YŸ A-T-IL LIEU A QUELQUES RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES

$ 4. = Mines.

Au lendemain de la loi du 29 juin 1905, qui crée dans la classe ouvrière une catégorie de privilégiés, il est intéressant dé se demander, si la situation des ouvriers mineurs exige l'intervention légale, surtout quand cette intervention se manifeste par un régime de faveur.

Les interventionnistes prétendent que les mines étant l'objet de concessions de l’État, celui-ci a le pouvoir de mettre à l’octroi de ses concessions telles conditions qu’il juge convenable. « Nous avons à l’égard des mineurs des devoirs plus étroits qu’à l’égard des autres, disait en 1902, M. Baudin, Ministre des Travaux publics. Les mines que nous concédons, nous les concédons en vertu d’un droit régalien ; nous créons une richesse, nous la donnons en exploitation à ceux qui ont assez de capitaux pour la faire fructifier » (1). C’est là un raisonnement erroné. L'État ne concède que la puissance de créer une richesse. Comme le remarque M. Aymard, il ne donne qu’un titre nu, un titre souvent dangereux (2); beaucoup de sondages entraînant des dépenses considérables sont faits sans résultats.

Il y a-t-il dans les mines exagération de la durée du travail, nécessitant la réglementation légale? Nullement. M. Cotte, secrétaire de la Fédération des mineurs, décla-

(1) J. O0. Chambre. Déb. parl. Séance du 29 janvier 1902, p: 288. (2) J. O0. Chambre. Déb. parl. Séance du 5 février r902, p. 449.

rait dans une lettre adressée en 1902 au groupe socialiste de la Chambre : « La durée de la journée moyenne de travail, descente et montée comprise, dans le Pas-de- Calais est de neuf heures douze minutes, de neuf heures vingt à dix heures dans tout le Midi; 41.000 mineurs demeurent moins de neuf heures dans les fosses, 41.000 y séjournent de neuf heures à neuf heures trente, 14.000 mineurs seulement de dix à douze heures. En somme, la moyenne générale, dans tout le pays, ne dépasse pas neuf heures vingt-sept ». D'après l'enquête de l'Office du travail, la durée moyenne du travail général dans les mines était de neuf heures quatorze en 1897; 12 entreprises minières comprenant 8.860 ouvriers travaillaient huit heures ou moins de huit heures; 31 entreprises avec 53.593 ouvriers de huit à neuf heures; 17 avec 11.672 de neuf à dix heures; 2 avec 2.448 ouvriers de dix à onze heures; aucune au-dessus de onze heures et plus de la moitié des établissements ignoraient complètement les heures supplémentaires (1).

Les statistiques prouvent donc que le régime de faveur de la loi de 1905 n’était nullement désirable; dans la majorité des cas, il n’a fait que consacrer une organisation établie par les habitudes industrielles, La moyenne de la journée de travail dans les mines était suffisamment basse pour qu'aucun excès ne fût à craindre. C'est d’ailleurs dans les travaux souterrains qu’on trouve le plus de syndiqués; on y compte 71 syndicats et 79.277 adhérents, soit 50 0/0 des ouvriers mineurs.

Les partisans de l'intervention de l'État ne manquent

(r) Office du travail. Salaires et durée du travail, t. IV, tableau

IV, p. 38-39 et IX, p. 64-65.

V. aussi le rapport Odilon-Barrot, loc, cit., p. 38 et s., et 58.

pas, pour légitimer la réglementation légale de la durée de travail dansles houillères, de tracer un sombre tableau de la situation de l'ouvrier mineur qu’ils représentent « dans une atmosphère viciée, exposé tour à tour à une humidité glaciale, ou à une température étouffante, obligé fréquemment de travailler courbé ou couché à demi » (1). Ce sont là des peintures destinées à frapper l'imagination portée à voir dans les mines lenfer du Dante. Il faut faire le départ entre la vérité et l’exagération. Sans doute les travaux souterrains sont pénibles mais ils ne sont plus aujourd'hui ce qu'ils étaient il y a 50 ans. Il s'est opéré un salutaire et radical changement et les perfectionnements de l'hygiène ont été considérables ; dans la plupart des exploitations, les galeries ont été élargies, éclairées à l'électricité et suffisamment aérées par de puissants ventilateurs; des pompes élévatrices amènent au jour l’eau suintée aux parois et suppriment à peu près complètement l'humidité. M. Lozé affirme que dans les mines le travail s'effectue « à de meilleures conditions que dans la plupart des ateliers des autres industries », si bien que dans les régions minières, les ouvriers agricoles désertent les champs pour les travaux souterrains; il ajoute : « El faudrait en finir, une bonne fois avec ces exagérations établies sur un passé heureusement disparu » (2).

