SECTION III LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

La durée du travail deshommes n’est pas réglementée

(x) Office du travail. Salaires et durée du travail dans l'industrie française, to me II, p. 543 et 544.

(2) J. O. Chambre. Déb. parl. Séance du r4 novembre r9or, P. 2176.

dans la plupart des pays industriels; seuls ceux qui suivent ont légiféré sur ce point. En retard quand il s’agit de protéger l'enfant, la France est à l'avant-garde en ce qui concerne l’ouvrier adulte dont la journée n’est nulle part ailleurs limitée à dix heures par la loi, dans la généralité des industries, comme elle l’est chez nous depuis 1900.

Allemagne. — La législation allemande n’a pas admis en principe de régleméntation du travail des hommes; toutefois le Bundesrath a le droit (loi de 1891) de limiter la durée de leur travail, pour des motifs de salubrité; il a usé de ce droit pour la boulangerie, les forges, les verreries, les auberges, les carrières, créant ainsi ce qu'on appelle la journée maxima sanitaire.

Autriche. — Pour les majeurs de quatorze ans, la durée du travail ne doit pas dépasser onze heures, mais le ministre peut accorder des dérogations à la règle. Le travail de nuit n’est pas interdit pourvu qu’on n’excède pas les onze heures permises.

États-Unis. — Certains États de l’Union imposent le maximum de huit heures ou de neuf heures dans les travaux publics exécutés pour le compte de l’État ou des municipalités. D’autres ont déterminé une journée légale pour tous les ouvriers. Mais ce qui caractérise surtout cette législation américaine, c’est qu’elle n’a pas interdit aux patrons de prolonger le travail au delà des limites assignées; celles-ci ne sont valables qu'autant qu'il n'intervient aucune convention contraire.

Russie, — Sauf dérogations le maximum est de onze heures et demie pour les adultes: le samedi le maximum est abaissé à dix heures. Si les ouvriers travaillent la

nuit, ils ne doivent pas fournir plus de dix heures par vingt-quatre heures.

Suisse. — La loi de 1877 impose aux hommes la journée maxima de onze heures ou de dix heures le samedi et la veille des fêtes; en principe le travail de nuit leur est interdit. Les autorités fédérales ou cantonales peuvent accorder des dérogations.