I. Ouvrages de droit

L* Recueil de règlements et de recherches concernant les municipalités.

Paris, Prévost et Méquignon jeune, 178», 5 vol. in-iy.

H. Entretiens critiques, philosophiques et historiques sur les procès. Troisième édition. Paris, 1806, in-12.

La 2* édition est de isos, in-s.

III. Code des faillites. Paris , Hubert , 1803 j in-12 de 75 pages [1 fr. 50 c.].

IV. Histoire du Droit français. Paris, le même, 1805, in-12 (2 fr. 50 c.].

Ce petit ouvrage, qui est fort Intéressant, n'est point, à proprement parler, une histoire de la législation, mais une histoire de la Justice, des institutions Judiciaires et de la procédure.

V. Contrainte par corps, abus à réformer , appel à b. M. Louis XVIII et au Corps-Législatif. Paris, l'Auteur, 1814, in-8 de 40 pag.

VI. Droit d'appel de toute condamnation par corps prononcée par les juges de commerce. Paris, Laurens aîné, 1817, in-8 de 24 pag. [75 c.].

L'auteur publia , la même année , trois autres écrits sur le même sujet [la liberté individuelle', dont voici les titres : Moyens additionnels confirmait fs du droit d'appel de toute condamtiaiion par corps. Paris, Laurens ai né, in-s de 20 pag. — Wse en liberté du détenu pour dettes , par le consentement des trois quarts en sommes. Paris, le même, in-8 de 1 16 pages. — Notiutis 'sommaires sur les septuagénaires, et Réclamations au roi et au Corps-Lé- BislaUf. Paris, Patrîs, in-8 de ss pages.