La mine n’est ni un éden ni une géhenne. Tout travail est fatigant, mais le mineur ne dépense pas plus de force musculaire que la moyenne des ouvriers. Les piqueurs, pour lesquels le législateur de 1905 s’est senti pris d’une sollicitude étrange, commencent leur travail ) Pic, op. cit., p. 6o7.

) E. Lozé. Economiste français du 13 janvier 1906, p. 42.

vers 4 heures 1/2 du matin, mais sont libres vers 2 heures de l’après-midi, Ils sont parmi les ouvriers qui jouissent des plus longs loisirs. Ceux qui visitent les corons pour la première fois sont frappés de voir dans l’après-midi les hommes accroupis sur le seuil de leurs maisons.

Quant aux conditions sanitaires, elles ne sont pas dans la mine pires qu'ailleurs et ne motivent pas la réduction de la journée de travail. Elles sont plutôt excellentes. La tuberculose, la plus meurtrière de toutes les maladies, est excessivement rare chez les mineurs, de nombreux médecins l’affirment et tous les spécialistes s'accordent à proclamer cette immunité; on à même prétendu que le séjour dans les mines était le meilleur remède contre la phitsie pulmonaire. La statistique des conseils de revision et les tables de mortalité font preuve que le travail des mines est un des plus sains. Voici des chiffres éloquents extraits des registres des conseils de revision du Pas-de-Calais et cités par M. Guillain à la tribune de la Chambre (1).

Centres miniers. Centres industriels.

EXCMDIES RE "NTAUIL 9,72 0/0 Réformés pour phtisie. . 0,74 0/0 1,66 0/0 RAGCDITIQUES RERO. 1,78 0/0 2,60 0/0 Conscrits de plus de 1,67. 47 0/0 40 0/0 Hommes de 45 à 64 ans . 6,11 0/0 4,85 0/0

Une statistique de 1896 constatait que sur 100 ouvriers mineurs on en cornpte 20,75 âgés de 45 à 65 ans; celte proportion est de 20,58 dans les autres industries, de 14,81 dans le commerce, de 10,67 dans l’agriculture.

(x) J. 0. Chamb. Déb. parl. Séance du 29 janvier 1902, p. 279. V. aussi Rapport Odilon-Barrot, loc. cit., p, 88 et 89.

Représentons par 1.000 la mortalité moyenne de l’ensemble de la population, celle des mineurs est de 925 seulement. D'après le comité central des houillères de France (1), il est remarquable de constater que le nombre des ouvriers de :

55 à 64 ans, 45 à 54 ans.

Est dans les mines de. . . . 6,11 0/0 et de 13,64 0/0 Alors qu'il n’est dans le com-

merce que de. . -. . . . 4,35 0/0 et de 9,96 0/0

Dans l’agriculture que de. . . 4,43 0/0 et de 6,24 0/0 Et dans l’ensemble des indus-

tries que de . . . . . . 7,04 0/0 et de 43,54 0/0

D'un autre côté, au lendemain de la terrible catastrophe de Courrières, peut-on espérer que les courtes journées empêcheront le retour de pareils cataclysmes. Hélas non! c’est la cruelle et formidable revanche de la nature sur l’homme, comme si elle voulait se venger des efforts de celui-ci pour la dompter. Grâce aux précautions prises les accidents sont plus rares qu’autrefois, mais il faut compter avec l'imprévu, et ce n’est pas la réduction du temps de travail qui le fera disparaître.

