Chapitre II. Loi du 2 novembre

SECTION I. Lois de 1851, de 1874 et travaux prépara-

toires.

Pages,

Pages.

SECTION II, Dispositions relatives à la réglementation du travail journalier. . . . . APR ER 85 $ 1. — Établissements visés par la 10e NOTE 85 $ 2. — Travaux auxquels s’applique la loi . . . 89 $ 3. — Personnes protégées . . . TER g1 $ 4. — Durée du travail. Travail de dit MORT, 94 SECTION III. Mise à emécution de la loi. . . . 99 $ r. — Exceptions prévues par la loi de 1892 dt cifiées par les règlements d'administration pu- 1610: LS oNE rue ET ee 99 $ 2. — Difficultés d naton TR M EN RTTS Chapitre 111. Loi du 30 mars 14900, . . . . . r2r SECTION I. Travaux préparatoires , . . . . , . 12r SECTION II, Dispositions de la loi. . . nr $ r. — Article 1. Modifications de la le de es MS $ 2. — Article 2. Addition à la loi de 1848 . . . 134 SECTION IIS. Mise à exécution de la loi. . . . . . 135 $ r. — Difficultés d'interprétation . . 135 $ 2. — Efficacité de la loi et difficultés d’ Ro 167 S.3, — Décret du.28 mars 1902. = r64 Chapitre IV. Loi du 29 juin 1905. . . . . . 169 SECTION I. Travaux préparatoires . . . . . . . r69 SECTION Il, Dispositions de la loi . . . . . . . 173 $ r. —1Personnes protégées à ! sc T3 S2. = Durée JUAN ES NN ER Nes $3. —DéTOBALIOUS PrÉVUBE NE NON 5 DEUXIÈME PARTIE. DISCUSSION DU PRIN- CIPE DE LA LIMKTATION DES HEURES DE RAY AE". 0 0 De RE 185 Chapitre I. Travail des enfants, . . . . . . 186 SECTION [. La loi doit limiter la journée de travail des ENJANIS NN RNA VE CS NET D

$ r. — Faiblesse Aoilentns ADF LAFIRENT OV AUS ES $ 25 Gonservation de la race . 700

$ 3. — Insuffisance de garantie dans l’affection des ROULE PRE Ce PRET SECTION II. Du meilleur mode de réglementation du travail de l'enfant. ; FUTNES $ r. — Quelle limite imposer ? Sert $ 2. — Travail de demi-temps $S 3. — Travail de nuit .

SECTION III. Législation étrangère