LÉGISLATION FRANÇAISE
courants, par iMaurice Evesque, Préface d'Yves Guyot. Paris, Alcan, 1915. In-8, 240 p. — 6 fr.
Le Moratorium, les banques et la reprise des affaires, par Jean Salèmes. Paris^ Foutemoing, 1915- In-ié, 93 p. -2fr.
Le Moratorium et la reprise des affaires, par C. Soulier. Revue hebdomadaire du 31 juillet 191 5. Baux.
Baux. Contrats de travail pendant la mobilisation. Situation des fonctionnaires et des employés de l'État mobilisés. Commentaire des décrets les plus récents sur le moratorium des loyers, par Ernest Lamy. Paris, M. Giard et E. Brière, 191 5. In-ié. — i fr. 25.
Le Moratorium des baux à loyer ou à ferme et des congés, par Maxime Leroy. Paris, aux bureaux des « Lois Nouvelles », 191 5. In-8, 41 p. — i fr. x) Baux à ferme.
Les Baux à ferme, les métayages et le moratorium. Textes officiels avec notice, par A. Saillard. Paris. Berger-LevrauU, 191 5. In-ié, 32 p. — o fr. 40.
(Législation de guerre, 1914-1916, n" 2.)
p) Loyers.
La question des loyers prend, avec le temps, une importance considérable ; elle fait l'objet de nombreuses études d'enquêtes et de discussions qui, elles aussi, prennent en plus d'une occasion une tournure politique ' :
Les Loyers et le moratorium. Textes officiels avec
I. Les humoristes et auteurs satiriques se mêlent également de la question r la plus connue de leurs productions est la Complainte du pauv' propriétaire, de M. Georges Feydeau. (Librairie théâtrale, 191 5. In-16. — ofr. 75.)
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commentaire pratique et annotations, par A. Saillard. Paris, Berger-Levrault, 191 5. In-i6, 64 p. — o fr. 75.
(législation de guerre, 1914-1916, n* i.)
Le Moratorium des loyers, guide pratique des propriétaires et des locataires, par Marcel Petit. Paris, Larousse, 1915. In-i6, 64 p. — o fr. 50.
La Question des loyers et la guerre, par Paul Gilles. Droits et obligations des locataires et propriétaires d'après la loi, les décrets de 19 14 et les précédents de 1870-71. Pans, Roustan, 1914. In-8, 12e p. — i fr.
Le Dernier moratorium des loyers. Guide à l'usage des propriétaires et des locataires. Ouvrage le plus complet 'publié sur cette question. Paris, Administration du « Recueil Phily », 1916. In-ié, éo p. — o fr. 60.
Le Problème des loyers et ses solutions, d'après les opinions les plus autorisées, par Léon Parisot. Paris, Perrin, 1916. In-ié, xii-159 p. — 2 fr. 50.
Les Opinions recueillies et citées dans l'ouvrage sont celles de MM. Petit, Mourgues, Léopold Bellan, Pierre Laval, Karchcr, Georges Lecomte, Sélonier, Pierre Audin, Simon-Juquin, Daniel Massé, René Lavollée. Fettu, Grizard, Delcros, Théodore Valensi. Fourquemin, Prévost, Boutteville, Aubineau, Joseph Guérin, Van- Gelé, Bickard, Degrange, Lemy, Cuchet, Palette, et celles de quatre anonymes.
La Question des loyers et l'intervention du législateur,
par L. Rolland. Paris, Giard et Brière, 191 5. In-8. — I fr. 50.
Le Paiement des loyers pendant la guerre et après, par Jacques Dhur. Pari.s, Éditions et Librairie, 191 5. In-S. n-27 p.
Le Payement des loyers. Étude sur le moratorium et les divers projets de lois qu'il a provoqués. Une solution : une caisse nationale, par A. Palatan. Paris, Lutetioy 1915. In-i6, 48 p. — I fr.
DROIT INTERNATIONAL él^.
— Parmi les articles parus dans les différentes revues : Lu Question des loyers. Une solution possible, par E. Villey, Revue hebdomadaire du 15 avril 1916; Propriétaires et locataires, par M. Puy, Revue bleue du 13-20 mai 1916 ; La Question des loyers, par R. G. Lévy, Reiuedes deux mondes du i" juin 1916 '.
2*^ Législation étrangère.
Recueil des lois et arrêtés royaux nécessités par l'état de guerre, par ^ Simon. Le Havre, impr. du « Havre- Eclair, 191 5. In-8.
Ce recueil a paru par fascicules périodiques.
Les Conséquences juridiques de la guerre en Suisse,
par Ed. Kuhne. Lausanne, Payai. 191 5. In-i6, 110 p. — I fr. 50.
3° Droit internationaL
La Guerre de 1914. Recueil de documents intéressant le droit international, par Paul Fauchille. Paris, Pedotiey 1916. ln-8, 414 p. — 10 fr.
(Tome I". Documents i à 379.)
Avec une introduction et une table analytique des matières.
— La Bibliographie trimestrielle de droit international fondée (eu 191 3) et rédigée par M. G. Monge a continué de paraître jusqu'au mois de juin 1916.
