Angleterre en particulier, l’accord de Rome présentait le grand avantage d’écarter pour eux toute rivalité franco-italienne, qui en les obligeant à recourir à la clause « ascensionnelle »

de sauvegarde, aurait compromis les résultats obtenus si péniblement l’année précédente. La Grande-Bretagne n'avait plus désormais à augmenter le nombre de ses croiseurs puisque nous ne maintenions plus nos exigences de Londres en sous-marins.

Donc, à tous points de vue, l'accord du 1 mars 1951, fondé sur un compromis équitable, obtenu par la concilialion des intérêts réciproques, était fort heureux et marquait un sérieux progrès dans la limitation des armements navals.

En vertu du traité de Londres complété par cet accord, les tonnages respectifs des flottes des cinq principales puissances navales seront les suivants à la date du 31 décembre 1936.

Alhplelérre.s Je nCRe ie SAR RE 1.137.000 tonnes

FRaRSUDIS vies RE OS le ER 1.079.000 —

JADON LA RCE I ER RR NPA ETES ‘709.000 —