Si la réglementation spéciale de la durée du travail dans les mines de combustible était justifiée (2), elle le

(x) Rapport Odilon-Barrot, loc. cit., p. 90.

(2) On invoque l'exemple de ’Angleterre pour introduire la journée de huit heures dans les mines; mais le parlement anglais n’a pas légiféré pour les y établir, il n’a encore adopté que de simples motions et a repoussé tous les bills déposés en ce sens. La France est le premier État qui légalement ait institué les huit heures dans les travaux souterrains.

En 1906 un nouveau bill dit Coal Mines (eight hours) « Bill des houillères (huit heures) » a été présenté à la Chambre des communes ; il paraît inspiré de notre loi de 1905. D’après ce bill, la journée de neuf heures devrait être mise en vigueur le 1° janvier

serait aussi dans les mines de fer, de pyrite. Les ouvriers de la métallurgie, des verreries, des faïenceries, pourraient avec plus de raison que les mineurs, leur travail étant plus pénible, réclamer la protection du législateur. N'y a-t-il pas à craindre maintenant que le mouvement est lancé, que ces ouvriers, pris d’une jalousie bien naturelle contre cette infime minorité de privilégiés qui accapare la sollicitude des pouvoirs publics, n’assaillent le parlement de réclamations en demandant l'égalité de traitement. Les ouvriers agricoles pourront lui dire : vous avez écouté les doléances de 60.000 mineurs (c'est le chiffre du personnel protégé par la loi de 4905), vous ne pourrez refuser d'écouter 4 millions de travailleurs des champs. Et alors où allons-nous?

Nous ne trouvons donc pas de raison valable au régime d'exception dont jouissent les ouvriers des mines de combustible. Il faut voir le point de départ de la loi de 1905 dans les grèves de Montceau-les-Mines, au cours desquelles s’affirma la revendication de la journée de huit heures. Les leaders des ouvriers mineurs n’ont depuis ce moment cessé d’agiter le spectre de la grève générale, pour obtenir la réduction légale de la durée du travail et le parlement a cédé devant leurs menaces. C’est en effet à lasuite des congrès tenus à Saint-Étienne, en février 1900 et à Sens, le 11 avril suivant, que le gouvernement obéissant aux injonctions des meneurs réunit une commission extra-parlementaire chargée d'étudier la question. Le congrès de Sens avait imparti

1907, celle de huit heures et demie le rer janvier 1908 et celle de huit heures le re* janvier 1909. Le bill serait applicable à tous les

ouvriers du fond et la durée du travail se compterait du jour au juur.

au législateur un délai de six mois pour voter la loi, passé ce délai la grève générale devait être déclarée; les six mois s'écoulèrent sans que le projet ait vu le jour et tous les yeux se tournaient anxieux vers le comité fédéral de Saint-Étienne, lorsque M. Basly déposa sa proposition reproduisant exactement les revendications de Sens. La Chambre vota l’urgence, alors que la question méritait d’être mürement examinée. Le législateur a fait preuve ici de complaisance coupable et de défaillance. La grève générale n’était qu’un épouvantail et, si la loi de 4905 n'avait pas été votée, elle ne se serait pas plus déclarée qu’au 1° mai 1906. Les passions satisfailes ne vont-elles pas arracher de nouvelles concessions au législateur? Dès le 3 juillet 1905, M. Basly déposait une proposition limitant à huit heures «la jour- : née des ouvriers occupés dans les travaux souterrains et de ceux travaillant à La surface à la manipulation des charbons; des ouvriers des mines métalliques, des ardoisières, des salines, des carrières à ciel ouvert ou des carrières souterraines » (1). Ce serait la réglementation générale à huit heures dans les mines en attendant qu'elle soit introduite dans toutes les branches d'industries.

