LÉ

SECTION I. Décret du 2 mars et travaux préparatoires.

SECTION II. Dispositions de la loi.

$ r. — Durée du travail et personnes ro

8 2. — Etablissements visés par la loi .

SECTION III. Mise à exécution de la loi.

$ r. — Exceptions prévues par les décrets dns

tration publique $ 2, — Difficultés d’ application . :