‹ La littérature de guerre. Manuel méthodique et critique des publications de langue française. Préf. de Gustave LansonChapitre 115 sur 216 · I) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC · texte numérisé non relu

I) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Les publications relatives au droit international public sont classées dans les différentes parties proprement historiques de notre travail. On se reportera à la table analytique des matières.

I. Nous laissons de côté diverses publications relatives à certaine?; lois promulguées pendant la guerre, mais qui n'ont point avec celle-ci de rapport direct (par exemple, la loi sur le travai) des femmes à domicile).

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2) DROIT INTERNATIONAL PRIVll

France.

Les Dénaturalisations d'anciens sujets d'Allemagne, Autriche-Hongrie et Turquie. Commentaire de la loi du 7 avril 1915, par Louis Mai.nourv. Paris, Rotislan, 191 5. In-ié, 72 p. — I fr.

(Publication du « Bulletin des Tribunaux de commerce et des Conseils de prud'hommes ».)

Le Séquestre des biens des Allemands et des Austro- Hongrois. Textes officiels avec commentaire juridique et pratique, par A. Saillard. Paris, Berger-Levrauli, 191 5. In-i6, 96 p. — I fr. 50.

(Législation de guerre, 1914-1916, n" 5.)

Les Séquestres des biens austro-allemands. Manuel des séquestres. Recueil des lois, décrets, iiistmctions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et ausiro-hongrois ; accompagné de notes pratiques, d'indications de jurisprudence et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine et de documents de législation étrangère (Angleterre, Allemagne, Autricbe-Hongrie, Turquie), par Alexandre Rkulos. Paris, Teniti, 1916. Gr. in-8, 550 p. — 12 fr.

Le Répertoire de l'avant- guerre. Répertoire professionnel et régional des établissements industriels et commerciaux allemands et autrichiens mis sous séquestre en France pendant la grande guerre (d'après les publications ^u « Journal officiel »), par Maurice Vallet. Introduction : Les Séquestres et la colonisation allemande en France, par M. de Roux. Paris, Nouvelle Librairie nationale, \^l(^. ln-(S, 416 p. — 5 fr.

Séquestres et séquestrés. Les biens austro-allemands pendant la guerre, par Edgar Troimaux. Paris, Teniti, 1916. In-i6, 192 p. — 3 fr. 50.

Recueils d'.iriicles parus dans FEcIm df Paris.

DROIT CANONIQUE élj

Suisse.

La Nationalisation des étrangers en Suisse, par Georges Sauser-Hall. Paris, Attinger frères, 191 5. In-4, 320-20 p. — 6 fr.

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