En définitive, rien ne motivait le régime exceptionnel de la loi de 4905, niles conditions, ni la durée du travail ; pourquoi donner un privilège à un ouvrier par cela seul qu’il touche du charbon? Seules les menaces pesèrent dans la balance. Si la loi de huit heures a été limitée aux mineurs de combustible, c'est, comme le disait M. Aynard le 29 janvier 1902 à la Chambre, que seuls

(1) Z. O. Chambre. Doc. parl. 1905. Annexe no 25/7.

ces ouvriers inquiétaient par leur turbulence les pouvoirs publics. Le rapporteur au Sénat, M. Boudenoot, avouait au cours de la séance du 8 novembre 1904 que beaucoup de mineurs travaillaient à peine huit heures, mais que ce serait « pour les ouvriers une grande satisfaction morale que de voir le Parlement s'intéresser à leurs revendications » (1). Cette phrase résume la seule raison d'être de la loi du 29 juin 14905. Qu’arriverait-il si chaque corporation ouvrière, s’avisant qu'il n’y a qu'à demander pour obtenir, réclamait à son tour?

$ 2. — Chemins de fer.

La journée de travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains n’est encore pas réglementée par la loi et des arrêtés ou des circulaires seuls en déterminent la durée; mais une loi est sur le chantier depuis 1897. Ce projet se justifie-t-11? Nous ne le croyons pas. Avant d'exposer les raisons pour ou contre la réglementation légale, voyons rapidement l'état de la question.

C'est M. Yves Guyot qui le premier, comme Ministre des Travaux publics, s’occupa de la journée de travail des mécaniciens et chauffeurs en établissant le maximum quotidien à douze heures. Le 4 mai 1894, M. Jonnart substitua la réglementation par décade à la limitation journalière et décida que la durée du travail ne devrait pas excéder, dans une période de dix jours, dix heures par jour. M. Baudin, pendant son passage au ministère des Travaux publics, prit deux arrêtés encore en vigueur. D'après le premier, en date du 4 novembre 1899 (modifié le 20 mai 1902), le travail des mécaniciens et chauffeurs

(1) J. O. Sénat. Déb, parl. Séance du 8 novembre 1904, p. 1896.

est limité à cent heures par décade avec un maximum de douze heures par jour; le temps pendant lequel ils sont tenus de rester sur leur machine est compté comme temps de travail. Le second arrêté, en date du 23 novembre 1899, porte que la journée des agents des trains doit contenir en moyenne (comptée sur quinze jours) dix heures de service effectif au plus. Ces deux arrêtés réglementent aujourd'hui la durée du travail dans les chemins de fer, avec l'arrêté du 19 octobre 1901 limitant à douze heures le travail effectif des agents chargés de la surveillance et de l’entretien des voies.

Les essais de réglementation légale remontent à une proposition de M. Delattre, déposée le 1° avril 1889 et tendant à limiter à dix heures sur vingt-quatre le travail des mécaniciens et chauffeurs et à douze heures sur vingt-quatre celui des agents des trains. Le 28 juillet 1894, la Chambre fut saisie d’une proposition de M. Descubes qui fut discutée le 17 décembre 1897. Au cours de cette séance, MM. Berteaux et Rabier présentèrent un amendement étendant le bénéfice de la loi à tous les agents de la traction et fixant à dix heures, non plus la moyenne, mais le maximum quotidien, C'est cet amendement qui prit corps dans le texte voté et transmis au Sénat. Le 7 juin 1901, la Chambre Haute ouvrit la discussion et, rejetant le projet qui lui était soumis, fixa la durée moyenne du travail à quatre-vingt-dix heures par décade pour les mécaniciens et chauffeurs et à cent-quarante heures par quinzaine pour les agents de trains. Le texte ainsi modifié revint à la Chambre où il fut discuté le 44 novembre suivant ; les dispositions du Sénat furent repoussées pour l’adoption du contreprojet Berteaux tel qu'il avait été voté en 4897. Depuis

19014, la future loi est restée dans les dossiers du Sénat. Des ordres du jour ont élé votés à la Chambre, les 30 novembre 1905 et le 29 mars 1906, invitant le gouvernement à faire aboutir la limitation légale dans le plus bref délai.

