Les marchandises destinées à l'armée allemande

3. Les marchandises importées par les membres des armées alliées pour leur usage personnel.

4* Les efleU et le linge usagés qui ne sont pas destinés a la vente ou à un but professionnel.

5. Les objets nécessaires aux voyageurs (y compris les cofi« ducteurs et bateliers), pour leur usage personnel, ainsi que pour l'ciercice de leur profession, objets que ceux-ci portent sur eux.

6. Les denrées alimentaires transport<:es par les voyageur» (y compris les employés de chemms de fer et les bateliers), pour leur propre usage p>endant le voyage.

Celui qui essaie d'importer, d'exporter ou de transporter dans les territoires russes occuj>és par l'armée allemande, certains objets contrairement à l'interdiction, s'expose A la confiscation de ces objets et ii une amende équivalant au double de la valeur de chaque objet, mais l'amende ne peut toutefois être inféneure à 30 marks, m(^me si la valeur de l'objet est moindre.

Celui qui essaie de se soustraire aux droits d'importation s'expose à la confiscation des objets qu'il essayait de dérober au paiement des droits et en même temps il devra payer une amende équivalant au quadruple de la valeur des droits à percevoir. En dehors de cela, les droits devront être augmentes.

Dans tous les cas où la confiscation même ne peut avoir lieu, le coupable doit être condamné à verser une somme d'argent de 75 à 3000 marks sur le montant de la valeur des objets et si celle-ci ne peut être découverte, il doit verser l'amende au paiement de la marchandise.

Quiconque viole le règlement des douanes dans tout autre cas que ceux prévus dans les articles 5 et 6 encourt une peine qui peut aller jusqu'à 150 marks.

Au cas où le coupable n'est j>as en mesure de payer ramr- ■ il est soumis à une peine d'emprisonnement qui ne peut pas ci< passer 6 mois.

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Je remets la direction des douanes dans les territoires russes occupés à mon « fondé de pouvoir pour l'administration des douanes dans les territoires russes occupés » dont le siège officiel est au quartier général oriental.

Les prescriptions concernant l'exportation par rapport à l'organisation douanière et au tarif connexe seront publiées par le fondé de pouvoir en question, mentionné dans Tarticle lo.

Le fondé de pouvoir est autorisé à accorder des exceptions aux droits d'entrée ou à réduire les droits pour diminuer le prix de revient de la marchandise.

L'organisation douanière et le tarif douanier entrent en vigueur le 20 août 1915.

Quartier Général d'Orient, le 31 juillet 1915.