La réglementation se heurte à des difficultés particulières, quand il s’agit des chemins de fer, « Dans une usine, remarquait M. Godin rapporteur au Sénat, le travail a une régularité, une uniformité qui permettent d'en déterminer la durée d’une façon précise. Il n’en est pas de même en ce qui concerne les chemins de fer. Dans ce cas, il s’agit non pas d’un travail fixe et déterminé, mais d’un travail intermittent qui consiste à conduire un train d'un endroit à un autre » (1). Il ne saurait être question pour celte raison de fixer un maximum quotidien et de faire accomplir aux mécaniciens et aux chauffeurs un travail identique tous les jours, tant au point de vue du parcours que de la durée. En général, ces agents conduisent leur train d’un dépôt à l’autre, puis reviennent au point de départ. C’est ce qu’on appelle un roulement. Celui-ci est établi sur un certain nombre de jours et les:arrêtés ministériels sont obligés de tabler sur des moyennes. Aussi, indépendamment de son opportunité, critiquons-nous le contreprojet Berteaux qui ne comporte pas de moyennes; les horaires ne se prêtent pas à un calcul aussi rigoureux. D'autre part, lorsque les dix heures du mécanicien et du chauffeur s’achèvent alors qu'ils ont encore 95 kilomètres à parcourir pour rentrer chez eux, va-t-on leur imposer l'obligation de prendre leur repos à l’endroit où

(1) Z. O0, Sénat. Déb. parl, Séance du 30 mai 1901, P. 703.

ils se trouvent loin de leur femme et de leurs enfants?

Pour justifier la réglementation légale de la journée des agents de la traction, on invoque le caractère pénible de leur profession. M. Descubes alléguait, à l'appui de sa proposition que les employés des chemins de fer sont fatigués après 10 ans, souffrants après 18 ans, et rarement capables après 20 ans de fournir un travail utile. Cette assertion-est évidemment empreinte d’exagération. L'enquête faite par l'Office du travail révélait, en 1895, que dans une compagnie 267 mécaniciens sur 1172, soit 24 0/0 et 211 chauffeurs sur 1184, soit 19 0/0 étaient âgés de plus de quarante-cinq ans. Comme ces agents sont astreints à une limite d’âge pour leur entrée en fonctions, les chiffres que nous venons de citer visent un personnel en service depuis 15 à 20 ans.

Les interventionnistes prennent encore pour prétexte la sécurité des voyageurs compromise par le travail excessif des agents dont l’attention doit toujours être en éveil; aussi l’opinion publique accepterait-elle favorablement la réglementation légale. On est frappé des accidents de chemin de fer, parce que tout le monde y est exposé; mais en réalité ils se produisent, toute proportion gardée, moins fréquemment que dans Îles autres industries dont certaines sont sans contredit bien plus meurtrières. Les statistiques allemandes sur l'assurance obligatoire classent la profession de mécanicien et de chauffeur au 18° rang daus l’ordre des risques, c’est-àdire dans les professions moyennement dangereuses. Les accidents sont le plus souvent dus à des cas fortuits ou à une insuffisance de personnel. D'ailleurs, Le travail n’est pas excessif ; la journée moyenne d’un mécanicien et d’un chauffeur n’est que huit heures trois quarts, or

« conduire une locomotive n’est pas plus fatigant que conduire une machine fixe » (1).

C’est à tort que M. Descubes invoquait la fréquence des prescriptions ministérielles comme un témoignage de la nécessité d’une loi; c’est au contraire une preuve qu’il faut laisser la place aux arrêtés et que la réglementation sans cesse perfectible se prêterait mal au cadre rigide d’un texte législatif.

Au surplus, toutes les mesures légales se traduiraient par un accroissement considérable de dépenses. En novembre 1901, M. Caillaux, Ministre des Finances, s'était opposé au projet Berteaux en déclarant que le budget ensubirait lecontre-coupfâcheux : « Aujourd’hui, disait-il, il s’agit d’une première catégorie, mais demain on vous demandera d'étendre la loi aux autres catégories » (2). M. Maruéjouls, Ministre des Travaux publics, évaluait le supplément de dépenses de 45 à 125 millions; son successeur, M. Barthou, l’estimait à 97 millions. Les compagnies avaient fourni déjà à M. Godin, rapporteur au Sénat, le chiffre de 49.842.000 francs. Par le jeu de la garantie d'intérêts, cet excédent de dépenses retomberait à la charge de l’État dont les finances sont déjà suffisamment obérées.